Réforme territoriale : retrait du projet de loi !

Dans la période actuelle de fuite en avant d’un capitalisme en crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent confier au secteur privé les services publics rendus par les collectivités locales, lesquelles assurent les trois quarts de l’investissement public. Mais ce sera au prix d’un abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés… C’est aussi l’emploi public et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés. C’est là tout l’objectif de la réforme territoriale en passe d’être adoptée par le Parlement　!

Haro sur la «　dépense publique locale　»　!

 Avec la fin de la «　clause générale de compétence　» des départements et des régions et le non-cumul de leurs financements, c’est l’aide aux équipements des communes et le réseau associatif qui sont en danger. Le regroupement dans le conseiller territorial des mandats départementaux et régionaux aurait pour aboutissement la disparition à terme d’un échelon entier de notre organisation décentralisée, le département. Or, la coopération entre les différents niveaux de collectivités joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins des habitants.

La création des métropoles vise quant à elle, au nom de la concurrence européenne et mondiale et au prix d’inégalités territoriales renforcées, à favoriser la concentration de la valeur ajoutée au sein de grands pôles de compétitivité. Elle aboutirait également, du fait d’une mutualisation (forcée) des moyens des communes membres, à une réduction drastique du personnel du service public territorial.

La démocratie et le suffrage universel attaqués　!

Mais les citoyens sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les développent. C’est pourquoi le gouvernement veut éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions.

Pour y parvenir, il ambitionne de fusionner les collectivités au sein d’instances plus lointaines, d’abord en regroupant les régions et départements entre eux et en imposant l’intégration des communes dans des intercommunalités. Avec un nouvel objectif　: les faire fusionner dans les «　communes nouvelles　» et dans les métropoles. Le but est plus largement d’affaiblir le rôle démocratique des trois niveaux institutionnels　: communes-départements, régions, en privant les assemblées élues de leur liberté, en les encadrant totalement et en revenant sur la décentralisation.

La réforme poursuit l’objectif de diminuer le nombre des élus pour les isoler de la population par des modes d’élection anti-démocratiques. C’est l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal qui réduirait la place des femmes et des différentes sensibilités que seule la proportionnelle peut assurer.

 S’il était adopté, ce projet de loi aboutirait à démanteler une partie de la souveraineté populaire et de l’intervention publique. Une vraie réforme de l’organisation territoriale doit être au contraire au service des citoyens et non pas contre eux　! Les collectivités, avec l’ensemble des agents territoriaux, jouent en effet un rôle fondamental pour satisfaire les besoins en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de transport, de culture, de cadre de vie... L’Etat doit donner à chaque niveau de collectivités, y compris les grandes agglomérations et leurs quartiers en grande difficulté, les moyens de contribuer au développement de notre pays.

Parallèlement à des dotations d’Etat conséquentes, il est nécessaire de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant les actifs financiers des entreprises. Le gouvernement prend le chemin inverse. Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations, il étouffe les capacités financières des collectivités. Plutôt qu’un dumping social et fiscal, nous prônons des coopérations renforcées et une solidarité financière entre collectivités. Dans ce cadre, le couple département - communes doit être réaffirmé et les intercommunalités librement consenties.

Aux collectivités　les moyens de leur action !

L'Association Nationale des Elus communistes et Républicains

Budget 2011 : une note salée pour les foyers modestes et les classes moyennes

Après avoir communiqué pendant plusieurs mois sur un grand « rabotage des niches fiscales », le rétablissement des finances publiques et le respect des engagements européens de la France, Christine Lagarde vient de présenter un projet de budget qui ne tient aucune de ces promesses. Ce budget s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2007. Pire, ne tirant aucune leçon sérieuse de la crise, le gouvernement présente un budget de rigueur qui enfoncera durablement le pays dans la crise en amputant encore davantage le pouvoir d’achat des foyers modestes et des classes moyennes. Ce budget est celui du dogmatisme et de l’injustice.

Plutôt que de faire du déficit un prétexte pour s’en prendre aux services publics et à la Sécurité sociale, il est grand temps que le gouvernement prenne la mesure des coûts de sa propre politique. Ainsi, la fraude fiscale prive l’Etat d’au moins 25 milliards par an, la suppression de la taxe professionnelle coûtera 11 milliards d’euros chaque année, le taux de TVA ramené à 5,5% dans la restauration représente un manque à gagner de 3 milliards, le bouclier fiscal fait, tous les ans, un cadeau de 700 millions d’euros aux plus riches.

