PETITION - ANI Le Medef ne doit pas faire la loi !

L’accord national interprofessionnel (ANI) doit être transposé dans la loi en avril 2013.

Nous demandons aux parlementaires de gauche de ne pas voter, avec la droite, ce projet de loi.

Le Medef défend avec acharnement ce texte et pour cause ! Cet accord minoritaire, (les organisations signataires ne représentent pas 50% des salariés), porte en lui de profondes régressions.
Au-delà des effets d’annonces, ce projet de loi est une attaque frontale contre le CDI, dont il cherche à vider le sens pour « faciliter » non pas l’emploi mais la rupture, le licenciement. Pour y parvenir il pousse à réduire la négociation au rapport individuel salarié-e/patron au détri- ment de la négociation collective et verrouille le dispositif pour éviter l’intervention du juge.

OUI les salariés ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela.

Les parlementaires de gauche ne doivent pas entériner la loi du Medef, ils peuvent mettre en place d’autres propositions :

- Le CDI doit être réaffirmé comme la norme du contrat de travail

- Le recours aux intérimaires et CDD doit être strictement encadré

- Droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels

- Les droits des salariés sous-traitants alignés sur ceux des donneurs d’ordre

- Droit de suspendre un plan social ou une fermeture d’entreprise le temps d’étudier les propositions alternatives du Comité d’entreprise.

- Loi interdisant les licenciements boursiers

- Droit de préemption pour les salariés : droit de reprise d’une entre- prise viable

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Projet de loi de "sécurisation de l'emploi... par deputesCRCPG

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

• Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

• Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

• Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

• Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

• Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

François Hollande totalement déconnecté des urgences sociales

"J'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action !" 

(Pierre Laurent – PCF/FDG)

Ce n'est pas le laborieux exercice de justification de ses choix politiques auquel s'est livré ce soir le Président de la République qui peut convaincre le pays. Tout le monde voit que l'austérité mène à l'échec ici comme dans toute l'Europe. Mais le Président persiste et signe. Pire, il annonce une année 2013 de hausse continue du chômage, un nouvel allongement de la durée de cotisation des retraites, et sur l'Europe il propose d'aller plus vite dans les sanctions infligées aux peuples en prenant Chypre comme exemple !

Les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires. Rien de ce que nous avons entendu n'est de nature à rassurer les Françaises et les Français qui souffrent et ont plus que jamais besoin du changement pour lequel ils ont voté.
Il a vanté l'accord sur l'emploi signé par le Medef et trois organisations syndicales minoritaires en continuant à masquer les graves reculs des droits sociaux qu'il contient. Alors que débute dans 4 jours à l'Assemblée nationale la discussion sur ce projet majeur, on attendait du Président qu'il s'explique ! Rien de cela. Résultat, on s'apprête à faciliter encore les licenciements alors que le niveau de chômage bat tous les records !

 Puisque le Président de la République ne veut rien changer à sa politique, rien entendre de la colère qui monte, j'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action pour exiger un changement de cap, pour dire stop aux politiques d'austérité, stop aux licenciements, stop à la casse du code du travail et des services publics.

 La semaine prochaine dans tout le pays, nous irons à la rencontre des salariés pour dénoncer les dangers du projet de loi gouvernemental sur l'emploi et demander le vote de la proposition de loi que nous avons déposée pour interdire les licenciements boursiers. La journée d'action syndicale interprofessionnelle du 9 avril a tout notre soutien. Elle doit être le prochain grand rendez-vous de la mobilisation populaire.

Appel à la mobilisation pour défaire l’ANI

Semaine après semaine, à travers le mouvement syndical, associatif et politique, et l’appel « un ANI qui nous veut du mal », les salariés de notre pays prennent progressivement connaissance et conscience du contenu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier entre le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires. Des milliers de citoyens sont déjà descendus dans la rue le 5 mars dernier. Cet accord est quasiment retranscrit sans modifications par le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », que le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale. Son examen débute déjà au sein des commissions. Il viendra en séance publique dès le 2 avril prochain !

