VERS UN FICHAGE GENERALISE DE TOUTE LA POPULATION !

Les députés ont voté la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée

en session extraordinaire, un 7 juillet, dans un hémicycle fort de 11 députés. 

Pour le groupe des députés communistes et du Parti de Gauche, Jean Paul Lecoq, député communiste de la Seine Maritime a donné l’explication de vote négatif du groupe.

 

EXTRAITS

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd’hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l’usurpation d’identité, dont les statistiques indiquent qu’il est en constante augmentation.

Nul ne conteste la réalité du phénomène et la gravité de ses conséquences, le traumatisme que représente cette infraction, le désarroi et les difficultés auxquels sont le plus souvent confrontées les victimes et leurs familles. La nécessité de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité et de réparer les dommages subis par les victimes fait, me semble-t-il, consensus sur l’ensemble de ces bancs.

La présente proposition de loi ne nous satisfait toutefois ni sur la forme ni sur le fond. Vous tirez en effet prétexte des atteintes à la vie quotidienne des victimes d’usurpation pour remettre sur le tapis la proposition de mise en place d’une carte nationale d’identité électronique. Elle serait équipée de deux composants électroniques : une puce dite « régalienne », contenant les données d’identité et les données biométriques relatives au titulaire de la carte, authentifiée grâce à son enregistrement sur une base centrale, et une puce facultative de services dématérialisés, permettant notamment de réaliser les signatures électroniques sur internet.

Comme ses promoteurs le soulignent sans ambiguïté, le présent texte vise en réalité à la mise en œuvre d’une base unique et centralisée pour recenser, confronter et vérifier les informations afin de permettre d’identifier avec certitude les demandeurs de titres en confrontant leurs empreintes avec toutes celles qui ont été précédemment enregistrées dans la base de titres électroniques sécurisés déjà utilisée pour les passeports biométriques.

Nous sommes pour notre part franchement hostiles à un tel projet et partageons les réserves exprimées par le Conseil d’État et la CNIL sur les fichiers contenant des données biométriques.

Nous pouvons d’ailleurs nous interroger : n’est-ce pas pour contourner l’avis du Conseil d’État que votre majorité privilégie le véhicule législatif de la proposition de loi, de la même façon que le Gouvernement a contourné le Conseil d’État en autorisant par décret la création du passeport biométrique ?

Rappelons en effet que, si l’on excepte la regrettable décision intervenue en octobre dernier et autorisant le fichage biométrique des Roms et de tous les étrangers bénéficiant de l’aide au retour, le Conseil d’État a toujours exprimé des réserves sur la mise en œuvre d’un fichier de portée générale…

Nous considérons en effet que les fichiers constitués sous prétexte de lutte contre la délinquance présentent en l’état actuel un caractère manifestement trop intrusif. Ainsi en a également jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 mars dernier concernant la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en modifiant les conditions d’utilisation de certains fichiers. Ceux-ci contenaient pourtant des données beaucoup moins sensibles que celles qui pourraient être rassemblées dans le fichier national qui serait constitué à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi.

Il faut en outre rappeler que les cartes de nouvelle génération que vous prévoyez de créer ne sont elles-mêmes pas sans risques. Des groupes de pirates informatiques sont parvenus, en Allemagne comme au Royaume-Uni, à pirater leurs propres cartes biométriques en moins de douze minutes, accédant ainsi à tout leur contenu, qu’ils ont d’ailleurs modifié avec aisance.

Vous voyez, le risque zéro n’existe pas, les pirates sont plus talentueux que les industriels. Il nous faut donc avoir à l’esprit, chers collègues, que, compte tenu de la sensibilité des données recueillies, la mise en œuvre d’une carte d’identité biométrique pourrait présenter à l’avenir des risques beaucoup plus importants que ceux constatés avec l’actuelle carte d’identité.

En ce qui concerne la création de la seconde puce, optionnelle, visant à permettre à l’État de garantir l’authenticité de la signature et de sécuriser les transactions commerciales, nous exprimons, là aussi, les plus vives réserves, car il y a manifestement confusion des genres. Vous nous dites que c’est optionnel, mais il existe de nombreuses cartes optionnelles – des cartes de fidélité, par exemple – dont, au bout d’un certain temps, on nous explique que, sans elles, on ne peut pas obtenir tel ou tel service, si bien que, en fin de compte, on est contraint de les prendre. Cette pratique devient même systématique.

En voulant faire de la carte d’identité à la fois un document administratif et un document à portée commerciale, vous encouragez une dérive libérale, réduisant le citoyen à la figure du consommateur, un consommateur d’autant plus choyé que le citoyen est surveillé.

Comme le soulignait déjà la Ligue des droits de l’homme en 2005, « ce soudain intérêt porté par le ministère de l'intérieur aux désirs des consommateurs et son ingérence dans ce domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus bienfaits pour ses détenteurs ».