Il est grand temps d’imposer un autre cap. Il faut aujourd’hui d’urgence rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu, s’attaquer aux niches fiscales extrêmement coûteuses qui permettent aux grands groupes (comme Danone, Suez, Bolloré ou le Crédit agricole) d’échapper à l’impôt sur les sociétés, il faut enfin s’attaquer aux paradis fiscaux et à la fraude. Il faut mettre un terme à la financiarisation de l’économie, au « système casino » qui conduit aux délocalisations, au chômage de masse et aux crises à répétition.

Roland Muzeau, porte parole des députés communistes.

L’AVENIR DU LOGEMENT SOCIAL EST ENGAGÉ

APRES LE PROJET DE L’ETAT DE PONCTION DE 340 MILLIONS D’EUROS SUR LES ORGANISMES H.L.M.

Les élus communistes et républicains ont fait part, notamment auprès de l’Assemblée et du Sénat, de leur indignation face à ce projet de l’Etat d’opérer sur les organismes HLM un véritable « hold-up » de 340 millions par an à compter du 2011.

L’Union sociale pour l’habitat, les organismes HLM franciliens et leurs associations professionnelles régionales, l’AORIF partagent cette réaction. Il nous faut donc tous ensemble réagir et obtenir de l’état une véritable politique du logement pour tous et partout.

NON à une nouvelle taxe sur les loyers HLM / OUI au renforcement de la solidarité nationale en faveur du logement social.

Ce projet est une opération de pickpocket dans les poches des locataires HLM. Il est injuste et inefficace de faire supporter aux locataires HLM cet effort financier. Cela va d’autre part affaiblir les capacités des organismes HLM à investir dans les constructions neuves et d’entretenir leur patrimoine. Les files d’attentes des demandeurs de logements sociaux vont s’allonger et des emplois dans les filières du bâtiment vont être supprimés. Ces mesures, qui tournent le dos à une république solidaire, sont injustes socialement et inefficaces économiquement.

Comment accepter que la politique nationale en faveur du logement social soit financée par la seule contribution des locataires HLM quand la nation toute entière finance le bouclier fiscal (640 millions d’euros réservés aux 19 000 foyers les plus aisés) ou les dispositifs Scellier de défiscalisation pour les multi-propriétaires.

NON à un surloyer d’exclusion / OUI à un surloyer de solidarité

Les nouvelles règles de majoration du surloyer vont aggraver la difficulté au maintien de la mixité sociale sur le territoire.

Nous nous opposons à la majoration du supplément de loyer solidaire (SLS) qui apparaît, compte tenu des montants en jeu, comme un véritable « avis d’expulsion ».

De plus la hausse spectaculaire des prix de l’immobilier rend illusoire le fait que ces nouvelles règles de surloyer facilitent un parcours résidentiel.

NON à la vente du logement HLM / OUI à la production nouvelle de logements sociaux

La vente des logements sociaux ne sert qu’à cacher le désengagement financier de l’état concernant l’aide à la pierre. L’état doit prendre conscience que le droit au logement pour tous et partout passe par la construction massive.de logements sociaux.

Les élus communistes et républicains demandent :

- au gouvernement de revenir sur le projet de prélever 340 millions d’euros sur les organismes HLM
 de ne pas appliquer le surloyer de solidarité nouvelle formule vidant des organismes d’un grand nombre de locataires soit disant « aisés »
 de ne pas imposer la vente de logements sociaux comme réponse au financement de nouvelles constructions
 de faire appliquer la loi SRU dans toutes les communes
 L’arrêt des expulsions locatives
Enfin que l’état joue pleinement son rôle permettant que chacun puisse prétendre à un logement en finançant la construction d’un million de logements dans notre pays.

