SYRIE : DECLARATION D'ANDRE CHASSAIGNE, DEPUTE COMMUNISTE, A L'ASSEMBLEE NATIONALE

André CHASSAIGNE-Député du Puy-de-Dôme-Déclaration et débat sur la situation en Syrie

mercredi 4 septembre 2013

 

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Monsieur le Premier ministre,

Le 21 Août dernier une attaque chimique de grande ampleur a été perpétrée à la Goutha en Syrie. Depuis la diffusion des vidéos insoutenables de ce massacre, les canons américains et français sont braqués sur la Syrie et n’attendent que le feu vert des Etats-Unis pour se faire entendre.

En ce moment d’Histoire, les députés du Front de gauche, fidèles à leurs convictions, se veulent porte-voix de la Paix face aux pulsions guerrières et aux passions vengeresses. Porte-voix de la Raison qui commande, dans le conflit qui déchire la Syrie, la recherche d’une solution politique et non militaire.

Or, notre chef de l’Etat, mu en chef de guerre s’est engagé dans un discours qui fleure bon l’expédition punitive, discours d’un autre temps, discours synonyme d’impasse et d’échec. Les leçons du passé n’ont pas été tirées.

Cette posture isole notre pays et son Président. Elle n’est partagée ni par la grande majorité de la Communauté internationale ni par la communauté nationale. Ce double isolement devrait inciter le Président de la République et son Gouvernement à plus de considération pour les arguments développés contre une intervention militaire en Syrie et pour sortir le peuple syrien de la tragédie dont il est victime.

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D’abord, une telle intervention serait illégale - car injustifiée et infondée - sur le plan du droit international.

Faut-il rappeler qu’il existe un principe de non-intervention qui interdit à un Etat de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre Etat souverain ?

Faut-il rappeler que seul le Conseil de sécurité des Nations-Unies peut lever cette obligation de non-ingérence, en vertu du chapitre VII de la Charte qui gouverne l’action du Conseil de sécurité en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression ?

Faut-il rappeler que la décision de recours à la force, seulement autorisée sous certaines conditions, nécessite l'accord d'au moins neuf de ses quinze membres et l'absence de veto d’un de ses membres permanents ?

Aucun des scénarios prévus par le chapitre VII de la charte de l'ONU, consacré à l'emploi de la force, ne s'apparente à celui de la Syrie: il ne s'agit ni d'une agression entre États, ni de légitime défense.

Enfin, toute tentative de valider une intervention militaire en Syrie par une résolution du Conseil de sécurité se heurte, de facto, au veto inévitable de la Russie et la Chine.

Dans ces conditions, comment imaginer que la France serait prête à lancer une attaque militaire illégale et violer ainsi ses propres engagements et ses valeurs ?

La France est-elle prête à violer la Charte des Nations Unies qui nous lie à la Communauté internationale ?

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Au-delà du caractère illégal d’une telle intervention, c’est sa justification et sa légitimité mêmes qui sont en cause.

L’option militaire n’offre nulle solution de règlement du conflit, nulle perspective de paix pour le peuple syrien.

Le chef de l’Etat s’entête dans une logique militaire, ignorant la situation d’urgence humanitaire et les options alternatives. Il veut engager notre pays dans une entreprise aventureuse et illusoire conduite par les Etats-Unis. Sauf à renier notre attachement à l’indépendance nationale, un feu vert du Congrès américain ou de la Maison Blanche ne saurait remplacer un mandat international, ni commander notre propre conduite, notre propre politique étrangère.

Alors que les chancelleries occidentales ont, les unes après les autres, abandonné l’option militaire, l’entêtement du Gouvernement à s’isoler sur la scène européenne, sur la scène internationale et à s’isoler de son peuple est troublant.

Pourtant, la manipulation et la propagande médiatico-politiques qui ont ouvert la voie à la guerre contre l’Irak, en 2003, demeurent dans toutes les mémoires et ont largement entaché la crédibilité de ses instigateurs.

Le crédo néo-conservateur de « la guerre au nom de la démocratie » a semé la mort et le chaos en Irak. Et c’est encore en son nom que le président de la République et le Gouvernement veulent nous convaincre de mener une expédition punitive meurtrière en Syrie.

Le règlement du conflit interne syrien ne sera pas résolu par quelques missiles. Les conflits, au Moyen-Orient ou ailleurs, prouvent que jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays.

