Dette : 1 077 milliards d’euros sont illégitimes

Le collectif pour un « audit citoyen de la dette publique » estime 
que 59 % de la dette publique est dû à des taux d’intérêt excessifs 
et aux cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux multinationales.

«Au total, 59 % de la dette publique est illégitime. » Telles sont les conclusions d’une étude réalisée par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique dévoilée hier et à laquelle ont participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (SUD BPCE) sur une trentaine d’années.

Une expertise dont s’empareront probablement les citoyens qui débarqueront au Centquatre, à Paris, pour la fête de la dette. Une initiative co-organisée par le Secours populaire et le collectif avec la participation de Christophe Alévêque pour aborder cette question « avec humour et lucidité, pour que plus personne ne se dise qu’on n’y comprend rien », promettent-ils (voir encadré).

En attendant, ce rapport déconstruit la doxa néolibérale, selon laquelle la croissance soi-disant « excessive » des dépenses publiques nécessiterait la mise en place de politiques d’austérité budgétaires. Puisque, en trente ans, les dépenses publiques ont même reculé de 2 points. Pour les économistes du collectif, l’augmentation de la dette publique est en réalité due à deux autres facteurs : « Sur les 1 950 milliards d’euros de dette publique cumulée, (...) près de 600 milliards sont dus à des taux d’intérêt excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires », note Attac dans son communiqué. Sans cela, le taux d’endettement public par rapport au PIB ne serait plus que de 43 %, contre 90 % actuellement, soit 1 077 milliards d’euros de dette en moins. L’impôt sur le revenu a été fortement baissé.

Au fil des réformes, le taux de taxation de la tranche la plus élevée a chuté de 65 % en 1982, à 45 % en 2013. Cette réduction a bénéficié majoritairement aux 10 % des ménages les plus riches et favorisé de nouvelles inégalités. Ainsi, le « ras-le-bol fiscal » observé chez les ménages actuellement s’explique par cette injustice, qui délégitimise aux yeux de ceux-ci le consentement à l’impôt, expliquent les auteurs. Dans le même temps, de nombreuses niches fiscales (c’est-à-dire des dérogations fiscales permettant aux bénéficiaires de payer moins d’impôts) ont vu le jour. Si certaines peuvent être utiles, la plupart sont juste onéreuses et favorisent l’optimisation, voire l’évasion fiscale. Plus de 500 niches sont comptabilisées, ce qui complexifie la fiscalité française, pour un coût annuel de 150 milliards d’euros. Sans cette perte estimée à 488 milliards d’euros, la dette serait inférieure de 24 points de PIB.

Mettre un terme à l'exode fiscal

Les auteurs identifient les taux d’intérêt auxquels se financent l’État français comme l’autre source d’augmentation de l’endettement. Selon les économistes, il existerait un « écart critique » entre le taux d’intérêt annuel réel (diminué de l’inflation) et le taux de croissance de son PIB. Si le premier est supérieur au second, la dette augmente plus que le PIB, et le taux d’endettement progresse. C’est ce que les spécialistes nomment « l’effet boule de neige ».

Il ressort que ces trente dernières années, les taux d’intérêt payés ont été trop élevés compte tenu de l’activité économique. La faute à un changement néolibéral de la politique monétaire en France pris en 1983. Un mouvement qui s’amplifie début 1990, avec la mise en place de la politique de « désinflation compétitive ». En clair, il s’agit de limiter la création monétaire, afin de contenir l’inflation. Ce qui implique automatiquement une hausse du taux d’intérêt pour le plus grand bonheur des détenteurs de capitaux qui voient leur rémunération progresser.

Si l’État, au lieu de se financer sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque centrale à un taux d’intérêt réel de 2 % (niveau du taux de croissance moyen du PIB), son ratio d’endettement aurait été plus faible de 589 milliards d’euros à son niveau actuel. Pour mettre fin à cette dette illégitime, le collectif avance 12 propositions, comme annuler « tout ou partie » des 1 077 milliards d’euros, « mettre un terme à l’exode fiscal, aux paradis fiscaux », ou encore « l’extention du secteur bancaire public ».

