Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale en signant la pétition ! (ATTAC)

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12% entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance : 

1. embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
2. exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d'une volonté politique !
3. établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption   
4. donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
5. imposez le "reporting par pays" aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

Le changement, c'est maintenant ou jamais !

 

Signez la pétition !

De l’air, vite! Edito dans l'Huma de Patrick Le Hyaric

"C’est une régénération de la démocratie qui est à l’ordre du jour. Plus la politique s’éloigne de nos concitoyens, plus ils la repoussent (...). Il est plus qu’urgent de se réapproprier la chose publique et de changer de république.

On n’a sans doute pas fini de ressentir les secousses dévastatrices de l’onde de choc provoquée par l’ignoble attitude de M. Jérôme Cahuzac. Cette affaire survient dans un climat général de putréfaction de la vie publique, où s’entremêlent dans de graves soupçons les noms de MM. Strauss-Kahn, Sarkozy, Tapie, Woerth, Guérini, de Mmes Bettencourt, Lagarde et d’autres encore, l’action politique est minée par un discrédit rampant dont il devient urgent de tirer toutes les conséquences. Le dégoût gagne nos concitoyens. Notre république a besoin d’un grand nettoyage.

Voici qu’un ministre chargé de traquer les délinquants fiscaux était lui-même un hyperfraudeur! Se réclamer des valeurs de la gauche et ouvrir un ou des comptes dans des paradis fiscaux révèle déjà une moralité politique plus que douteuse. Mais accepter d’avoir été nommé par la droite président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, puis par François Hollande ministre du Budget, relève de l’injure faite à la nation. Et qui peut certifier aujourd’hui que les premiers aveux aux juges ne dissimulent rien d’autre d’encore plus grave? D’où lui vient tout cet argent? Au-delà de la morale et de l’honnêteté d’un individu, c’est bien le système de l’argent roi, érigé en table de la loi de la réussite, de la compétitivité ou de la concurrence, qui permet l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, les spéculations en tout genre. Le capitalisme corrompt les décideurs pour mieux se mettre à l’abri des foudres des peuples qui n’en peuvent plus de subir l’austérité, le chômage et la pauvreté qui galope en silence. Et des décideurs pour qui, comme M. Cahuzac, 
la lutte des classes n’existe pas, se laissent corrompre.

En ce sens, la politique politicienne qui se développe depuis plusieurs heures sur les écrans de télévision et le chahut parlementaire d’hier sont une offense au monde du travail, des retraités et de la création, dont le quotidien n’est fait que de souffrances sociales. Les mêmes bretteurs au portefeuille bien garni chassent ensemble et en meute les petites retraites, les allocations familiales, augmentent la TVA, sacrifient les services publics et veulent imposer, en ce moment même, une loi étouffée par cette affaire, qui offrirait le choix entre la baisse de son salaire et un emploi précaire. Toutes les élites qui ravalent désormais toute contestation au rang de populisme, mesurent-elles bien ce qu’elles sont en train de produire? La crise économique et sociale se double d’une grave crise de confiance. Et, dès lors que la vie publique est minée par les affaires, doublées de mensonges et de tricheries, auxquels s’ajoutent le non-respect des engagements pris avant les élections, une concentration inouïe des pouvoirs au sommet de l’État, un Parlement croupion, contraint d’obéir aux ordres des institutions européennes, nous nous approchons d’une crise de régime.

Quand les mots prononcés par les responsables politiques perdent toute valeur, seuls les actes politiques forts comptent. À commencer par la confiance qui ne pourrait renaître que de la transparence. François Hollande n’a rien annoncé hier de bien significatif. C’est une régénération de la démocratie qui est à l’ordre du jour. Plus la politique s’éloigne de nos concitoyens, plus ils la repoussent. Dès lors, les puissances d’argent dominent et mènent une politique contre celles et ceux qui n’ont que leur travail ou leur retraite pour vivre. Il est plus qu’urgent de se réapproprier la chose publique et de changer de république.