Sans même attendre les conclusions des inspecteurs de l’ONU, des preuves que les attaques chimiques auraient été commises par le régime de Bachar al-Assad sont brandies pour justifier la guerre. Ces preuves seraient prétendument irréfutables selon notre Gouvernement. Tout comme l’étaient les preuves brandies par Colin Powell devant le Conseil de l’ONU, en février 2003, sur la possession d’armes chimiques par le Gouvernement Irakien !

Mais même si ces preuves étaient déclarées irréfutables – et nous ne doutons pas que Bachar Al Asad est capable du pire – comment lancer une guerre sans nous en donner les objectifs précis, si ce n’est la volonté de «punir» ?

Pas plus tard qu’hier soir, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a mis en garde contre les risques d'une «action punitive» en Syrie. Il nous a demandé de considérer «l'impact qu'aurait une [telle] action sur les efforts pour empêcher d'autres effusions de sang et faciliter un règlement politique du conflit».

Comment, en effet, lancer une guerre sans en évaluer les conséquences ? Sauf à dire explicitement que cette guerre, à vocation néo-colinialiste, est menée pour asseoir la domination des grandes puissances occidentales pour satisfaire leurs intérêts géo-stratégiques et économiques ou ceux d’autres puissances régionales ?

La population syrienne est aujourd’hui prise en otage entre un dictateur cynique et sanguinaire et une opposition désunie, dont certains de leurs membres ont su faire preuve des exactions les plus effrayantes. C’est d’ailleurs pourquoi les minorités religieuses syriennes sont paniquées à la perspective de la victoire de certains rebelles syriens.

Une intervention militaire aujourd’hui ne mettrait pas fin à l’escalade de la barbarie.

Elle risquerait aussi de plonger, un peu plus, la région du Moyen-Orient dans le chaos généralisé.

Tirons les leçons des expériences passées de l’Afghanistan et de la Libye. Gardons en mémoire le fiasco Irakien et des centaines de personnes qui meurent chaque mois, depuis, dans des attentats meurtriers. Pensons également aux pays voisins qui paieront en vies humaines la moindre déflagration.

Une société riche et fragile comme le Liban n’est-elle pas déjà la proie des confrontations communautaires qui nourrissent le conflit syrien ?

Certes, la France a la responsabilité d’agir. Mais dans le seul intérêt des peuples ! Le chaos de la guerre n’est pas dans l’intérêt des peuples. Il est dans celui des djihadistes.

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Quant au Peuple de France, il ne veut pas de cette guerre ! Ecoutons-le ! Entendons-le ! C’est notre devoir de démocrates.

Si malgré cela, le Gouvernement s’entête à entrer dans cette guerre illégale, un vote de la représentation nationale s’impose. A moins que le Parti socialiste n’adhère définitivement à la pratique présidentialiste de la Ve république, jadis critiquée et combattue ?

L’esprit démocratique et le sens des responsabilités politiques l’exigent.

L’argument constitutionnel avancé par le Gouvernement est utilisé parce qu’il craint le camouflet infligé au Premier ministre britannique. Notre Gouvernement se cache derrière l’article 35 de la Constitution pour justifier ce déni de démocratie. Or, si le Président de la République le décide, il peut laisser les parlementaires se prononcer demain, sans se justifier, et rompre ainsi avec les pratiques qu’il dénonçait, en 2008, au nom de la dignité de notre démocratie.

Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote. C’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le Gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution.

Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.

En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer mais non à décider.

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Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités. C’est en cela que s’exprime notre solidarité avec le peuple syrien.

La prudence que nous préconisons n’est pas synonyme d’inaction. Il faut réagir et apporter une solution au drame vécu par le peuple syrien, qui a eu le courage de se lever contre le régime dictatorial de Bachar el-Assad.

Notre «responsabilité de protéger les populations civiles», notre solidarité envers le peuple syrien doit d’abord se traduire par un renforcement significatif de l’aide humanitaire. Une telle action - qui relève de l’urgence - doit elle-même être prolongée par la recherche d’une solution politique supposant un engagement plus volontariste de notre diplomatie. La France doit, ainsi, peser de tout son poids diplomatique et symbolique pour obtenir la réunion d’un sommet réunissant les belligérants et les principales puissances impliquées afin de mettre fin à l'escalade de l’horreur.

Je le dis et le redis : ne cédons pas à la tentation de la guerre et de l’aventure militaire. Empruntons la voie politique qui, aussi étroite et difficile soit-elle, reste la meilleure qui soit pour le peuple syrien et la sécurité internationale. Mais aussi la plus digne pour notre pays qui en sortirait grandi.

