Le montant du RSA diminué en fonction de l’épargne sur le livret A

Evelyne Didier, sénatrice communiste de Meurthe en Moselle, a dénoncé au sénat les nouveaux impôts qui touchent les plus défavorisées.

A noter tout d’abord, la prise en compte des revenus de l’épargne, quelle qu’elle soit, dans le calcul du montant du RSA. Prenons le cas d’une personne nouvellement au chômage et éligible au RSA qui reçoit une indemnité de licenciement. Son revenu au titre du RSA est alors diminué de 3% et si cette somme est placée sur un livret A, c’est 4% qui seront déduits du RSA.

Tous les comptes sont concernés, du livret A à l’assurance-vie en passant par le Plan épargne logement, y compris le livret d’épargne des enfants. On aboutit à la situation absurde de taxer les ménages qui, par prévoyance, auraient épargné sur leurs maigres ressources en vue, par exemple, de financer les études de leurs enfants, en diminuant le RSA qu’ils perçoivent en proportion de celles-ci. Si l’on ajoute à cette mesure la taxe sur les indemnités journalières versées au titre des accidents du travail prévue par le PLF 2010, ou encore, le projet de suppression de la demi-part fiscale des parents isolés, on constate que se met en place une véritable panoplie de mesures d’imposition à l’égard des plus modestes. Comment expliquer une telle diligence dans la mise en place de ces mesures alors que, lorsque nous proposons de taxer les jetons de présence, la retraite chapeau, les stock-options ou les parachutes dorés, on nous répond qu’une commission sera créée pour débattre de la question…

Ce que l’on constate, c’est que vous êtes de très bons comptables de l’argent des pauvres, ce qui est facilité, il est vrai, par le fait qu’ils n’ont pas de compte off-shore, ne sont pas familiers de la titrisation ni des transferts illicites. 9,9% des travailleurs salariés ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, soit 910 euros, portrait social de l’INSEE.

M. le Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures comptez-vous prendre pour rétablir l’égalité républicaine et la justice sociale devant l’impôt et pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus affectés par la crise économique ?

26 novembre 2009, la vidéo de son intervention au Sénat

TRIBUNE DE GROUPE

Une machine infernale est en marche, qui accentuera les inégalités

 

Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise cette machine : éliminer les collectivités qui sont des lieux d’expression des exigences démocratiques, de résistance, au capitalisme.

La « concurrence libre et non faussée » doit s’emparer du pactole que représentent l’action, des collectivités et leurs investissements. Cette casse de nos institutions démocratique va être dramatique pour les citoyens !

Et cerise sur le gâteau : Le mode de scrutin uninominal à un tour doublé d’une pincée de proportionnelle, va conduire aux combines politiciennes pour des sièges et à l’abstention, l’écœurement des citoyens.

 

L’action des élus, leurs réalisations sont concrètes :

Écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports etc.…

Ils emploient 1 800 000 agents, réalisent 73 % des investissements publics qui ont permis le maintien et la création de centaines de milliers d’emplois.

 

La suppression de la taxe professionnelle, l’agonie des collectivités

Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde.

La taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront à 75 % des ménages et 25 % des entreprises.

On en rigole encore au MEDEF !

 

Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale

Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité progressive responsabilisant la sphère de l’économie Encourager les collectivités à promouvoir  un nouveau mode de développement, une écologie populaire

Mettre au cœur des politiques locales, des partenariats, des coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles.

Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition de notre démocratie de proximité

 

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry 
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
[e-mail] 

Tribune publiée dans le bulletin municipal de décembre de la ville d'Evry

Les collectivités locales victimes d’un massacre à la tronçonneuse

Pourquoi élus et citoyens doivent réclamer un référendum sur la réforme territoriale projetée par Nicolas Sarkozy.

Une tribune signée André Chassaigne, Nicole Borvo Cohen-Seat, Roland Muzeau, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Paris.

Une machine infernale est en marche qui anéantira la fraternité et la laïcité, qui accentuera les inégalités entre territoires et entre citoyens. Elle a pour nom : réforme territoriale.

Ce que vise ce projet, c’est le démantèlement de la République et de la démocratie locale. Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et l’organisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple : - suppression progressive de l’essentiel des communes et, à terme, de tous les départements transformés, avant leur disparition, en rouages captifs et dociles de l’État ; - constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles ; éloignement des citoyens des lieux de décision et généralisation d’un nouveau système électoral de bonus à l’UMP ; - retour d’un État qui ne paye rien et commande tout ; - agonie financière des collectivités pour laisser place libre aux appétits du capital privé. C’est le véritable objectif de la suppression de la taxe professionnelle.