Edito, par Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité, député au parlement européen

PETITION - ANI Le Medef ne doit pas faire la loi !

L’accord national interprofessionnel (ANI) doit être transposé dans la loi en avril 2013.

Nous demandons aux parlementaires de gauche de ne pas voter, avec la droite, ce projet de loi.

Le Medef défend avec acharnement ce texte et pour cause ! Cet accord minoritaire, (les organisations signataires ne représentent pas 50% des salariés), porte en lui de profondes régressions.
Au-delà des effets d’annonces, ce projet de loi est une attaque frontale contre le CDI, dont il cherche à vider le sens pour « faciliter » non pas l’emploi mais la rupture, le licenciement. Pour y parvenir il pousse à réduire la négociation au rapport individuel salarié-e/patron au détri- ment de la négociation collective et verrouille le dispositif pour éviter l’intervention du juge.

OUI les salariés ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela.

Les parlementaires de gauche ne doivent pas entériner la loi du Medef, ils peuvent mettre en place d’autres propositions :

- Le CDI doit être réaffirmé comme la norme du contrat de travail

- Le recours aux intérimaires et CDD doit être strictement encadré

- Droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels

- Les droits des salariés sous-traitants alignés sur ceux des donneurs d’ordre

- Droit de suspendre un plan social ou une fermeture d’entreprise le temps d’étudier les propositions alternatives du Comité d’entreprise.

- Loi interdisant les licenciements boursiers

- Droit de préemption pour les salariés : droit de reprise d’une entre- prise viable

SIGNEZ LA PETITITION EN CLIQUANT SUR CETTE LIGNE...

 

Projet de loi de "sécurisation de l'emploi... par deputesCRCPG

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

• Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

• Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

• Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

• Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

• Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

ACTUSe - VIDEO : MG BUFFET : ANI-HOLLANDE : JE SUIS ELUE DU PEUPLE ET ON NE ME FERA PAS TAIRE !

Sécurisation de l'emploi: Buffet promet une... par LCP

La députée communiste de Seine-Saint-Denis, Marie-George Buffet, a assuré vendredi dans Parlement Hebdo que "(son) groupe ne votera pas l’ANI qui nous veut du mal". L’accord sur la sécurisation de l’emploi (ANI) sera examiné à partir de mardi prochain à l’Assemblée nationale. "Je suis élue du peuple, j’ai le droit de défendre mes opinions à l’Assemblée nationale" a prévenu Marie-George Buffet.

François Hollande totalement déconnecté des urgences sociales

"J'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action !" 

(Pierre Laurent – PCF/FDG)

Ce n'est pas le laborieux exercice de justification de ses choix politiques auquel s'est livré ce soir le Président de la République qui peut convaincre le pays. Tout le monde voit que l'austérité mène à l'échec ici comme dans toute l'Europe. Mais le Président persiste et signe. Pire, il annonce une année 2013 de hausse continue du chômage, un nouvel allongement de la durée de cotisation des retraites, et sur l'Europe il propose d'aller plus vite dans les sanctions infligées aux peuples en prenant Chypre comme exemple !

Les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires. Rien de ce que nous avons entendu n'est de nature à rassurer les Françaises et les Français qui souffrent et ont plus que jamais besoin du changement pour lequel ils ont voté.
Il a vanté l'accord sur l'emploi signé par le Medef et trois organisations syndicales minoritaires en continuant à masquer les graves reculs des droits sociaux qu'il contient. Alors que débute dans 4 jours à l'Assemblée nationale la discussion sur ce projet majeur, on attendait du Président qu'il s'explique ! Rien de cela. Résultat, on s'apprête à faciliter encore les licenciements alors que le niveau de chômage bat tous les records !

 Puisque le Président de la République ne veut rien changer à sa politique, rien entendre de la colère qui monte, j'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action pour exiger un changement de cap, pour dire stop aux politiques d'austérité, stop aux licenciements, stop à la casse du code du travail et des services publics.

