91 : LES CHOIX DE LA DROITE

Dans le cadre de la discussion sur le budget départemental la droite essonnienne a exprimée ses choix sur la politique à mener.
Pour l’UMP, l’UDF et les divers droite, les économies sont à réaliser au détriment des handicapés, des personnes âgées et des pauvres.
Ainsi plusieurs amendements déposés proposent une économie de 6 millions d’euros dans le secteur des handicapés, 6 millions dans le secteur des personnes âgées, 3 millions de moins pour l’allocation RMI.
La droite propose de ne pas ouvrir de nouveaux foyers pour les personnes handicapés, de ne pas prendre en compte les nouvelles demandes d’APA (Allocations Personnalisées Autonomie) pour les personnes âgées (+ 40 % en deux ans), d’ignorer l’augmentation vertigineuse du nombre de Rmistes (+ 15 % en deux ans).
La majorité de gauche du conseil général (PC, PS, Verts) ont rejetés ces amendements.

FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES : INADMISSIBLE

Conformément à ces déclarations antérieures M. De Robien, ministre de l’éducation nationale veut placer les écoles publiques et les écoles privées en situation de déséquilibre.

Les écoles publiques ne devraient assumer que des devoirs et les écoles privés ne bénéficier que de droits  pendant que les collectivités locales serviraient de pourvoyeurs.

Ainsi une circulaire du 02 décembre 2005 élargit considérablement l’aide financière à apporter aux écoles privés.

Selon l’association des Maires de France, l’estimation basse des coûts supplémentaires pour les collectivités locales va atteindre 275 millions d’euros (soit l’équivalent du financement de l’hôpital Sud Francilien), d’après d’autres estimations plus précises, largement plus de 500 millions (soit l’équivalent du budget de plusieurs départements).

L’enseignement catholique a indiqué à l’association des maires de France, que l’application stricte de cette circulaire va entraîner une hausse de la contribution des communes au financement des écoles privées de 50 %.

Dans la même période les budgets, et les moyens accordés à l’école publique sont systématiquement revus à la baisse partout.

De plus cette circulaire instaure une disparité inadmissible entre l’enseignement public et l’enseignement privé au détriment de cette dernière.

Ainsi à situation identique (scolarisation hors commune de résidence), la participation de la commune est obligatoire pour les écoles privés, et facultative pour les écoles publiques, sauf accord du maire.

Rappelons que la loi du 13 août 2004, voté avec le 49/3, imposait déjà aux communes des dépenses plus importantes.

Les familles inscrivant les enfants à l’école publique doivent respecter les contraintes d’une sectorisation scolaire, les établissements privés et les enfants que leur confient les parents ont l’entière liberté d’organiser le flux et la scolarisation des élèves.

La mise en œuvre de la circulaire 2005.206 du 02 décembre 2005 va contribuer à déstabiliser une nouvelle fois l’organisation de la carte scolaire, accentuer sensiblement l’inégalité de traitement entre l’école publique qui a vocation d’accueillir tous les enfants en étant soumise à des règles de gestion très stricte et l’école privé qui conserve la maîtrise de son recrutement et se voit octroyer une plus grande liberté de gestion au frais de tous les contribuables.

L’Association des Maires de France a fait part de ses préoccupations, le CNAL (Comité National d’Action Laïque) a indiqué son refus, plusieurs conseils municipaux ont voté des délibérations précisant un total refus à appliquer cette circulaire.

Le Groupe des élus communistes parce qu’il  respecte le libre choix des Parents sur la scolarisation des enfants ne peut admettre qu’aujourd’hui, l’école publique, celle de la République, soit ainsi mise à l’index, déstabilisée, placée inégalement face à l’école privé et aux intérêts privés.

Il ne peut admettre que les collectivités locales, qui sont déjà en situation financière délicate,  soient ainsi mises brusquement, et pour des raisons idéologiques et politiques, largement à contribution pour une somme comparativement égale au budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie institué par l’Etat en exigeant des salariés un jour de travail supplémentaire les lundis de Pentecôte.