Nous nous refusons à cautionner cette utopie dangereuse d’un individu totalement transparent, tant pour les autorités publiques que pour les opérateurs commerciaux. Avec ce texte, vous répondez à vos pulsions naturelles, qui vous poussent à vouloir tout savoir sur chacun et, dans le même temps, à servir les milieux d’affaires que vous choyez…

la proposition de loi ne présente aucune solution aux victimes qui, pourtant, vivent un drame – nos collègues de l’UMP et vous-même, monsieur le ministre, l’avez dit. Il aurait été bon que cette proposition de loi pense aux victimes. Ce n’est pas le cas.

　Vous avez préféré instrumentaliser cette question pour justifier un fichage biométrique généralisé, en dépit des risques évidents qu’un tel fichage comporte en termes de libertés publiques. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence contre cette proposition de loi.

L’eau à l’agglomération d’Evry : le choix d’une régie publique !

COMMUNIQUE

L'eau est un bien commun, indispensable à la vie et pourtant elle n'est toujours pas un droit universel réel. Oui, domestiquer l'eau a un coût. Mais parce que c'est une ressource vitale qui doit devenir universelle il n'y a pas de raison d'y ajouter la rémunération d'un actionnaire, quel qu'il soit !

A l’occasion de la campagne des Cantonales, nous avions lancé le débat. C’est pourquoi je me félicite de la décision prise par la communauté d’agglomération, une gestion en régie publique de l’eau potable qui offrira de nombreux avantages. L’étude a mis en valeur l’intérêt de ce modèle économique, tant du point de vue de la baisse des tarifs pour les usagers, que de l’équilibre général financier de ce mode de gestion publique.

Approuvée à l'unanimité lors de la conférence des maires de l'agglomération lundi, cette décision fera l'objet d'une délibération en conseil d'agglomération le 26 septembre mais elle démontre dès à présent, que seul le service public peut être source de progrès social pour tous et d'égalité de traitement, et une réalité économique.

Christian Pigaglio, conseiller communautaire, Président du groupe communiste au conseil municipal d’Evry, conseiller national de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

 

POUR RAPPEL, NOTRE PETITION MISE EN LIGNE LE 03/02/2011

A l'attention de Président de la communauté d'Evry Centre

La délégation du service public de l’eau de la communauté d’agglomération d’Evry Centre arrive à son terme.

Les citoyennes et les citoyens vont enfin pouvoir donner leur avis.

Si comme nous vous souhaitez que la gestion de l’eau soit publique, que son prix soit réduit pour les besoins vitaux, que de véritables économies soient programmées, vous pouvez signer cette pétition :

Depuis la création de la ville nouvelle d‘Evry, la gestion de l’eau est privatisée. Elle a été confié à la Société des Eaux de l’Essonne, de la Lyonnaise des eaux, du groupe Suez Environnement dont les résultats net au premier semestre 2010 s‘établissent à + 121 %.

Le tarif au m3 était de 3,78 € en 2010, pratiquement un des plus chers de l’Ile de France (tarifs situés en moyenne à 3,33 €, 2,89 à Paris).

D’ici 2015 les prévisions de hausse dans la région Parisienne sont de plus de 15 %.

« L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun de l’humanité, nous exigeons sa gestion publique en régie municipale.

Pour arrêter le gaspillage, pour une tarification sociale, nous souhaitons une gestion transparente sous contrôle des citoyens.

Pour cela, nous demandons que la communauté d’agglomération d’Evry centre diligente une étude indépendante, comparative entre le privé et le public. »

Pétition soutenue pas : PARTI COMMUNISTE FRANCAIS –JEUNESSE COMMUNISTE-GROUPE DES ELUS COMMUNISTES DE L'AGGLOMERATION D'EVRY….

L'EAU C'EST LA VIE !

 

 

Dessin de Tignous - Signez la pétition pour que la gestion de l'eau sur la région d'Evry soit publique

RENEE PAGES, RESISTANTE, PREMIERE FEMME A AVOIR SIEGE A UN CONSEIL MUNICIPAL

Renée Pagès n’est pas la première femme élue à un conseil municipal, mais c’est la première a avoir siégé officiellement à un conseil municipal à Ajaccio.

La première élue de la République fût Joséphine Pencalet (1886-1972) élue en 1925 à Douardenez en qualité de conseillère municipale sur la liste du communiste Daniel Le Flanchec, dans cette ville qui fut la première municipalité communiste de France.

Les femmes n'étant pas encore pourvues de droit de vote en cette époque et encore moins celui d'être élue, le scrutin sera tout bonnement invalidée.

RENEE PAGES

C’était la sœur de Danièle Casanova, responsable des jeunesses communistes, décédée au camp d’Auschwitz.

