Les sénateurs PCF et Parti de gauche dénoncent un texte créant des « paradis fiscaux » outre-mer

Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

Une loi que dénonce le groupe CRC (à majorité communiste) du Sénat. « Ces deux éminents parlementaires, (…) issus des familles les plus anciennes et les plus aisées de ces deux îles, entendent en faire de véritables paradis fiscaux », dénonce un communiqué du groupe. Pour les sénateurs communistes, le projet de loi « institutionnalise une fiscalité dérogatoire du droit français dans ces deux collectivités ». Les sénateurs « appellent à la plus grande vigilance » à l'égard de tels « petits arrangements législatifs entre amis ».

« Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous »

« Quand on ne paie pas d’impôt sur la fortune, lorsqu’on paie 10 % de moins d’impôt sur le revenu, lorsqu’il n’y a pas de taxe sur le salaire, il y a quand même des choses qui sont aberrantes », dénonce encore Thierry Foucaud, sénateur du Parti de gauche, membre du groupe (voir la vidéo). Il dénonce le coût pour l’Etat : « Saint-Barthélémy, c’est moins 6 millions d’euros et Saint-Martin, c’est moins 6 millions. Ce qui fait 12 millions d’euros. Je préfère que ça aille dans des politiques à l’égard de la population en général que dans les poches des 25 familles les plus riches d’un côté et les 70 de l’autre ». Dans l’hémicycle, Thierry Foucaud continue son offensive : « Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous ».

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi exprime pourtant « la volonté commune des parties de collaborer pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». « C’est justement ce que l’ont veut éviter », insiste en séance l’UMP Christian Cointat.

Les sénateurs du groupe CRC s’appuie aussi sur les propos du président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis : « Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélémy, île prospère ? Quel gâchis d'argent public ! », s’indignait lors de l’examen en commission le sénateur membre de la majorité. Il ajoutait : « Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits tant sont nombreuses les voitures défiscalisées ! »

Salah Hamouri : Le sommet de l’odieux est atteint !

Communiqué de Jean-Claude Lefort, ancien député,  à propos de Salah Hamouri :

En réponse à notre interpellation concernant l’absence d’action des autorités françaises pour obtenir la libération de Salah Hamouri, la ministre des Affaire étrangères nous écrivait le 5 janvier dernier que : « Il n’appartient pas aux autorités françaises d’intervenir ou même de commenter les procédures judiciaires d’un Etat souverain ».

Nous dénoncions aussitôt cette affirmation mensongère puisque aussi bien en Iran, au Mexique ou ailleurs, les « autorités françaises » intervenaient de manière publique en faveur de compatriotes emprisonnés. Sauf dans un seul cas : pour Salah Hamouri.

Ce jour nous apprenons que, suite au rejet du recours en cassation de la justice mexicaine de notre compatriote Florence Cassez, la ministre évoque – et répète sur les médias audiovisuels – que cette décision constituait « un déni de justice qui aura des conséquences sur les relations entre la France et le Mexique ». L’Ambassadeur du Mexique est convoqué sur le champ au Quai d’Orsay à 11 heures et le Président de la République fait savoir qu’il recevra la famille de Florence Cassez la semaine prochaine. La ministre fait savoir qu’le boycottera « L’année du Mexique » en France.

Nous ne connaissons pas le dossier de Florence Cassez, et bien évidement nous lui souhaitons le meilleur. Mais la preuve est une nouvelle fois faite que pour Salah Hamouri rien de tel n’est mis en œuvre.

Le cas de Salah est particulièrement clair : il n’a tué personne, enlevé personne, attenté aux jours de personne. Le « jugement » parle d’une simple « intention » qu’il aurait eue. Et depuis plus de 6 ans il est en prison, condamné à 7 ans de prison par un Tribunal militaire d’occupation israélien. Et les autorités françaises « n’interviennent pas ni ne commentent ».

Le sommet de l’odieux est atteint. Pour les autorités françaises on ne touche pas à Israël quoi que fasse cet Etat. Un Français est en prison injustement ? Et alors ! Qu’il y reste ! L’envie de vomir nous prend. Quelle honte. Quel mépris pour les droits de l’homme. Quel alignement mortel sur une Force occupante.

Salah : nous sommes toujours là ! Et plus que jamais nous exigeons ta liberté ! C’est bien clair désormais que, et depuis le début, le droit et la justice sont de notre côté !

HOPITAL SUD FRANCILIEN : UN SCANDALE A 500 MILLIONS D’€UROS

Après les révélations publiées par le journal l’Humanité, l’ensemble de la presse confirme que l’opération financière, et la construction du nouvel hôpital Sud Francilien relève d’un véritable gâchis.