Des solutions dont François Hollande devrait s’inspirer, plutôt que d’amplifier « les politiques d’austérité imposées aux populations au nom du remboursement de la dette », alors qu’elles « sont absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général », concluent les économistes.

Kevin Boucaud - See more at: http://www.humanite.fr/dette-1-077-milliards-deuros-sont-illegitimes-537286#sthash.inq6f9m4.dpuf

SOCIALISTES AFFLIGES : LA POLITIQUE LIBERALE DE HOLLANDE EST DANS L'IMPASSE !

De nouvelles voix s’élèvent au PS contre la politique de Hollande.

Samedi, un débat s'est tenu à Paris, organisé par les Socialistes affligés.

François Hollande au bord de l’asphyxie, c’est toute la gauche qui cherche son oxygène. Au sein même de la majorité, on aspire désormais de tous côtés à fissurer les certitudes granitiques d’un exécutif claquemuré dans l’austérité.

Dernière initiative en date, la création d’un club : les Socialistes affligés. À la manœuvre, Liêm Hoang-Ngoc, économiste, ex-député européen, membre du bureau national du PS, et Philippe Marlière, politologue et ancien membre du PS. « Le tournant de la rigueur de 1983 devait permettre l’avènement d’une Europe progressiste.

Il a accouché d’une Europe ordo-libérale, que la France a renoncé à réorienter en 2012 en adoptant un traité budgétaire qui interdit toute politique progressiste », tranchent-ils dans un manifeste publié le 11 mai dernier.

Particulièrement critiques, les deux professeurs livrent une analyse sans concession du bilan et des orientations du gouvernement : « La percée du Front national appelle autre chose que des cris d’orfraie.

Elle est logique dès lors qu’un gouvernement socialiste applique une politique néolibérale que ne renieraient pas nombre de dirigeants de l’UDI et de l’UMP. » D’aucuns évoqueront la fronde comme un règlement de comptes à l’égard du Parti socialiste : Philippe Marlière l’avait quitté pour faire un passage éclair au NPA en 2009, et Liêm Hoang-Ngoc, alors député sortant, sera évincé de la liste des européennes en mai 2014 pour faire de la place à l’ancien syndicaliste de Florange, Édouard Martin, dans la circonscription du Grand Est.

Plus simplement peut-être, libérés de tout mandat électif, les deux hommes choisissent de donner désormais leur version des faits. Et de tenter d’unifier sans exclusive les opposants, de plus en plus en nombreux, à la politique d’austérité. Ainsi du colloque organisé samedi après-midi à Paris, intitulé : « L’austérité en Europe est une erreur, pour une alternative à la politique de l’offre. »

Un rendez-vous pour la gauche. On comptait parmi les invités Clémentine Autain, Pierre Laurent et Jean-Luc Mélenchon, pour le Front de gauche ; Julien Bayou, Pascal Durand et Eva Joly, d’Europe Écologie-les Verts, et, outre les animateurs, des socialistes comme Stéphane Delpeyrat et Gérard Filoche.

S’y est affirmé clairement une proposition d’alternative. « Nous n’avons aucun ennemi à gauche, stipule le manifeste, et nous entendons, dans un esprit unitaire, mener collectivement la bataille idéologique et politique que la gauche a perdue au cours de ces trente dernières années. »Des débats pour redonner confiance

Pas une écurie présidentielle de plus, se défendent les fondateurs de ce nouveau club, dans un moment où beaucoup projettent déjà une « tripolarisation » de la vie politique française, réduisant la question de l’avenir à celle-ci : qui sera l’adversaire du Front national au second tour de la présidentielle de 2017 ?