 

RETRAITE : Toujours la même petite rengaine…

Les gouvernements passent et quand on parle retraite on entend toujours la même chanson, la musique change mais les paroles restent　!

C’est parce que cela coûte trop cher au pays　? Mais En 1960, 13% de la richesse du pays était consacrée aux retraites contre 13,2% aujourd’hui　!

C’est parce qu’ il y a moins d’actifs par rapport aux retraités　? Mais en deux siècles la richesse par habitant a été multipliée par 8.

Aujourd’hui un salarié travaille 2 fois moins, et produit 16 fois plus que celui ou celle du début du 19 ème siècle　!

N’oublions pas le trop «fameux　» On vit plus longtemps　!!! Mais c’est le partage de la richesse produite, la baisse du temps de travail et la retraite à 60 ans qui ont permis l’augmentation de l’espérance de vie　!

Aujourd’hui, «　l’espérance de vie en bonne santé　» (c’est-à-dire sans incapacité majeure) diminue. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans　!

Un recul de l’âge de la retraite a des conséquences néfastes sur cette espérance de vie.

Cela n’empêche pas le gouvernement de vouloir augmenter la durée de cotisation à 43 ans en 2035. Prenons par exemple, un enfant né en 1973. Ses parents font tout pour qu'il fasse des études. Il rentre à 25 ans dans le monde du travail. Rêvons qu’il ait une chance inouïe de ne jamais passer par la case chômage ou stages, eh bien, il ne pourra prendre sa retraite à taux plein qu’à 68 ANS !

En fait, LE problème c’est le partage des richesses　! Chaque année 30 milliards d’exonérations de cotisations pour les patrons, 80 milliards de fraudes fiscales qui échappent à l’Etat, 20 milliards de crédits d’impôts «　compétitivité　» pour les patrons….

Mais le gouvernement augmente nos cotisations retraites de 0.15 % diminuant d’autant notre pouvoir d’achat　et diminuant d’autant les chances de reprise!

Il manquera 22 milliards pour financer nos retraites. Alors, faites vous-même la soustraction　et descendez dans la rue faire entendre votre chanson !!!

TRIBUNE PUBLIE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Groupe des élus　Communistes de la Ville d'Evry -D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

Université d'été du Pcf : Pierre Laurent : "Ne joignez pas la France à l’escalade guerrière !"

Dans son discours à l’université d’été du PCF, hier, le secrétaire national est revenu sur les enjeux des retraites, de la menace de guerre en Syrie et du rassemblement à gauche.

«Nous voulions une université d’été de mobilisation. Le pari est tenu », a estimé, hier, Pierre Laurent, en conclusion des travaux des participants aux Karellis, en Savoie.

L’occasion, pour le secrétaire national du PCF, de s’attarder sur les sujets brûlants de la rentrée, et en premier lieu la menace d’intervention militaire en Syrie. Si celle-ci « devait se déclencher », ce serait une « lourde faute politique, diplomatique, humanitaire », a-t-il mis en garde, en lançant un « nouvel appel à la raison à François Hollande » : « Écoutez les Français majoritairement hostiles à cette intervention ! Ne joignez pas la France à cette escalade guerrière ! » Le secrétaire national du PCF a réitéré « solennellement » sa demande d’un vote au Parlement : « Mercredi, (…) le Parlement ne doit pas être informé, il doit être saisi du choix et voter. » Pierre Laurent a rappelé les « raisons de (l’)opposition déterminée » des communistes « au choix de la guerre ». « Nous ne croyons en rien que les frappes américaines appuyées par la France en dehors de tout mandat international soient une réponse appropriée pour stopper le massacre et protéger le peuple syrien. (…) Le pays bascule dans une guerre civile où le peuple syrien est sacrifié derrière l’affrontement d’intérêts de puissance, dont la Syrie devient une ligne de front et un point de fixation. (…)

Ce que nous attendons de la France, ce n’est pas qu’elle souffle sur le feu déjà brûlant, c’est qu’elle multiplie les initiatives pour la cessation des hostilités », à travers la « convocation d’un sommet de tous les belligérants » pour un « plan de transition politique et démocratique pour la Syrie ».

Le dirigeant communiste a ensuite abordé la question de la réforme des retraites : « Nous n’acceptons pas que la gauche emboîte le pas à la réforme Fillon-Sarkozy, (…) Pousser les gens à travailler plus longtemps, à les user au travail, c’est préparer un recul de l’espérance de vie. »

 Les parlementaires du Front de gauche se battront donc pour le retour à « la retraite à 60 ans » et une « réforme du financement » qui passe notamment par la « remise à plat de toutes les exonérations de cotisation patronales », une « modulation des cotisations incitative à la création d’emplois » et « une mise à contribution des revenus financiers ».