C’est la même question que celle du devenir de La Poste : quel avenir, pour tous les services rendus aux habitants et aux citoyens par les collectivités, si cette « réforme » gangrène notre pays ? Cela commencera inexorablement par une accélération du sacrifice des services les « moins rentables », des populations les moins solvables, des territoires les plus défavorisés. Est-ce ainsi que les hommes doivent vivre au XXIe siècle ?

Pourtant, les villes et villages, les départements et les régions : c’est concret !

Les élus doivent respecter leurs électeurs et les territoires ! Leurs actions, leurs réalisations sont indispensables à la vie quotidienne : écoles, crèches, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, environnement, transports et une multitude d’autres services publics de qualité.

Pour Nicolas Sarkozy, les élus sont coupables : « Trop d’élus qui coûtent trop cher. » Un mensonge grossier parmi d’autres : le « coût » des élus représente 0,02 % du budget des collectivités et plus de 450 000 d’entre eux sont bénévoles.

Que dire également des 1 800 000 agents territoriaux, menacés par la suppression de centaines de milliers d’emplois, alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables au quotidien des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise ?

Une fois ainsi délégitimés, les élus locaux seront réduits à être des relais institutionnels pour accompagner les dégâts sociaux. Au lieu d’être mieux encore des fonctionnaires-citoyens au service du bien public, les personnels seront subordonnés aux décisions zélées de l’État pour l’application de politiques libérales. Et dans peu de temps, ils pourront être rayés d’un trait de plume.

Est-il trop tard pour stopper la machine infernale du chacun pour soi et contre tous ? Est-ce qu’une société plus humaine serait désormais impossible ?

Nous sommes convaincus du contraire ! Parce que les citoyens aspirent à plus d’efficacité sociale, plus de services publics, de démocratie participative et à un partage équitable des richesses, nous pensons que rien n’est joué. Nous pensons que la bonne réforme des institutions et des collectivités, c’est plus de démocratie locale, plus de moyens, plus de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale. Dans cette lutte historique, nous devons contribuer à des ripostes larges et populaires à tous les niveaux.

Sachons nous rassembler pour imposer au président de la République et à son gouvernement le retrait de ce projet !

Nous appelons les centaines de milliers d’élus bénévoles de toutes sensibilités qui irriguent notre démocratie territoriale, les personnels territoriaux dans toutes leurs diversités, les responsables associatifs, syndicalistes, les citoyens à dévoiler la gravité de cette réforme et à mobiliser l’ensemble des habitants pour exiger son retrait.

Nous appelons l’ensemble des élus attachés au respect du suffrage universel à exprimer leur refus de laisser mettre en lambeaux la démocratie, en votant dans leurs collectivités respectives des délibérations, des vœux, des appels citoyens.

Nous invitons habitants et élus à converger pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant des moyens financiers et humains conséquents, qui fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins d’une France moderne, relevant les défis sociaux, environnementaux et économiques du XXIe siècle. Les députés, sénateurs, maires et l’ensemble des élus locaux communistes et républicains n’épargneront aucun effort et s’engageront de toutes leurs forces pour que le dernier mot revienne à notre peuple, notamment par l’organisation d’un référendum sur la réforme des collectivités territoriales.

Par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR (association nationale des élus communistes et républicains) ; Nicole BORVO COHEN-SEAT, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ; Roland MUZEAU et Jean-Claude SANDRIER pour les député-e-s communistes et républicains ; Jean-Jacques PARIS, secrétaire général de l’ANECR

SECTORISATION EVRY – COURCOURONNES

Question orale au conseil municipal du  12 Novembre 2009

 

Monsieur la Maire,

 

Les services du Conseil Général viennent de proposer des modifications importantes sur la carte scolaire de notre ville et de celle de Courcouronnes.

Ses modifications se situent dans un contexte national où la suppression de dizaines de milliers d’emplois d’enseignants fragilise l’ensemble du secteur de l’éducation nationale de notre pays.

La politique d’assouplissement de la carte scolaire entraîne également des conséquences néfastes que la Cour des Comptes vient de révéler sur « les dispositifs de la politique de la ville et de l’Education nationale dans les quartiers sensibles ».

En 2008, sur les 254 collèges « ambition réussite », 186 ont perdu des élèves, « ce qui s’est traduit par une plus grande concentration dans les collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire », peut-on lire dans cette enquête, réalisée à la demande de la commission des Finances du Sénat.