Les conséquences financières prévisibles pour notre ville seront graves et toucheront plusieurs secteurs comme les budgets attribués à l’école publique, à l’enfance,  au budget social, à la santé, aux investissements dans l’hypothèse où cette circulaire serait appliquée.

Déjà plusieurs communes rurales se trouvent dans des situations dramatiques et voient tous leurs efforts our maintenir les écoles publiques anéantis.

Pour le Groupe des élus communistes de la ville d'Evry

DIAZ Diego

Intervention au conseil municipal du 05/04/2006

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU O5/04/2006

Début de la réunion 21h00 fin 23 h 30

Ce conseil a été précédé d'une réunion publique avec les commerçants, et les conseillers municipaux, présentant le projet de l'installation d'un centre commercial sur le site des usines LU à Ris Orangis.
Ce projet présenté par le groupe CORIO, sur un territoire situé à 5 minutes de l'actuel centre commercial d'Evry, s'il était réalisé, avec en particulier une enseigne comme Marques Avenue, aurait selon plusieurs études, des conséquences dramatiques pour le centre commercial d'Evry et l'emploi. La fermeture des Galerie Lafayette serait probable, et la suppression de 4 emplois, pour un emploi créé dans ce nouveau centre commercial, est prévu.
De plus la réactivation du centre ville d'Evry, qui correspond à une demande générale, serait très compromis.
Le Conseil Municipal unanime a ensuite délibéré pour s'opposer à ce projet.
Plusieurs point ont ensuite été abordé, dont le vote de plusieurs subventions.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27/03/2006

Le taux de la taxe professionnelle a été maintenu à 16,22 %.

La totalité des dotations de compensation et de fiscalité est estimée ainsi à 70 735 965 euros, soit une perte estimée à 441 324 euros liée au désengagement de l'Etat.

Face aux besoins en stationnement de la Faculté des Métiers installée au sein du quartier du Bras de Fer à Evry, un parking appartenant à la Communauté d'Agglomération d'une surface de 6 271 m2 sera mis à la disposition de la faculté.

Pour une refonte du barème de l’impôt sur le revenu !

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Les médias semblent découvrir que plus d’un million de contribuables de l’impôt sur le revenu, jusque-là non imposables, le sont devenus et que d’autres, déjà imposés, ont connu une sensible augmentation de leur cotisation. Les parlementaires du groupe Comuniste Républicain et Citoyen s’étonnent de cet étonnement.

Cette hausse du nombre des redevables était en effet inscrite dès le mois de septembre 2012, puisque le projet de loi de finances Ayrault – Moscovici reconduisait le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par l’équipe Fillon – Lagarde !

Dissimulée sur une ligne au milieu des documents de présentation du texte de la loi de finances, la mesure était censée rapporter 1,5 milliard d’euros en 2013 et contribuer, entre autres, à porter le produit de l’impôt de 59 à 72,6 milliards d’euros !

Une somme que l’on peut comparer, utilement, avec le milliard d’euros de baisse du produit de l’impôt sur la fortune induite par le nouveau tarif de cet impôt proposé par le Gouvernement... En tout cas, l’objectif est atteint et les 1,2 à 1,5 million de nouveaux redevables de l’impôt sur le revenu auront, sous peu, le double effet de la hausse de leurs impositions locales, la perte de certaines prestations sociales (APL…), ce qui allégera d’autant leur prise en charge par l’Etat de leurs exonérations et plafonnement !

Lors de la discussion du budget 2013 au Sénat, par voie d’amendement (l’amendement n°I – 134 discuté le 23 novembre 2012), le Groupe CRC avait proposé une refonte du barème de l’impôt sur le revenu comprenant le dégel du barème de l’impôt.

Proposition rejetée par le Ministre de l’Economie d’alors, un certain Jérôme Cahuzac, qui n’y avait d’ailleurs vu qu’une hausse de l’impôt des plus fortunés ! Le groupe CRC tenait, dans l’actuel débat fiscal, à rappeler ces faits.

Michele Demessine, sénateur communiste du Nord