 Enfin, le secrétaire national du PCF a abordé la question du rassemblement, qui a créé des remous aux dernières estivales du Front de gauche, la semaine précédente. « Si nous voulons imposer les changements nécessaires, seul le chemin du rassemblement à gauche pour de nouveaux choix politiques, le chemin du rassemblement populaire le plus large et le plus actif possible, peut nous y conduire. Rien ne doit nous détourner de cette ambition. (…) Alors, on nous somme de choisir. Le Front de gauche ou le rassemblement de la gauche ?

 Nous, nous voulons tout. (…) Nous avons fait l’un, le Front de gauche, pour pouvoir reconstruire l’autre sur des bases solides, durables, pérennes, (…) voilà le seul débat qui m’intéresse », a souligné Pierre Laurent, déclarant faire « confiance aux communistes pour faire les choix les plus appropriés » aux municipales pour « battre la droite » et faire « réélire des majorités de gauche ».

Universités d'été du PCF, discours de clôture... par ledauphinelib

Ensemble, défendons nos retraites ! Signez l'appel !

Lors de la Conférence sociale du 20 juin, François Hollande a annoncé que, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, l’allongement de la durée de cotisation sera « la mesure la plus juste » face à « cette chance formidable qu’est l’allongement de l’espérance de la vie ».

Cette voie n’est pas acceptable. Les réformes de 1993, 2003, 2007 et 2010 ont déjà réduit les droits à pensions de plus de 30 %, en aggravant les inégalités déjà fortes entre les pensions des femmes et celles des hommes. Elles doivent donc être remises en cause.

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Refusons les régressions sociales

« On vit plus vieux, il faut donc travailler plus longtemps », tel est l’argument qu’on nous rabâche. Mais on oublie de préciser qu’augmenter la durée de cotisation, c’est en réalité programmer la baisse des pensions. Baisse immédiate pour tous ceux – chaque année plus de la moitié des nouveaux retraités – qui passent directement du chômage, ou de l’inactivité, à la retraite, et qui ne pourront jamais atteindre cette durée. Baisse à venir pour les nouvelles générations entrées plus tard dans la vie professionnelle du fait de l’allongement des études et qui connaissent déjà un chômage massif, aggravé par l’incitation faite aux seniors qui le peuvent de prolonger leur activité. On oublie aussi de rappeler que l’allongement de la durée de cotisation et la décote pénalisent plus fortement les personnes aux carrières courtes, en majorité des femmes.
L’espérance de vie augmente, mais l’espérance de vie en bonne santé, elle, diminue depuis plusieurs années. La souffrance au travail se développe, de nouvelles pathologies apparaissent. Les plus dures années au travail sont entre 60 et 65 ans. Les meilleures années de la retraite sont entre 60 et 65 ans. L’allongement de la durée de cotisation, c’est la double peine. Nous ne pouvons pas l’accepter.
 
L’austérité sans fin est suicidaire

Le gouvernement justifie cette nouvelle réforme par l’allongement de la durée de vie. Mais le déficit actuel ne doit rien au vieillissement de la population. Il s’explique par la récession qui se creuse en Europe, détruit des millions d’emplois et diminue les cotisations sociales induites par l’emploi. Cette récession provient essentiellement des politiques de réduction des dépenses publiques et de baisse du « coût du travail » menées partout en Europe par les gouvernements en accord avec la Commission. 
Si, comme cela semble être le cas, le gouvernement inscrit la réforme dans le cadre de ces politiques, il ne pourra que retenir des pistes entraînant une nouvelle baisse du niveau des pensions. Ce qui diminuerait encore le pouvoir d’achat des retraités, aggraverait la récession et entraînerait une nouvelle hausse du chômage. Sans qu’au bout du compte les déficits ne soient  réduits !
 
