LES METROPOLES DE TOUS LES DANGERS !

Modernisation de l’action publique territoriale » : Pourquoi une telle insistance à affirmer les METROPOLES ?

Le succès de la grande marche du 5 mai 2013 à la Bastille pour une alternative à l’austérité et une VIème République, a été un révélateur. Des dizaines de milliers de nos concitoyens étaient fiers de se rassembler à nouveau et de se mobiliser avec le Front de gauche.

Pour ne pas laisser le pavé à la droite et à l’extrême droite qui profitent de ce climat délétère et pour dire clairement qu’il faut changer de cap à gauche. Le gouvernement poursuit une orientation d’austérité qui ne rompt en rien avec les exigences des marchés financiers et nourrit la récession.

Dans cette crise politique amplifiée par l’affaire Cahuzac, va-t-il continuer à s’enfermer dans ce que certains appellent désormais le « social-défaitisme » ? A prétendre encore que le « sérieux budgétaire » d’aujourd’hui donnera plus tard de la croissance, contre toute logique ?

Si les mots d’ordre des manifestants ont donné tant de place à la VIe République, c’est que la conscience grandit qu’il faut que l’action publique soit libérée des carcans imposés par les experts favorables à la finance, que la parole revienne au peuple !

Une exigence démocratique profonde et bien embarrassante au moment où le gouvernement a engagé en catimini un projet de loi essentiel « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles »...

LE GRAND PARIS METROPOLE

Dans le cas de « Grand Paris Métropole » par exemple, le nouvel EPCI prévu dans le projet de loi du gouvernement serait administré par une sorte de G 20 de présidents d’intercommunalités, et quelques représentants de la ville de Paris.

Les 8 Départements et la Région Ile de France ne feraient l’objet que d’une participation à un organisme consultatif.

Afin que la banlieue ne pèse pas de tout son poids au sein de cette gouvernance, le gouvernement pèse fortement dans le sens d’un le nombre limité des intercommunalités nouvelles, avec un seuil obligatoire prévu à l’origine dans le projet de loi à 300 000 habitants minimum. Les communes, quant à elles, vidées de leurs prérogatives, ne seraient réunies par la métropole que pour avis et une fois l’an, a minima.

Il faut noter que le Sénat a rejeté en première lecture au mois de juin la totalité de ces dispositions, c’est-à-dire les articles créant la métropole du Grand Paris et instituant ces intercommunalités de taille géante. Mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

On a le vertige  devant une telle construction anti-démocratique  qui éloignerait 8 millions d’habitants de toute possibilité de décider comme citoyens des politiques urbaines, d’emploi, de santé, de formation, de logement, de transport collectif, de culture qui les concernent au quotidien.

L’orientation sous tendue par cette construction est d’ailleurs dévoilée sans retenue par des déclarations publiques comme celle de Jean-Marc Ayrault qui s’est déclaré favorable à l’élection en 2020 par le suffrage universel direct d’un maire du Grand Paris…, ou de Luc Carvounas, sénateur du Val-de-Marne, qui jette carrément le masque en écrivant dans son journal de compte rendu de mandat : « Ces futures agglomérations vont dans le sens de l’histoire, celui où les villes auront, à terme, le rôle des mairies d’arrondissement à Paris ». Cela se passe de commentaires…

En région parisienne où les élus de toutes tendances travaillent depuis plusieurs années au sein d’un syndicat mixte d’étude nommé « Paris Métropole »  regroupant 200 maires ou présidents d’intercommunalités de toutes tendances, le projet de loi a fait l’effet d’une douche froide, tant il est éloigné des principes de coopération qui, malgré des difficultés objectives à trouver des consensus, avaient néanmoins fait émerger des objectifs partagés dans le travail commun.

A Lyon, il s’agit carrément d’un coup de force puisque le président de la métropole en formation décide de phagocyter le département du Rhône avec le seul accord du Président du Conseil Général.

Dans le cas de « Grand Paris Métropole » par exemple, le nouvel EPCI prévu dans le projet de loi du gouvernement serait administré par une sorte de G 20 de présidents d’intercommunalités, et quelques représentants de la ville de Paris.

Les 8 Départements et la Région Ile de France ne feraient l’objet que d’une participation à un organisme consultatif.

Afin que la banlieue ne pèse pas de tout son poids au sein de cette gouvernance, le gouvernement pèse fortement dans le sens d’un le nombre limité des intercommunalités nouvelles, avec un seuil obligatoire prévu à l’origine dans le projet de loi à 300 000 habitants minimum. Les communes, quant à elles, vidées de leurs prérogatives, ne seraient réunies par la métropole que pour avis et une fois l’an, a minima.

Il faut noter que le Sénat a rejeté en première lecture au mois de juin la totalité de ces dispositions, c’est-à-dire les articles créant la métropole du Grand Paris et instituant ces intercommunalités de taille géante. Mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

En région parisienne où les élus de toutes tendances travaillent depuis plusieurs années au sein d’un syndicat mixte d’étude nommé « Paris Métropole »  regroupant 200 maires ou présidents d’intercommunalités de toutes tendances, le projet de loi a fait l’effet d’une douche froide, tant il est éloigné des principes de coopération qui, malgré des difficultés objectives à trouver des consensus, avaient néanmoins fait émerger des objectifs partagés dans le travail commun....

 Contribution de Dominique Adenot Maire de Champigny-sur-Marne, Président de l’ANECR

 

ACTE lll DE LA DECENTRALISATION : MANIFESTATION... par E-Mosaique