Des collèges ont perdu jusqu’à 10 % de leurs effectifs, en particulier des élèves les plus performants, alors que d’autres ont progressé jusqu’à 23 %.

Selon la Cour des Comptes cela risque rapidement de créer de véritables « ghettos scolaires ».

 

D’après nos informations ce phénomène inquiétant n’est pas encore sensible sur notre ville.

 

Les propositions de la modification de la carte scolaire de la part du Conseil Général et de l’Education nationale pour notre ville sont contradictoires.

 Elles permettront sans doute des améliorations pour le Collège le Village dont les effectifs vont passer de 817 élèves à 577 auquel s’ajoute la SEGPA dont l’effectif est de 113 élèves, pour les collège Paul Eluard d’Evry, et Paul Fort de Courcouronnes qui récupéreront des enfants de leurs secteurs en maintenant chacun un effectif global de 500 élèves.

Le collège Montesquieu verra ses effectifs théoriques évoluer en 4 ans de 493 à 588, auxquels s’ajouteront probablement des effectifs de classes spécialisés. Les locaux seront alors à la limite du fonctionnel pour ce collège prévu initialement à 600. L’accueil de nouveaux enfants venus du Champtier du Coq , mesure attendue par les parents dont les habitations sont riveraines de ce collège, risque par contre d’accélérer un phénomène de ghettoïsation dans un quartier où un collège privé proche accélère ce mouvement.

En ce qui concerne le collège des Pyramides qui va accueillir de nouveaux enfants de ce quartier la situation est quasi similaire.

 

Nous estimons que l’Education Nationale doit prendre des engagements précis pour que l’ensemble de cette réorganisation qui sera progressive soit accompagnée en particulier par des effectifs d’éducateurs supplémentaires prenant en compte les particularités de chaque collège, et du territoire couvert, et des moyens financiers supplémentaires dans le domaine comme celui des livres et documents scolaires qui aujourd’hui ne prennent pas en compte les changements de programmes scolaires intensifs.

 

Monsieur le Maire, nous souhaitons que les conseils d’administrations de tous les collèges soient consultés en réunions extraordinaires sur les propositions de cette carte scolaire et puissent ainsi émettre des avis avant application définitive et que le prochain conseil municipal soit également consulté sur cette nouvelle sectorisation.

 

Pour le Groupe des élus communistes

Diego Diaz

Taxe professionnelle: "le Medef vainqueur par KO", selon les députés PCF

Les députés communistes ont jugé jeudi "qu'à peine le débat sur la taxe professionnelle engagé, le Medef était vainqueur par KO" après que l'UMP a cédé et accepté d'exonérer les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires.

"A peine le débat engagé... le match a été plié. Le Medef l'a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l'UMP Copé a disqualifié d'un seul coup l'UMP Carrez et la commission des Finances de l'Assemblée nationale", écrit le porte-parole du PCF dans un communiqué.

 

"Non content de faire un nouveau cadeau de près de 12 milliards d'euros aux entreprises, la droite condamne les collectivités territoriales à restreindre leurs services à la population et à accroître la fiscalité locale", regrette-t-il.

Selon lui, "Madame Lagarde (Economie), Monsieur Copé (UMP) et Madame Parisot (Medef) sont allés au bout de leur projet ultralibéral".

"Ce nouvel épisode illustre, ô combien, ce que sont en vérité les prétendus nouveaux pouvoirs du Parlement", conclut-il.

UN BUDGET POUR LES AMIS DE MONSIEUR SARKOZY

 834 contribuables dont la fortune est estimée à plus de 15 millions d’€ vont recevoir en 2010 grâce au budget de la nation et à son volet bouclier fiscal proposé par le gouvernement pour 2010 un chèque moyen de 368 261 €.

 

Nicolas Sarkozy n’oublie pas non plus ses amis chefs d’entreprises qui sans réelles contreparties (lire à ce propos le rapport de la Cour des comptes qui est édifiant) vont voir leurs impôts baisser de 12,6 milliards d’€, dont 11,7 milliards au titre de la suppression de la Taxe Professionnelle, à quoi s’ajoute 20 milliards au titre d’exonérations de cotisations de la Sécurité Sociale (pour information le déficit de la Sécurité Sociale est estimée en 2009 à 18 milliards).

D’autres mesures prises dans ce sens démontrent une inefficacité en matière de créations d’emplois, et de baisse des prix notables, ainsi la baisse de la TVA pour les restaurateurs dont le coût pour les contribuables est de 3 milliards d’€ est assez révélateur.

