Des propositions alternatives pour le financement des retraites

Face au rapport Moreau, une réforme socialement efficace est-elle possible ?

Par Catherine Mills, Maître de Conférences honoraire à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et Frédéric Rauch, Rédacteur en chef de la revue Économie et Politique.

 Projet de loi fin août et débat parlementaire achevé mi-octobre, le gouvernement a choisi la précipitation. Il espère ainsi juguler le mouvement social et tuer le débat public.

Pourtant, la catastrophe démographique n’aura pas lieu. Avec un taux de fécondité de 2,1 enfants par femme, l’augmentation du nombre de retraités est compensée par l’arrivée d’actifs sur le marché du travail. De même, en deçà des prévisions et des déficits passés, le déséquilibre de la branche vieillesse ne dépassera pas 4,5 milliards d’euros cette année. Et la progression du besoin de financement des régimes d’ici à 2020 plafonnera à 1 % du produit intérieur brut (PIB). Soit pas plus de 20 milliards d’euros. L’équivalent du coût annuel du crédit d’impôt compétitivité-emploi !

Mais l’équilibre des comptes reste l’obsession de François Hollande. Il l’a répété lors de la conférence sociale de juin : « Nous avons deux obligations, renflouer les régimes d’ici 2020, et, au-delà, les équilibrer durablement. » Retraités et actifs en feront les frais. À long terme, avec la flexibilité maximale de l’emploi (avec l’ANI en 2013) et la crise, l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans conduira à une réduction du niveau des pensions des futurs retraités, qui s’ajoutera à celles des réformes engagées depuis 1993. À court terme, sur la base du rapport Moreau, les ménages devront mettre la main à la poche à hauteur de 10,6 milliards d’euros : 7 pour les retraités et 3,6 pour les actifs.

Quant aux entreprises, le rapport évoque une hausse des cotisations patronales 
(+ 0,1 %, soit 3 milliards d’euros), mais souligne dans la foulée qu’elle nuirait à leur compétitivité. C’est négliger à bon compte qu’elles en récupéreront une bonne partie en exonérations de cotisations et que cette hausse ne comblera pas le recul depuis 1993 des cotisations patronales dans le financement de la Sécurité sociale (- 0,7 %).

Au final, il n’y aura donc pas plus de justice ni d’effort partagé dans cette réforme qu’il n’y en avait dans les précédentes.

Cependant, le gouvernement va plus loin que ses prédécesseurs avec la création d’un comité de pilotage des retraites. Composé d’experts « indépendants », ce comité aurait pour mission d’assurer l’équilibre financier à moyen et long termes des régimes de retraite, en faisant évoluer en permanence les paramètres, les critères et les modes de calcul des pensions. Ses conclusions seraient transposées sans négociations ni débat public dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, « pour éviter une réforme tous les trois ans », durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d’indexation… seraient constamment évolutifs. La réforme de septembre serait alors systémique.

Cette « règle d’or » appliquée aux régimes de retraite entérinerait définitivement le plafonnement des pensions servies, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées. Et sans le dire, elle changerait la logique de notre système de retraite. D’un système à « cotisation définie-prestation définie », nous glisserions vers un système à « cotisation indéfinie-prestation indéfinie ». Chaque assuré social contribuerait toujours plus mais sans savoir ce qu’il percevra une fois à la retraite ni pendant sa retraite, condamnant chaque retraité à l’insécurité perpétuelle sur sa pension de base et à des retraites complémentaires par capitalisation.

Le gouvernement donnerait ainsi corps aux recommandations de la Commission européenne et au programme de réforme structurelle des retraites de la Banque mondiale, visant toutes deux la mise en place d’un système de retraite multipilier (retraite obligatoire de base publique, retraite obligatoire d’entreprise par capitalisation, retraite individuelle par capitalisation). Et il signerait la mort de notre système de Sécurité sociale, des grands principes de solidarité et d’universalité qui l’ont forgé.

