Sénat: les communistes dénoncent "un coup de force contre le monde du travail"

Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", a réagi Elianne Assassi, présidente du groupe CRC samedi soir, alors que le gouvernement a fait passer en force, via une procédure accélérée, le projet de loi sur l'emploi dans la nuit de samedi à dimanche.

Elianne Assassi avertit que ce coup de force "ne restera pas sans conséquences". "Jamais un gouvernement n'aura usé d'une telle arme à l'encontre de sa majorité parlementaire", souligne le groupe communiste, républicain et citoyen dans un communiqué publié samedi soir. "C'est la démonstration de l'incapacité du gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s'opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF", poursuit le texte.

Fuir le débat

Les sénateurs communistes, qui ont quitté l'hémicycle samedi soir en signe de protestation contre le passage en force du gouvernement sur l'ANI, déplorent: "Le gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas Sarkozy, avec la réforme des retraites, contre son opposition". Ils soulignent qu'ils étaient la plupart du temps des 48 heures de débat "plus nombreux dans l'hémicycle que les sénateurs et sénatrices des autres groupes". Ils concluent en relevant que "le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame Parisot que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi."

Pour Michel Sapin, il en va tout autrement. Selon le ministre du Travail l'intention des sénateurs communistes était "d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter". D'où cette procédure accélérée.

Publié par l'Humanité

Sécurisation de l'emploi

Le PCF propose des "assises" pour prolonger l'élan du 5 mai

Afin de prolonger la mobilisation du 5 mai, à l'appel du Front de gauche, "contre l'austérité et la finance et pour la VIe République", le conseil national du Parti communiste français (PCF) a appelé à des "assises pour une refondation sociale et démocratique", le 16 juin à Paris

"Nous faisons la proposition à tous les partis du Front de gauche et à toutes les forces qui ont voulu le changement de converger vers des assises pour une refondation sociale et démocratique", a expliqué Pierre Laurent, secrétaire national du PCF. "La date de ces assises est proposée au 16 juin à Paris", a-t-il précisé.

Le conseil national du PCF, qui se réunissait à huis clos et "en urgence" en raison de l'actualité, et notamment de l'affaire Cahuzac, a "confirmé son engagement dans la mobilisation du 5 mai avec comme axes la lutte contre la finance et la refondation sociale et démocratique de la République". Si le PCF souhaite "une très forte mobilisation" pour la "marche citoyenne" du 5 mai "contre l'austérité et la finance et pour la VIe République", il propose aussi de "prolonger cette mobilisation par des assemblées, des comité citoyens" qui aboutiront aux assises du mois de juin.

Parmi les propositions du PCF pour la "refondation démocratique des institutions" vers une VIe République, figurent "une réelle indépendance de la justice, une démocratisation des élections par la proportionnelle, de nouveaux droits pour les salariés dans les entreprises ou encore la remise en chantier de l'acte III de décentralisation". "Nous continuons aussi la bataille contre l'ANI" (Accord national interprofessionnel sur l'emploi), a ajouté Pierre Laurent. "Le vote de l'Assemblée nationale confirme qu'il n'y aura pas de majorité de gauche au Sénat", a prévenu le sénateur de Paris. Lors du vote du texte transcrivant l'ANI dans la loi (250 voix contre 26), plusieurs députés PS s'étaient abstenus, ainsi que les écologistes.

Les communistes appellent également à soutenir la mobilisation du 1er mai à "l'appel des organisations syndicales qui refusent" le texte sur l'emploi.

L'interview politique de Christophe Barbier par ITELE

Martigues : le discours de Pierre Laurent

Le Front de gauche a tenu un grand meeting à Martigues, devant près de 3500 personnes. Plus précisément un meeting festif européen, puisque le Parti de la gauche européenne (PGE), présidé par Pierre Laurent, était à l'honneur.

Au programme, comment lutter contre les politiques d’austérité à l’échelle de l’Europe et quelles alternatives.

L’actualité française s’est également frayée une place importante dans les discours.

Clémentine Autain était également présente à Martigues. Elle a jugé que "notre pays a la gueule de bois" et "un peu la nausée". "On nous a promis une République irréprochable, on se retrouve avec une République agonisante".

L'appel à manifester le 5 mai pour une VI République a été renouvelé, "jour anniversaire de l'ouverture des états généraux" de 1789, "pour que se voie, se sente et s'assemble la force gigantesque du peuple souverain".