DOCUMENT : LES 12 ARTICLES DE LA LOI PCF-PG SUR LE FINANCEMENT DE LA RETRAITE

CHAPITRE 1er
Nouvelles recettes pour le financement
dynamique des retraites et le
développement de l’emploi

Article 1er

I. Après l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 6 ainsi rédigée: « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières »

Art. L. 245-17. – Les revenus financiers des prestataires de service visés au Livre V du code monétaire et financier entendus comme la somme des dividendes bruts et des intérêts nets reçus, sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs mentionnés à l’article D. 2424 du code de la sécurité sociale.

« Les revenus financiers des sociétés tenues à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés conformément à l’article L. 123-1du code du commerce, à l’exclusion des prestataires visés au premier alinéa du présent article, entendus comme la somme des dividendes bruts et assimilés et des intérêts bruts perçus, sont assujettis à une contribution d’assurance vieillesse dont le taux est égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs mentionnés à l’article D. 242-4 du code de la sécurité sociale ».

« Les contributions prévues au présent article ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. « Un décret fixe les taux de répartition de ces ressources entre les différentes caisses d’assurance vieillesse. »

II. Après le 5° bis de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, est inséré un 5 ter ainsi rédigé : « Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245-17 du présent code ».

III. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Article 2

I. Après l’article L. 242-7-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 2 ainsi rédigée : « Cotisations assises sur la masse salariale »

« Art. L. 242-7-2. Pour l’application du présent article :

« La répartition des richesses des sociétés à l’échelle nationale est définie annuellement par le calcul du ratio Rn de la masse salariale augmentée des dépenses de formation, sur la valeur ajoutée augmentée des produits financiers au sens de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale de l’ensemble des sociétés ayant leur siège sur le territoire français ».

« La répartition des richesses des sociétés à l’échelle des sections du niveau 1 de la Nomenclature des Activités Françaises de l’INSEE en vigueur est définie annuellement par le calcul du ratio Rs, correspondant au ratio moyen Re de l’ensemble des sociétés qui composent la section ».

« La répartition des richesses d’une société est définie annuellement par le calcul du ratio Re de la masse salariale augmentée des dépenses de formation, surla valeur ajoutée augmentée des produits financiers au sens de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale de la société ».

« Les ratios Rn et Re de l’année précédant la promulgation de la loi n° du garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans servent de référence pour le calcul des taux de variation annuels de Rn et Re exprimés en % ».

« Les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés conformément à l’article L. 123-1 du code du commerce s’acquittent annuellement, selon les modalités définies au présent article, d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse calculée en fonction de l’écart entre le ratio Re et le ratio Rs d’une part, et d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse calculée en fonction de l’écart entre les taux de variation de Re et de Rn d’autre part ».

« Les sociétés dont le ratio Re est supérieur ou égal au ratio Rs de la section dont elles relèvent, ou dont le taux de variation annuel du ratio Re est positif ou nul et supérieur au taux de variation annuel du ratio Rn, restent assujetties aux taux de cotisation d’assurance vieillesse de droit commun ».

« Les sociétés dont le niveau annuel de Re est inférieur au niveau annuel de Rs de la section dont elles relèvent s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse assise sur la totalité de leur masse salariale dont le taux est égal à l’écart entre Rs et Re ».

« Les sociétés dont le taux de variation annuel du ratio Re est positif ou nul mais inférieur au taux de variation du ratio Rn, ou négatif, s’acquittent d’une cotisation additionnelle d’assurance vieillesse assise sur la totalité de sa masse salariale, dont le taux est égal à l’écart entre les taux de variation Rn et Re ».

« Les cotisations additionnelles mentionnées au présentarticle sont cumulatives. »

« Les cotisations prévues au présent article ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. « Un décret fixe les taux de répartition de ces ressources entre les différentes caisses d’assurance vieillesse.»

II. Après le 5° ter de l’article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés un 5° quater et un 6° ainsi rédigés: «5° quater Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 242-7-2 du présent code. « 6° Le contrôle et le contentieux du recouvrement prévu aux 1°, 2°, 3°, 5°, 5° ter et 5 quater ».

Un décret en conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.