Face au désastre, la responsabilité de la gauche qui n’a pas renoncé au changement et du mouvement syndical est immense. La réussite de l’initiative interprofessionnelle du 10 septembre doit être massive pour donner l’élan nécessaire à la riposte sociale et ouvrir l’alternative.

Notre système de retraite par répartition ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une insuffisance de recettes. Insuffisance imputable aux effets de la crise sur l’emploi et la masse salariale, à la politique d’austérité conduite en France et en Europe, et aux logiques financières des entreprises jouant la valeur pour l’actionnaire contre l’emploi et les salaires. Lorsque les salariés perdent 1 point de masse salariale, le système des retraites perd 0,8 milliard d’euros de recettes. Lorsque le pays compte 100 000 chômeurs de plus, le financement des retraites perd 1 milliard d’euros. Développer l’emploi et les salaires, c’est donc la condition d’une sécurisation de nos retraites ! Et c’est possible.

• Voici quatre pistes de propositions alternatives qui le démontrent.

1. La première consiste à sortir d’abord du cadre idéologique imposé par le patronat sur le coût du travail. Car ce qui plombe la compétitivité et l’emploi des entreprises françaises, ce n’est pas le coût du travail mais le coût du capital. Elles paient par an deux fois plus de frais financiers (charges d’intérêt et dividendes) que de cotisations sociales patronales. C’est ce cancer financier qu’il faut combattre. Pour cela, nous proposons la sécurisation de l’emploi et de la formation, de nouveaux pouvoirs des salariés sur les gestions des entreprises, un pôle financier public et un crédit sélectif pour l’emploi et la formation...
2. La deuxième piste est de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise, par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s’oppose à la financiarisation et à la fiscalisation. C’est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. Lorsqu’une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa valeur ajoutée pour accroître sa rentabilité financière, son taux de cotisation est augmenté. À l’inverse, si elle l’augmente, son taux de cotisation est relativement abaissé. Loin d’être une exonération déguisée aux entreprises, cette modulation contribuerait à faire pression sur les logiques financières des entreprises et à les pousser à accroître le volume d’emplois et le niveau des salaires.
3. Un troisième axe serait de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales. Inventées pour créer des emplois, elles sont inefficaces et coûteuses (290 milliards d’euros en vingt ans). Centrées sur les bas salaires, elles tirent vers le bas l’échelle des salaires et minent les recettes de la Sécurité sociale.
4. Enfin, quatrième volet, il s’agit d’instaurer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. En leur appliquant les taux actuels de cotisations patronales de chaque branche, on pourrait prélever dès 2014 plus de 80 milliards d’euros de recettes nouvelles pour la Sécurité sociale, dont 30 pour notre système de retraite solidaire. Cela permettrait de revenir sur les régressions passées et d’améliorer pensions et minima sociaux. Mieux, en augmentant le coût de la financiarisation, elle inciterait les entreprises à privilégier la croissance réelle, au bénéfice de la Sécurité sociale, de la retraite par répartition, au lieu de condamner à la capitalisation.

Lisibles, crédibles, cohérentes et rassembleuses, ces alternatives participent 
de la construction du rapport de forces et d’une réforme socialement efficace de notre système de retraite.

Olivier Dartigolles (PCF) répond à David Assouline (PS) et lui propose un débat

Le débat politique doit se hisser au niveau des enjeux, traiter des sujets qui préoccupent prioritairement les françaises et les français, qui, dans leur écrasante majorité, appréhendent l'avenir.

Les sujets traités par Manuel Valls au cours des dernières semaines ne font pas partie de ces urgences. L'activisme estival du ministre de l'intérieur ne doit pas nous détourner de l'essentiel : l'emploi, les salaires et le pouvoir d'achat, les retraites.

