Le présent est fait de lutte, l’avenir nous appartient (E Guevara)

2010, une année de lutte et de colère s’achève.

Attaque sur les retraites, prétendue reforme des collectivités territoriales, casse du service public…

Le gouvernement est plus soucieux des cours de la bourse que du revenu de ses concitoyens.

Ainsi pendant que Serge DASSAULT, 6ème fortune de France en 2010 avec 6 800 M€, (4 700,00 M€ en 2009), voit sa fortune progresser en un an de 44,68 % uniquement grâce à la hausse de ses actions des millions de français sont plongés dans la précarité et le chômage.

En 2011, nous avons la possibilité de faire changer les choses, rien n’est jamais définitif, et tout dépend de notre action　!

Le gouvernement, le patronat continueront, n’en doutons pas, a méticuleusement détricoter tout ce qui constitue notre protection sociale, héritage du conseil National de la Résistance.

La remise en cause des acquis sociaux, fruits de nombreuses luttes est aujourd’hui également à l’ordre du jour comme la fin de la durée du travail légale applicable à tous les salariés à 35h et derrière son cortège de chômeurs supplémentaires, de baisse des salaires et de mal vie.

De même, il continuera à essayer de délégitimer les élus locaux et mettre en coupe réglée les communes, départements et régions.

En 2011, il nous faudra encore combattre pour les valeurs qui nous sont chères.

Nous entendons, à un an des présidentielles, à l’occasion des élections des conseillers généraux à engager un débat avec toutes celles et ceux qui veulent du changement　!

Faire émerger notre projet, les propositions qui le nourriront, pour préparer l’avenir notre département et bien sûr, travailler, dans le cadre du projet partager du Front de Gauche, à l’avenir de notre pays.

Nous invitons a nos vœux le　: Le mardi 18 janvier 2011 a 19h au 27 avenue de la République 91000 Evry

 Nous vous souhaitons pour vous et les vôtres une bonne et heureuse année 2011, pleine de bonheur et de prospérité sans oublier la santé, bien évidemment.

Groupe des élus　Communistes de la Ville d'Evry　
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

Tribune de groupe publiée dans le magazine municipal

Non au financement injuste du réseau de transport du Grand Paris !

Lors de l’examen du dernier collectif budgétaire 2010, les députés UMP ont entériné la proposition du gouvernement d’instaurer une taxe spéciale d’équipement spécifique au profit de la Société du Grand Paris pour le financement des réseaux de transports d’Ile-de-France Grand Huit et Arc Express.

Il était prévu initialement un prélèvement sur la spéculation foncière mais le gouvernement a préféré reculer pour répondre aux lobbies des constructeurs et taxer à hauteur de 117 millions d’euros la totalité des habitants d’Ile-de-France. Ce sont donc les majors du BTP et les promoteurs, avides de profits supplémentaires, qui déterminent la politique budgétaire avec l’Etat.

Il s’agit, ni plus ni moins, de la part de l’Etat d’un véritable pillage exercé sur les familles franciliennes. L’Etat ajoute à la taxe habitation perçue sur les ménages d’Ile-de-France une taxe supplémentaire correspondant à vingt euros de plus par an par famille, une nouvelle taxe par ailleurs injuste puisqu’elle ne se basera pas sur les revenus. C’est un véritable scandale alors que le gouvernement n’inscrit pas les quatre milliards d’euros promis par l’ancien ministre Michel Mercier pour la Société du Grand Paris.

Au lieu de faire payer les familles, il eût été plus opportun d’harmoniser par le haut le « versement-transport » actuellement acquitté par les entreprises d’Ile-de-France pour le financement des infrastructures de transport. Porter son taux à 2,6% pour toutes les entreprises permettrait de percevoir une recette de 800 millions d’euros par an. Celle-ci pourrait financer les investissements du Grand Huit et d’Arc Express, mais également la mise en place d’une tarification solidaire par un tarif unique des transports franciliens au tarif actuel de la zone 1 et 2.

Les élus communistes et républicains s’opposent donc à cette taxe inadmissible imposée par l’Etat sur les ménages. Ils se battront aux côtés des habitants et dans leurs assemblées pour un financement plus juste des infrastructures de transports d’Ile-de-France propre à développer un service public essentiel à la population.

Communiqué de l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Il neige, c’est la pagaille...