Il est possible de faire autrement

L’augmentation de l’espérance de vie ne date pas d’aujourd’hui. Par le passé, elle s’est accompagnée d’une diminution du temps passé au travail et d’une amélioration du niveau de vie, grâce à un partage de la richesse produite. C’est à nouveau la voie à suivre.
Pour augmenter le volume des cotisations sociales, il faut en finir avec l’austérité, relancer l’emploi par une réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi, de la formation et du revenu, une augmentation des minima sociaux, une politique audacieuse d’investissement en matière sociale et écologique. Une voie supplémentaire, toujours négligée, pour répondre au besoin de financement des retraites, est la réalisation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la fois par l’accroissement du taux d’activité des femmes, la suppression des inégalités salariales et la lutte contre le temps partiel subi. Il s’agit là de choix politiques de justice et de solidarité.
Il y a plus de retraité-es ? A moins de décréter leur paupérisation, il est normal de financer leurs retraites en augmentant leur part dans la richesse produite. Selon le Conseil d’orientation des retraites, il faudrait, à législation inchangée, un point de PIB supplémentaire en 2020 pour équilibrer le système de retraite alors que la part des salaires a chuté d’environ 6 points au cours des dernières décennies en faveur des dividendes.
 
Pour une large mobilisation citoyenne

La question des retraites pose celle de la société dans laquelle nous voulons vivre. La retraite à 60 ans par répartition n’est pas un fardeau, elle est une transmission continue et solidaire de la prise en charge d’une génération par la suivante.

C’est pourquoi elle dépend aussi de l’avenir que la société sera capable d’offrir aux jeunes générations. Nous ne pouvons accepter la paupérisation programmée des futurs retraité-es, la destruction des solidarités sociales, l’idéologie absurde du « travailler toujours plus » dans une société productiviste et inégalitaire.

 Cet engrenage favorise l’extrême droite et menace à terme la démocratie. Comme en Europe du Sud et dans bien d’autres pays du monde, la société doit se mettre en mouvement. Pour y contribuer nous organiserons partout des réunions, des initiatives de rue, des ateliers d’éducation populaire et nous soutiendrons les initiatives prises par le mouvement syndical. Nous voulons un système de retraites solidaire.

Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

Le Collectif Retraites 2013

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Interview Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, défend une critique du gouvernement moins frontale que celle de Jean-Luc Mélenchon.

Par LILIAN ALEMAGNA

Libération

Cet été, votre parti n’a pas lâché l’exécutif. Sur quoi l’attendez-vous ?

Puisqu’il a décidé de préparer la France de 2025, le gouvernement doit rompre avec deux grandes impasses : sa politique d’austérité qui étouffe l’activité ; le dogme de la compétitivité qui ne sert qu’à renforcer les revenus financiers des actionnaires. Si le gouvernement ne s’y attaque pas, son antidéclinisme ne sera que de belles paroles.

Votre visite à l’Elysée avant vos congés ne vous a pas rassuré ?

Le chef de l’Etat reste sur les mêmes rails. La France n’est pas un bouchon au fil de l’eau qui devrait s’adapter aux grands flots de la mondialisation. Nous sommes un grand pays capable de désarmer la finance, relancer notre économie et les services publics. Ces ambitions restent absentes.

L’été a été rythmé par Manuel Valls

L’été de Manuel Valls a été calamiteux. Que ce soit sur la sécurité, l’islam, la réforme pénale ou le regroupement familial, ses déclarations sont à l’opposé des valeurs de la gauche. Ses propositions sont aussi d’une grande pauvreté. Sur la loi pénale, Christiane Taubira a raison : il faut remettre en cause le tout-prison. C’est un échec qui nourrit la récidive. Et pour développer des peines alternatives, il faut des moyens. Preuve supplémentaire que la politique d’austérité actuelle est un obstacle à une politique de gauche ambitieuse.

Vous êtes loin du ton de Jean-Luc Mélenchon pour qui Valls a été «contaminé» par Le Pen…

Le Front de gauche a un diagnostic partagé sur l’impasse politique gouvernementale et la nécessité de construire une alternative. Mais nous avons des approches différentes sur la manière d’avancer. Pour moi, les maîtres mots doivent être «mobilisation citoyenne», «rassemblement» et «construction». Face aux échecs et au dégoût de la politique qui menace, nous devons aider au rassemblement sur des solutions de gauche. Pour convaincre, nous ne devons pas confondre la colère et la radicalité nécessaire avec la provocation et l’invective.

La rentrée du PCF se fera aussi sur les retraites ?

La gauche doit avoir un autre choix de société que la droite qui s’est attaquée à notre niveau de protection sociale. Jusqu’à ses 25 ans, l’homme doit pouvoir s’éduquer, se former et avoir accès à la culture. Jusqu’à ses 60 ans, chaque individu doit pouvoir bénéficier d’un emploi de qualité, sans temps partiel contraint. Et enfin, chacun doit avoir droit à une retraite, être en bonne santé, avec un autre rythme de vie, pour être utile à la société.