David Assouline, porte-parole du PS, interpelle le PCF. Il souhaite débattre. Depuis la victoire de la gauche, rassemblée au second tour de l'élection présidentielle après 10 années avec la droite aux affaires, nous ne cessons d'appeler à une politique de gauche pour le changement. Dès la rentrée, comme semble le proposer aujourd'hui Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, la majorité de gauche au Parlement peut inscrire à son ordre du jour les propositions de loi pour engager résolument le changement.

Je me rends, pour le PCF, à l’Université d’été du PS qui se tiendra le week-end prochain à La Rochelle. David Assouline accepterait-il d'en débattre à cette occasion ?

Les communistes préparent une rentrée combative

Fête de l'Humanité 2013. Les militants du PCF s’activent au cœur 
de l’été pour préparer les rendez-vous à venir, mobilisation pour 
les retraites et Fête 
de l’Humanité en tête.

Alors que l’été bat son plein, les militants communistes s’affairent pour préparer la rentrée. L’enjeu est de taille, assurent-ils. En tête, la réforme des retraites que le gouvernement examinera le 18 septembre en Conseil des ministres. « Cette bataille sera la grande question des prochaines semaines », a lancé Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, à l’occasion du traditionnel rendez-vous du PCF autour de la vignette-bon de soutien à l’Humanité qui a eu lieu la semaine dernière, sur les bords du canal Saint-Martin, à Paris.

Et pour cause ! « C’est la première fois depuis que je suis née que je ne pars qu’une semaine en vacances », témoigne Annick, militante communiste des Hauts-de-Seine. Et ce, du fait du niveau trop faible de sa pension de retraite. Alors les pistes avancées par le gouvernement sur l’allongement de la durée de cotisation ou l’augmentation de la CSG ne sont pas de nature à la rassurer. Ce sont « les mêmes recettes que le gouvernement précédent », déplore Éric Corbeaux, responsable des questions sociales du PCF. Une politique pour l’emploi et les salaires redonnerait, elle, du « souffle » au système : « Air France ou PSA annoncent de nouvelles suppressions d’emplois et, dans le même temps, on va demander aux gens de travailler plus longtemps… »

Pour autant, le PCF continue d’afficher un objectif : œuvrer au « rassemblement le plus large possible à gauche ». En la matière les Jeunes communistes ne sont pas en reste et animent, avec d’autres organisations de jeunesse, le collectif La retraite, une affaire de jeunes. « Quand la droite était au pouvoir, nous avons résisté ensemble, explique Nicolas Bescond, membre de la direction du MJCF. Aujourd’hui, nous voulons non seulement ne pas voir nos droits régresser, mais en obtenir de nouveaux. »

Avant la rentrée, les militants multiplient les initiatives, vignettes-bons de soutien à l’Humanité en main. À Montreuil (Seine-Saint-Denis), ils ont organisé, fin juillet, un barbecue et un tournoi de pétanque. Ce fut l’occasion de parler politique, mais pas seulement. « On veut créer les conditions pour que les gens s’échappent de la morosité actuelle », explique Belaid Bedreddine. Les communistes ne sont pas seuls sur le pont, et avec leurs partenaires du Front de gauche ils préparent les Estivales citoyennes du mouvement, qui auront lieu le week-end du 24 août, à Grenoble. Les débats en son sein sur les prochaines échéances électorales n’entament pas la mobilisation des militants, assure-t-on, ici et là. « Il y a de la combativité malgré les interrogations qui planent sur les prochaines municipales », constate Raphaelle Primet, militante parisienne qui a enregistré plusieurs dizaines d’adhésions depuis le début de l’été. « Il y a toujours eu du débat au sein du Front de gauche avant les élections, rappelle aussi Olivier Dartigolles. En même temps que nous poursuivrons nos échanges, nous allons battre le fer et appeler à la mobilisation pour les retraites. »

Outre l’université d’été du PCF, le dernier week-end d’août, la mobilisation du 10 septembre, à l’appel des syndicats, puis la Fête de l’Humanité, les 13, 14 et 15 septembre, sonneront la rentrée.

