COLLECTIVITES / MANIF LE 19 JANVIER

REFORME TERRITORIALE - TAXE PROFESSIONNELLE  : RIEN N’EST JOUE  !
LA MOBILISATION DOIT S’AMPLIFIER ! LE 19 JANVIER 2010 à PARIS

Réuni ce jour, mercredi 9 décembre, le bureau national de l’Association nationale des élus communistes et républicains a pris acte de la mobilisation grandissante qui se développe dans le pays pour faire échec à l’attaque historique portée aux collectivités locales, aux services publics, à l’intervention publique dans toutes ses dimensions.

Dans les villes et villages, départements et régions, les trois échelons institutionnels qui permettent de dégager l’intérêt général en lien avec les habitants, les résistances s’organisent sous diverses formes.

Des débats, des réunions publiques, des motions dans les assemblées, des délégations dans les préfectures, des rassemblements devant les sièges du MEDEF… de nombreuses initiatives se développent , pèsent sur le rapport de force et illustrent les formidables possibilités de résistance et de convergences.

Oui, rien n’est joué !

Pour amplifier le rassemblement le plus large possible, donner un nouvel élan national, après le congrès des maires et la rencontre nationale des conseillers généraux,

L’ANECR appelle à une manifestation ouverte à tous, le 19 janvier 2010, jour d’ouverture du débat au Sénat, sur le projet de loi.

Un appel national sera disponible dans les prochains jours.

Sans attendre, réservons la date du 19 janvier prochain.

Partout faisons preuve d’audace et d’ouverture. Que tous les élu(e)s communistes, républicains et progressistes s’engagent pour la réussite de cette manifestation !

Le PCF pour une taxe pro "intelligente"

Le PCF a estimé aujourd'hui qu'il ne fallait pas supprimer la taxe professionnelle mais la "faire évoluer" pour "la rendre intelligente", proposant un système de bonus-malus pour les entreprises.

La suppression de la taxe professionnelle, confirmé mardi par François Fillon devant les maires de France, est "une catastrophe pour les collectivités territoriales et principalement les communes qui vont perdre plus de 11 milliards de ressources", écrit le PCF dans un communiqué.

"Le Premier ministre annonce qu'il va compenser cette perte par une dotation de l'Etat. Or, ces dotations de l'Etat sont promises à décliner lentement mais sûrement. De plus, ces dotations proviennent du budget de l'Etat, donc des recettes de l'impôt principalement payé par les ménages. C'est un nouveau transfert au profit des entreprises et du capital", affirme-t-il.

Sources : Le Figaro

Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy.

Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris.

Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise ce projet, c’est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et l’organisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple : - suppression progressive de l’essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État ; - constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement des citoyens des lieux de décision et généralisation d’un nouveau système électoral de bonus à l’UMP ; - retour d’un État qui ne paye rien et commande tout ; - agonie financière des collectivités pour laisser place libre aux appétits du capital privé. C’est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C’est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette « réforme » gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les « moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c’est concret !

Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services publics de qualité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : « Trop d’élus qui coûtent trop cher. » Un mensonge grossier parmi d’autres : le « coût » des élus représente 0,02 % du budget des collectivités et plus de 450 000 d’entre eux sont bénévoles.

Que dire également des 1 800 000 agents territoriaux, menacés par la suppression de centaines de milliers d’emplois, alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d’être mieux encore des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l’État pour l’application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d’un trait de plume.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu’une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n’est joué. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser l’ensemble des habitants pour exiger son retrait.

Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle. Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux communistes et républicains n’épargneront aucun effort et s’engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

Par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR (association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les député-e-s communistes et républicains ; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l’ANECR

Taxe professionnelle: "le Medef vainqueur par KO", selon les députés PCF

Les députés communistes ont jugé jeudi "qu'à peine le débat sur la taxe professionnelle engagé, le Medef était vainqueur par KO" après que l'UMP a cédé et accepté d'exonérer les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires.

"A peine le débat engagé... le match a été plié. Le Medef l'a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l'UMP Copé a disqualifié d'un seul coup l'UMP Carrez et la commission des Finances de l'Assemblée nationale", écrit le porte-parole du PCF dans un communiqué.

 

"Non content de faire un nouveau cadeau de près de 12 milliards d'euros aux entreprises, la droite condamne les collectivités territoriales à restreindre leurs services à la population et à accroître la fiscalité locale", regrette-t-il.

Selon lui, "Madame Lagarde (Economie), Monsieur Copé (UMP) et Madame Parisot (Medef) sont allés au bout de leur projet ultralibéral".

"Ce nouvel épisode illustre, ô combien, ce que sont en vérité les prétendus nouveaux pouvoirs du Parlement", conclut-il.

Vers un Big Bang des finances locales

RÉVÉLATION. Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.

"Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages…" selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher.

Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché. Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ». Bercy énonce les principes censés inspirer la réforme : « respect du principe d’autonomie financière des collectivités, maintien du niveau des ressources de chaque collectivité, maintien d’un lien fort entre entreprises et territoires, maintien d’une liaison des taux entre entreprises et ménages ». Une énumération destinée à rassurer les élus locaux pour leur faire avaler la pilule, dans le cadre de la « Conférence nationale des exécutifs » installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités, aux côtés des représentants des principales associations d’élus (maires, départements, régions).