 La semaine prochaine dans tout le pays, nous irons à la rencontre des salariés pour dénoncer les dangers du projet de loi gouvernemental sur l'emploi et demander le vote de la proposition de loi que nous avons déposée pour interdire les licenciements boursiers. La journée d'action syndicale interprofessionnelle du 9 avril a tout notre soutien. Elle doit être le prochain grand rendez-vous de la mobilisation populaire.

Appel à la mobilisation pour défaire l’ANI

Semaine après semaine, à travers le mouvement syndical, associatif et politique, et l’appel « un ANI qui nous veut du mal », les salariés de notre pays prennent progressivement connaissance et conscience du contenu de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier entre le MEDEF et trois organisations syndicales minoritaires. Des milliers de citoyens sont déjà descendus dans la rue le 5 mars dernier. Cet accord est quasiment retranscrit sans modifications par le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi », que le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale. Son examen débute déjà au sein des commissions. Il viendra en séance publique dès le 2 avril prochain !

 Les dispositions de cet accord, présentées par le Gouvernement comme un nouveau « compromis historique », bouleversent en profondeur le droit du travail. Elles constituent en réalité une « régression historique » ! Ces mesures fragiliseront les salariés, réduits à être soumis aux aléas du système, à être toujours plus la variable d’ajustement des stratégies financières et de rentabilité des actionnaires et des groupes. Je ne prendrai que deux exemples éclairants. L’article 10 du projet de loi introduit les accords de « mobilité interne » qui autoriseraient l’employeur à licencier le salarié, si celui-ci refuse d’aller travailler à l’autre bout de la France. L’article 12 valide les accords « de maintien dans l’emploi », qui permettraient de licencier les salariés refusant de voir leur salaire baisser. Disons-le tout net, son adoption transformerait le licenciement en simple formalité.

 Je l’ai déjà dit, cette attaque d’envergure du MEDEF contre les droits des salariés doit constituer « la mère des batailles » pour tous les progressistes. Les députés du Front de Gauche défendront pied à pied l’intérêt des salariés, en s’appuyant sur le mouvement social, en combattant de façon déterminée toutes les mesures régressives. Nous allons appeler tous les députés, je dis bien tous les députés, à revisiter article par article ce mauvais accord pour le rejeter, ou le réécrire en ayant un seul gouvernail, celui du bien commun.

 Mais ce travail de fond sera vain, s’il se restreint à un tête à tête entre parlementaires. Il doit s’agir d’un mouvement collectif profond, où les forces sociales, les salariés s’impliquent pour interpeller leurs élus, en particulier ceux issus de la nouvelle majorité. C’est par les luttes des salariés, par leur choix politique en mai et en juin 2012 que le Président de la République et les députés de gauche ont été élus. C’est par leurs luttes, par leur force d’action que l’on peut rejeter ces mesures régressives. Comme je le prévois dans le Puy-de-Dôme en les rencontrant, le 28 mars prochain, il faut porter la parole des salariés, de leurs représentants locaux, leur analyse concrète, dans leur entreprise, dans leur secteur d’activité. Il faut enrichir le débat d’exemples locaux et du vécu des travailleurs.

Beaucoup me disent : « si l’ANI existait déjà, je serais à la porte ! Si l’ANI existait déjà, il n’y aurait pas eu de reprise de mon entreprise ! » Voilà comment prendre les choses. Voilà comment porter le message auprès des représentants de la Nation. Rendre visible le caractère scélérat de ces mesures issues de la réflexion du MEDEF. Démontrer collectivement qu’il est contre-productif pour l’emploi, et nuisible pour le monde du travail.

André Chassaigne, député du Puy de Dôme, président du groupe Front de Gauche à l'assemblée nationale   

Publié dans le journal La Terre. 

 

Le 14 mars dernier, Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, décryptait avec talent et humour l’accord national interprofessionnel signé par le MEDEF et la CFDT, la CFTC et la CGC. Voici un extrait vidéo d'AttacTV France éclairants de ce qui se joue derrière cet accord de sécurisation/flexibilité de l'emploi.