 Les dispositions de cet accord, présentées par le Gouvernement comme un nouveau « compromis historique », bouleversent en profondeur le droit du travail. Elles constituent en réalité une « régression historique » ! Ces mesures fragiliseront les salariés, réduits à être soumis aux aléas du système, à être toujours plus la variable d’ajustement des stratégies financières et de rentabilité des actionnaires et des groupes. Je ne prendrai que deux exemples éclairants. L’article 10 du projet de loi introduit les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France. L’article 12 valide les accords « de maintien dans l’emploi », qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser. Disons-le tout net, son adoption transformerait le licenciement en simple formalité.

 Je l’ai déjà dit, cette attaque d’envergure du MEDEF contre les droits des salariés doit constituer « la mère des batailles » pour tous les progressistes. Les députés du Front de Gauche défendront pied à pied l’intérêt des salariés, en s’appuyant sur le mouvement social, en combattant de façon déterminée toutes les mesures régressives. Nous allons appeler tous les députés, je dis bien tous les députés, à revisiter article par article ce mauvais accord pour le rejeter, ou le réécrire en ayant un seul gouvernail, celui du bien commun.

 Mais ce travail de fond sera vain, s’il se restreint à un tête à tête entre parlementaires. Il doit s’agir d’un mouvement collectif profond, où les forces sociales, les salariés s’impliquent pour interpeller leurs élus, en particulier ceux issus de la nouvelle majorité. C’est par les luttes des salariés, par leur choix politique en mai et en juin 2012 que le Président de la République et les députés de gauche ont été élus. C’est par leurs luttes, par leur force d’action que l’on peut rejeter ces mesures régressives. Comme je le prévois dans le Puy-de-Dôme en les rencontrant, le 28 mars prochain, il faut porter la parole des salariés, de leurs représentants locaux, leur analyse concrète, dans leur entreprise, dans leur secteur d’activité. Il faut enrichir le débat d’exemples locaux et du vécu des travailleurs.

Beaucoup me disent : « si l’ANI existait déjà, je serais à la porte ! Si l’ANI existait déjà, il n’y aurait pas eu de reprise de mon entreprise ! » Voilà comment prendre les choses. Voilà comment porter le message auprès des représentants de la Nation. Rendre visible le caractère scélérat de ces mesures issues de la réflexion du MEDEF. Démontrer collectivement qu’il est contre-productif pour l’emploi, et nuisible pour le monde du travail.

André Chassaigne, député du Puy de Dôme, président du groupe Front de Gauche à l'assemblée nationale   

Publié dans le journal La Terre. 

 

Le 14 mars dernier, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, décryptait avec talent et humour l’accord national interprofessionnel signé par le MEDEF et la CFDT, la CFTC et la CGC. Voici un extrait vidéo d'AttacTV France éclairants de ce qui se joue derrière cet accord de sécurisation/flexibilité de l'emploi.

DISPARITION !

Je viens d'apprendre le décès de notre camarade Jean-Baptiste Charolle, survenu samedi dernier.

Jean était membre du parti communiste depuis de nombreuses années, il avait émigré à Saint Hippolyte-du-Fort depuis quelques années, pour le plaisir de retrouver ses camarades de cette région qu'il aimait particulièrement.

Mais encore dernièrement, avant qu'il ne soit trop fatigué, il nous recevait avec Monique pour tenir nos réunions de cellule. J'ai toujours apprécié et écouté avec intérêt sa réflexion sur les évènements du moment ou son analyse sur la politique menée par le pouvoir en place et le positionnement du parti.

Jean aimait écrire et il écrivait merveilleusement bien. J'aimais sa plume très souvent acide, avec un brin de malice et beaucoup d'humour que ce soit dans ses poèmes ou dans ses écrits sur sa vie. Mais j'adorais ses pamphlets qui l'aurait amené, à une certaine époque, à être embastillé.

Jean aimait la vie et nous aimions Jean. Il était profondément humain, il rejetait la médiocrité, les propos et les attitudes homophobes, la haine et le racisme. Et son aimions son vin de noix qu'il rapportait du Gard, fabriqué artisanalement bien entendu.