« Le choix de l’exécutif risque de mener inexorablement notre camp, défaite électorale après défaite électorale, à un nouveau 21 avril (2002, qui opposa Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen – NDLR) qui menacera l’existence même de notre parti en 2017 », relèvent les auteurs. « Socialistes affligés ou socialistes affligeants, il m’est difficile de les départager », notait ironique un internaute sur le blog des frondeurs.

Lire aussi : Le manifeste des “socialistes affligés" dénonce la politique d’austérité du gouvernement

Des socialistes « affligés » par l'austérité - Frédéric Durand pour l'Humanité - See more at: http://www.humanite.fr/des-socialistes-affliges-par-lausterite-543776#sthash.DnOwu0TC.dpuf

"la gauche risque de disparaître du 2e tour en... par FranceInfo

USA-BNP : un acte de guerre économique caractérisé

Après avoir lourdement contribué, comme les autres banques européennes, à la crise financière et aux dégâts politiques et sociaux qui en ont résulté, BNP Paribas est aujourd’hui dans le collimateur des autorités américaines.

 La multinationale bancaire française est menacée d’une amende pouvant atteindre 10 milliards de dollars et d’une interdiction, permanente ou temporaire, de gérer des opérations en dollars.

C’est là, de la part des États-Unis, un acte de guerre économique caractérisé. Pour détruire tout ce qui pourrait faire concurrence aux mastodontes financiers de Wall Street, Washington utilise tous les moyens à sa disposition, en commençant par son hégémonie monétaire qui fait du dollar une monnaie commune mondiale de fait. Et qu’importe, aux yeux des dirigeants américains, si la déstabilisation d’un des principaux établissements financiers d’Europe met en péril l’équilibre de tout le système financier du Vieux continent, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’ensemble de l’économie mondiale.

Les leçons de la crise financière de 2007-2008, de la « grande récession » qui l’a suivie et de la crise de l’euro ne sont manifestement pas tirées, ni d’un côté de l’Atlantique, ni de l’autre.

Il est urgent que les peuples imposent une alternative à cette logique de guerre économique qui conduit le monde à la catastrophe.

BNP Paribas et les banques européennes doivent cesser d’alimenter le cancer financier. Il est temps qu’elles mettent le crédit au service de la sécurisation de l’emploi, de la formation, du développement des services publics et de la préservation des ressources naturelles. Les mobilisations populaires peuvent les y contraindre en s’appuyant sur de nouveaux moyens d’intervention des travailleurs et des citoyens : une transparence sur l’activité des banques dans les entreprises et les bassins d’emplois, des fonds régionaux et nationaux pour l’emploi et la formation, un pôle financier public, une nouvelle sélectivité de la politique monétaire, au service de l’emploi et de la création de richesses dans les territoires.

Il est temps de mettre fin à l’hégémonie du dollar. La création d’un nouvel instrument de réserve international est à l’ordre du jour du G20, avec le soutien de la Chine et des pays émergents. Comme le proposent le Parti communiste et le Front de gauche, il pourrait prendre la forme d’une monnaie commune mondiale développée à partir des droits de tirage spéciaux du FMI.

Elle servirait à financer de façon sélective, à des taux d’intérêt très bas, les investissements nécessaires au développement de tous les habitants de la planète, au lieu d’entretenir la croissance malsaine des activités financières. La France, l’Union européenne doivent agir dans ce sens au lieu de servir de supplétifs à la domination américaine dans le monde. La refondation de l’Europe au service des peuples passe aussi par là.

Communiqué du Parti communiste français

DES DIZAINES DE MILLIERS DE RETRAITES RASSEMBLEES A PARIS A L'APPEL DE TOUS LES SYNDICATS CONTRE L'AUSTERITE

Alors que le gouvernement Valls entend geler les pensions "retraite" jusqu'en 2015, les retraités se sont rassemblés pour dénoncer l'aggravation de leur pouvoir d'achat. "La retraite n'est pas un privilège, elle est un droit", rappellent les organisations syndicales CGT, FO, CFTC, FSU, Solidaires, USR, UNPA, FRC et CFE-CGC, en colère, contre le gouvernement PS.