Renée Pagès, comme sa sœur est rentrée très tôt en résistance dans sa Corse natale où elle fut de tous les combats jusqu’à la libération de la Corse en septembre 1943.

Elle fut dirigeante des Comités clandestins de femmes, et responsable d’établir les liaisons entre la direction de la résistance et celle du Parti communiste Français.

Son courage et son héroïsme lui valurent d’être décorée de la Croix de guerre et de la médaille de la résistance.

Alors que le droit de vote et l’éligibilité des femmes n’existe pas encore, Renée Pagès, héroïne reconnue par la résistance est désignée au conseil municipal d’Ajaccio. Elle sera ainsi la première femme à siéger dans une assemblée communale avant même que le droit de vote et l’éligibilité ne soient accordés quelques mois plus tard en 1945.

Elle reprendra à la libération son métier d’enseignante en mathématiques à la libération.

A sa disparition le 22 décembre 2005 ses amis lui rendirent un vibrant hommage pour celle qui comme sa sœur est rentrée dans l’histoire des hommes, pour toujours.

Références de l’article : Héroique, femmes en résistance T2, Antoine Porcu, Geai bleu éditions

1924 la grève des Peen Sardine, Anarvoring

Faux témoignage au 13h de TF1 !

Une attachée de presse du Conseil Général des Alpes-Maritimes a joué la comédie pour les besoins d'un reportage du JT de 13h de TF1.

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Jeudi, le journal de 13h de TF1 diffuse un reportage vantant les mérites du contrat de responsabilité parentale (CRP). Cette mesure très critiquée du Conseil Général des Alpes-Maritimes supprime les allocations familiales des parents d'élèves absentéistes. C'est le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui en a eu l'idée. Pour illustrer le sujet, on voit une jeune maman en détresse demander de l'aide car son enfant sèche les cours. Problème, il s'agit de l'attachée de presse dudit Conseil Général des Alpes-Maritimes, et elle n'a pas d'enfant. Donc pas de problème d'absentéisme. C'est un faux témoignage, le sujet est bidonné.

"J'ai un enfant qui ne va plus à l'école, qui commence à sécher. Je suis un peu inquiète, l'éducation m'a alertée", assure face caméra la fausse jeune maman. Pas de bol, Jacques Victor, président du groupe communiste au Conseil Général des Alpes-Maritimes, regarde la télé à ce moment-là. Constatant la supercherie manifeste, il alerte aussitôt France Info qui révèle l'affaire sur son site internet.

 

“Je n’étais pas au courant ” déclare, furieux, Eric Ciotti. “C’est une faute professionelle”. L'attachée de presse est intervenue “ à la demande de TF1 ”, assure-t-il.

A TF1, c'est l'effroi, et la colère. Car ce sujet a été réalisé par des correspondants locaux de la chaîne, journalistes à Nice Matin, et non par la rédaction nationale. "On a subi un préjudice assez important, a déclaré à l'AFP Catherine Nayl, la directrice de l'information de TF1. Je suis en colère par rapport à la façon dont les journalistes de Nice Matin, qui travaillent dans le cadre de nos accords avec la presse quotidienne régionale, ont réalisé leur reportage (...) Je ne peux pas accepter ça sur l'antenne de TF1". "Il n'y a pas eu de faute à la rédaction à Paris. Le rédacteur en chef ne pouvait absolument pas se douter de quoi que ce soit, c'est une séquence d'illustration qui dure quelques secondes", a-t-elle insisté, concluant, en colère : "Le préjudice, c'est nous qui le supportons".

TF1 a demandé un rapport écrit aux journalistes qui ont tourné le sujet. L'attachée de presse, elle, a présenté sa démission, qui a été acceptée par le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

 

Article publié par Télé Loisirs.fr

 

Faculté des métiers d’Evry : non à la fermeture de sections et aux suppressions de postes !

La région Île-de-France s’est fortement investie dans la Faculté des métiers d’Evry depuis sa création en 2005 en mobilisant plus de 75 millions d’euros pour sa construction et son fonctionnement, marquant ainsi la volonté régionale de développer l’apprentissage sur un territoire dont la jeunesse connait de grandes difficultés sociales et économiques. Or, confrontée à des difficultés financières majeures récurrentes, la Faculté des Métiers décide de fermer des sections et d’engager un plan social économique qui aboutit dès le mois de juillet à la suppression de 17 postes.

Ces fermetures et ces licenciements ne sont pas acceptables et vont à l’inverse de la démarche régionale qui met en œuvre une politique volontariste de développement de l’apprentissage.

La Faculté des métiers est aujourd’hui en situation déficitaire et demande à la Région d’augmenter sa subvention de fonctionnement. Le niveau de la subvention régionale n’est pourtant pas la principale cause des difficultés de l’établissement et correspond aux besoins évalués, après un investissement fort lié au lancement de la structure.

