Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom.

En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable.

Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier.

Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements.

Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui.

La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu.

Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA.


La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère.

Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

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Petite histoire de la TVA, instituée en 1953

Par Jean­-Christophe Le Duigou, économiste.

Jeudi, 28 Novembre, 2013

Créé il y a soixante ans, au motif, déjà, d’alléger 
les « charges » des entreprises, cet impôt a été repris depuis dans la plupart des pays développés.

La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, 
la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général 
de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, 
la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production. Elle remplaça une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires puis les taxes locales. La supériorité technique de la TVA par rapport à la pléthore de prélèvements indirects qui préexistaient est incontestable. Sous couvert 
de « simplification » et de « neutralité » s’est cependant mis 
en place un puissant outil de prélèvement réputé « indolore ». 
Le modèle français devait d’ailleurs être repris progressivement 
par la plupart des gouvernements des pays développés.

Mais l’objectif principal, tant en 1954 qu’en 1968, était 
déjà « d’alléger les charges des entreprises ». Il s’agissait 
de favoriser structurellement l’épargne, l’exportation 
et l’investissement. L’épargne est presque totalement détaxée, la TVA ne s’appliquant que marginalement au secteur financier. Les exportations s’opèrent en franchise de TVA alors qu’antérieurement elles supportaient une partie 
des taxes intérieures. Enfin, l’investissement est puissamment dopé par l’instauration d’un droit à déduction quasi immédiat de la taxe payée lors de l’achat des équipements. Le premier effet de la mise en place de la TVA fut bien de reporter 
une partie des impôts qui jusque-là pesaient sur 
les secteurs aval de la production et du commerce de gros 
sur le consommateur final. La profonde injustice du prélèvement 
indirect est attestée par un demi-siècle d’études économiques qui toutes concluent au caractère « aveugle » de ce prélèvement 
dont le taux normal est passé de 17,6 % en 1954 à 19,6 % aujourd’hui. La différenciation des taux par catégories 
de biens consommés et la mise en œuvre d’un taux réduit ne modifient cette réalité qu’à la marge. Comme la TVA frappe exclusivement la consommation, elle pèse plus lourdement sur les familles et les ménages modestes 
qui consomment l’intégralité de leur revenu. Le conseil 
des impôts en a fait la démonstration : les 40 % 
de ménages ayant les plus faibles ressources ne reçoivent que 13 % des revenus mais supportent 22 % de la TVA. 
La TVA se caractérise par son rendement élevé : 
deux fois celui de l’impôt sur le revenu, trois fois celui 
de l’impôt sur les sociétés, plus de 140 milliards d’euros 
et 47 % des recettes fiscales de l’État ! Reconnaître 
la nécessité d’un impôt indirect doit aller de pair avec 
la claire conscience des inégalités qu’il génère. Dans 
un pays où l’impôt indirect, dégressif, occupe déjà une telle place, la priorité n’est pas son augmentation. L’urgence 
est de renforcer les impôts opérant un prélèvement progressif sur le revenu ainsi que sur la fortune.

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Il y a urgence à maîtriser dès maintenant nos émissions de Gaz à effet de serre !

Le GIEC vient de rendre public le contenu du rapport de son 3^ème groupe de travail. Il porte sur l’évolution récente des émissions de gaz à effet de serre, leurs conséquences prévisibles quant à l’évolution des températures planétaires d’ici la fin du siècle et propose des mesures technico-économiques susceptibles de contenir cette évolution dans la limite d’une augmentation de 2°C. L’enjeu est d’éviter un dérèglement catastrophique du seul écosystème permettant d’accueillir l’humanité.

Ce document traduit une prise de conscience grandissante des opinions publiques quant à la gravité de ce qui va se jouer dans les deux à trois prochaines décennies à propos de la maîtrise des transitions énergétiques et climatiques.