Une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris

L’affaire Cahuzac suscite la colère et la nausée. D’une gravité extrême, elle ne révèle pas seulement l’absence de probité et d’honnêteté d’un homme. Elle met à jour, une nouvelle fois, un système oligarchique profondément néfaste, une démocratie à bout de souffle, la collusion grandissante entre les hautes sphères financières et celles de l'Etat. Il faut mettre fin au règne de la finance. 

L’heure n’est pas au bricolage mais à la réorientation de la politique du pays et à la refonte du cadre institutionnel. Au moment où le gouvernement demande au plus grand nombre de se serrer la ceinture et après l’intervention télévisée d’un Président qui confirme son cap visant à ne rien changer, cet épisode misérable précipite la crise politique. 

Le Front de Gauche est engagé dans la bataille contre l’austérité à l'image de sa campagne "pour une alternative à l'austérité". Il participera à la manifestation du 9 avril contre l’ANI, appelle les parlementaires à ne pas retranscrire dans la loi cet accord minoritaire. Dans l'immédiat, il exige la suspension du débat parlementaire sur ce texte pour légiférer en urgence contre le pouvoir de la finance, contre les paradis fiscaux, y compris en Europe, contre les conflits d’intérêt. Il faut des contrôles, des normes nouvelles, et pas seulement des appels à la morale individuelle, des moyens financiers pour faire face à la fraude fiscale. 

 

La défiance des citoyennes et citoyens à l’égard des responsables politiques atteint son seuil critique. L’oligarchie croit en sa toute puissance, en son impunité. C’est pourquoi la réplique doit être forte et claire. Le Front de Gauche défend la perspective d'un processus constituant pour une nouvelle République. Redéfinir les règles sociales et démocratiques est le moyen pour que le peuple reprenne le pouvoir. La VIe République visera à élargir le socle des droits, à étendre la souveraineté populaire, à favoriser la démocratie sociale.

 

Face à l'accélération de la crise sociale et politique, le Front de Gauche assumera toutes ses responsabilités pour que la colère légitime débouche sur l’espoir et la transformation sociale. Le Front de Gauche propose à toutes les forces et les personnes qui ont voulu le changement en mai dernier et plus largement au peuple, contre la finance et l'austérité, de participer à une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris.

 

Le Front de gauche

PETITION - ANI Le Medef ne doit pas faire la loi !

L’accord national interprofessionnel (ANI) doit être transposé dans la loi en avril 2013.

Nous demandons aux parlementaires de gauche de ne pas voter, avec la droite, ce projet de loi.

Le Medef défend avec acharnement ce texte et pour cause ! Cet accord minoritaire, (les organisations signataires ne représentent pas 50% des salariés), porte en lui de profondes régressions.
Au-delà des effets d’annonces, ce projet de loi est une attaque frontale contre le CDI, dont il cherche à vider le sens pour « faciliter » non pas l’emploi mais la rupture, le licenciement. Pour y parvenir il pousse à réduire la négociation au rapport individuel salarié-e/patron au détri- ment de la négociation collective et verrouille le dispositif pour éviter l’intervention du juge.

OUI les salariés ont besoin d’une véritable sécurisation de leur contrat de travail, mais le texte que le gouvernement propose est tout sauf cela.

Les parlementaires de gauche ne doivent pas entériner la loi du Medef, ils peuvent mettre en place d’autres propositions :

- Le CDI doit être réaffirmé comme la norme du contrat de travail

- Le recours aux intérimaires et CDD doit être strictement encadré

- Droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels

- Les droits des salariés sous-traitants alignés sur ceux des donneurs d’ordre

- Droit de suspendre un plan social ou une fermeture d’entreprise le temps d’étudier les propositions alternatives du Comité d’entreprise.

- Loi interdisant les licenciements boursiers

- Droit de préemption pour les salariés : droit de reprise d’une entre- prise viable

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Projet de loi de "sécurisation de l'emploi... par deputesCRCPG

Des mesures alternatives existent pour protéger les salariés et les emplois

Et si l’on voulait sécuriser l’emploi pour de vrai  Des propositions existent déjà, issues des syndicats, des partis, des inspecteurs du travail... En voici quelques-unes, alors que l'Assemblée nationale débat ce mardi du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi.

