André Chassaigne : "Nous avons ouvert des brèches"

Le chef de file des députés Front de gauche,  André Chassaigne (PCF), dresse le bilan de la bataille contre le projet de loi de flexibilisation du travail que son groupe a menée durant cinq jours et cinq nuits à l’Assemblée nationale.

À l’issue de la discussion à l’Assemblée nationale, êtes-vous satisfait des amendements apportés au texte ?

André Chassaigne. Non. Les modifications restent à la marge de ce que nous espérions, étant donné que tout amendement devait être validé par les signataires de l’accord. Certains n’ont pas été adoptés à cause de ce blocage. Cela a largement limité et réduit le pouvoir du Parlement.

Dans ces conditions, la bataille parlementaire que vous avez menée a-t-elle été utile à vos yeux ?

André Chassaigne. Elle n’a pas été vaine. Nous nous sommes fait les porte-voix du combat contre ce texte. On en a décortiqué, détaillé tous les articles, et nous avons effectué des opérations systématiques de défense d’amendements à plusieurs voix. Nous avons mené cette bataille pour qu’elle puisse servir d’appui à la mobilisation. Les parlementaires ont fait un énorme travail en poussant le gouvernement à s’expliquer, à se justifier et même parfois à avouer ses contradictions. Nous avons réussi à mener de front opposition aux articles de la loi et proposition d’alternatives, à l’instar du travail colossal mené sur les licenciements boursiers et abusifs. Notre groupe s’est fortement mobilisé jour et nuit, parfois jusqu’à quatre heures 
du matin, dans ce que nous estimons être la mère des batailles. 
Avec une nouveauté : le combat 
mené avec des députés issus d’autres rangs de la gauche sur 
des amendements signés ensemble. Nous avons ouvert les premières brèches. Des convergences politiques 
à gauche se sont manifestées 
pendant le débat. Cela a montré 
que l’on pouvait se rassembler pour dire au gouvernement : 
« Vous devez changer de cap, celui 
que vous avez pris n’est pas le bon. »

Dans les médias, l’affaire Cahuzac
a occulté ce travail. Comment 
faire connaître plus largement
les dangers que vous dénoncez 
dans ce texte ?

André Chassaigne. Le gouvernement
a pu voir, et ce ne sera pas 
la dernière fois, que nous pouvons être les représentants 
du mouvement social. Nous avons 
été en quelque sorte l’amplificateur au Parlement des exigences de
la manifestation d’aujourd’hui. 
C’est le prolongement de notre combat, mené à l’Assemblée nationale. Les sénateurs vont désormais se saisir du débat, en se servant des réponses qui ont été apportées pour continuer de pousser le gouvernement dans ses retranchements. Cette complémentarité aboutira peut-être à des modifications plus importantes que celles que nous avons obtenues.

N’est-il pas paradoxal qu’un gouvernement de gauche fasse voter une telle loi mais reste inerte face 
au scandale de l’évasion fiscale ?

André Chassaigne. Le scandale Cahuzac n’est qu’une illustration de l’impasse de l’orientation du gouvernement 
sur laquelle il ne veut pas revenir. C’est un formidable révélateur de 
ce à quoi conduit cette politique. 
En définitive, on se bat contre 
un projet de loi qui fait supporter 
les conséquences de la crise 
aux salariés alors que, dans le même temps, l’argent récolté par les patrons part dans les paradis fiscaux. 
Les actionnaires s’enrichissent grâce à des mesures qui remettent en cause le Code du travail.

ANI (loi sur l'emploi) : explication de vote d... par deputesCRCPG

Une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris

L’affaire Cahuzac suscite la colère et la nausée. D’une gravité extrême, elle ne révèle pas seulement l’absence de probité et d’honnêteté d’un homme. Elle met à jour, une nouvelle fois, un système oligarchique profondément néfaste, une démocratie à bout de souffle, la collusion grandissante entre les hautes sphères financières et celles de l'Etat. Il faut mettre fin au règne de la finance. 

