Loi de finances pour 2009

Intervention de JC Sandrier du 21 octobre 2008

Pour JC Sandrier, "ce débat budgétaire a un côté surréaliste car en pleine crise du Capitalisme vous nous présentez un budget comme si rien ne s’était passé, un budget complètement dans la lignée des précédents et qui ont contribué de fait à alimenter la crise, par la réduction de l’investissement public et des services publics, la poursuite des exonérations de toute nature favorisant l’accumulation du Capital sans contreparties exigées en terme de développement économique, d’emplois rémunérés, de progrès social. Bref, vous continuez dans ce qu’il ne fallait pas faire hier et encore moins aujourd’hui !"

Le député communiste propose 3 niveaux de mesures : Mondiales, Européennes, Françaises

Au plan mondial

· Il faut supprimer les paradis fiscaux véritable cancer du développement économique

· Taxer les transactions financières (avec une Taxe Tobin améliorée) dont le produit peut à lui seul permettre de donner le minimum vital pour l’alimentation, la santé et l’éducation aux deux milliards d’êtres humains qui manquent de tout.

· Plafonner les dividendes dont le niveau est un véritable fauteur de désordre. Ce ne sont pas les grèves qui mettent le désordre, ce n’est pas l’immigré c’est la rapacité des actionnaires !

· Organiser un nouveau dispositif financier international sous l’égide de l’ONU en créant une monnaie unique d’échange qui ne soit pas le dollar.

Au plan européen

· Il faut changer les statuts et les missions de la BCE qui doit servir prioritairement l’emploi en qualité et quantité, la recherche et l’investissement public, sources de croissance.

· Se fixer des objectifs et un calendrier précis pour une harmonisation sociale et fiscale par le haut.

· Supprimer l’Art 56 du traité Européen qui autorise la liberté totale de circulation des Capitaux

· Lancer un programme d’investissement : Recherche –Transport (notamment pour le Rail) -Energie.- Santé – Industrie….

Au plan national

1 - Créer un pôle financier public (avec CDC - La Banque Postale – Caisse d’Epargne – Dexia). Car une des leçons de la situation c’est la nécessité du double contrôle de l’Etat et du citoyen pour permettre notamment un crédit sélectif et incitatif pour les investissements utiles à la production, à l’emploi et dissuasif pour les investissements financiers et je pense en particulier au nécessaire soutien aux PME

2 - Engager une réforme de la fiscalité

 supprimant le bouclier fiscal et les niches fiscales inutiles pour l’emploi et le développement économique.

 instituant un IR réellement progressif et juste avec une assiette assez large

 un IS avec taux différencié selon l’utilisation des profits (vers des investissements productifs ou vers des actionnaires)

3 - Elaborer un programme d’investissements publics coordonné avec l’Union Européenne et surtout ne pas étrangler les Collectivités locales comme vous le faîtes en baissant les dotations d’Etat, elles qui réalisent 73 % des investissements publics en France.

4 - Remplacer la recherche d’une rentabilité financière immédiate et outrancière par une augmentation des salaires et des retraites car la consommation est et reste le moteur n° 1 de la croissance économique.

5 - Réindexer l’augmentation des salaires sur la productivité est indispensable.

Cette crise offre une chance à saisir car elle fait la démonstration que nous assistons aujourd’hui à l’épuisement d’un modèle de croissance économique à l’anglo-saxonne, un modèle qui a été au bout de sa logique c’est-à-dire créer toujours plus de valeurs pour les actionnaires en comprimant la part des salaires et de l’investissement utile et public dans la valeur ajoutée.

Cette crise efface d’un revers de manche cette affirmation mensongère ou ridicule au choix, comme quoi les caisses sont vides alors que partout y compris chez nous, des milliards se perdaient dans la spéculation comme d’autres aujourd’hui vont se perdre dans le renflouement public de banques privées.

C’est pourquoi face à ceux qui proposent la tenue d’Etats Généraux de la dépense publique, les élus Communistes et Républicains proposent des Etats Généraux des gaspillages privés (ceux des banques, des assurances, des grandes entreprises multinationales etc…).

Oui il faut saisir cette chance de changer la donne, c’est une responsabilité politique qui incombe à toutes les forces de gauche politiques, syndicales, associatives, au-delà à tous nos concitoyens qui ont vu et compris que ce système nous emmenait dans le mur.

Cette responsabilité ne peut s’exprimer efficacement que dans le respect de toutes les composantes de ce rassemblement. Vouloir agir autrement serait pour la gauche s’apprêter à signer à nouveau un échec cuisant.

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre

Votre budget et votre programmation sont à revoir pratiquement de A à Z car ils ne tirent aucun enseignement de la crise majeure que nous traversons actuellement, pire vous vous entêtez dans les choix qui l’ont favorisés.

L’intervention en intégralité