Welcome » / Polémique Besson : Réaction d’Eliane Assassi (Sénatrice PCF)

A peine sorti, le film « Welcome » de Philippe LIORET consacré à la situation inhumaine des migrants à Calais a déjà fait couler beaucoup d’encre.

Ce film met ainsi en lumière la réalité quotidienne des clandestins dont la situation s’est aggravée depuis que Nicolas SARKOZY, alors ministre de l’intérieur, a fait fermer Sangatte. Il révèle également la situation des bénévoles qui leur viennent en aide et qui risquent gros en vertu du très contestable article L.622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France (CESEDA).

C’est précisément la mise en évidence de cet article prévoyant une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros à l’encontre de toute personne qui aura aidé ou hébergé des étrangers en situation irrégulière, qui irrite particulièrement Monsieur Eric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Malgré ses dires, cette disposition - plus communément appelée « délit de solidarité » - très connue des défenseurs des droits de l’homme qui en font les frais, n’est pas réservée aux seuls « passeurs » ; elle entraîne dans les faits des arrestations et des gardes à vue de personnes bénévoles.

Comme à bout d’arguments, le ministre tente à présent de créer une polémique en pointant du doigt les propos du réalisateur évoquant un parallèle entre la situation des migrants de Calais et celle des Juifs en 1943. En réalité, gêné aux entournures, le ministre cherche à jeter le discrédit sur un film qui dénonce les conséquences dramatiques de la politique répressive du gouvernement en matière d’immigration.

Eliane Assassi, Sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis. Membre de la Commission des lois

Paris, le 11 mars 2009.

LETTRE OUVERTE A PROPOS DU SERVICE MINIMUM DANS LES ECOLES

 

Waziers, le 27 janvier 2009

Monsieur l'Inspecteur,

J'ai bien reçu votre courriel du 27 courant à 8 H 50 au sujet du droit d'accueil concernant le mouvement de grève du jeudi 29 janvier 2009.

J'ai pris bonne note que dans 4 groupes scolaires les grévistes dépassaient les 25 %. Les services municipaux étant touchés également par le mouvement de grève, n'ayant qu'une seule dame de service à l'école Gambetta qui n'est pas gréviste et au total plus de 90 % du personne! communal absent à cette date, nous sommes donc dans l'incapacité d'assurer quelque service d'accueil que ce soit.

Par ailleurs, vous connaissez ma position sur cette loi qui demande aux voisins de régler ses propres conflits de couple ne m'agréé nullement.

Mais dans la même optique je vous saurai gré de bien vouloir m'adresser par retour, une liste d'enseignants, de personnel de l'Education Nationale non grévistes le 29 janvier 2009 et qui pourraient assurer la continuité du service public en venant tenir les guichets de la mairie, fabriquer les repas à la cuisine centrale, mettre tes couverts, servir tes enfants, faire la vaisselle et le nettoyage.

Je pense bien évidemment que vous n'aurez aucun mal à trouver ce personnel compétent pour que je puisse assurer là continuité du service public.

Dans le cadre du droit d'accueil si j'avais un début de liste à faire et à vous soumettre, je mettrai :

** Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale Douai-Waziers,

*" Le personnel de l'Inspection de l'Education Nationale Douai-Waziers,

*- Le personnel du RASED,

*" Monsieur le Sous-Préfet de Douai,

et pourquoi pas Monsieur le Préfet de Région !...

El pour changer les couches Monsieur DARCOS, Ministre de l'Education Nationale.

Je pense que l'ensemble de ces personnes sont parfaitement qualifiées pour exercer le droit d'accueil

dans les écoles de Waziers. 

 

 

Jacques Michon

Maire de Waziers

Conseiller Général du Nord

 

NB . Cette lettre du maire et conseiller général communiste de cette ville de 10 000 habitants du département du Nord est diffusée actuellement dans de nombreuses écoles de France, et fait un véritable "tabac" parmi les enseignants.

L'humour ainsi maniée est plus terrible que bien des discours.

La suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible porte a la democratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des menages

 

 Déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.

 

Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».

 

C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

 

Depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.

 

L’ANECR réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.

 

Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace.

 

En effet il faut mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. D’où la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoin sociaux et économiques.

 

C’est bien dans la sphère de la production que la crise a formé sa puissance dévastatrice avec le partage sans cesse plus inégal des valeurs ajoutées entre le capital et le travail. C’est bien à cela qu’il faut s’attaquer.

 

L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).

 

On le voit un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales mais dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

 

Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

 

Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.

 

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.

Le parlement adopte définitivement le collectif budgétaire 2009

Le parlement a adopté définitivement le 29 janvier par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif pour 2009 (collectif budgétaire) qui constitue le volet budgétaire du plan de relance de 26 milliards d’euros.

Le texte a été adopté par 171 voix contre 140. L’opposition PS, PCF, Verts a voté contre.