L’heure n’est pas au bricolage mais à la réorientation de la politique du pays et à la refonte du cadre institutionnel. Au moment où le gouvernement demande au plus grand nombre de se serrer la ceinture et après l’intervention télévisée d’un Président qui confirme son cap visant à ne rien changer, cet épisode misérable précipite la crise politique. 

Le Front de Gauche est engagé dans la bataille contre l’austérité à l'image de sa campagne "pour une alternative à l'austérité". Il participera à la manifestation du 9 avril contre l’ANI, appelle les parlementaires à ne pas retranscrire dans la loi cet accord minoritaire. Dans l'immédiat, il exige la suspension du débat parlementaire sur ce texte pour légiférer en urgence contre le pouvoir de la finance, contre les paradis fiscaux, y compris en Europe, contre les conflits d’intérêt. Il faut des contrôles, des normes nouvelles, et pas seulement des appels à la morale individuelle, des moyens financiers pour faire face à la fraude fiscale. 

 

La défiance des citoyennes et citoyens à l’égard des responsables politiques atteint son seuil critique. L’oligarchie croit en sa toute puissance, en son impunité. C’est pourquoi la réplique doit être forte et claire. Le Front de Gauche défend la perspective d'un processus constituant pour une nouvelle République. Redéfinir les règles sociales et démocratiques est le moyen pour que le peuple reprenne le pouvoir. La VIe République visera à élargir le socle des droits, à étendre la souveraineté populaire, à favoriser la démocratie sociale.

 

Face à l'accélération de la crise sociale et politique, le Front de Gauche assumera toutes ses responsabilités pour que la colère légitime débouche sur l’espoir et la transformation sociale. Le Front de Gauche propose à toutes les forces et les personnes qui ont voulu le changement en mai dernier et plus largement au peuple, contre la finance et l'austérité, de participer à une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris.

 

Le Front de gauche

Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale en signant la pétition ! (ATTAC)

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance : 

1. embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
2. exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d'une volonté politique !
3. établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption   
4. donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
5. imposez le "reporting par pays" aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

Le changement, c'est maintenant ou jamais !

 

Signez la pétition !

De l’air, vite! Edito dans l'Huma de Patrick Le Hyaric

"C’est une régénération de la démocratie qui est à l’ordre du jour. Plus la politique s’éloigne de nos concitoyens, plus ils la repoussent (...). Il est plus qu’urgent de se réapproprier la chose publique et de changer de république.

On n’a sans doute pas fini de ressentir les secousses dévastatrices de l’onde de choc provoquée par l’ignoble attitude de M. Jérôme Cahuzac. Cette affaire survient dans un climat général de putréfaction de la vie publique, où s’entremêlent dans de graves soupçons les noms de MM. Strauss-Kahn, Sarkozy, Tapie, Woerth, Guérini, de Mmes Bettencourt, Lagarde et d’autres encore, l’action politique est minée par un discrédit rampant dont il devient urgent de tirer toutes les conséquences. Le dégoût gagne nos concitoyens. Notre république a besoin d’un grand nettoyage.

Voici qu’un ministre chargé de traquer les délinquants fiscaux était lui-même un hyperfraudeur! Se réclamer des valeurs de la gauche et ouvrir un ou des comptes dans des paradis fiscaux révèle déjà une moralité politique plus que douteuse. Mais accepter d’avoir été nommé par la droite président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, puis par François Hollande ministre du Budget, relève de l’injure faite à la nation. Et qui peut certifier aujourd’hui que les premiers aveux aux juges ne dissimulent rien d’autre d’encore plus grave? D’où lui vient tout cet argent? Au-delà de la morale et de l’honnêteté d’un individu, c’est bien le système de l’argent roi, érigé en table de la loi de la réussite, de la compétitivité ou de la concurrence, qui permet l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, les spéculations en tout genre. Le capitalisme corrompt les décideurs pour mieux se mettre à l’abri des foudres des peuples qui n’en peuvent plus de subir l’austérité, le chômage et la pauvreté qui galope en silence. Et des décideurs pour qui, comme M. Cahuzac, 
la lutte des classes n’existe pas, se laissent corrompre.