Le rapport confirme tout d’abord les réticences coupables des pays développés et des grands pays émergents, au nom de leurs intérêts particuliers, à suivre les recommandations successives du GIEC, à respecter le Protocole de Kyoto, et mettre en œuvre les engagements de la Conférence de Copenhague : plafonner les émissions planétaires de gaz à effet de serre (GES) dès que possible, les diviser par quatre dans les pays développés et par deux à l’échelle de la planète d’ici 2050.

Cela est d’autant plus urgent que le rapport du GIEC confirme qu’entre 2000 et 2010, le rythme de croissance planétaire des émissions de GES a doublé par rapport à la moyenne de la période 1970-2000. Malgré cela, l’objectif d’une augmentation des températures limité à 2°C reste atteignable, mais il nécessite de prendre toutes les mesures nécessaires, alors que le délai se raccourcit encore.

Nous partageons la conviction de ce rapport : il faut à tout prix faire reculer massivement les émissions de GES provenant des énergies carbonées. Cette évolution doit s’appuyer sur un mix énergétique nouveau permettant de répondre aux besoins énergétiques croissants exprimés à travers monde et associant toutes les énergies décarbonées, l’hydraulique, les énergies renouvelables (éolien, solaire,…), sans que soit oublié le nucléaire.

En France, la nouvelle ministre en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé une loi sur la transition énergétique d’ici l’été. Les communistes demandent à ce que le processus législatif soit accompagné d’un débat réellement public, qui associe les populations à la définition d’un nouveau mix-énergétique faisant face aux enjeux énergétiques et climatiques mondiaux, tout en préservant un prix de toutes les énergies accessibles pour les consommateurs et permettant le développement industriel.

Dans ce cadre, le Parti Communiste propose un bouquet énergétique diversifié incluant toutes les énergies disponibles, y compris le nucléaire, en privilégiant celles émettant le moins de CO2. Il s’agit de prendre en compte le niveau de maturité des différentes technologiques (coût, stockage de l’électricité, stockage du Co2) à la lumière de trois critères : l’impact social, environnemental et économique. En outre, cette loi doit mettre en évidence les réponses effectivement nationales aux problèmes énergétiques ; en premier lieu parce que notre pays ne dispose pas de ressources énergétiques, notamment fossiles, propres à satisfaire ni la totalité, ni une part significative des besoins nationaux. Et cette réalité est a fortiori celle de toutes les régions françaises. Toute solution législative allant dans le sens d’un éclatement de la solidarité nationale au bénéfice d’une prétendue régionalisation des solutions serait à terme vouée à l’échec au bénéfice exclusif des rentes de situation et au désavantage des plus pauvres condamné à payer plus cher une énergie plus rare, derrière « l’économie de l’offre » chère à certains.

Par ailleurs, l’Europe a besoin d’une politique commune de l’énergie, qui intègre la spécificité des situations des différents pays membres et encourage de grands services publics nationalisés et intégrés de l’énergie.

Alors que plusieurs pays dans le monde et en Europe ont fait le choix de développer l’énergie nucléaire pour répondre à l’enjeu climatique, l’exemple allemand d’une transition énergétique bâtie sur la sortie de l’énergie nucléaire nous interroge et souffre à notre sens d’un double écueil : celui d’un coût de l’électricité exorbitant pour le consommateur, qui engendre la précarité énergétique de milliers de familles, et celui d’un recours massif à des centrales thermiques à gaz ou à charbon - pour compenser l’intermittence de la production des énergies renouvelables, au détriment de l’objectif d’une réduction des émissions de GES.

Par ailleurs, nous continuons à nous opposer à la marchandisation, préconisée par le GIEC, des droits à polluer ou a émettre des GES (systèmes de permis d’émissions, taxes carbone), dont l’échec est pourtant patent, comme l’ont reconnu, il y a peu, les ministres de l’environnement de toute l’union européenne !

La lutte contre le dérèglement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre devrait plutôt appeler la mobilisation d’énormes moyens financiers, au service d’un plan ambitieux d’économies d’énergie dans les secteurs les plus consommateurs comme le transport et le bâtiment. Ces investissements indispensables sont inconciliables avec la politique de réduction des déficits publics, d’austérité et de libéralisation des services publics pratiquée en France et décidée au niveau européen.