Bernard Vera, groupe CRC-SPG est intervenu dans la discussion générale :

"L’actualité m’amène à poser une question simple : quelles réponses cette loi de finances apporte-t-elle aux attentes exprimées par le monde du travail aujourd’hui ?

Pour l’heure, certains d’entre vous accusent les syndicalistes d’abuser du droit de grève, et réfléchissent à d’éventuelles sanctions. Des députés de l’UMP ont d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens afin de jouer le rôle d’ultra et de rendre plus présentables les dispositions que le Gouvernement proposera pour mettre en cause le droit de grève. D’autres, plus modérés en apparence, estiment qu’en ces temps troublés, l’exercice du droit de grève est un luxe dont les salariés ne devraient pas librement disposer. Ce discours, pratiqué notamment par l’un des porte-parole sociaux de l’UMP, M. Jérôme Chartier, est aussi vieux que le capitalisme.

Mais le texte de la commission mixte paritaire ne traite pas des angoisses de l’opinion publique, à savoir la sauvegarde du pouvoir d’achat et de l’emploi. Aucune de nos propositions n’a été retenue, comme la réduction du taux normal de TVA ou la suppression de certains cadeaux fiscaux qui n’ont pas eu l’efficacité économique attendue. Votre politique découle d’une conception de l’action publique et de l’utilisation des deniers publics qui n’a plus grand-chose à voir avec le pacte républicain et qui s’éloigne à la fois des principes d’égalité devant l’impôt et de la loi comme expression de l’intérêt général.

Ainsi, ce collectif ne touche pas à la loi Tepa alors qu’elle a provoqué une réduction importante des recettes fiscales et qu’elle n’a pas eu d’effet sur la croissance économique. Prenons le cas des heures supplémentaires défiscalisées : Le Figaro, qui défend comme toujours la politique gouvernementale, indique que 750 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en 2008 par les salariés, soit un gain de pouvoir d’achat de 150 euros par mois.

Or, à en croire le ministère du travail, les salariés avaient déjà effectué 630 millions d’heures supplémentaires en 2006, alors même que l’absence d’exonérations fiscales incitait à leur sous-déclaration. Quelque 80 % des 150 euros du prétendu gain de pouvoir d’achat existaient donc déjà. L’avantage réel de 30 euros est bien éloigné des 200 000 euros accordés en moyenne à chacun des 500 contribuables les plus aisés ayant bénéficié du bouclier fiscal !

La situation économique montre que ce dispositif n’a manifestement pas permis d’éviter la récession, qui se manifeste singulièrement par la suppression de milliers d’emplois intérimaires. Dans un pays qui compte 3 millions de personnes sans emploi, 450 millions d’heures de travail sont perdues chaque mois.

Au-delà du choix autiste qui consiste à maintenir les dispositions antérieures, la loi de finances comporte de nouvelles mesures tendant à développer l’investissement public, bien que son niveau reste inférieur à celui de la précédente législature.

J’observe qu’une part substantielle des crédits permet de régler les factures en souffrance, notamment dans le domaine de l’armement où l’on doit 500 millions d’euros à des sous-traitants, bien que la loi de programmation militaire 2003-2008 n’ait pas été entièrement appliquée.

Mais surtout, le bénéfice des nouvelles dépenses est réservé à quelques groupes qui se nourrissent de longue date de la commande publique et voient là une occasion utile pour verser dividendes et stock-options à leurs cadres dirigeants.

J’en viens au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en notant qu’on est bien plus exigeant et plus regardant quand il s’agit d’avancer 2,5 milliards d’euros aux collectivités locales que de distribuer aux entreprises 15 milliards d’euros sous forme de dépenses fiscales nouvelles. La CMP est partiellement revenue sur le texte adopté ici par scrutin public.

Quelles sont les perspectives ouvertes par cette nouvelle mouture de l’article premier ? La mise en cause de la DGF des plus petites communes et groupements, la fusion entre la dotation globale d’équipement et le FCTVA, toutes dispositions qui imposeront aux collectivités locales de participer à la maîtrise des déficits publics, objet de la loi de programmation.

Cette loi de finances rectificative ne répond nullement aux attentes populaires qui se sont puissamment exprimées aujourd’hui."

POUR LE 29, SOUTIEN DES ELUS COMMUNISTES

L’ensemble des élus du groupe Communiste, Alternative Citoyenne, Républicain, seront aux côtés des salariés, usagers et citoyens  qui répondront à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales des secteurs du privé et du public, pour participer à une grande journée de grève et de manifestations le jeudi 29 janvier 2009.

 

Comme eux nous dirons haut et fort au gouvernement CA SUFFIT !!!

 

Ca suffit :

-         la casse des services publics 

-         l’asphyxie des services publics et des collectivités territoriales

-         l’angoisse du chômage

-         la chute libre du pouvoir d’achat, des retraites.

 

Dans ce contexte de crise économique, comme le disent l’ensemble des organisations syndicales,  il faut :

·       donner la priorité au maintien de l’emploi,

·       orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat,

·       réduire les inégalités, préserver et  améliorer garanties collectives,

·       réglementer la sphère financière internationale.

