Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013

Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013.

Explication de vote d’André Chassaigne :

"Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés.

Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013.

Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%.

Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.

Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. »

Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives."

L’Anecr veut mobiliser les citoyens

L’Association nationale des élus communistes et républicains, réunie en congrès à Douai (Nord), entend agir contre l’austérité, du local au national et jusqu’au plan européen.

Douai (Nord), envoyé spécial. Développer le débat politique et favoriser les mobilisations citoyennes au plan local, national et même européen, pour réussir le changement… tels sont les objectifs de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), qui tenait son congrès, ce week-end, à Douai (Nord). 500 conseillers municipaux, maires, conseillers généraux et régionaux, députés, sénateurs et députés européens, représentant les plus de 10 000 élus que compte l’Anecr, se sont demandé comment, dans la situation de crise et alors que la gauche est au pouvoir, « avancer au quotidien à la fois sur les urgences sociales et les changements structurels à rendre incontournables », explique Dominique Adenot, maire (PCF) de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de l’Anecr.

Une première : une enquête qualitative a été réalisée sur un panel de citoyens leur demandant leur vision de la crise, leurs attentes vis-à-vis de la gauche et des élus, leur perception du Front de gauche. Avec leurs mots ils expriment les contradictions de la situation. « Face à la crise, ce n’est pas facile, mais la gauche ne doit pas décevoir », « la mondialisation me fait peur », « on est pris dans un système européen », ou bien encore : « Il faudra des mesures d’austérité et aussi faire du social. » Un questionnement qui fait dire à Antonieta Pardo-Arlarcon, maire adjointe (PCF) à Saint-Martin-d’Hères (Isère), que « les élus de gauche n’ont pas autre chose à faire que des politiques de gauche », ou à Yasmine Boudjenah, adjointe (PCF) à Bagneux (Hauts-de-Seine), que « le dialogue est indispensable, il faut construire ensemble un projet commun ». Manière de lutter contre la tendance lourde à la délégation de pouvoir.

le « développement des services publics »

Autre sujet, le projet de loi sur la 3e étape de la décentralisation. Pour Pascal Savoldelli, vice-président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, « elle ne réussira que si nous sortons des logiques d’austérité ». Et de rappeler que ce nouvel acte doit s’appuyer sur « l’intérêt général », le « développement des services publics » et un renforcement de « la démocratie ». Les métropoles sont pointées du doigt car elles imposent l’intégration des communes, plutôt que leur coopération. Avec le risque, à terme, de la disparition de ce foyer de démocratie.

L’Europe était au menu du congrès, après le vote du traité austéritaire. Pour Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF, « son avenir et celui des collectivités sont liés et se résument à une question : qui l’emportera, de l’austérité ou du redressement social et productif » au service des populations ?

Autre enjeu pour l’Anecr, rassembler « dans une maison commune » tous les élus « intéressés au changement ». Pour Christian Picquet, la Gauche unitaire en est membre « pour faire bouger les ligne à gauche ». Quant au Parti de gauche (PG), qui a créé sa propre association, « une seule association est un objectif d’avenir », selon Éric Coquerel. C’est sans attendre que le député PG Marc Dolez vient d’adhérer, lui, à l’Anecr, vu « l’urgence de la situation ». Au-delà, ce sont plus de 20 % des élus de l’Anecr qui ne sont d’aucun parti. Celle-ci, qui a réélu Dominique Adenot comme président, entend bien s’élargir encore.

Max Staat

Florange : « Jouyet a perdu une occasion de fermer son bec »

Quel mépris pour les salariés de Florange qui se battent depuis des mois pour sauver leur emploi et leur site qui, doit-on le redire ici, est tout à fait rentable. Le récent rapport commandé par Arnaud Montebourg l'atteste.

Cette sortie est finalement peu surprenante de la part de quelqu'un qui a déjà montré sa grande aptitude à se retrouver régulièrement du bon coté du manche. Un temps ministre d'ouverture de Nicolas Sarkozy voilà qu'aujourd'hui, à peine investi par François Hollande, il vole au secours de la Multinationale sidérurgique Mittal en reprenant ses arguments mensongers sur Florange.

Le PCF condamne avec fermeté ces propos insultants et irresponsables à l'égard des salariés qui ont donné leur vie à leur entreprise et qui aujourd'hui sont à deux doigts de tout perdre. A parler de canard boiteux, Jouyet a cette fois perdu une occasion de fermer son bec.

Pierre Laurent: "Le prix Nobel à l'UE va conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité"

Propos recueillis par Catherine Gouëset, pour l'Express

Le secrétaire national du PCF regrette l'attribution, ce vendredi, du prix Nobel de la Paix à l'Union européenne, un piètre artisan de la paix, selon lui.

LE PRIX NOBEL A L'UNION EUROPEENNE - "Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012", estime Pierre Laurent.

Pourquoi qualifiez-vous "d'humour noir" l'attribution du prix Nobel à L'Union européenne?

Ce prix ressemble à une mauvaise blague dans les conditions qui sont celles de l'Union européenne aujourd'hui. S'il s'agissait de saluer l'idée de solidarité des peuples, l'attribution du Nobel de la paix à l'Union aurait dû arriver beaucoup plus tôt. Le prix a été décerné uniquement en référence à l'idée de la construction européenne, comme si c'était une abstraction. Les déclarations du jury passent complètement sous silence les enjeux actuels. On semble oublier par exemple qu'Angela Merkel, à l'occasion de sa visite en Grèce cette semaine s'est retrouvée dans une capitale grecque en état de siège en raison de la terrible cure de rigueur infligée au peuple grec.

Les membres du comité Nobel ont peut-être au contraire avoir voulu alerter, prévenir les dangers à venir pour l'Europe?

Ce n'est pas l'interprétation qu'en ont donné les membres du Comité. Les réactions des dirigeants européens comme le président de la Commission européenne José Manuel Barroso ou le président du Conseil de l'UE Herman Van Rompuy ne vont pas non plus dans ce sens. Ce prix risque au contraire de conforter Bruxelles dans ses choix d'austérité, de confiscation de la souveraineté alors que l'Europe a plutôt besoin d'une refondation pour retrouver un esprit de paix et de solidarité.

Le comité Nobel a quelque fois été bien inspiré, mais il a aussi commis beaucoup d'erreurs. Certains prix sont restés dans l'histoire et d'autres sont tombés dans l'oubli. Ce sera sans doute le cas pour le prix 2012. Il aurait mieux valu choisir des militants qui agissent dans le silence pour la paix, pour le progrès social plutôt qu'une institution dont les choix politiques conduisent à l'appauvrissement des peuples, la montée des tensions et du nationalisme.

L'UE est en plus un piètre artisan de la paix. La question de la partition de Chypre, très mal gérée par Bruxelles, n'a toujours pas été résolue et pourtant, Chypre assure en ce moment la présidence de l'Union. Le traitement de la question des Roms par les 27 est aussi catastrophique. Chacun se renvoie ces déshérités de l'Europe. On devrait avancer vers une Europe de paix et de prospérité, mais le chemin sur lequel s'est engagé l'Union est celui de la dureté, de la violence envers les peuples, du chaos politique. C'est cela que vient d'encourager le prix Nobel.

Malala : non à la terreur et à l’obscurantisme !

Au nom du Parti Communiste Français, je tiens à exprimer mon indignation vis-à-vis de l’acte barbare commis par les Talibans contre la jeune Malala.

Cette jeune adolescente de 14 ans se rendait à l’école, quand les terroristes l’ont volontairement prise pour cible, en voulant la tuer. Cette jeune fille défend depuis plusieurs années, les droits des femmes et la laïcité, en dénonçant la terreur perpétuée par les Talibans qui notamment ferment ou brûlent les écoles de filles. Malala a d’ailleurs reçu l’an dernier, de la part du gouvernement pakistanais, le premier Prix national pour la paix.

Un acte lâche, commis contre une jeune fille inoffensive mais aux idées offensives et qui dérangent leur idéologie terroriste.

J’apporte toute ma solidarité à Malala, et espère que son état de santé va rapidement s’améliorer. En attendant, j’appelle tous les démocrates, tous les progressistes à lui apporter leur soutien en exigeant notamment qu’elle puisse bénéficier d’une protection contre les extrémistes qui ont réitéré leur menace de mort à son encontre.

Laurence Cohen, responsable PCF Droits des Femmes/Féminisme, sénatrice du Val de Marne

Le PCF salue la très belle victoire de Chavez

Le PCF salue la très belle victoire de Hugo Chavez à l'élection présidentielle qui a obtenu le meilleur de ses résultats en rassemblant presque 8 millions de voix.

Avec une participation historique, le peuple vénézuélien s'est mobilisé massivement pour affirmer son choix d'aller plus loin sur la voie de la transformation sociale et démocratique.

Cette victoire est un acte politique fort, face aux campagnes de dénigrement menées par la droite vénézuélienne qui a reçu tout le soutien politique et matériel des adeptes du néolibéralisme étasunien et européen. Une nouvelle étape pleine d'espoirs s'ouvre pour le peuple vénézuélien.

 Le PCF se réjouit des résultats de cette élection présidentielle et réaffirme toute sa solidarité avec le peuple vénézuélien qui construit son avenir d'indépendance et progrès.

PARIS : DES DIZAINES DE MILLIERS DE MANIFESTANTS CONTRE LE PACTE D’AUSTERITE

C’est sous un beau soleil que des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Paris de la Nation à Porte d’Italie sur plus de 5 kilomètres pour exiger un référendum et s’opposer au pacte européen d’austérité.

A la tête du cortège avait pris place les animateurs nationaux du Front de Gauche dont Jean Luc Mélenchon, Christian Picquet, Clémentine Autain, Pierre Laurent et les deux présidents des groupes Front de Gauche au Sénat et à l’Assemblée Nationale la sénatrice communiste Eliane Assassi, et le député communiste André Chassaigne.

Marie George Buffet députée de la Seine St Denis et ancienne secrétaire nationale du PCF avait décidé de manifester parmi les féministes qui avaient décidé de participer à cette manifestation.

De nombreuses délégations de Province étaient présentes dont celles du Var, de la Savoie, de Côte d’Or, des Bouches du Rhône avec de nombreux salariés d’Univeler.

Les militants communistes étaient les plus nombreux et les plus actifs parmi les 60 organisations présentes.

Les militants du Front de Gauche de l’Essonne et d’Evry étaient présents aussi en nombre dans cette grande manifestation nationale qui constitue une première mais non une dernière dans ce grand mouvement contre l’austérité et pour une politique vraiment à gauche qui va à coup aller en s’amplifiant pour permettre une véritable alternative politique.

Texte, photos exclusif E-Mosaïque