Il neige, c’est la pagaille... Par Bernard Vera, Sénateur de l'Essonne

"3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...

Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille provoquée par la vague neigeuse de jeudi dernier. Vous avez tenté de reporter la responsabilité sur météo France, qui, selon vous « n’avait pas prévu l’intensité de cet épisode neigeux ».

En réalité, ce grave dysfonctionnement illustre l’impasse que constitue votre politique de rigueur symbolisée par la révision générale des politiques publiques. Fonctionnement à flux tendu, suppression d’un fonctionnaire sur deux, rabotage de l’ensemble des politiques publiques, ont fini par altérer la capacité de l’Etat à faire face aux aléas climatiques ou économiques.

Les réorganisations brutales des services de l’Etat notamment dans le secteur de l’équipement ont dégradé leur organisation sur les territoires et leur capacité à prévenir et gérer les situations de crise. Ainsi, depuis 3 ans, de source syndicale, il manque 10 000 agents pour assurer un bon fonctionnement du service public. Pourtant, vous prévoyez une nouvelle saignée des emplois publics pour la période 2011-2013 et les crédits consacrés à l’entretien des routes vont encore baisser de plus de 20 millions d’euros d’ici l’an prochain.

A l’inverse, et comme toujours, les collectivités de proximité ont géré la pénurie, notamment en offrant un hébergement aux personnes bloquées sur les routes. Alors que leurs services publics locaux assurent une part importante de la solidarité nationale, vous voulez leur appliquer de force votre politique d’austérité en les privant de ressources et en gelant leurs dotations pendant trois ans.

Avec cette politique de rigueur, les collectivités locales n’auront pas le choix. Ce sera soit la hausse des impôts locaux, soit la réduction des services publics, au détriment des besoins des populations locales et notamment des plus fragiles. Voilà votre conception de la solidarité nationale, de la cohésion sociale et de l’Intérêt général.

Monsieur le Premier Ministre, ma question est donc simple. Quand, allez-vous donc cesser de faire payer au peuple les conséquences de la crise, alors que vous épargnez les banques et les financiers qui en portent pourtant l’unique responsabilité ?"

Services Publics : Ce grave dysfonctionnement illustre l’impasse que constitue votre politique de rigueur ...

Fiscalité juste, contrôle du Parlement sur les budgets : Les député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de Gauche lancent le débat

Les député-e-s Communistes, Républicains, du Parti de Gauche de l’Assemblée nationale ont défendu le 2 décembre deux propositions de loi qui ont lancé le débat “pour une fiscalité juste” et “la souveraineté du peuple en matière budgétaire”.

Ils proposent notamment la suppression du bouclier fiscal sans toucher à l’ISF et plus largement d’assurer “la justice fiscale pour nos concitoyens et une autre répartition des richesses favorisant l’investissement de l’économie réelle, c’est-à-dire l’emploi, la formation, les salaires et la protection sociale”.

“Il ne s’agit pas d’une augmentation généralisée des impôts mais de justice fiscale et de faire passer de l’argent de la sphère financière vers la sphère réelle, en particulier les salaires”, a déclaré Jean-Claude Sandrier, en réponse aux objections du ministre du Budget François Baroin. “L’irresponsabilité, c’est d’avoir provoqué par des cadeaux fiscaux des pertes de recettes fiscales de 100 milliards d’euros en dix ans”, a-t-il ajouté, en citant le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

Ils ont également dénoncé le fait que les entreprises du CAC 40, tous prélèvements compris quand leurs euro ne s’évaporent pas en douce dans les paradis fiscaux sont taxé à 8% quant un ouvrier artisan par exemple est taxé à 30%. Ils demandent une nouvelle progressivité de l’impôt. Défendue par Martine Billard, l’autre proposition de loi voulait inscrire dans la Constitution “le fait que les transferts de compétence acceptés par la France ne doivent pas avoir pour conséquence de priver le Parlement de sa souveraineté en matière budgétaire”.

Les auteurs du texte reprochent à Bruxelles de vouloir “soumettre a priori les procédures budgétaires nationales à une surveillance communautaire injustifiable. Pour nous, ce procédé cherche à imposer aux peuples européens des politiques libérales, celles-là même qui ont conduit à la crise que nous connaissons aujourd’hui”. Le gouvernement et la majorité UMP sont opposés à ses propositions de loi. Le vote solennel aura lieu le 7 décembre 2010.