 

Il faut donc un tout autre plan de relance et qui n’oublie pas de donner des moyens aux collectivités, qui assurent des responsabilités sociales et éducatives essentielles.

 

L’enjeu est aujourd’hui bien trop grave pour que le monde salarié se taise. Ce 29 janvier doit être le point de départ d’une prise de conscience collective de l’ensemble des salariés actifs et retraités du privé et du public, des chômeurs de ce pays, pour faire entendre leurs exigences face à la crise économique et aux politiques qui veulent leur en faire payer le prix.

 

Les salariés, et les usagers ne sont pas responsables de la crise, ce n’est pas à eux d’en subir les conséquences.

Question d’Alain Bocquet sur la crise

 

Alain BOCQUET, Député du Nord  Question au gouvernement

"Le groupe TOTAL va distribuer 5 milliards à ses actionnaires. Le sidérurgiste MITTAL, va verser la même somme aux siens, dont plus de 2 milliards pour la seule famille Mittal, tout en supprimant 6.000 emplois.

De 2003 à 2007 BNP-Paribas a versé à ses actionnaires la moitié de ses bénéfices, soit 16,5 milliards d’euros. Et cette banque vient de recevoir de l’Etat 2,55 milliards d’euros !

RENAULT impose du chômage partiel. Il annonce 4.000 suppressions d’emploi, et distribue 850 millions d’euros à ses actionnaires.

Pour l’ensemble des entreprises du CAC 40 les dividendes servis prochainement sur les résultats de l’année 2008 devraient atteindre 40 milliards d’euros.

Tout se passe donc comme si les fauteurs de crises devaient en demeurer les profiteurs !

C’est intolérable, quand la crise touche durement l’emploi, les salaires, et la vie des familles.

Le Président de la République peut toujours parler de moraliser le capitalisme. Tout continue comme avant. Le diktat des dividendes des actionnaires s’impose, toute honte bue.

Monsieur le Premier ministre,

Allez-vous supprimer le paquet fiscal, ces 15 milliards glissés par vous dans le portefeuille des plus riches ?

Allez-vous rendre illégal le versement de dividendes aux actionnaires d’entreprise qui licencient ou délocalisent ?

Allez-vous inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi qu’ont déposé les député-e-s communistes pour affecter les dividendes à la garantie des salaires lors des périodes de chômage partiel ?"

 

Q.G. Alain Bocquet 2
envoyé par MrFrance5

Alain Bocquet (PCF) veut mettre les dividendes à contribution

LE MONDE | 06.01.09

a proposition de loi présentée par Alain Bocquet, député (PCF) du Nord, vient à peine d'être déposée à l'Assemblée nationale. Elle entend répondre à une situation d'"urgence" alors que des dizaines de milliers de salariés sont actuellement contraints à des périodes de chômage technique entraînant une diminution de leurs salaires. Elle consiste à affecter prioritairement les sommes distribuables en dividendes aux actionnaires à la garantie des rémunérations des salariés subissant une perte due à la réduction d'activité de l'entreprise.

"Il y a les fauteurs de crise et les profiteurs de la crise, et souvent ce sont les mêmes, s'insurge le maire de Saint-Amand-les-Eaux. Ce n'est pas au monde du travail de régler la facture de la faillite de ce système." Certes, la proposition, en l'état actuel des rapports de forces au Palais-Bourbon, n'a guère de chances d'être inscrite à l'ordre du jour prioritaire. Encore moins d'être adoptée. Tout au plus le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pourra-t-il l'inscrire dans une "niche" parlementaire à sa disposition et, après un tour de discussion générale, elle sera repoussée, la majorité considérant qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Elle n'en répond pas moins à des interrogations croissantes chez les parlementaires, y compris dans la majorité. Comment admettre que soient mis en oeuvre des plans de soutien à des secteurs industriels, au premier rang desquels l'automobile, d'encouragement au chômage partiel, alors que, parallèlement, les "marges" des entreprises sont préservées, quand elles ne progressent pas ? Dans les milieux sociaux, et même dans les sphères gouvernementales, certains avouent redouter que le contexte de crise ne serve de prétexte à des opérations de restructuration afin de conserver les taux de rendement pour les actionnaires.

 

"ENCOURAGEMENTS"

 

"Chômage partiel, (rémunération d')actions partielles", est un mot d'ordre qui se répand dans les entreprises en proie aux fermetures temporaires. M. Bocquet dit avoir reçu de nombreux "encouragements" de la part des salariés et de leurs représentants qu'il a rencontré, la région Nord-Pas-de-Calais étant fortement touchée en matière de licenciements et de chômage technique. Après quatre semaines de cessation d'activité, les salariés de Renault-Douai viennent à peine de reprendre le travail.

S'il revendique "une initiative personnelle", le député n'en nourrit pas moins l'espoir que cette proposition circule "pour en faire une sorte de référendum d'initiative populaire".

 

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 07.01.09