En ce sens, la politique politicienne qui se développe depuis plusieurs heures sur les écrans de télévision et le chahut parlementaire d’hier sont une offense au monde du travail, des retraités et de la création, dont le quotidien n’est fait que de souffrances sociales. Les mêmes bretteurs au portefeuille bien garni chassent ensemble et en meute les petites retraites, les allocations familiales, augmentent la TVA, sacrifient les services publics et veulent imposer, en ce moment même, une loi étouffée par cette affaire, qui offrirait le choix entre la baisse de son salaire et un emploi précaire. Toutes les élites qui ravalent désormais toute contestation au rang de populisme, mesurent-elles bien ce qu’elles sont en train de produire? La crise économique et sociale se double d’une grave crise de confiance. Et, dès lors que la vie publique est minée par les affaires, doublées de mensonges et de tricheries, auxquels s’ajoutent le non-respect des engagements pris avant les élections, une concentration inouïe des pouvoirs au sommet de l’État, un Parlement croupion, contraint d’obéir aux ordres des institutions européennes, nous nous approchons d’une crise de régime.

Quand les mots prononcés par les responsables politiques perdent toute valeur, seuls les actes politiques forts comptent. À commencer par la confiance qui ne pourrait renaître que de la transparence. François Hollande n’a rien annoncé hier de bien significatif. C’est une régénération de la démocratie qui est à l’ordre du jour. Plus la politique s’éloigne de nos concitoyens, plus ils la repoussent. Dès lors, les puissances d’argent dominent et mènent une politique contre celles et ceux qui n’ont que leur travail ou leur retraite pour vivre. Il est plus qu’urgent de se réapproprier la chose publique et de changer de république.

Edito, par Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité, député au parlement européen

PETITION - ANI Le Medef ne doit pas faire la loi !

L’accord national interprofessionnel (ANI) doit être transposé dans la loi en avril 2013.

Nous demandons aux parlementaires de gauche de ne pas voter, avec la droite, ce projet de loi.

Le Medef défend avec acharnement ce texte et pour cause ! Cet accord minoritaire, (les organisations signataires ne représentent pas 50% des salariés), porte en lui de profondes régressions.
Au-delà des effets d’annonces, ce projet de loi est une attaque frontale contre le CDI, dont il cherche à vider le sens pour « faciliter » non pas l’emploi mais la rupture, le licenciement. Pour y parvenir il pousse à réduire la négociation au rapport individuel salarié-e/patron au détri- ment de la négociation collective et verrouille le dispositif pour éviter l’intervention du juge.

OUI les salariés ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela.

Les parlementaires de gauche ne doivent pas entériner la loi du Medef, ils peuvent mettre en place d’autres propositions :

- Le CDI doit être réaffirmé comme la norme du contrat de travail

- Le recours aux intérimaires et CDD doit être strictement encadré

- Droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels

- Les droits des salariés sous-traitants alignés sur ceux des donneurs d’ordre

- Droit de suspendre un plan social ou une fermeture d’entreprise le temps d’étudier les propositions alternatives du Comité d’entreprise.

- Loi interdisant les licenciements boursiers

- Droit de préemption pour les salariés : droit de reprise d’une entre- prise viable

SIGNEZ LA PETITITION EN CLIQUANT SUR CETTE LIGNE...

 

Projet de loi de "sécurisation de l'emploi... par deputesCRCPG

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

• Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

• Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

• Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

• Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

• Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

ACTUSe - VIDEO : MG BUFFET : ANI-HOLLANDE : JE SUIS ELUE DU PEUPLE ET ON NE ME FERA PAS TAIRE !

Sécurisation de l'emploi: Buffet promet une... par LCP

La députée communiste de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet, a assuré vendredi dans Parlement Hebdo que "(son) groupe ne votera pas l’ANI qui nous veut du mal". L’accord sur la sécurisation de l’emploi (ANI) sera examiné à partir de mardi prochain à l’Assemblée nationale. "Je suis élue du peuple, j’ai le droit de défendre mes opinions à l’Assemblée nationale" a prévenu Marie-George Buffet.