Publié par l'Humanité

RELIGION ET LAICITE, UNE LECON DE TOLERANCE !

PAR MARIE GEORGE BUFFET, DEPUTEE COMMUNISTE DE LA SEINE ST DENIS

 

En ce jour de fin du ramadan, je veux me joindre au message de fête et de paix porté par nos compatriotes musulmans.

 

La République aime la laïcité car elle est source de liberté. Chacune, chacun a une pensée , une foi qu'importe!

 

L'essentiel , c'est que chacune, chacun puisse la porter ou l'exercer en toute tranquillité et que le toutes , tous ensemble nous soyons les gardien-nes et surtout les acteurs, actrices de l'égalité des droits pour tous les enfants de la République

« Sécurisation de l’emploi » : un cas d’école dans le Puy-de-Dôme

Cadeau de vacances pour les 84 salariés de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme : le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel ils travaillent.

Implanté dans 19 pays, avec un effectif de 4 200 salariés, ce groupe possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité qu’il veut fermer cette usine qui fabrique plus particulièrement des classeurs à anneaux, alors que le chiffre d’affaires du groupe a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui. Le magazine « Challenges » vient aussi de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans la liste des 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros.

 Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique ? Les salariés, que j’ai immédiatement rencontrés, ne s’expliquent toujours pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement, leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

 La fermeture du site a été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les nouvelles modalités d’application des procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi », initiée par le MEDEF. Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation afin de licencier sans entraves sont pleinement mises à profit dès leur publication, confirmant de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi, vigoureusement combattue, en avril dernier, par les parlementaires du Front de gauche.

 D’une part, Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations : une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.

 D’autre part, en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.

 Enfin, le délai restreint de deux mois ne permet plus à l’expert désigné par le comité d’entreprise d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme cela était le cas précédemment. Désormais, seule l’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique.

 Le constat est amer : dès son application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés alors que le gouvernement refuse toute mesure législative pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Face à cette situation, j’ai pu mesurer la colère et la désillusion des salariés d’Elba qui en font la douloureuse expérience. Leur lutte a notre soutien actif.

Chronique d'André Chassaigne, député Pcf du Puy de Dome, publiée dans le journal La Terre.

POUR UNE PRESENCE HUMAINE SUR LES PEAGES D’AUTOROUTE, POUR LA CREATION DE MILLIERS D’EMPLOIS !

Un rapport récent de la Cour des Comptes a constaté la manne d’or que représentait les autoroutes pour les gestionnaires .

Privatisées depuis 2006, les autoroutes sont gérées par des sociétés (principalement Vinci, APRR, Sanef, etc.) qui négocient désormais les hausses de tarif avec l’État..

Les usagers de la route en paient le prix en observant une imperturbable augmentation des tarifs aux péages. En 2013 par exemple, les tarifs des autoroutes ont augmenté de 2% en moyenne alors que l’inflation 2013 est de 1,7 %.

La sénatrice socialiste Mme Patricia Schillinger constatait dans une question posée alors au gouvernement de M. Sarkozy que le bénéfice total des sociétés d'autoroutes avait fait un bond de 30 % entre 2005 et 2009 ! Depuis leur privatisation, les trois sociétés d'autoroutes ASF, APRR et SANEF seules ont ainsi engrangé plus de cinq milliards d'euros de profits, sans compter les bénéfices pour 2011 et 2012 et 2013.

Le député communiste André Chassaigne dans une question de bon sens au gouvernement à constaté que tout cela c’est fait au détriment des usagers et du personnel en demandant une présence humaine à tous les péages ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Cela assurerait un meilleur service pour le public et également la création de plusieurs milliers d’emplois.

QUESTION DU DEPUTE COMMUNISTE ANDRE CHASSAIGNE AU MINISTRE

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le déficit de présence humaine aux péages autoroutiers.