Gérard Birebent, secrétaire de la section du Pcf de l’agglomération d’Evry

Les militants de la section du PCF s’associent à cet hommage pour ce grand militant politique mais aussi syndical que fût Jean-Baptiste. Ils assurent de toutes leurs affections à Monique son épouse militante aussi communiste et ancienne maire adjointe de Lisses.

　

"La France doit soutenir Chypre"

Le Président de la République de Chypre vient de présenter son « plan B », après la mobilisation massive du peuple de l'île et le rejet unanime par le parlement chypriote du scandaleux plan de « sauvetage » (sic) européen.

Ce plan constituait un veritable racket. Il exigeait la ponction directe dans les économies de tous les épargnants chypriotes comme contrepartie d'une aide financière de la BCE destinée aux banques, qui sont pourtant les veritables responsables de la situation. Il montre jusqu'où les dirigeants européens sont prêts à aller sous la pression des marchés, jusqu'à piquer directement dans les poches des citoyens et contourner les règles bancaires qu'ils se sont eux-même fixés.

Comparée à ce hold up, la nouvelle solution proposée d'un « fonds d'investissement et de solidarité » semble plus acceptable, même si beaucoup de choses restent à préciser. Il conserve en effet les mêmes objectifs et continue de se négocier sous le chantage des dirigeants de la BCE qui menacent de couper les vivres à Chypre. C'est insupportable.

Cette situation interpèle l'ensemble des pays membres sur l'état de la démocratie et le modèle de développement européen. Comment l'UE a-t-elle pu imaginer une seconde pouvoir imposer ainsi la spoliation aveugle des dépôts bancaires ? Et comment certains dirigeant de l'UE peuvent-ils, alors que leur proposition a été clairement battue, continuer de faire pression pour son application ?

La France doit rompre avec les soutiens aux chantages imposés aux peuples européens. Elle doit soutenir Chypre face aux rapaces qui n'hésiteront pas à vendre l'île pour les beaux yeux des marchés. Notre pays doit soutenir ceux qui résistent à la barbarie austéritaire et engager le combat pour changer les orientations européennes, le statut de la BCE et des banques en général, les traités ultralibéraux pour viser une élévation générale du niveau des standards sociaux. Ce combat est chaque jour plus urgent si l'on ne veut pas voir l'Union exploser sous nos yeux.

Pierre Laurent, Président du Parti de la gauche européenne (PGE), Secrétaire national du PCF

LOGEMENTS SOCIAUX, BAISSE DE LA TVA : UNE INCONTESTABLE PREMIERE VICTOIRE !

La pétition que nous avions relayée sur notre blog (Pcf Evry) avec le site "mes opinions" et proposée par plusieurs personnalités de gauche dont Pierre Laurent pour le Pcf, Marie Noëlle Lieneman pour la gauche du PS, JF Placé pour EEVL a été signée en quelques jours par près de 600 personnes, et a été entendue puisque la TVA sur la construction des logements sociaux sera ramené à 5 % en 2014 contre 10 prévue. C'est une victoire incontestable.

François Hollande a confirmé une baisse de la TVA, réduite à 5% en 2014, pour la construction de logements sociaux. Alors que le reste du secteur du bâtiment est soumis au taux intermédiaire de bientôt 10%. Pour l'Etat, cela représente un coût de 660 millions d'euros.

En contre-partie de cette baisse, les organismes HLM devront s'engager à construire 150.000 logements sociaux par an.

En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique.

PETITION D’ORIGINE (extrait)

«　La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.　»

«　En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.　»

COMMUNIQUE DU PCF

TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante"

Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ce midi, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.

Si cette décision à vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste insuffisante et demeure injuste pour les locataires HLM.

En effet, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, les réhabilitations et l’entretien seront davantage couteux avec l’augmentation de la TVA de 7 à 10%.

L’annonce du Président de la République est donc une première bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilisées mais aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes déjà lourdement touché par la hausse continue du coût de la vie.

Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10% secteur qui a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU et permet de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM.