Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

C’est un appel au président de la Réublique que lancent aujourd’hui plusieurs élus socialistes, écologistes et communistes >>> A lire également sur Médiapart

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.

Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

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SOS : HOPITAL ET MALADES EN DANGER !

La direction de l’hôpital Sud Francilien d’Evry-Corbeil propose une nouvelle réorganisation de ses services provoquant manifestations et colère légitime du personnel portée par les organisations syndicales.

38 postes d’ASH, agents de Surface Hospitalier, chargé du ménage dans cet hôpital d’une surface de 110　000 m2 seraient supprimés. Le transfert de charge devrait être assumé par les Aides soignant(e)s ou les infirmier(e)s déjà complètement débordés en particulier dans des services comme la maternité, les urgences, la pneumologie, l’hématologie…

La direction propose également une réorganisation des services qui s’accomplirait en surface et non en pôle en ne tenant pas compte des formations du personnel et des spécificités des malades.

C’est l’argent au détriment des femmes et des hommes.

La section Parti communiste Français et ses élus de l’agglomération d’Evry partagent totalement cette colère. Il n’est pas possible de continuer de diminuer les coûts, de faire des «　économies de personnel　», de mettre en cause le service public de la santé.

Au bout de cette logique absurde c’est la vie des malades qui est en cause à l’exemple du plus grand hôpital d’Europe, celui de Stafford en Grande Bretagne où par manque de moyens les rapports officiels ont noté la mort de 400 à 1200 malades morts sans soins, non alimentés, non lavés pendant un mois, privés de médicaments. Tout cela parce que cet hôpital était géré comme une simple entreprise dont l’objectif était unique　: celui d’atteindre les objectifs financiers.

Et aujourd’hui c’est le même et unique objectif qui est fixé à l’hôpital sud francilien　: l’équilibre au détriment des malades et des usagers.

Le cas de l’hôpital Sud Francilien n’est pas unique. Dans tout le pays ce sont 35　000 emplois qui vont être supprimés dans les hôpitaux publics français. En 5 ans ce sont au total 50　000 emplois rayés du service public de la santé.

Des priorités budgétaires et publiques doivent accordées au service public. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Ainsi 500 millions d’euros de crédit d’impôts vont être accordés aux cliniques privées, et…zéro euro pour les hôpitaux publics.

Le Parti communiste français et Front de Gauche proposent au contraire d’investir massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.

Non à l’accord du Medef ! Signez la pétition (Appel unitaire)

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, ou « accord emploi », signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur.

 Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail.

Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problème conjoncturels et surtout qui en jugera ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l’heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d’emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l’entreprise, ou bien parce qu’on estimerait qu’un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l’assouplissement des licenciements.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter ses dispositions telles quelles, mais ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les citoyen-ne-s à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

Appel soutenu par : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires...

Signez la pétition !

 

L'ALTERNATIVE A L'AUSTERITE C'EST POSSIBLE !

L'alternative à l'austérité, c'est possible... par CN-PCFDans le cadre de Libre Expression vidéo réalisée par le Parti communiste français et diffusée sur France Télévision

Boeufs de courses et poissons fous

L’Europe est-elle devenue folle au point de rajouter la peur au scandale en donnant des farines animales aux poissons ? Alors que la qualité et la sécurité alimentaires sont posées avec de la viande de cheval et de porc estampillée bœuf, la Commission Européenne décide au même moment de relancer la consommation des farines animales. Farines interdites depuis 2001 dans toute l'alimentation animale à une époque où, pour faire de l'argent plus vite, les vaches se mangeaient entre elles...

Avec cette décision l'Europe privilégie le développement de l'aquaculture au détriment de la pêche artisanale, en témoigne la réforme de la Politique commune de la pêche et son marché des quotas.

Dans l'immédiat, le PCF demande le maintien de l'interdiction des farines dans l'alimentation animale.

 Avec le Parti de la Gauche Européenne nous portons l'exigence citoyenne d'un cahier des charges de l’assiette européenne, sans farines animales, sans OGM, sans activateurs de croissance (hormones).

Parti communiste français

LA PRIVATION D'EMPLOI CONDUIT AU DRAME

A Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, un chômeur en fin de droit a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant. La privation d’emploi et la déconsidération sociale conduisent à nouveau au drame. Comment une personne peut-elle se sentir exclue à un tel point qu’elle en vient à décider de mettre fin à ses jours ?

Ce geste, impensable et inintelligible, est un cri d’effroi, un signal d’alarme terrible pour notre société.