BRIGANDAGE DE GRAND CHEMIN… !

La réforme des collectivités locales du gouvernement et du Président Sarkozy a pour objet de casser les services publics locaux pour les mettre entre les mains du secteur privé.

Dans le même temps, le gouvernement asphyxie financièrement les collectivités locales en gelant les dotations d’État, en supprimant leurs ressources comme la taxe professionnelle, en ne réglant pas ses dettes aux collectivités dues au titre des transferts de compétences qu’il leur a imposées. Il veut les contraindre à supprimer des services et des emplois territoriaux et à augmenter vos impôts.

Sans les collectivités, les écoles, collèges et lycées, les restaurants et les garderies, le soutien à l’action sociale, les transports publics, la sécurité, la gestion de l’eau et de l’assainissement, de vos déchets ménagers l’entretien des équipements sportifs et culturels et de loisirs, le soutien aux associations, les bibliothèques…etc. !

 

Tout ce qui fait le « lien social », intergénérationnel et qui constitue le « vivre ensemble », tout cela demain peut disparaître, et la fonction publique territoriale avec.

 

En cherchant à capter les 200 milliards d’euros que les collectivités locales investissent en moyenne chaque année au bénéfice des populations pour les transférer dans le circuit privé de la finance mondiale, c’est le risque du chacun pour soi et de l’accroissement des inégalités d’accès à tous ces services, au mépris du respect des droits humains.

Les conséquences de tout cela en cette période d’élaboration du budget, c’est que nous, élus locaux, nous en sommes à essayer de résoudre la quadrature du cercle, car nous sommes obligés de présenter un budget en équilibre, obligation que n’a pas l’état.

Et si, plutôt que de participer au recul des services public fautes de pouvoir les financer, ne faudrait-il pas, même si cela est totalement illégal, assumant pleinement notre rôle de citoyens et d’élus, voter des budgets en déséquilibre pour faire pression sur le gouvernement ?

Là où il y a une volonté, il y a un chemin !

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry 
C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR
[e-mail] 
Tribune publié dans le journal municipal Evry Magazine

La réforme territoriale définitivement adoptée

Explication de vote d’A. Chassaigne

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l’Assemblée nationale. L

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de la Commission mixte paritaire (CMP).

La réforme crée le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l’issue des élections du printemps 2014.

Ils seront 3.485 qui seront élus dans le cadre de cantons dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.

La commission mixte paritaire qui a dû trouver un compromis pour régler les différents Sénat/Assemblée est revenue sur ce mode de scrutin.

La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.

La CMP a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Cette clause permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes.

L’interdiction de cumuls de financement département-région, le financement croisé, prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional qui sera mis en place en début de mandat région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions.

Le texte apporte des modifications pour les intercommunalités. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d’agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.

La CMP a prévu l’achévement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013.

Des métropoles sont créées. Cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupera des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant au moins 500.000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable à l’Ile-de-France.

La CMP avait également aboutie à une révision des conditions de création des communes nouvelles. Il est désormais prévu « que la création d’une commune nouvelle nécessitera soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ».

Au cours des explications de vote, André Chassaigne, pour le groupe GDR a dénoncé le "bricolage du texte", une "contre-réforme funeste inspirée par le néo-libéralisme".

Intervention d’A. Chassaigne :

Je veux d’abord dire à ceux qui s’apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d’alerte.

Ils suivent attentivement nos travaux qui s’achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les populations qu’ils représentent seront les victimes de ce texte. Ils sont mobilisés. Ils n’oublieront pas.

Cette contre-réforme funeste rabote les pouvoirs politiques et financiers des collectivités territoriales ; ce projet est inspiré de bout en bout par le néolibéralisme qui a pourtant conduit à la crise actuelle. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont d’autres valeurs à proposer aux élus locaux.

Nous avons d’autres objectifs que celui d’appliquer la guillotine du non-remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux aux collectivités territoriales ! Car c’est là l’ambition réelle du Gouvernement et de la majorité : raboter, licencier, assécher.

Le projet que nous proposons aux élus et aux citoyens pour nos collectivités et nos territoires est plus ambitieux.