Avec quel argent ?

Allonger la durée de cotisations abaissera le niveau des pensions. Ce serait une nouvelle injustice. Il nous faut trouver de nouvelles ressources, en développant l’emploi, en remettant en cause certaines exonérations de charges sociales et créer une cotisation sur les revenus financiers des entreprises. Ce serait beaucoup moins injuste qu’une augmentation de la CSG.

Le rebond de la croissance ne vous convainc pas ?

Cela reste un chiffre très faible et éphémère. Les fondamentaux de notre économie montrent que nous restons sur une mauvaise pente…

Dans un tel contexte, pourquoi cherchez-vous à faire alliance avec les socialistes aux municipales ?

L’objectif doit rester de faire élire des majorités de gauche en rassemblant communistes, Front de gauche, écologistes, socialistes et forces citoyennes pour empêcher droite et extrême droite de conquérir des villes. Nous savons que ces majorités seront traversées par des débats, c’est pourquoi cette construction d’alliances au premier ou au second tour doit passer par des projets locaux et de la place pour les élus PCF et Front de gauche.

Vos militants ne vont pas devenir schizophrènes à faire campagne avec le PS en mars puis avec Mélenchon aux européennes en mai ?

Il y a des différences d’appréciation au Front de gauche sur les municipales. Sans dramatiser, nous pensons qu’une stratégie d’union dès le premier tour est possible dans une série de communes pour créer des dynamiques. Pas le PG.

A Paris par exemple ?

A la fin de l’été, nous ferons le point. Puis à la Fête de l’Humanité, nous présenterons dix priorités pour la future mandature à Paris.

Vous demanderiez 15 sièges au PS…

S’il y a accord, il doit prendre en compte la progression du Front de gauche à Paris depuis 2008.

Mais cette différence stratégique avec le PG ne risque-t-elle pas d’affaiblir le Front de gauche ?

Nous sommes une construction politique inscrite dans la durée. Elle est traversée de débats, mais la nécessité d’une alternative aux politiques d’austérité est plus forte. Vous le verrez aux européennes. Nous travaillerons à un non massif à l’austérité et à un oui tout aussi massif à une Europe de solidarité.

Pourquoi refuser à Mélenchon la tête de liste en Ile-de-France ?

Nous n’avons pas encore entamé la discussion sur les listes. Nos députés européens sortants ont vocation à être candidats dans les circonscriptions où ils ont été élus en 2009.

Y a-t-il une chance de voir des communistes au gouvernement avant la fin du quinquennat ?

Une entrée dans un gouvernement supposerait une refonte essentielle des objectifs de la politique gouvernementale.

Accord de libre-échange USA-UE : l’agriculture européenne sur l’échafaud

Par André Chassaigne député communiste du Puy de Dôme

A peine les négociations sur la PAC 2014-2020 ont-elles rendu leurs arbitrages, que déjà l’Union Européenne ouvre ses portes à un nouveau marché de dupes, notamment pour le secteur agricole. L’aval des Etats, et donc de la France, a en effet été donné pour entamer des négociations avec les Etats-Unis pour parvenir d’ici 2015 à un accord sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, qui est en fait un accord de libre-échange.

 A l’origine de cette nouvelle poussée de libéralisme se cachent bien sûr les mêmes forces financières que celles qui ont été les responsables de la crise. Les mêmes experts, gavés aux thèses libérales et à la concurrence libre et non-faussée, ont donc ressorti leurs vieilles lunes et leurs calculettes, et jugé qu’un tel accord serait « gagnant-gagnant ». Faisant fi de toutes les critiques sur leurs travaux d’ingénierie capitaliste, ils servent ainsi précieusement de caution pour défaire toutes les normes et les droits acquis, fruits des luttes et de la conscience des citoyens européens.

Pour les agriculteurs et 500 millions d’Européens, il n’y a franchement rien de bon à attendre de ce futur coup de force commercial et financier. Comme à chaque fois, l’ouverture des marchés et l’abaissement de normes sociales et environnementales servent de toile de fond aux négociations. Les quelques attendus présentés dans le mandat « secret » de négociation de la Commission, notamment concernant les OGM, les appellations d’origine, et les produits phytosanitaires servent d’alibi pour masquer les conséquences globales d’une telle libéralisation des échanges agricoles.