La cour des comptes a estimé que le surcoût de cet hôpital réalisé avec un financement privé dépassera les 500 millions d’€ en comparaison avec une construction classique et un financement public. C’est le prix d’un deuxième hôpital, c’est le prix de l’aide totale supplémentaire proposé par Nicolas Sarkozy pour créer des emplois.

A ce gâchis d’ajoute les dizaines de millions d’€ dépensés par le conseil général pour réaliser les infrastructures routières autour de cet hôpital, cet argent qui manque si cruellement au département pour répondre aux besoins sociaux des plus jeunes, des personnes âgées.

Le comité de défense des hôpitaux de Courcouronnes et de Corbeil avait raison lorsque avec des milliers d’habitants il s’était opposé à ce projet démentiel voulu par M. Dassault, par l’UMP, par le gouvernement.

A ce scandale s’ajoute déjà une régression du service public hospitalier sans précédent. Ce sont des centaines d’emplois, de lits, des dizaines de services dont ceux de l’urgence qui sont supprimés dans tous les hôpitaux de la région, et avec l’ouverture de l’hôpital Sud Francilien ce mouvement va s’accélérer au détriment des usagers, des salariés.

Tout cela est inadmissible, scandaleux, écœurant.

Le droit à l’accès à la santé pour tous mérite une autre politique, orientée vers les gens, pas vers le profit et la finance, c’est cela que nous proposons avec le Front de Gauche.

Christian Pigaglio et Nathalie Charot candidats du Front de Gauche à l’élection cantonale d’Evry Sud, Bondoufle, Lisses. 

EGYPTE : NI DICTATURE NI DIKTAT

Les égyptiens viennent de démontrer au terme de plus de quinze journées d’une insurrection unie que ce sont les peuples qui font l’histoire. Cela nous réjouit. Les dictateurs ne peuvent leur résister. Avec eux, nous accueillons avec joie et espoir la démission de M. Moubarak.

Les  portes blindées du régime viennent de sauter, c’est une belle étape, un premier succès. Le peuple égyptien a besoin du soutien actif de tous les démocrates de tous les progressistes pour démanteler les structures du régime, sa corruption, sa police politique, ses mécanismes de domination et de pillage. Tout ceci doit disparaitre à jamais.

Il ne faut ni remplacer une dictature dure par une dictature douce, ni laisser l’impérialisme dicter ses volontés au monde arabe. Les forces progressistes européennes doivent se porter  aux côtés de ce mouvement populaire révolutionnaire. Les institutions européennes et le gouvernement français doivent réexaminer totalement les rapports de nos pays et de l’Europe avec la Tunisie, l’Egypte et tout le monde arabe pour en inventer de nouveaux, basés sur la coopération et  au service des peuples.

Patrick Le Hyaric, député Front de Gauche/Pcf au parlement européen, directeur de l'Humanité

JUSTICE / LE RAS LE BOL !

En charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.

Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent sans aucune évaluation ni bilan de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Pourtant, les professionnels tirent la sonnette d’alarme sur l’indigence des moyens de la justice : le budget de la France est au 37ème rang européen. La justice française manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) ont besoin en urgence de 1 000 postes supplémentaires, ne serait-ce que pour appliquer la loi pénitentiaire ! Facile pour le Président de la République de désigner les magistrats, les policiers et les conseillers d’insertion et de probation comme boucs émissaires, quand, à Nantes, ces derniers doivent suivre en moyenne chacun 135 personnes, alors que les préconisations sont de 50 à 60. Au Canada, il y a un agent pour 40 personnes, en Suède un pour 25. Nicolas Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse.

Le Président Sarkozy doit cesser de faire de chaque drame une affaire d'État. Il doit par contre, prendre en compte la question de la justice qui est, elle, l’affaire de l'État.

Nicole Borvo-Cohen-Seat, sénatrice de Paris, Responsable des questions de Justice pour le PCF

PCF/Essonne : Solidarité avec les personnels de l'Hôpital Joffre - Dupuytren de Draveil

Les personnels de l’Hôpital Joffre Dupuytren de Draveil sont très inquiets de la non réalisation de 240 lits par la direction de l’AP HP, de la fermeture de services et d’autres lits. C’est la conséquence de la loi Sarkoy/Bachelot, LOI  HPST, qui a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier » et qui ne parle plus que « d’Etablissement de Santé ».

Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise. Pour être rentable, l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales ?. !
 

Comme vous le savez aussi, Il est prévu de supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux. Les salariés de Joffre-Dupuytren viennent donc d’apprendre que les 240 lits prévus ne seront pas construits ; c’est inacceptable !

Voilà les méfaits concrets de la loi Sarkozy/Bachelot, visant à démanteler le secteur hospitalier public au profit des établissements du privé, réduisant ainsi l'offre publique de soin des territoires et de fait, l’un des piliers de notre système de santé solidaire, par la réduction des coûts et des effectifs.