 

Par contre pas de cadeaux pour les salariés, les sans emplois, les retraités sommés de payer 2,5 milliards de Taxe Carbonne, 160 millions de forfaits hospitaliers, 150 millions pris sur les indemnités des accidents du travail…

A cela s’ajoute les conséquences sociales et publiques par le gouvernement de supprimer des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, dont la moitié sont des enseignants.

En prime, l’UMP, le parti du Président ne manque pas d’imaginations et propose chaque semaine la création d’un impôt supplémentaire, le dernier concerne celui sur le Grand Paris que tous les Franciliens devront acquitter.

 

Les conséquences sur les collectivités locales de cette orientation budgétaire sont dramatiques tenus de répondre à des besoins sociaux de plus en plus importants, sans en avoir des contreparties financières de l’Etat, bien au contraire puisque par exemple la suppression de la Taxe Professionnelle devra être compensée par les ménages. Actuellement 51 % des impôts sont supportés par les entreprises, 40 % par les ménages. Avec la réforme actuelle cette part va passer à 73 % pour les ménages.

 

C’est injuste, inefficace, inacceptable, dangereux. Mettre en place une politique économique et sociale alternative en rassemblant la Gauche et les écologistes  est indispensable, c’est ce que propose le Parti communiste français aujourd’hui.

 

Le Groupe des élus communistes d’Evry

Tribune publiée dans le bulletin municipal 

FRANCE TELECOM - LE PDG DOIT DEMISSIONNER

Le Parti socialiste et les députés PCF ont réclamé mardi la démission du PDG de France Télécom, Didier Lombard, au lendemain du 24e suicide chez l'opérateur en 18 mois.

Le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau, a affirmé dans un communiqué que "le PDG et le directeur général de France Télécom doivent démissionner". "Ces patrons qui vont jusqu'à parler de +mode du suicide+ portent une lourde part de responsabilité dans la souffrance au travail source de tels drames".

Selon le député des Hauts-de-Seine, une commission d'enquête parlementaire "s'impose tout autant": "en se retirant de l'entreprise pour ne plus détenir que 23% du capital, l'Etat a largement contribué à ces drames humains". "La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale doit également être saisie en urgence du dossier", selon lui.

De leur côté, les sénateurs communistes ont appelé, dans un communiqué, le gouvernement à "prendre toutes ses responsabilités, en exigeant des responsables de France Télécom qu'ils mettent fin immédiatement aux mesures de restructuration et de mobilité territoriale imposée".

Les sénateurs exigent aussi la réunion de "véritables Etats généraux de la santé au travail" pour déboucher sur des propositions prévoyant "la prise en compte du stress au travail comme pathologie professionnelle".

Pour Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF, France Télécom, Renault ou PSA, doivent commencer à "offrir aux salariés des conditions de travail dignes et l'arrêt immédiat des pratiques de harcèlement moral".

Par ailkleurs, quelque 500 personnes ont manifesté à la mi-journée devant la direction territoriale de France-Télécom à Lyon.

 

A l'appel de l'intersyndicale, les manifestants, qui regroupaient essentiellement des salariés de l'entreprise de tous âges et de toutes catégories, se sont rassemblés dès 12H00 près de l'entrée principale où était accrochée une banderole indiquant : "le management de la terreur, c'est fini".

"Dans chaque service, les salariés doivent s'opposer au harcèlement, au dénigrement, à tout ce qui nous paraît anormal. Quand on voit un collègue harcelé, on doit être là", a déclaré au mégaphone Franck Chareyre, de Sud.

"La direction connaît les deux raisons principales de la souffrance au travail : la mobilitée imposée et les objectifs personnels puisqu'elle les a suspendus à Annecy", a ajouté Didier Guthmann de la CGT avant de recevoir les applaudissements nourris de l'assistance.

Cette dernière a en revanche accueilli sous les huées Françoise Bayle, la directrice territoriale pour le Centre-est de France Telecom, qui a annoncé la tenue exceptionnelle à Annecy d'un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"Nous faisons en sorte que des mesures très concrètes soient prises à Annecy, qui viendront alimenter les discussions au niveau national", a-t-elle dit.

Dans une interview mardi sur RTL, la femme du disparu a dénoncé les "souffrances au travail" de son mari, victime "d'une mutation qui l'a fait basculer".

"Il me parlait de toutes ces restructurations, sans cesse. On impose des postes aux gens, on ne leur donne aucune possibilité. Commercial, on ne l’est pas mais il faut l’être quand même", a-t-elle déclaré en soulignant que son époux "n'était pas quelqu’un de dépressif".