Les coûts de la transition énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre ne doivent pas être supportés par les salariés et les consommateurs.

Il est urgent d’ouvrir la voie à un changement de société, basé sur un nouveau mode de développement, de production et de consommation qui réponde à l’intérêt général, aux besoins sociaux et à l’urgence écologique.

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Pour lire le document intégral des propospositions du PCF sur la transition énergétique cliquez sur la ligne ou la photo !

ELECTIONS EUROPEENNES / PATRICK LE HYARIC REELU EN ILE DE FRANCE !

L’abstention et le FN sont sortis en tête du scrutin, hier. Un vote de colère sans issue qui traduit le désarroi des électeurs, mais face auquel le premier ministre entend pousser les feux de sa politique, quitte à faire courir un risque mortel à la gauche et au pays.Crise de l’Europe, crise en France où le PS paie les attentes de gauche déçues, sans que le Front de gauche parvienne à rassembler, ne faisant que maintenir son score de 2009.

L’UMP de son côté reconnaît « un choc » après les élections européennes. Le Front national bien évidemment pavoise avec environ 25 %, devant l’UMP à 20 %, le PS à 14 %, le Modem à 10 %, EELV à 9,6 % et le Front de gauche à 6,34 % (6 % en 2009).

52 DEPUTES SIEGERONT DANS LE GROUPE DE LA GAUCHE UNITAIRE EUROPEENNE

Au niveau européen, la bonne nouvelle vient de Grèce où Syriza, la formation d’Alexis Tsipras, également candidat de la gauche européenne, avec près de 28 % des voix est en tête et devance de cinq points la droite de Nouvelle Démocratie.

Le groupe de la Gauche Unitaire Européenne sort renforcé avec de nouveaux députés élus en particulier en Grèce, en Espagne, en Irlande, au Portugal totalisant 52 contre 34  parlementaires (Allemagne 7, Chypre 2, Danemark 1, Espagne 11, Finlande 1, France 4, Grèce 8, Irlande 3, Italie 3, Pays Bas 3, Portugal 4, Royaume Unie 1, Suède 1, Tchèquie 3)

En France, quatre députés rejoindront ce groupe : Patrick Le Hyaric réelu en Ile de France, Marie Christine Vergiat dans le Sud Est, Jean Luc Mélenchon dans le Sud Ouest, et Younous Omarjee en Outre-Mer.

En Ile de France, le Front de Gauche a obtenu 6,55 % (6,32 en 2009), l'UMP 21,72 %, le FN 17,31, le PS 14,31, les Verts 9,48 %, l'UDI 11,82 %.

Dans l'Essonne le Front de Gauche totalise 6,85 % (avec à noter un excellent résultat à Grigny avec 31,99 %), l'UMP 18,44, le PS 13,84, l'UDI 10,05, les Verts 8,06, le FN 20,86 %.

A Evry le Front de Gauche obtient 9,74 % (6,47 %), le PS 21,85 (21,31), l'UMP 12,67 (18,49), les Verts 9,13 (19,58), l'UDI 8,02 (8,54), le FN 16,83 (4,05), Nouvelle Donne (gauche socialiste) 3,04, NPA 1,74, LO 1,49 %.

Article l'Humanité-E-Mosaïque

Européennes 2014 - Réactions de Pierre Laurent... par CN-PCF

La majorité socialiste vide la résolution du Front de gauche sur le traité transatlantique

Le groupe Front de gauche s’est vu contraint de voter contre son propre texte de résolution européenne* portant sur les négociations menées, dans la plus grande opacité, entre les Etats-Unis et la Commission européenne en vue d’établir un « grand marché transatlantique ».