Enfermés dans une conception ancienne de l’agriculture, les négociateurs se moquent éperdument de savoir que l’avenir est dans la relocalisation des productions agricoles, l’arrêt de la concentration des exploitations, le maintien d’un nombre d’actifs agricoles suffisant, et l’exigence de durabilité des sols comme le vulgarise d’ailleurs si bien le journaliste Gérard Le Puill dans son dernier ouvrage: « Produire mieux pour manger tous d'ici 2050 et bien après.

 Non, rien ni fait. Alors que le maintien d’agriculteurs nombreux sur les territoires, avec des productions diversifiées et des modes de production respectueux de l’environnement sont des enjeux déterminants, que la qualité de notre alimentation en dépend, on persiste et signe dans les couloirs de la Commission à se battre à coups de points de PIB et de beaux principes sur les vertus de la fin des « restrictions » au commerce.

 En première ligne figure bien entendu un secteur clé de notre agriculture de montagne : l’élevage. Ne parvenant plus à concurrencer d’autres pays exportateurs de matières premières comme le Brésil avec le soja, ou l’Ukraine avec le blé, les USA entendent faire entrer de force des productions animales et des produits transformés par le biais de cet accord en Europe.

Au final, le secteur agricole fait une nouvelle fois figure de bonne poire sur l’autel des concessions réciproques, toujours lâché alors qu’il s’agit d’un des premiers enjeux de société. Si ces négociations parvenaient à leur terme, nous discuterions dans les années à venir des politiques publiques agricoles et alimentaires avec une nouvelle épée de Damoclès : « ce que vous proposez est intéressant, mais contraire à l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ». Alors que le ministre de l’Agriculture s’évertue à rappeler qu’un autre modèle agricole plus durable est possible en Europe et en France, un tel accord, suivi par notre pays, serait la démonstration d’un raisonnement inverse.

Chronique publiée dans le journal La Terre.

Des propositions alternatives pour le financement des retraites

Face au rapport Moreau, une réforme socialement efficace est-elle possible ?

Par Catherine Mills, Maître de Conférences honoraire à l’Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et Frédéric Rauch, Rédacteur en chef de la revue Économie et Politique.

 Projet de loi fin août et débat parlementaire achevé mi-octobre, le gouvernement a choisi la précipitation. Il espère ainsi juguler le mouvement social et tuer le débat public.

Pourtant, la catastrophe démographique n’aura pas lieu. Avec un taux de fécondité de 2,1 enfants par femme, l’augmentation du nombre de retraités est compensée par l’arrivée d’actifs sur le marché du travail. De même, en deçà des prévisions et des déficits passés, le déséquilibre de la branche vieillesse ne dépassera pas 4,5 milliards d’euros cette année. Et la progression du besoin de financement des régimes d’ici à 2020 plafonnera à 1 % du produit intérieur brut (PIB). Soit pas plus de 20 milliards d’euros. L’équivalent du coût annuel du crédit d’impôt compétitivité-emploi !

Mais l’équilibre des comptes reste l’obsession de François Hollande. Il l’a répété lors de la conférence sociale de juin : « Nous avons deux obligations, renflouer les régimes d’ici 2020, et, au-delà, les équilibrer durablement. » Retraités et actifs en feront les frais. À long terme, avec la flexibilité maximale de l’emploi (avec l’ANI en 2013) et la crise, l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans conduira à une réduction du niveau des pensions des futurs retraités, qui s’ajoutera à celles des réformes engagées depuis 1993. À court terme, sur la base du rapport Moreau, les ménages devront mettre la main à la poche à hauteur de 10,6 milliards d’euros : 7 pour les retraités et 3,6 pour les actifs.

Quant aux entreprises, le rapport évoque une hausse des cotisations patronales 
(+ 0,1 %, soit 3 milliards d’euros), mais souligne dans la foulée qu’elle nuirait à leur compétitivité. C’est négliger à bon compte qu’elles en récupéreront une bonne partie en exonérations de cotisations et que cette hausse ne comblera pas le recul depuis 1993 des cotisations patronales dans le financement de la Sécurité sociale (- 0,7 %).

Au final, il n’y aura donc pas plus de justice ni d’effort partagé dans cette réforme qu’il n’y en avait dans les précédentes.

Cependant, le gouvernement va plus loin que ses prédécesseurs avec la création d’un comité de pilotage des retraites. Composé d’experts « indépendants », ce comité aurait pour mission d’assurer l’équilibre financier à moyen et long termes des régimes de retraite, en faisant évoluer en permanence les paramètres, les critères et les modes de calcul des pensions. Ses conclusions seraient transposées sans négociations ni débat public dans les projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, « pour éviter une réforme tous les trois ans », durée de cotisation, âge légal ouvrant droit à pension, niveau de la pension servie, modalités d’indexation… seraient constamment évolutifs. La réforme de septembre serait alors systémique.

