FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES : INADMISSIBLE

Conformément à ces déclarations antérieures M. De Robien, ministre de l’éducation nationale veut placer les écoles publiques et les écoles privées en situation de déséquilibre.

Les écoles publiques ne devraient assumer que des devoirs et les écoles privés ne bénéficier que de droits  pendant que les collectivités locales serviraient de pourvoyeurs.

Ainsi une circulaire du 02 décembre 2005 élargit considérablement l’aide financière à apporter aux écoles privés.

Selon l’association des Maires de France, l’estimation basse des coûts supplémentaires pour les collectivités locales va atteindre 275 millions d’euros (soit l’équivalent du financement de l’hôpital Sud Francilien), d’après d’autres estimations plus précises, largement plus de 500 millions (soit l’équivalent du budget de plusieurs départements).

L’enseignement catholique a indiqué à l’association des maires de France, que l’application stricte de cette circulaire va entraîner une hausse de la contribution des communes au financement des écoles privées de 50 %.

Dans la même période les budgets, et les moyens accordés à l’école publique sont systématiquement revus à la baisse partout.

De plus cette circulaire instaure une disparité inadmissible entre l’enseignement public et l’enseignement privé au détriment de cette dernière.

Ainsi à situation identique (scolarisation hors commune de résidence), la participation de la commune est obligatoire pour les écoles privés, et facultative pour les écoles publiques, sauf accord du maire.

Rappelons que la loi du 13 août 2004, voté avec le 49/3, imposait déjà aux communes des dépenses plus importantes.

Les familles inscrivant les enfants à l’école publique doivent respecter les contraintes d’une sectorisation scolaire, les établissements privés et les enfants que leur confient les parents ont l’entière liberté d’organiser le flux et la scolarisation des élèves.

La mise en œuvre de la circulaire 2005.206 du 02 décembre 2005 va contribuer à déstabiliser une nouvelle fois l’organisation de la carte scolaire, accentuer sensiblement l’inégalité de traitement entre l’école publique qui a vocation d’accueillir tous les enfants en étant soumise à des règles de gestion très stricte et l’école privé qui conserve la maîtrise de son recrutement et se voit octroyer une plus grande liberté de gestion au frais de tous les contribuables.

L’Association des Maires de France a fait part de ses préoccupations, le CNAL (Comité National d’Action Laïque) a indiqué son refus, plusieurs conseils municipaux ont voté des délibérations précisant un total refus à appliquer cette circulaire.

Le Groupe des élus communistes parce qu’il  respecte le libre choix des Parents sur la scolarisation des enfants ne peut admettre qu’aujourd’hui, l’école publique, celle de la République, soit ainsi mise à l’index, déstabilisée, placée inégalement face à l’école privé et aux intérêts privés.

Il ne peut admettre que les collectivités locales, qui sont déjà en situation financière délicate,  soient ainsi mises brusquement, et pour des raisons idéologiques et politiques, largement à contribution pour une somme comparativement égale au budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie institué par l’Etat en exigeant des salariés un jour de travail supplémentaire les lundis de Pentecôte.

Les conséquences financières prévisibles pour notre ville seront graves et toucheront plusieurs secteurs comme les budgets attribués à l’école publique, à l’enfance,  au budget social, à la santé, aux investissements dans l’hypothèse où cette circulaire serait appliquée.

Déjà plusieurs communes rurales se trouvent dans des situations dramatiques et voient tous leurs efforts our maintenir les écoles publiques anéantis.

Pour le Groupe des élus communistes de la ville d'Evry

DIAZ Diego

Intervention au conseil municipal du 05/04/2006