Réclamant la suspension des négociations en vue d’une consultation populaire, et exigeant l’exclusion définitive de toute possibilité d’arbitrage Etats-investisseurs par des tribunaux privés et la cessation de l’espionnage américain en Europe, notre résolution initiale a été vidée de son sens par la majorité socialiste. Majorité socialiste qui a supprimé ces exigences les plus élémentaires.

Traité transatlantique - Présentation de la... par andrechassaigne

Les députés du Front de gauche se félicitent d’avoir été à l’origine de ce débat qui a prouvé combien les inquiétudes s’exprimaient sur tous les bancs, et combien le scrutin du 25 mai prochain était décisif sur l’avenir de ce traité.

Assumant notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, nous avons été contraints de voter contre cette proposition de résolution. A l’inverse, nous notons que les députés socialistes ont préféré dénaturer notre texte car ils n’assumaient pas de voter une dénonciation de la dérive libérale et atlantiste du Gouvernement.

* Le 22 mai 2014, les député-es du Front de gauche déposaient une résolution demandant la suspension des négociations sur le grand marché transatlantique

DECOUVREZ LE DOCUMENT SUR CE TRAITE REVELE PAR L'HUMANITE EN CLIQUANT SUR CETTE LIGNE

A. Chassaigne - Dire non au traité transatlantique par CN-PCF

 

Européennes : la sortie de l'austérité à portée de bulletin de vote !

Entre le 22 et le 25 mai 2014, 390 millions d’Européens sont appelés aux urnes pour renouveler le Parlement de Strasbourg.

En France, où il s’agira d’élire 74 députés, le mode de scrutin est proportionnel plurinominal à un tour et suit la règle dite de la plus forte moyenne.

 

Entre les scénarios assénés par les médias d’une abstention record, d'une montée de l’euro-scepticisme ou d'une poussée des partis populistes, les citoyens, les salariés peuvent à gauche, avec le bulletin de vote en faveur des candidats rassemblés dans la Gauche Unitaire Européenne, exiger l'arrêt des politiques d'austérité.

 

Les 8 circonscriptions en France

• Île-de-France (15 députés)
• Nord-Ouest : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie (10 députés)
• Ouest : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes (9 députés)
• Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Frache-Compté, Lorraine (9 députés)
• Sud-Est : Corse, Povence-Ampes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes (13 députés)
• Sud-Ouest : Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (10 députés)
• Massif central-Centre : Auvergne, Centre et Limousin (5 députés)
• L’Outre-Mer : 11 îles et territoires, trois sections avec un siège chacun (Atlantique, Océan indien et Pacifique).

Patrick Le Hyaric au meeting de Paris : à la proportionnelle ce dimanche chaque voix compte

Durant le meeting du Front de Gauche, le message vidéo d'Alexis Tsipras, leader de Syriza, passait en boucle dans la salle " la plus rouge d'Ile-de-France" (Cirque d'hiver), ce mercredi 21 mai pour soutenir la liste conduite par Patrick Le Hyaric député au Parlement européen et directeur de l'Humanité.

Qui vote quoi au Parlement européen ?

L’Humanité a sélectionné une dizaine de votes au Parlement européen, qui montrent quels sont les députés français qui plient face 
aux mesures d’austérité, ceux qui luttent contre les privatisations 
ou encore ceux qui promeuvent les droits des femmes.

C’est peu dire que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qui approfondit au fil des années le divorce entre les dirigeants européens et les peuples contraints de subir des politiques d’austérité, entraînés dans une spirale de dégradation des systèmes sociaux au nom de la concurrence libre et non faussée, pierre angulaire du libéralisme.

Dans cette construction déprimante, seul le Parlement européen est une institution élue. Si ses pouvoirs sont insuffisants face à la Commission et au Conseil, il peut être un levier de résistance pour les salariés, les syndicats, les associations progressistes.

L’examen des arguments et des votes des députés européens montre qu’au-delà des variations de majorité sur tel ou tel texte, entre les socialistes, les Verts, le Front de gauche, en dépit des manœuvres démagogiques du FN, des clivages de fond s’expriment et des reculs peuvent être imposés aux logiques libérales, dans ce Parlement dominé jusqu’à présent par la droite.