Affaiblissement des collectivités

En réalité, le projet apparaît surtout comme la déclinaison sur le plan fiscal du projet de réforme élaboré par le comité Balladur, qui prévoit de bouleverser les institutions territoriales du pays : suppressions des départements, fusions de régions, marginalisation des communes dans les intercommunalités, création de supercommunautés nommées métropoles, appelées à entrer en concurrence dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Dans cette optique, le gouvernement compte sur l’affaiblissement programmé des collectivités locales en s’attaquant au nerf de la guerre : leur autonomie financière, c’est-à-dire la faculté pour les collectivités, qui remonte aux origines de la République, de lever l’impôt et d’en fixer le taux. La suppression de la TP et son remplacement par une véritable « usine à gaz » répondent à un double motif, économique et politique : celui de déresponsabiliser les entreprises, en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité, selon une vieille revendication du MEDEF. Et de mettre les pouvoirs locaux, qui sont aujourd’hui autant de pôles de résistance dirigés majoritairement par la gauche à la politique gouvernementale, sous la tutelle financière de l’État, pour les faire participer à l’effort de réduction des services publics avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les ménages paieront l’addition

Le détail du dispositif appelé à se substituer à la TP répond parfaitement à ce cahier des charges. Bercy en évalue le coût à 22,2 milliards d’euros, sur les 28 milliards de recettes globales perçues par les collectivités au titre de la TP. Ne resterait à la charge des entreprises qu’une sorte de taxe foncière bis, légèrement augmentée (+ 1,1 milliard) sans lien avec la richesse réellement produite, assise sur les surfaces occupées et les équipements installés à demeure (par exemple, les hauts-fourneaux des aciéries). Mais pour l’essentiel, ce sont les ménages qui paieront l’addition, via de nouveaux transferts de produits d’impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d’assurance…) à hauteur de 14 milliards d’euros. L’argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires. Mais l’expérience apprend aux élus à être très prudents : les compensations à l’euro près promises lors des derniers transferts de compétence (RMI, routes nationales aux départements, etc.) ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! D’autant que l’État, lui, ne dit rien de ses propres compensations, se refusant à évoquer des hausses d’impôts nationaux. Or où compte-t-il trouver l’argent dans une situation budgétaire très dégradée par la crise ? Le risque existe bel et bien de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec à la clé une montée des inégalités et l’abandon des activités non rentables. Sans compter le danger bien réel d’une explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.

Les départements étranglés

Quant au lien avec la réorganisation des territoires sur le modèle proposé par Balladur, il apparaît très clairement dans le projet d’assécher les finances départementales et régionales au profit du « secteur communal », désignant ici non pas tant les communes que les intercommunalités appelées à les supplanter. Ainsi, le transfert à l’étude de toute la taxe d’habitation et toute la taxe foncière représente 6,6 milliards d’euros de ressources fiscales en moins pour les départements, et 2,3 milliards pour les régions. « C’est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets », a réagi la présidente de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Quant aux régions, qui « essaient de développer le réseau de trains express régionaux », la TIPP « directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l’inverse », estime l’Association des régions de France. « Il est inadmissible de se voir confier des impôts sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise », dénonce de son côté Philippe Laurent (divers droite), vice-président de l’Association des maires de France. Le secteur communal n’a aucune raison non plus de se réjouir de cette opération consistant à déshabiller Paul pour habiller Pierre, car l’étranglement financier des départements et des régions aura forcément des impacts en termes de nouveaux transferts de charges pour les communes et les intercommunalités.

Sébastien Crépel

La suppression de la taxe professionnelle : un coup terrible porte a la democratie, aux services publics locaux et au pouvoir d’achat des menages

 

 Déclaration de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Après la suppression de la part salariale dans l’assiette et le plafonnement de la cotisation à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est désormais la suppression pure et simple de la taxe professionnelle que Nicolas Sarkozy vient d’annoncer.

 

Au motif de libérer l’innovation et l’investissement, le choix idéologique libéral du chef de l’Etat et du gouvernement exonère l’entreprise de toute responsabilité en terme de développement des territoires, tout comme les choix libéraux ont progressivement réduit l’impôt sur les sociétés dans tous les pays de l’Union Européenne.

 

Dans le droit fil de la réforme en cours des collectivités locales, le seul critère retenu est la compétitivité des territoires, avec la suppression de toutes contraintes au nom d’une « liberté de circulation et de valorisation des capitaux ».

 

C’est clair, en annonçant la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 le Président de la République a répondu ainsi à la demande pressante du MEDEF et prive les collectivités locales de près de la moitié de leurs recettes fiscales utiles pour le développement de leurs services publics locaux. La taxe professionnelle est actuellement le seul impôt qui établit un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation. Elle contribue ainsi à responsabiliser l’entreprise par rapport à la collectivité territoriale et aux populations. En échange les collectivités locales financent les investissements en infrastructures et services dont bénéficient les entreprises et leurs salariés.

 

Depuis de nombreuses années la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle et l’Etat a pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le Président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.

 

L’ANECR réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.

 

Les élus communistes et républicains font depuis longtemps des propositions pour moderniser cet impôt et le rendre plus juste et plus efficace.

 

En effet il faut mettre fin au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre. D’où la proposition de loi portée par les parlementaires communistes et républicains d’intégrer dans les bases de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises car la financiarisation est un frein au développement de l’emploi et des activités productives qui sont indispensables pour répondre aux besoin sociaux et économiques.

 

C’est bien dans la sphère de la production que la crise a formé sa puissance dévastatrice avec le partage sans cesse plus inégal des valeurs ajoutées entre le capital et le travail. C’est bien à cela qu’il faut s’attaquer.

 

L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…).

 

On le voit un tel impôt permettrait tout à la fois d’assurer des recettes aux collectivités locales mais dans le même temps de jouer un rôle incitatif pour l’emploi et le développement solidaire des territoires.

 

Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité. Le Président de la République aurait été mieux inspiré en mettant cette proposition de loi à l’étude.

 

Car en décidant de supprimer la taxe professionnelle, il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.

 

Tout comme la réforme annoncée des collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est un coup terrible porté à la démocratie, à la libre administration des collectivités locales, aux services publics locaux.