Alors que la France n’a jamais été un pays aussi riche, les plans de licenciement chez Goodyear, Air France, Sanofi, PSA… se multiplient, les chiffres du chômage explosent, les chômeurs en fin de droits sont rayés des listes, on ne donne pas les moyens aux agents de Pôle emploi de mener à bien leurs missions de service public, et les politiques d’austérité, tant au niveau de l’Etat qu’au niveau des communes, limitent les possibilités d’interventions pour compenser la crise. Ce système marche sur la tête, les communistes veulent remettre l’Humain au centre des préoccupations ! La priorité doit être de donner à Pôle emploi les moyens humains et financiers lui permettant accompagner et de trouver un travail à tous les privés d’emplois.

La transposition, en l’état, dans la loi de l’ANI sur une prétendue « sécurisation de l’emploi » serait un mauvais signal adressé à tous les salariés, en facilitant les plans de licenciements, en démantelant le CDI ou en autorisant des accords de « compétitivité » au détriments des salariés. A cette précarisation accrue du travail, le Parti communiste oppose sa proposition de Sécurité d’Emploi et de Formation (SEF), qui permettrait à un salarié, tout au long de sa vie, qu’il soit en activité ou qu’il perde son emploi, de conserver ses droits sociaux, son salaire et de se former pour retrouver un emploi. Ce dispositif peut-être mis en œuvre, c’est une question de choix de société !

Pour éviter ces drames  permettons à toutes et tous de vivre dignement de leur travail.

Parti communiste français

PCF : le communisme a une actualité et de l'avenir

Le communisme reste plus que jamais d’une vibrante actualité. Les citoyens constatent au quotidien que la société dans laquelle ils vivent est bloquée, à l’arrêt, ne permet pas de saisir les évolutions et les progrès humains à la hauteur des possibilités qu’offre la période. Ils sentent bien qu’on empêche la société d'aller de l'avant.

Ce qui bloque aujourd'hui, c'est la crise du capitalisme c’est pourquoi nous le combattons avec force. En effet, alors que l’heure est au partage, à la mise en commun, à la coopération, le capitalisme poursuit sa logique de mise en concurrence des territoires et des femmes et des hommes, guidé par des intérêts égoïstes d’appropriation des richesses.

Oui il est possible d’avancer vers un monde de partage dans tous les domaines : partage des richesses, des connaissances, des savoirs, des expériences... qui nous permettent d'inventer une société où l'humanité sera le cœur battant des avancées de civilisation. C’est ce que porte le communisme et que nous avons réaffirmé lors de notre 36e Congrès.

Le PCF est au cœur de la gauche et a toujours été intégré au jeu démocratique car c’est un parti prêt à prendre ses responsabilités dans tous les lieux de pouvoirs. Il l’a montré dans le passé, c’est encore vrai aujourd’hui même si nous avons décidé cette fois-ci de ne pas participer au gouvernement de la gauche. Les conditions politiques n’étaient pas réunies. Nous ne voulons pas contribuer aux politiques d’austérité qui nous conduisent droit dans le mur. Nous considérons que des alternatives sont possibles.

Une nouvelle génération de révolutionnaires

Depuis longtemps nous pensons que la révolution citoyenne ne peut se concevoir que par la liberté et la démocratie, et nous voulons travailler à développer une politique qui puisse rassembler de façon majoritaire sur des idées neuves d’émancipation humaine.

Quand Pierre Laurent parle de «communisme de nouvelle génération», c'est parce que le PCF a vu un grand nombre de nouveaux adhérents le rejoindre, dont beaucoup de jeunes. Ces derniers aspirent à des pratiques politiques nouvelles au sein du Parti et nous allons leur donner toute leur place.

«Nouvelle génération» aussi parce que nous participons du mouvement permanent qui abolit l’état de choses existant. Le parti communiste porte les transformations, les évolutions de la société pour faire avancer ses idées avec la révolution informationnelle. Le PCF est ancré au 21ème siècle ! Il fait la démonstration qu'il est capable de vivre avec les évolutions de son temps. La question du progrès est intrinsèque à notre vision du développement de la société.

Le Front de Gauche : bien plus qu’un cartel d’organisations

Concernant la question que se posent certains sur nos relations avec le Front de Gauche, nous en sommes l'un des fondateurs et nous avons décidé de franchir une nouvelle étape de sa construction en lui donnant une perspective d’implication citoyenne. Nous voulons dépasser cette vision d'un cartel d'organisations politiques pour tendre à ce qu'il devienne un mouvement de large rassemblement populaire. Le PCF ne se comporte d'ailleurs pas de façon hégémonique. Les règles de vie du Front de Gauche reposent sur la collégialité et le consensus. Nous y tenons toute notre place dans le respect de l’opinion de ses autres composantes. L'avenir du Front de Gauche et celui du PCF sont liés. Mais en aucun cas on ne verra disparaître le PCF dans cette dynamique ; bien au contraire il se renforce.

Hervé Bramy

Ancien président du Conseil général de Seine-Saint…

Tribune publiée dans Newsring