La Région ne saurait être tenue pour responsable d’une gestion à laquelle elle n’est pas associée. Chacun doit prendre ses responsabilités, notamment les Chambres de commerces et d’industries et Chambres des métiers d’artisanat, qui se désengagent massivement de l’apprentissage, entrainant ainsi d’importantes pertes financières pour la Faculté des métiers.

La Région a demandé un audit qui a, dès 2009, émis un certain nombre de recommandations pour assurer un meilleur fonctionnement de cet établissement et a noté une absence de transparence quant à l’utilisation de l’argent public. Il est impératif que ces recommandations soient mises en œuvre, en particulier la mise en place d’un comité de suivi intégrant des représentants de la Région.

Après une réunion avec les représentants des syndicats concernés, notre groupe tient à affirmer tout son soutien aux salariés de la Faculté des métiers, qui ont une journée d’action le mercredi 22 juin pour lutter contre le plan social visant à supprimer des postes et contre la fermeture de sections d’apprentissage à la prochaine rentrée scolaire. Ce plan doit être immédiatement suspendu, une concertation doit se mettre en place afin de trouver les moyens d’un fonctionnement et d’une gestion durables, transparents et partagés par les acteurs concernés de cet établissement.

Pour notre part, il n’est pas acceptable que l’argent public soit utilisé sans aucun outil de contrôle, sans aucune transparence et sans que les représentants du personnel aient accès aux éléments comptables de cette structure et de ces différentes activités.

Philippe CAMO

Conseiller régional PCF

Assises Régionales de la sante

Mercredi 29 juin 2011 de 9 h 00 à 17 h 00

Au GENOCENTRE 1, rue de l’Internationale - 91000 Evry

Les Communistes vous invitent à vous saisir des Conférences citoyennes départementales pour construire ensemble un projet santé régional

A l’initiative de l’APPEL de 50 personnalités d’Ile-de-France, relayé par le groupe Front de Gauche-PCF-GU-AC, la majorité du Conseil régional a décidé de mettre en oeuvre des Assises Régionales de la Santé.

Pour ce faire, de mai à Juin, se tiendront dans chaque département, des Conférences citoyennes dont l’objectif est de débattre avec les usagersprofessionnels- syndicalistes-élu-es des besoins de santé sur leur territoire

Cette démarche dans notre esprit, doit se situer dans la continuité du mouvement du 2 avril, réunissant à la Bastille, plus de 5 000 personnes à l’initiative d’une centaine d’organisations politiques, syndicales, associatives ou de coordinations de lutte pour la défense de l’hôpital public ou de centre de santé.

En effet, pas un Hôpital public en Ile-de-France n’échappe à la logique de fermeture, de suppression d’emplois, de restructuration. La Banlieue est méprisée par Claude EVIN, ancien ministre socialiste à la santé reconverti en serviteur zélé du gouvernement Sarkozy.

La toute puissance de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) voulue par la Loi HPST dite « Bachelot », que nous avions dénoncée en son temps, montre aujourd’hui son véritable visage, celle de la fin de toute démocratie sanitaire, comme le démontre, le démantèlement du système hospitalier public en Essonne et partout.

Au-delà de ce combat, il nous faut mettre fin à un système qui casse d’une manière systématique nos services publics pour offrir au secteur privé des parts de marchés juteux, faisant de l’Hôpital une banale entreprise et de la santé une marchandise comme une autre. Les centres de santé ne sont pas épargnés, la médecine libérale de proximité et respectant les tarifs conventionnés est en danger, la démographie médicale en chute libre du fait du Numérus clausus, les dépassements d’honoraires se multiplient auxquels s’ajoutent les franchises médicales et autres forfaits hospitaliers qui conduisent de plus en plus au renoncement aux soins pour ceux qui ne peuvent plus payer une mutuelle.

La santé publique manque de moyen, l’Etat ne respectant plus ses devoirs de prévention et de promotion de la santé.Pour les communistes cette politique est inacceptable, car elle remet en cause l’accès aux soins et à la santé pour tous. Elle institutionnalise le principe d’une médecine à plusieurs vitesses, elle-même calquée sur l’instauration d’une couverture sociale à plusieurs vitesses, tournant le dos à la sécu de la Libération.

C’est pourquoi, en préconisant ces Assises régionales de la Santé, les communistes souhaitent que se mettent en place, d’une manière pérenne un contre pouvoir citoyen à cette politique dramatique des ARS.

Il nous faut l’obtenir lors de ces Conférences citoyennes départementales.Nous vous invitons, sans attendre à investir ces Conférences, et par vos propositions, construire ensemble, usagers et professionnels, syndicalistes et élu-es, une nouvelle stratégie de santé et de protection sociale, avec l’appui des élu-es communistes et du Front de gauche.