Article 3

Après l’article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-10-1 ainsi rédigé : «. Les entreprises d’au moins vingt salariés et dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés de l’entreprise, sont soumises à une majoration
de 10 % des cotisations dues par l’employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l’ensemble de
leurs salariés à temps partiel. »

Article 4

L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 5

I. Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. En conséquence, l’article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

 

CHAPITRE 2
Contribution des revenus du capital au
financement de la protection sociale

Article 6

I. L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution à la charge de l’employeur est affectée aux régimes obligatoires d’assurance maladie et vieillesse dontrelèvent les bénéficiaires selon une clé de répartition définie par décret. »

II. À l’article L. 137-16 du même code, letaux: «4%» est remplacé par le taux : « 20 % ».

Article 7

I. Au premier alinéa du I de l’article L. 137-13 et au premier alinéa de l’article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, après les mots : « au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie », sont insérés les mots : « et d’assurance vieillesse ».

II. Au II de l’article L. 137-13 du même code, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».

III. Au premier alinéa de l’article L. 137-14 du même code, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

Article 8

L’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. Au premier alinéa du I, après les mots : « au profit du fonds mentionné à l’article L. 135-1 du présent code », sont insérés les mots: «et du régime général d’assurance vieillesse, selon des modalités définies par décret, ».

II. Au 1° du I, les mots : «, pour la partie excédant un tiers du plafond mentionné à l’article L. 241-3 » sont supprimés et le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 35 % ».

III. Au dernier alinéa du 2°, les taux: «12%» et «24%» sont remplacés respectivement par les taux : « 20 % » et «50%».

IV. Au IV, les mots : « ni aux contributions instituées à l’article L. 136-1 et à l’article 14 de l’ordonnance n° 9650 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. » sont supprimés.

Article 9

Après l’article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 12 ainsi rédigée: «Contribution patronale sur les formes de rémunération différées mentionnées aux articles L. 225-42-1 et L.225-901du code du commerce. » « Art. L. 137-27. .Il est institué, au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse dont relèvent les bénéficiaires, une contribution due par les employeurs assise sur le montant des éléments de rémunération, indemnités et avantages mentionnés aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code du commerce, à l’exclusion des options et actions visées aux articles L. 225-177 à L.225-186 et L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code du commerce.

« Le taux de cette contribution est fixé à 40 %. »

Article 10

Après l’article L. 137-27 du code de la sécurité sociale, est insérée une section13 ainsi rédigée: « Contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers »

« Art. L. 137-28. .Il est institué, au profit des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse une contribution de 40 %, à la charge de l’employeur, sur la part de rémunération variable dont le montant excède le plafond annuel défini par l’article L. 241-3 du présent code versée, sous quelque forme que ce soit, aux salariés des prestataires de services visés au Livre V du code monétaire. »

Article 11

Le I de l’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les revenus mentionnés au c et e du I de l’article L. 136-6 du présent code sont assujettis au taux de 12 %. »

Article 12

Les articles 1er et 1649-O A du code général des impôts sont abrogés.

DEPUTES COMMUNISTES OFFENSIFS

Les élus remettront notamment à l'Assemblée nationale "plus de 100.000 pétitions" contre le projet de réforme des retraites

Les députés PCF et apparentés ont annoncé mardi 31 août qu'il feront "tout" pour "contraindre le gouvernement à battre en retraite" sur son projet de réforme des retraites, qui doit être débattu à partir du 7 septembre à l'Assemblée nationale.

Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF souligne que les élus du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) "qui remettront dans l'hémicycle plus de 100.000 pétitions contre le projet Sarkozy-Fillon-Woerth, ne laisseront aucun répit à ceux qui veulent mettre en cause le principe même d'un système de retraite solidaire".

Selon lui, "a retraite à 60 ans à taux plein, sans allongement de la durée de cotisation ni baisse des pensions est un droit qu'il est possible et nécessaire de garantir, y compris en tenant compte du nombre grandissant des retraités" via "la mise à contribution des revenus financiers".

"Implosion du système de retraite"

"Alors que le 7 septembre s'annonce comme une journée de forte mobilisation sociale", les élus GDR "feront tout pour faire capoter le projet gouvernemental d'implosion du système des retraites", prévient encore Roland Muzeau.

Et d'ajouter : le ministre du Travail Eric Woerth "empêtré dans les affaires (l'affaire Bettencourt, ndlr) est particulièrement mal placé pour venir donner des leçons de morale aux salariés qui n'accepteraient pas de travailler plus longtemps au prétexte que l'espérance de vie a augmenté".