• Un bonus-malus 
sur tous les contrats précaires

C’est une proposition que portait le PS avant d’arriver au pouvoir et que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann continue de défendre parce que « ce n’était pas délirant, ce n’était pas de la démagogie, c’était ce que l’on pensait ». Le principe en est simple : un système qui module la fiscalité des entreprises en fonction des contrats qu’elles utilisent. Tous les contrats précaires (CDD, intérim et contrats atypiques) entraîneraient une pénalité pour l’employeur, alors qu’avec l’ANI, selon Lienemann, les entreprises auront parfois « presque intérêt à faire appel à l’intérim plutôt qu’à un CDD court » pour ne pas avoir à payer la surtaxe Unedic.

• Conditionner les 20 milliards d’euros

Les entreprises bénéficieront de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour la compétitivité... sans aucune condition. Même des entreprises ne souffrant d’aucun problème de compétitivité, particulièrement dans les services, comme la grande distribution ou le nettoyage, en bénéficieront alors que, par essence, elles ne craignent pas la concurrence mondiale. « On n’était pas chaud pour les 20 milliards pour aider la compétitivité, mais à partir du moment où ils sont là, il faudrait les négocier », explique Lienemann.

• Un droit de veto suspensif pour les CE

C’est une revendication de la CGT et du PCF. Quand une entreprise annonce un plan de licenciements, le comité d’entreprise peut dire son désaccord. Mais la direction peut passer outre. L’idée serait de donner la possibilité aux représentants des salariés de stopper la procédure pour se donner le temps de construire des propositions alternatives.

• Redéfinir 
le licenciement économique

Tout licenciement qui n’est pas pour motif personnel est réputé pour motif économique. C’est-à-dire que cette appellation s’applique aux plans collectifs, y compris dans des entreprises ne connaissant pas de réelles difficultés, voire bénéficiaires. « Les patrons utilisent de manière abusive des possibilités qui sont ouvertes par la loi pour placer sous le vocable de licenciement économique des licenciements qui visent en réalité à maintenir à très haut niveau les taux de rentabilité financière », explique Pierre Laurent, sénateur et secrétaire national du PCF. Sa redéfinition est l’objet d’une proposition de loi que les sénateurs de gauche, à l’exception des radicaux ont déjà votée et qui vient d’être redéposée dans une nouvelle version par les députés communistes à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi dont certains articles pourraient bien aussi devenir des amendements portés dans le débat parlementaire sur l’ANI.

• Un observatoire 
pour suivre l’application de l’ANI

Et si finalement l’ANI devait être entériné par le Parlement ? Ses opposants pourraient bien alors se retrouver derrière la proposition portée par Europe Écologie de mettre en place un observatoire indépendant, contradictoire et permanent sur l’application de l’accord afin d’alerter sur tout abus.

François Hollande totalement déconnecté des urgences sociales

"J'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action !" 

(Pierre Laurent – PCF/FDG)

Ce n'est pas le laborieux exercice de justification de ses choix politiques auquel s'est livré ce soir le Président de la République qui peut convaincre le pays. Tout le monde voit que l'austérité mène à l'échec ici comme dans toute l'Europe. Mais le Président persiste et signe. Pire, il annonce une année 2013 de hausse continue du chômage, un nouvel allongement de la durée de cotisation des retraites, et sur l'Europe il propose d'aller plus vite dans les sanctions infligées aux peuples en prenant Chypre comme exemple !

Les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires. Rien de ce que nous avons entendu n'est de nature à rassurer les Françaises et les Français qui souffrent et ont plus que jamais besoin du changement pour lequel ils ont voté.
Il a vanté l'accord sur l'emploi signé par le Medef et trois organisations syndicales minoritaires en continuant à masquer les graves reculs des droits sociaux qu'il contient. Alors que débute dans 4 jours à l'Assemblée nationale la discussion sur ce projet majeur, on attendait du Président qu'il s'explique ! Rien de cela. Résultat, on s'apprête à faciliter encore les licenciements alors que le niveau de chômage bat tous les records !

 Puisque le Président de la République ne veut rien changer à sa politique, rien entendre de la colère qui monte, j'appelle, au nom du Parti Communiste Français et du Front de Gauche, les forces du changement à entrer massivement dans l'action pour exiger un changement de cap, pour dire stop aux politiques d'austérité, stop aux licenciements, stop à la casse du code du travail et des services publics.

 La semaine prochaine dans tout le pays, nous irons à la rencontre des salariés pour dénoncer les dangers du projet de loi gouvernemental sur l'emploi et demander le vote de la proposition de loi que nous avons déposée pour interdire les licenciements boursiers. La journée d'action syndicale interprofessionnelle du 9 avril a tout notre soutien. Elle doit être le prochain grand rendez-vous de la mobilisation populaire.