Révoltés de devoir se serrer la ceinture en fin de mois, inquiets de tomber malade et de ne pouvoir payer les frais médicaux, las des politiques gouvernementales qui s'attaquent à eux en tentant de faire des milliards d'économies d'euros sur ce qui leur revient de droit, les retraités n'ont pas la belle vie. "Les retraités d’aujourd’hui ont participé au développement de la nation et à la solidarité entre générations. Ils devraient naturellement recevoir leur dû", déplore la CGT.

Après un déjeuner sur l'herbe près de la Tour Eiffel, les organisations de retraités CGT, FO, CFTC, FSU, Solidaires, USR, UNPA, FRC et CFE-CGC ont participé nombreux à une grande marche jusqu'à Montparnasse,"contre le gel des pensions, pour l’amélioration du pouvoir d’achat et le retour à la revalorisation annuelle des pensions ».

La hausse de la TVA, la taxe de 0,3% sur les retraites imposables, le report de la prochaine revalorisation des pensions au 1er octobre 2014, la difficulté de l’accès aux soins pour les retraités, ont poussé les retraités à manifester demain leur colère.

Si Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, précisait il y a quelques semaines « qu’un geste en faveur des retraités les plus modestes, allait être fait », pour le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, c’est loin d’être suffisant : « Ce ne sont pas des gestes, que les salariés retraités, sont en droit d’attendre mais plutôt une politique sociale qui prenne en compte leurs difficultés.

Cela fait des années qu’il y a un problème de financement des retraites dans ce pays. Le gouvernement n’a jamais voulu prendre à bras de corps cette question de financement. Aujourd’hui on va les contraindre à le faire. Et pour ne citer qu’un chiffre, 17% des retraités vivent avec moins de 600 euros par mois ».

Face au pouvoir d'achat des retraités qui a chuté de 15%, principalement en raison des pensions, très peu augmentées par rapport au coût de la vie, la CGT des retraités revendiquent, entre autres, un rattrapage immédiat de 300 euros par mois pour tous les retraités, un minimum de retraite égal au SMIC et la prise en charge de l’autonomie des personnes âgées par l’assurance maladie.

En prônant la retraite comme un dû, parce que « la retraite n'est pas un privilège ou une prestation sociale. Elle est un droit obtenu par le travail et son niveau est directement le résultat des rémunérations perçues pendant la vie professionnelle et le nombre d'années cotisées », l'organisation syndicale demande à ce que les économies françaises soient rechercher ailleurs que dans le prétendu coût du travail et de la protection sociale (retraite, allocation familiale…).

Le Parti communiste français était seul Parti, les élections passées, présent pour soutenir cette marche et  les revendications exprimées par les organisations syndicales.

Texte l'Humanité, E-Mosaïque. Photos exclusives E-Mosaïque

L’urgence d’une alternative à gauche

Le résultat des élections européennes de ce 25 mai 2014 marque un bouleversement majeur dans la culture politique et sociale de notre pays. C’est une nouvelle étape du glissement idéologique d’une partie importante des classes populaires vers les valeurs de repli, de renoncement et de stigmatisation.

En rassemblant plus d’un quart des votes, le Front national est, scrutin après scrutin, de plus en plus à même de renforcer l’emprise sur les consciences de ses idées de haine, de rejet de l’autre, de remise en cause des droits sociaux et humains et de ses raccourcis économiques.

Certes, il construit ses fondements sur les brèches ouvertes par 10 années de droite au pouvoir. Mais surtout, ses idées prospèrent sur le nouveau socle d’une majorité socialiste, faisant du renoncement social et de la conversion définitive au néolibéralisme l’orientation principale de sa politique.