La direction de l’AP HP, a annoncé vouloir économiser 300 millions d’euros sur trois ans ! En vidant nos hôpitaux de leur substance et de leur capacité singulière à développer les avancées médicales. 4000 postes seraient supprimés, et des services entiers sont menacés dans 37 établissements de l’AP HP.

S’ajoute en Essonne, la menace sur l’hôpital Clémenceau à Champceuil, la suppression de la maternité et de la chirurgie de Juvisy sur Orge, la fusion pour des raisons exclusivement financières des hôpitaux d’Evry- Sud Francilien avec déjà la fermeture du seul service de radiothérapie public de notre département et les suppressions d'emplois afférents, et des hôpitaux d’Etampes et Dourdan qui se solderait à terme par la  fermeture de ce dernier.

C’est tout le maillage de santé publique qui est menacé.

Les personnels de santé de Joffre Dupuytren, comme ceux des autres établissements, peuvent compter sur la solidarité et le soutien du Parti Communiste Français, des élus communistes, vent debout contre la loi Sarkozy/Bachelot et pour ensemble défendre « notre hôpital ».

Corbeil-Essonnes, le 3 février 2011

Communiqué de Philippe CAMO, secrétaire départemental du PCF de l'Essonne

Logement: projet de loi du Front de Gauche

Les députés PCF et du Parti de gauche vont déposer, le 15 mars prochain, une proposition de loi (PPL) pour lutter contre la crise du logement, notamment en proposant un encadrement des loyers.

"Malgré les fanfaronnades du secrétaire d'Etat au logement, le constat est lourd et confirme l'aggravation de la crise du logement dans notre pays", indique un communiqué des députés communistes et du Parti de gauche après la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre.

Ce rapport indique que près de 10 millions de personnes sont confrontées à une situation de mal-logement. Les députés communistes et du parti de gauche "entendent répondre à l'appel lancé par la fondation Abbé Pierre (...) et déposeront, le 15 mars prochain, jour de la fin de la trêve hivernale, une proposition de loi susceptible de lutter contre la crise du logement notamment par un encadrement des loyers, une relance de la construction de logements sociaux et l'interdiction des expulsions", indique encore le texte.

Le mal-logement touche plus de 8 millions de personnes

Selon le 16e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre publié aujourd'hui, la crise économique a plongé des milliers de ménages, jusqu'à présent épargnés, dans des difficultés pour se loger décemment, un problème qui concerne aussi les propriétaires.

"Les plus fragiles sont renvoyés vers des solutions de logement toujours plus indignes et plus fragiles, et ceux sur le fil ont commencé à basculer", résume Christophe Robert, directeur des études de la Fondation. Selon son rapport, fin 2010, plus de 3,6 millions de personnes étaient très mal logées (cabanes, familles nombreuses en chambres d'hôtel...) voire sans abri (33.000) et plus de 5 millions "en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme". Pour résoudre le problème, "Il faudrait produire environ 500.000 logements par an pendant plusieurs années", estime-t-il.

Mais le nombre de mises en chantier ne cesse de diminuer depuis 2007 (environ 350.000 en 2010 contre 435.000 en 2007). Dans ces conditions la crise s'aggrave, les services d'hébergement d'urgence sont "sous pression", les plus démunis, s'enfoncent un peu plus: ils se réfugient dans des cabanes, des caves, des parkings, alimentant une "zone grise" du logement, ou se rassemblent sur "des territoires d'exclusion", générant une "tiers-mondisation" du parc de logements. Solutions "indolores pour les politiques publiques, ce qui n'incite pas la société civile à se mobiliser", dénonce M. Robert.

Parallèlement, de plus en plus de ménages sur le fil avant la crise basculent à l'occasion d'un licenciement, d'une rupture familiale. Parmi eux, des salariés aux rémunérations "faibles ou même moyennes", des chômeurs, "mais aussi des retraités, des commerçants, des intermittents du spectacle, des auto-entrepreneurs" qui ne peuvent plus répondre à l'explosion des prix de l'immobilier. "C'est le monde des (...) 15 millions de personnes dont les fins de mois se jouent à quelques dizaines d'euros près, selon le Médiateur de la République", précise le rapport.

Témoin de la dégradation, l'Union sociale pour l'habitat (USH) estime que "les impayés de plus de trois mois ont augmenté de plus de 13% entre fin 2008 et fin 2009". "Les décisions de justice prononçant l'expulsion n'ont jamais été aussi nombreuses depuis dix ans (106.938 en 2009)", note aussi la Fondation Abbé Pierre.

Article publié par l'Humanité