En cette période estivale, les autoroutes françaises connaissent une recrudescence de trafic. Différentes études montrent une augmentation substantielle des tarifs, ainsi qu’une inhomogénéité de ces mêmes tarifs ramenés aux kilomètres parcourus.En effet, il existe de fortes disparités de tarif, selon l’autoroute que l’on emprunte. Les sociétés régissant ces tronçons autoroutiers sont en permanence dans la recherche de profit. Cela se caractérise entre autres, par des péages sans plus aucune présence physique.

Dans certains péages, les usagers n’ont comme seuls moyens de paiement de leur carte bleue ou le numéraire, d’autres n’autorisent que les transactions par carte bancaire. Les automobilistes n’ont aucune obligation de détenir une carte bancaire. Cependant, dans ce cas, ils sont contraints d’attendre l’arrivée d’agents de la société autoroutière, attente dépassant fréquemment la demi-heure. Alors que les profits de ces sociétés ne cessent de grossir, sans que de grands investissements concrets ne voient le jour, les sociétés se bornant, dans la majorité des cas, à seulement avoir une politique d’entretien, les usagers se voient proposer un service a minima.

Il est intolérable que le fait d’emprunter une autoroute, oblige l’utilisateur à se prémunir d’une carte bancaire, qui la plupart du temps n’est pas gracieuse et ce tout simplement pour une réduction de la masse salariale des sociétés autoroutières.André Chassaigne demande à M. le ministre d’instaurer des règles obligeant les différentes sociétés concessionnaires à maintenir une présence humaine à chaque péage.

LPM : Une mauvaise loi de programmation militaire sous contrainte de l’OTAN (PCF)

Le projet loi de programmation militaire 2014-2019 est sans surprise à l’image du livre blanc de la défense 2013.

Un mauvais livre blanc donne une mauvaise loi de programmation militaire.

En effet cette loi acte une armée à deux vitesses : d’un côté une force d’interventions extérieures qui bénéficie de toutes les attentions financières, et de l’autre le reste de l’armée qui doit se contenter de la disette budgétaire.

Il s’agit de privilégier les besoins stratégiques de l’OTAN au détriment de la protection du territoire national. La « sanctuarisation » de la force nucléaire ne peut constituer en aucun cas une réponse à la diversité et la complexité de l’ensemble des menaces qui peuvent peser sur l’indépendance de notre peuple.

On peut certes louer les efforts faits sur la cyber-défense mais comment les prendre au sérieux face à la pusillanimité du gouvernement devant les révélations de l’affaire Snowden. Les dernières révélations du Guardian indiquent la présence sur notre territoire de serveurs utilisés à des fins d’espionnage par la NSA, on ne peut sur cette affaire qu’être extrêmement étonné par le silence de l’exécutif.

Cette loi privilégie donc l’acquisition de matériels sur-sophistiqués et les externalisations dans des partenariats public-privé au détriment des hommes, de leurs formations, de leurs entrainements et de leurs conditions d’existence matérielle. On prétend ainsi gérer l’armée comme une entreprise privée en privilégiant l’accumulation de capital matériel au détriment de l’humain.

Enfin, le financement de cette loi se fonde en partie sur la vente des bijoux de famille : fréquences hertziennes, patrimoine immobilier et surtout de ventes d’actions de l’Etat d’entreprises stratégiques, comme Airbus ou SAFRAN, ce qui va encore amputer les moyens d’action de l’Etat en matière de politique industrielle. Ainsi, on brûle le plancher pour chauffer la maison France.

La protection de notre pays, la défense de l’indépendance des choix politiques, économiques et sociaux de notre peuple méritent une autre loi de programmation militaire, un autre livre blanc. C’est pourquoi le PCF demande que le gouvernement retire ce mauvais projet de loi et ce mauvais livre blanc, et qu’il initie un grand débat démocratique en France, en Europe et dans le bassin méditerranéen sur les enjeux de défense, de paix, de désarmement multilatéral.