Bien entendu, on ne peut analyser sereinement cette déflagration sans faire référence au niveau d’abstention pour cette élection ou, une nouvelle fois, plus de la moitié du corps électoral ne s’est pas déplacé. Cette abstention choisie, en pleine connaissance du risque d’un score historique de l’extrême-droite, redouble l’effet politique de ce scrutin. Une majorité de Françaises et de Français n’en peuvent plus de voir leur situation personnelle, celle de leur pays, se dégrader, tandis que l’alternance politique traditionnelle offre les mêmes recettes libérales.

On ne peut pas non plus analyser sereinement la situation, sans redonner l’historique de ce scrutin européen, marqué par un rejet d’une Europe sans résultats, qui n’offre ni modèle social novateur, ni politiques économiques créatrices d’emploi. Et que dire des choix répétés des présidents Sarkozy et Hollande de bafouer l’aspiration des Français à changer d’Europe. Que cette aspiration se soit exprimée en 2005 avec le refus du Traité Constitutionnel Européen, ou en 2012, avec la promesse abandonnée par le nouveau chef de l’Etat de renégocier le Pacte de stabilité.

Pour notre rassemblement du Front de Gauche, qui maintient les résultats obtenus en 2009, et dont le groupe de la Gauche Unitaire Européenne va sortir renforcée grâce aux progrès remarquables en Grèce, au Portugal, en Espagne, ou en Irlande, au-delà des scores d’une gauche en berne, c’est ce reflux idéologique qui doit nous interpeller et nous faire réagir.

La situation du pays et la conscience des Françaises et des Français nous imposent d’abord de ne pas baisser la tête. Elles nous imposent ensuite de bâtir rapidement une alternative crédible aux politiques d’austérité et de dislocation des valeurs de la gauche française. A la lumière de leur défiance vis-à-vis des formations de gauche, ce travail ne pourra se faire que sur la base d’une mise en commun de propositions alternatives concrètes, d’un programme de rupture, susceptible de redonner un débouché politique crédible à la détresse sociale.

Il faut également que cette alternative de gauche, nécessairement collective, s’attèle à une véritable bataille culturelle en profondeur dans tout le pays : en redonnant aux valeurs de solidarité et de progrès social, la primauté dans les échanges et les débats ; en rompant avec les poncifs néolibéraux et la compétition du tous contre tous pour substituer une culture de la coopération et de la solidarité.

André Chassaigne député communiste du Puy de Dome, président du groupe Front de Gauche à l'assemblée nationale

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom.

En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable.

Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier.

Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements.

Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui.

La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu.

Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA.


La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère.

Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

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Petite histoire de la TVA, instituée en 1953

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

Jeudi, 28 Novembre, 2013

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable. Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier. Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui. La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu. Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA. 
La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère. Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

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Il y a urgence à maîtriser dès maintenant nos émissions de Gaz à effet de serre !

Le GIEC vient de rendre public le contenu du rapport de son 3^ème groupe de travail. Il porte sur l’évolution récente des émissions de gaz à effet de serre, leurs conséquences prévisibles quant à l’évolution des températures planétaires d’ici la fin du siècle et propose des mesures technico-économiques susceptibles de contenir cette évolution dans la limite d’une augmentation de 2°C. L’enjeu est d’éviter un dérèglement catastrophique du seul écosystème permettant d’accueillir l’humanité.

Ce document traduit une prise de conscience grandissante des opinions publiques quant à la gravité de ce qui va se jouer dans les deux à trois prochaines décennies à propos de la maîtrise des transitions énergétiques et climatiques.

Le rapport confirme tout d’abord les réticences coupables des pays développés et des grands pays émergents, au nom de leurs intérêts particuliers, à suivre les recommandations successives du GIEC, à respecter le Protocole de Kyoto, et mettre en œuvre les engagements de la Conférence de Copenhague : plafonner les émissions planétaires de gaz à effet de serre (GES) dès que possible, les diviser par quatre dans les pays développés et par deux à l’échelle de la planète d’ici 2050.

Cela est d’autant plus urgent que le rapport du GIEC confirme qu’entre 2000 et 2010, le rythme de croissance planétaire des émissions de GES a doublé par rapport à la moyenne de la période 1970-2000. Malgré cela, l’objectif d’une augmentation des températures limité à 2°C reste atteignable, mais il nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires, alors que le délai se raccourcit encore.