Le Parlement européen est une institution incontournable. Avec le Conseil (les États), il vote les lois (directives, règlements, etc.) proposées par la Commission. Il approuve aussi le budget. Ces cinq dernières années ont été marquées par des politiques d’austérité. L’analyse des votes des élus français montre que seuls les élus Front de gauche ont systématiquement refusé les mesures, parfois unis avec des socialistes français et Verts hésitants.

1. Le semestre européen : les États sous tutelle

Six-pack (Rapport Ferreira) (28/9/2011)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Two-pack (12/3/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG, FN

Sur le dernier mandat, la Commission et le Conseil se sont arrogé un pouvoir d’intrusion dans l’élaboration des budgets des États membres. Pour que ces derniers respectent un objectif de réduction des déficits, mais aussi pour qu’ils mènent les sacro-saintes réformes structurelles (report de l’âge de départ en retraite, compression du coût du travail). Quels sont leurs outils ? Le semestre européen. Comment fonctionne-t-il ? En mars, inspirés par la Commission, les États adoptent des objectifs économiques. Sur cette base, chaque pays doit remettre sa copie : rédiger un « programme national de réforme ». Celui-ci sera ensuite assorti de « recommandations » de la Commission. Munies de celles-ci, les États doivent rédiger leurs budgets, qui pourront être amendés par la Commission en fin d’année. Cette évolution a été rendue possible par le vote de deux paquets de règlements et directives, dits 6-pack et 2-pack, approuvés par le Parlement. À gauche, seul le Front de gauche s’y est fermement opposé. Lors du vote du 6-pack, les socialistes ont voté pour l’un des rapports, contre quatre autres, et s’est abstenu sur le dernier. Ils estimaient « déséquilibré » le rapport entre prévention et sanction à l’encontre des États. Cela n’a pas embarrassé les Verts, qui ont voté trois des six rapports. La droite a, elle, approuvé tous les textes. L’édifice du 6-pack n’a été achevé qu’en mars 2013, avec l’adoption du 2-pack. Entre-temps, François Hollande était devenu locataire de l’Élysée. La délégation socialiste française a voté l’ensemble des deux textes.

2. Grand marché transatlantique

Résolution sur les relations commerciales avec les États-Unis (23/10/2012)

• Pour : PS, Modem, UMP 
• Contre : FG, Verts, FN

Ouverture de négociations pour un accord de libre-échange (23/5/2013)

• Pour : UMP
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : PS, Modem

Le prochain Parlement aura à approuver ou non le TTIP, l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, aujourd’hui en négociation. Celui-ci mettra à mal les droits de douane, harmonisera les règles sanitaires et environnementales. Il laissera la main libre aux multinationales pour traîner devant des tribunaux privés les États qui font obstacle à leurs investissements. Le 23 mai, le Parlement a autorisé la Commission à ouvrir ces négociations. Seule l’UMP a voté pour. Le PS et le Modem se sont abstenus – avec quelques votes contre dans leurs rangs –, influencés par la mobilisation citoyenne. Six mois plus tôt (octobre 2013), il votaient encore pour une résolution souhaitant plus de libre-échange entre les deux puissances.

Le lien UE-USA irrigue plusieurs autres rapports. Ainsi, un texte sur l’avenir de l’industrie sidérurgique – qui prône le salut par la concurrence – souligne « l’importance et l’opportunité d’un partenariat transatlantique ». Il a été voté par les socialistes, l’UMP et le FN.

Les libertés publiques sont en jeu. Le Parlement a autorisé – sous conditions – le transfert généralisé de données bancaires des Européens aux États-Unis (Swift) « dans le cadre de la coopération antiterroriste » grâce aux voix des socialistes, du Modem et de l’UMP.