Cette « règle d’or » appliquée aux régimes de retraite entérinerait définitivement le plafonnement des pensions servies, pour le plus grand bonheur des complémentaires privées. Et sans le dire, elle changerait la logique de notre système de retraite. D’un système à « cotisation définie-prestation définie », nous glisserions vers un système à « cotisation indéfinie-prestation indéfinie ». Chaque assuré social contribuerait toujours plus mais sans savoir ce qu’il percevra une fois à la retraite ni pendant sa retraite, condamnant chaque retraité à l’insécurité perpétuelle sur sa pension de base et à des retraites complémentaires par capitalisation.

Le gouvernement donnerait ainsi corps aux recommandations de la Commission européenne et au programme de réforme structurelle des retraites de la Banque mondiale, visant toutes deux la mise en place d’un système de retraite multipilier (retraite obligatoire de base publique, retraite obligatoire d’entreprise par capitalisation, retraite individuelle par capitalisation). Et il signerait la mort de notre système de Sécurité sociale, des grands principes de solidarité et d’universalité qui l’ont forgé.

Face au désastre, la responsabilité de la gauche qui n’a pas renoncé au changement et du mouvement syndical est immense. La réussite de l’initiative interprofessionnelle du 10 septembre doit être massive pour donner l’élan nécessaire à la riposte sociale et ouvrir l’alternative.

Notre système de retraite par répartition ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une insuffisance de recettes. Insuffisance imputable aux effets de la crise sur l’emploi et la masse salariale, à la politique d’austérité conduite en France et en Europe, et aux logiques financières des entreprises jouant la valeur pour l’actionnaire contre l’emploi et les salaires. Lorsque les salariés perdent 1 point de masse salariale, le système des retraites perd 0,8 milliard d’euros de recettes. Lorsque le pays compte 100 000 chômeurs de plus, le financement des retraites perd 1 milliard d’euros. Développer l’emploi et les salaires, c’est donc la condition d’une sécurisation de nos retraites ! Et c’est possible.

• Voici quatre pistes de propositions alternatives qui le démontrent.

1. La première consiste à sortir d’abord du cadre idéologique imposé par le patronat sur le coût du travail. Car ce qui plombe la compétitivité et l’emploi des entreprises françaises, ce n’est pas le coût du travail mais le coût du capital. Elles paient par an deux fois plus de frais financiers (charges d’intérêt et dividendes) que de cotisations sociales patronales. C’est ce cancer financier qu’il faut combattre. Pour cela, nous proposons la sécurisation de l’emploi et de la formation, de nouveaux pouvoirs des salariés sur les gestions des entreprises, un pôle financier public et un crédit sélectif pour l’emploi et la formation...
2. La deuxième piste est de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise, par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s’oppose à la financiarisation et à la fiscalisation. C’est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. Lorsqu’une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa valeur ajoutée pour accroître sa rentabilité financière, son taux de cotisation est augmenté. À l’inverse, si elle l’augmente, son taux de cotisation est relativement abaissé. Loin d’être une exonération déguisée aux entreprises, cette modulation contribuerait à faire pression sur les logiques financières des entreprises et à les pousser à accroître le volume d’emplois et le niveau des salaires.
3. Un troisième axe serait de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales. Inventées pour créer des emplois, elles sont inefficaces et coûteuses (290 milliards d’euros en vingt ans). Centrées sur les bas salaires, elles tirent vers le bas l’échelle des salaires et minent les recettes de la Sécurité sociale.
4. Enfin, quatrième volet, il s’agit d’instaurer une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. En leur appliquant les taux actuels de cotisations patronales de chaque branche, on pourrait prélever dès 2014 plus de 80 milliards d’euros de recettes nouvelles pour la Sécurité sociale, dont 30 pour notre système de retraite solidaire. Cela permettrait de revenir sur les régressions passées et d’améliorer pensions et minima sociaux. Mieux, en augmentant le coût de la financiarisation, elle inciterait les entreprises à privilégier la croissance réelle, au bénéfice de la Sécurité sociale, de la retraite par répartition, au lieu de condamner à la capitalisation.

Lisibles, crédibles, cohérentes et rassembleuses, ces alternatives participent 
de la construction du rapport de forces et d’une réforme socialement efficace de notre système de retraite.