Le projet de réforme des retraites prévoit notamment le recul de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, de l'âge légal de départ en retraite.

L'ensemble des confédérations syndicales ont appelé à une journée nationale d'action le 7 septembre au nom de la défense des retraites.

(Nouvelobs.com avec AFP)

DES JOURS DECISIFS

Une autre réforme des retraites est possible et nécessaire : le PCF a fait des propositions alternatives et les forces de gauche doivent être partie prenante du débat national que demandent nos concitoyens.

 

A quelques jours de l’examen par l’Assemblée Nationale de la réforme des retraites voulue par le gouvernement, Si Sarkozy comptait sur l’été pour nous faire oublier la réforme des retraites, il s’est trompé. Car non seulement le mouvement populaire n’a pas relâché la pression depuis la grande manifestation du 24 juin dernier, mais il s’est élargi.

Le 7 septembre, toutes les organisations syndicales et politiques de gauche seront dans la rue.

Du coup, quoi de mieux qu’un discours sécuritaire, discriminant, pour détourner notre attention. Nous assistons à une véritable course aux propos les plus odieux. :

En déclarant, que « chacun sait qu’il y a des liens entre immigration et délinquance », Frédéric Lefebvre a porté la parole du gouvernement. Depuis des mois, la majorité présidentielle se lâche, entre un Ministre de l’intérieur condamné pour propos racistes, un Président de la République qui remet clairement en cause le principe d’égalité et un porte-parole de l’UMP qui affirme que les « étrangers sont des délinquants » !.

Il existe en France, une délinquance très grave, celle du racisme et cette violence là est condamnable par la loi. Ces propos ne sont pas tolérables et il faut qu’ils soient condamnés.

Dans ce contexte, la campagne autour du projet de loi déposé par les parlementaires du PCF tombe à pic, pour enfin parler de ce qui intéresse nos compatriotes: l’avenir de leurs retraites et donc aussi du pouvoir d’achat.

Les communistes ont multiplié partout pendant la trêve estivale les initiatives de résistance face à la cure d’austérité que le pouvoir veut imposer à notre peuple.

Sans attendre la rentrée, les sections prennent des dispositions et multiplient les initiatives

 

Rendez-vous à la fête de l’Huma pour toutes ces raisons aussi !!!

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry 
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
[e-mail] 
http://pcfevry.hautetfort.com

Réforme territoriale : N. Borvo Cohen-Seat demande son retrait et un nouveau débat associant élus et population

Le Sénat vient d’adopter de justesse, par 166 voix contre 160, le projet de réforme des collectivités territoriales. Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG), demande son retrait et un nouveau débat associant élus et populations.

Elle s’explique dans une interview à l’Humanité du 9 juillet.

Pour la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, "ce projet, qui repasse en septembre à l’Assemblée nationale est un fiasco législatif. Nul ne peut se satisfaire de cet embrouillamini.

Nous demandons son retrait. Il ne fait pas, loin s’en faut, consensus. Le gouvernement doit remettre l’ouvrage sur le métier en associant enfin les élus et les populations.

Elle rappelle que "son groupe a fait voter un amendement pour garantir la compétence générale à toutes les collectivités. Le gouvernement a obtenu lors d’un second vote, l’annulation de notre amendement sans cependant réussir à imposer le type de compétence pour chaque collectivité. Question trop sensible et dont la résolution est remise à une prochaine loi. Sachant qu’il est déjà acquis que le gouvernement devra faire des exceptions, car sinon, dans nombre de domaines, la gestion serait impraticable."

"Par ailleurs est confirmé le report de la décision sur le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux. Conseillers qui sont pourtant l’une des clés de voûte du projet gouvernemental". Enfin, "la consultation des citoyens sur les regroupements de collectivités, que l’Assemblée avait supprimée, est réintroduite dans le texte".

"Ce projet a été critiqué par toutes les associations d’élus locaux, dont bon nombre ont écrit aux sénateur pour vilipender cette réforme. Beaucoup dénoncent une régression de la décentralisation démocratique, l’évaporation annoncée des communes et des départements, une volonté de concentration des pouvoirs, la multiplication des structures qui transforme le mille-feuille en pudding indigeste"