PCF REPUBLICAIN EVRY "Couleurs du temps et de la vie"

Dès cette année, 3,2 millions de contribuables, dont plusieurs milliers d’Evryens (en particulier les personnes âgées et veuves) le gouvernement supprimera le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.

Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple.

À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu (voir tableau ci-dessous). Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’€ (à comparer avec les 15 milliards du bouclier fiscal pour les riches).

Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi être supprimées : prise en charge d’une aide ménagère,  cartes TICE, réduction voyages ou restauration…

La Municipalité d’Evry étudie actuellement la refonte du calcul du quotient familial. Les élus communistes demandent que pour les prestations servies par la Mairie une clause de sauvegarde soit instaurée pour que au moins pour les seniors et les familles les réductions actuelles soient maintenues malgré cette réforme de l’Etat UMP.

Le groupe des élus communistes d’Evry (C Chaduteau, D Diaz, C Pigaglio, E Yagmur).

Article publié dans le bulletin municipal de la ville d'Evry.