D’abord, nous proposons de renforcer la proximité entre les élus et les citoyens. Votre projet de loi, lui, diminue par deux le nombre d’élus, en fait des techniciens coupés de leurs électeurs en cumulant deux fonctions, avec une charge de travail colossale, et en portant un coup terrible à la parité et au pluralisme.

Nous proposons de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Votre projet de loi, lui, donne tous les pouvoirs au préfet pour redessiner à la hache la carte de l’intercommunalité !

Nous proposons de fonder la décentralisation sur des intercommunalités souples. Votre projet de loi, lui, a pour objectif de supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes, qui permettent pourtant le maintien d’une forte présence des services publics, y compris dans les zones rurales ou les petites communes.

Vous défendez la marchandisation des services. Pour notre part, nous défendons la République et les valeurs du service public.

Nous proposons de soutenir nos territoires ruraux, en grande difficulté face aux fermetures des services publics essentiels que sont La Poste, les gares, les transports, les hôpitaux. Votre projet de loi, au contraire, travaille activement à la disparition de l’intervention publique dans nos territoires pour ouvrir des marchés au privé.

Nous proposons de faire confiance aux maires de nos 36 000 communes, ces élus de proximité plébiscités par les Français, qui font vivre la République au jour le jour pour répondre aux besoins de leurs administrés. Votre projet de loi veut supprimer les communes et transférer les impôts et les pouvoirs des maires à des structures massives éloignées des réalités.

Nous proposons un projet territorial fondé sur l’humain, là où le vôtre créé des entités globales, ces nouveaux « « grands ensembles » technocratiques et bureaucratiques, à taille inhumaine.

Nous proposons que l’investissement public irrigue en priorité les territoires en difficulté. Votre contre-réforme se concentre, elle, sur les grandes aires métropolitaines déjà développées ; elle oublie tous nos territoires relégués, enclavés, affaiblis, à la périphérie des grandes villes ou dans nos territoires ruraux.

Nous proposons que l’intervention publique permette un développement égalitaire des territoires. Ce projet de loi, au contraire, prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale. Il interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, indispensables à la réalisation de projets d’envergure ou d’urgence.

La taxe professionnelle, qui était leur première ressource, a été supprimée. Alors que certains départements se déclarent d’ores et déjà en « faillite virtuelle », vous conjuguez cet assèchement général de l’investissement au gel des dotations aux collectivités ! C’est parfaitement irresponsable.

Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d’emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

Vous l’avez compris, chers collègues, nous rejoignons le combat des élus locaux, des associations de terrain, des collectivités en lutte, des citoyens, et nous relayons ici leur vive inquiétude et leur refus du massacre programmé de notre organisation territoriale.

C’est la raison pour laquelle, plus que jamais, le groupe GDR votera contre ce texte destructeur !

Après le vote, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d’Etat Philippe Richert se sont félicités, dans un communiqué, de l’adoption du texte. "C’est la fin des caricatures, des postures et des contre-vérités", ont-ils souligné. Selon eux, cette réforme permettra "deux avancées" : "alléger et simplifier nos institutions locales" et "offrir à nos concitoyens un interlocuteur identifié dans les régions et départements".

PROMULGUER N'EST PAS GAGNER !

Le président de la République vient de promulguer sa loi portant réforme des retraites, quelques heures seulement après avoir obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel.

La précipitation avec laquelle Nicolas Sarkozy a agi n’est pas une preuve de force, loin de là.

La promulgation n’en change pas la nature : cette réforme reste particulièrement injuste et inefficace. Supportée à 85% par les salariés, elles obligera nos concitoyennes et concitoyens et particulièrement les femmes, à travailler jusqu’à 67 ans pour percevoir une retraite dont le financement n’est nullement assuré puisque, déjà, un prochain rendez vous est annoncé pour 2013.

Promulguer n’est pas gagner. Avec sa majorité, le Président de la République est passé en force mais il a perdu la bataille de l’opinion publique. Les français restent majoritairement opposés à cette réforme dont les seuls gagnants sont les plus fortunés et les marchés. La mise à contribution des revenus financiers et des "petits protégés" du MEDEF peut garantir le droit à la retraite pour toutes et tous dès 60 ans à taux plein. Les trépignements du président de la République n’y changeront rien.

Roland Muzeau, Porte Parole des député(e)s communistes, républicains, citoyens.

Paris le 10 Novembre 2010