3. Ouverture du rail à la concurrence

Quatrième paquet ferroviaire – Rapport Khadraoui

• Pour : PS, Modem 
• Contre : FG, Verts, FN 
• Abstention : UMP

Le rapport Khadraoui fait partie des deux textes phares du quatrième paquet ferroviaire, soit de la libéralisation totale d’ici à décembre 2022 du trafic passager. Ce rapport renforce la séparation des entreprises entre celles qui sont gestionnaires de réseau et celles qui sont chargées du transport. D’autres textes de ce paquet, plus libéraux encore, ont vu les députés socialistes voter contre. Quant au FN, il a voté contre l’ensemble des six textes du quatrième paquet ferroviaire mais n’a soutenu aucune initiative syndicale à ce sujet. Rappelons que le FN a voté pour le deuxième paquet ferroviaire en 2004. Et que le troisième, en 2007, avait eu l’aval de Jean-Marie Le Pen. Marine Le Pen s’était abstenue.

4. Détachement des travailleurs

Directive d’exécution de la directive détachement des travailleurs de 2006 (16/4/2014)

• Pour : PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FG 
• Abstention : FN

L’ambition de ce texte était, pour la Commission et les gouvernements de lutter contre le dumping social, en obligeant les donneurs d’ordres à être responsables du respect du droit du travail dans la sous-traitance, quand celle-ci emploie des travailleurs détachés (sous contrat étranger). Ce texte ne le prévoit finalement que pour le bâtiment. Quelques contrôles supplémentaires sont autorisés. Cette directive est une occasion manquée de lutter contre le dumping. Seul le Front de gauche a voté contre. Marine Le Pen, qui clame haut et fort que, « renforcée ou non, la directive sur le détachement des travailleurs est une bombe à fragmentation sociale terrifiante », s’est abstenue, à l’image du reste des élus FN.

5. Revenu minimum européen

Amendement pour un revenu minimum dans tous les pays (20/12/2010)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP 
• Abstention : FN

Il y a quatre ans, la communiste portugaise Ilda Figueiredo présentait un rapport – adopté – qui montrait combien un revenu minimum participe de la lutte contre la pauvreté. Elle a tenté de déposer un amendement réclamant une directive-cadre enjoignant « sur la base de critères communs » chaque pays à instaurer un tel revenu. L’amendement est rejeté, grâce à l’UMP et au FN.

6. Droits des femmes

Amendement portant à vingt semaines le congé maternité (20/10/2010)

• Pour : FG, PS, Verts 
• Contre : Modem, UMP, FN

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques (10/12/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem
• Contre : UMP, FN
  Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’UE en 2012 (11/3/2014)
• Pour : FG, PS, Modem 
• Contre : UMP, FN 
• Abstention : Verts

Les droits des femmes, et, particulièrement, celui à disposer de leur corps, sont un des points les plus clivants à Strasbourg. Sur ces questions, on observe un clivage gauche-droite absent en matière économique. Ainsi, en 2010, l’amendement visant à porter de 14 à 20 semaines le congé maternité a été adopté grâce à une alliance entre gauche et libéraux. Le texte – qui invite aussi à instaurer un congé paternité – attend toujours sur la table du Conseil (des États), d’être approuvé. D’autres rapports ont fait débat. Le rapport Estrela (2013), qui prévoyait la reconnaissance du droit à l’avortement, a été repoussé au moyen d’une « motion alternative », la droite estimant que ces questions sont du ressort des États. Enfin, le rapport Zuber sur l’égalité hommes-femmes, qui pointait la responsabilité de l’austérité dans l’accroissement des inégalités, a été repoussé de justesse, du fait du vote contre de l’extrême droite et de la droite, et de l’abstention d’une bonne partie des Verts européens et français. Motif du refus de voter en faveur du rapport ? Celui-ci « invite les États à reconnaître la prostitution comme une forme de violence à l’encontre des femmes et à ne pas la considérer comme un travail, même lorsqu’elle est “volontaire” ». Précisons que les Verts, qu’ils aient voté pour ou se soient abstenus sur le rapport, partagent le contenu du reste de celui-ci.