Nous partageons la conviction de ce rapport : il faut à tout prix faire reculer massivement les émissions de GES provenant des énergies carbonées. Cette évolution doit s’appuyer sur un mix énergétique nouveau permettant de répondre aux besoins énergétiques croissants exprimés à travers monde et associant toutes les énergies décarbonées, l’hydraulique, les énergies renouvelables (éolien, solaire,…), sans que soit oublié le nucléaire.

En France, la nouvelle ministre en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé une loi sur la transition énergétique d’ici l’été. Les communistes demandent à ce que le processus législatif soit accompagné d’un débat réellement public, qui associe les populations à la définition d’un nouveau mix-énergétique faisant face aux enjeux énergétiques et climatiques mondiaux, tout en préservant un prix de toutes les énergies accessibles pour les consommateurs et permettant le développement industriel.

Dans ce cadre, le Parti Communiste propose un bouquet énergétique diversifié incluant toutes les énergies disponibles, y compris le nucléaire, en privilégiant celles émettant le moins de CO2. Il s’agit de prendre en compte le niveau de maturité des différentes technologiques (coût, stockage de l’électricité, stockage du Co2) à la lumière de trois critères : l’impact social, environnemental et économique. En outre, cette loi doit mettre en évidence les réponses effectivement nationales aux problèmes énergétiques ; en premier lieu parce que notre pays ne dispose pas de ressources énergétiques, notamment fossiles, propres à satisfaire ni la totalité, ni une part significative des besoins nationaux. Et cette réalité est a fortiori celle de toutes les régions françaises. Toute solution législative allant dans le sens d’un éclatement de la solidarité nationale au bénéfice d’une prétendue régionalisation des solutions serait à terme vouée à l’échec au bénéfice exclusif des rentes de situation et au désavantage des plus pauvres condamné à payer plus cher une énergie plus rare, derrière « l’économie de l’offre » chère à certains.

Par ailleurs, l’Europe a besoin d’une politique commune de l’énergie, qui intègre la spécificité des situations des différents pays membres et encourage de grands services publics nationalisés et intégrés de l’énergie.

Alors que plusieurs pays dans le monde et en Europe ont fait le choix de développer l’énergie nucléaire pour répondre à l’enjeu climatique, l’exemple allemand d’une transition énergétique bâtie sur la sortie de l’énergie nucléaire nous interroge et souffre à notre sens d’un double écueil : celui d’un coût de l’électricité exorbitant pour le consommateur, qui engendre la précarité énergétique de milliers de familles, et celui d’un recours massif à des centrales thermiques à gaz ou à charbon - pour compenser l’intermittence de la production des énergies renouvelables, au détriment de l’objectif d’une réduction des émissions de GES.

Par ailleurs, nous continuons à nous opposer à la marchandisation, préconisée par le GIEC, des droits à polluer ou a émettre des GES (systèmes de permis d’émissions, taxes carbone), dont l’échec est pourtant patent, comme l’ont reconnu, il y a peu, les ministres de l’environnement de toute l’union européenne !

La lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait plutôt appeler la mobilisation d’énormes moyens financiers, au service d’un plan ambitieux d’économies d’énergie dans les secteurs les plus consommateurs comme le transport et le bâtiment. Ces investissements indispensables sont inconciliables avec la politique de réduction des déficits publics, d’austérité et de libéralisation des services publics pratiquée en France et décidée au niveau européen.

Les coûts de la transition énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre ne doivent pas être supportés par les salariés et les consommateurs.

Il est urgent d’ouvrir la voie à un changement de société, basé sur un nouveau mode de développement, de production et de consommation qui réponde à l’intérêt général, aux besoins sociaux et à l’urgence écologique.

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Pour lire le document intégral des propospositions du PCF sur la transition énergétique cliquez sur la ligne ou la photo !