7. Poussée fédéraliste

Paragraphe sur la ratification des futurs traités (12/12/2013)

• Pour : PS, Verts, Modem 
• Contre : FG, UMP, FN.

Un rapport sur les problèmes constitutionnels au sein de l’UE, adopté en 2013, montre qui prêche une fuite en avant fédéraliste et qui est réticent. Le vote concernant le paragraphe 83 de ce texte est parlant. Ce passage – qui a été rejeté – invitait à une modification institutionnelle de grande ampleur, afin d’arriver à ce qui suit. Les « révisions futures des traités de l’Union » entreraient en vigueur non plus quand tous les pays les auront ratifiées, mais quand elles l’auront été par « quatre cinquièmes des États membres représentant une majorité de la population de l’UE ». Autrement dit, le traité constitutionnel européen de 2005 aurait pu entrer en vigueur, malgré les votes non des Français et Néerlandais.

8. Véto sur le budget européen 2014-2020

Résolution rejetant le projet de cadre financier pluriannuel 2014-2020 (13/3/2013)

• Pour : FG, PS, Verts, Modem, UMP 
• Contre : FN

Début 2013, les États européens présentaient un projet de budget pour les années 2014-2020 en baisse, marqué par les politiques d’austérité. Une résolution, présentée par tous les groupes, hormis ceux souverainistes ou d’extrême droite, est adoptée à 506 voix pour et 161 contre, contraignant le Conseil à revoir sa copie. La deuxième version, toujours à la baisse, est moins grave que la précédente. Elle a été adoptée.

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Ep.24 - Europe : aux urnes citoyens ! par CN-PCF

Télé film / Des gosses qui ont créé l’esprit de résistance !

« Et puis, il y a aussi la notion d’engagement politique. Je ne serais pas là pour vous parler s’il n’y avait pas eu les communistes. Le communisme a sauvé l’Europe. Je ne suis pas sûr qu’il ait vraiment été récompensé en retour… mais c’est une autre histoire ! », ainsi s'exprime  Ilan Goldman, producteur de la série de six épisodes consacrée à de jeunes résistants et diffusée par TF1.

Le rôle de la résistance, des résistants, ont été rarement ainsi mises en valeur par la Télévision. La diffusion de cette série est sans aucun doute un événement important qui va contribuer au rappel historique de cette période pour éclairer la période présente.

 

"Résistance" met en lumière le rôle des très jeunes gens dès 1940 dans les actions contre l’occupant nazi. Dan Franck, son auteur, Ilan Goldman, son producteur, et Pauline Burlet, la jeune héroïne, en racontent la genèse.

«Pourquoi on risque nos vies plutôt que de faire comme tout le monde ? Attendre, vivre, espérer ? » se demande, dès le premier épisode, Sylvette, un des personnages de Résistance. Lili Franchet, l’héroïne, réplique : « Parce qu’on ne peut pas espérer vivre en se contentant d’attendre. » La saga, signée Dan Franck, est dans ces deux répliques : d’un côté, « la peur, la faim, le froid », chez les Français, comme le souligne la jeune comédienne Pauline Burlet qui incarne Lili. De l’autre, des jeunes, voire très jeunes gens, qui dès les premiers mois de l’Occupation nazie se rebellent.

Cette volonté de montrer la jeunesse résistante vient du producteur de la Rafle et de la Môme, Ilan Goldman. « Je suis un immense admirateur de la Résistance et, surtout, de l’esprit de résistance », raconte le producteur dans ses bureaux parisiens à deux pas du musée de l’Homme, où se noue une partie de l’intrigue. « Et j’ai souvent vu des films formidables sur le sujet, mais qui parlent d’une résistance structurée, rompue à toutes les méthodes de clandestinité. J’ai proposé à Dan le point de vue de la jeunesse, parce plus on est jeune, moins on tolère l’injustice. Ces gosses de 15-16 ans, pour la plupart communistes, immigrés, ont créé l’esprit de résistance, qui est simplement de lutter contre l’infamie, contre l’injustice, contre la barbarie, contre le racisme, contre toutes les formes de totalitarisme », ajoute-t-il. Dan Franck approuve : « Dans cette jeunesse-là, il y avait une prise de conscience énorme qui datait de la guerre d’Espagne. »

Dans la saga en six épisodes, presque tous les personnages ont réellement existé. 
À l’instar du « gosse », René Sénéchal (César Domboy), de Sylvette Leleu (Christelle Cornil), garagiste, de la famille Kirshner, massacrée, ou encore de Jeannot (Tom Hudson), alias Jean Frydman. « On ne voulait pas s’intéresser aux pontes et aux gradés, mais à ceux qui se sont lancés dans cette aventure folle », relève Ilan Goldman. « J’ai donné à des personnages des rôles qu’ils n’avaient pas, des actions que d’autres avaient faites pour les besoins de la fiction, mais ces actions ont toutes existé.

L’invention est dans les agencements, les rencontres avec les personnages pour maintenir le fil de la fiction, mais pas davantage », explique Dan Franck. Les figures connues croisées sont aussi très jeunes : comme celle du colonel 
Fabien (épisode 3), ou la mère de Thomas Elek, fusillé au mont Valérien comme « terroriste » de la fameuse Affiche rouge, le groupe des FTP-MOI de Missak Manouchian.

La saga commence donc le 11 novembre 1940. Avec un acte de résistance isolé, de la part de deux gamins, Jeannot et Lili. Et se poursuit (voir encadré) avec la manifestation des lycéens et des étudiants. « Coller un misérable tract sur une gouttière, en 1940, ça peut paraître anecdotique. Mais c’était en vérité bien plus risqué que de rejoindre les FTP en 1944 ! Là, c’était dans le sens de l’histoire d’y aller et, on l’a vu après Stalingrad, y compris pour des hommes politiques comme Mitterrand. Mais où est le panache, et l’engagement contre vents et marées ? Celui qui croit, qui s’engage sur tout ce qu’il a ? » s’interroge Ilan Goldman.

Pour Dan Franck, Résistance est « une série sur l’engagement. Pour montrer que la jeunesse n’est pas aussi aberrante, coupée de ses racines, loin politiquement ou socialement de son époque. Ça vaut pour hier comme pour aujourd’hui. C’est une ode à la jeunesse ». « Ça fait du bien de voir des gens, et surtout des jeunes, qui se battent. On a besoin de ça en ce moment », renchérit Pauline Burlet.

C’est TF1 qui a produit la série, après de nombreuses tractations. L’heure n’est guère aux reconstitutions historiques, plutôt chères et mal-aimées, dans les chaînes. C’est le PDG de TF1, Nonce Paolini, « qui vient d’une famille de résistants », souligne Ilan Goldman, qui a accepté le projet. En laissant les mains libres au producteur, pour une fois. « On a fait ce projet à perte. J’ai travaillé six ans dessus. Mais on s’en fout. On a monté ce projet pour les bonnes raisons : rendre hommage à ces gosses ! » lance le producteur. « La quête qui nous anime n’est pas d’être rentables à court terme, c’est de devenir l’histoire de référence. Pas l’histoire officielle, nous n’avons pas cette prétention, et ça me ferait même peur.

Nous voulons juste faire ressentir, avec les tripes, ce qu’a été cette période de l’histoire. » Il voudrait aussi réconcilier le peuple de France avec sa jeunesse : « Ce n’est pas très valorisé d’être jeune en France. Alors que ce sont les plus jeunes qui sont capables de révéler les dysfonctionnements de la société. » Il continue, avec un clin d’œil : « Et puis, il y a aussi la notion d’engagement politique. Je ne serais pas là pour vous parler s’il n’y avait pas eu les communistes. Le communisme a sauvé l’Europe. Je ne suis pas sûr qu’il ait vraiment été récompensé en retour… mais c’est une autre histoire ! »

Coraline Constant pour l'Humanité

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