Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

Le Front de Gauche exige un référendum sur le Pacte Budgétaire européen

Alors que François Hollande a mis à l’ordre du jour la ratification par la France du Pacte Budgétaire européen, le Front de Gauche s’élève ce jeudi contre la volonté du président de la République de faire passer un texte aux conséquences économiques négatives.

Ses dirigeants demandent l’organisation d’un grand débat public débouchant sur un référendum, afin d’informer le peuple et de lui laisser le dernier mot.

Pour le secrétaire national du Parti communiste Pierre Laurent, ainsi que Martine Billard (Parti de Gauche) et Christian Picquet (Gauche Unitaire), le débat public, l’information du peuple et sa décision finale sur un sujet qui touche à la souveraineté nationale sont indispensables. Les dirigeants du Front de Gauche souhaitent que cela permette d’éviter la ratification en l’état d’un traité qui aurait des conséquences néfastes sur l’économie française, tuant notamment l’investissement public en imposant une austérité drastique.

Pour Pierre Laurent, le Pacte Budgétaire est en effet porteur de mesures très dures, qui risquent de plonger la France dans l’austérité à l’instar d’autres pays l’ayant ratifié, comme la Grèce qui multiplie actuellement les privatisations pour entrer dans les clous européens, ou l’Espagne qui poursuit ses coupes dans les dépenses publiques en échange de l’aide européenne à son secteur bancaire.

« Une austérité généralisée »

Christian Picquet, de Gauche Unitaire, explique que le gouvernement français serait lié par des contraintes budgétaires encore plus strictes, et ne se donnerait donc aucun moyen de mettre en œuvre les changements politiques pour lesquels il a été élu : « Signer le Pacte de Stabilité donnerait une trajectoire à la politique gouvernementale pour le quinquennat, qui serait totalement contraire à ce pourquoi les Français ont voté au printemps. Cela orienterait vers une austérité généralisée avec une baisse des dépenses publiques, une diminution du coût du travail pour alléger les cotisations patronales, au moment où les grands groupes affichent des dividendes insolents. Cette trajectoire là, rien ne la justifie ».

Pas de ratification sans référendum

« Il est donc fondamental d’alerter les citoyens sur la situation et les conséquences concrètes de la ratification d’un tel traité », estime Martine Billard, du Parti de Gauche. « Il y a urgence, et on va mener cette bataille dès maintenant », poursuit-elle. Le Front de Gauche lance donc la mobilisation en faveur de l’organisation d’un référendum, estimant qu’il ne peut pas y avoir de ratification parlementaire sans que les dispositions du traité aient été portées à connaissance des citoyens. Cette thématique sera placée au cœur des Estivales du parti les 25 et 26 août prochain, et le Front de Gauche promet une mobilisation en masse à la rentrée si le gouvernement refuse le référendum.

Dans tous les cas, Pierre Laurent a annoncé que ses députés voteraient contre la ratification du traité au Parlement. Christian Picquet espère que les députés socialistes et écologistes suivront : « C’est un cri d’alarme en direction de l’ensemble de la gauche : on doit redresser quelque chose qui peut être une trajectoire mortifère plongeant des pays dans une catastrophe sociale ».

En conclusion, il lance sur un air de défi à François Hollande : « Allez-vous faire passer ça alors que le peuple ne vous en a pas donné mandat, comme Nicolas Sarkozy avait fait passer le traité de Lisbonne "en fraude" après l’échec du référendum de 2005 ? Ce serait un suicide politique ».

SOMMET EUROPEEN : C'EST TOUJOURS LES BANQUES QUI GAGNENT !

Les chefs d'Etat de nos pays reviennent du sommet européen en déclarant bien fort qu'ils ont arraché des victoires pour leurs peuples, des inflexions de la part de la Chancelière Merkel, de Mario Draghi ou de Jean-Claude Junker. Ils auraient, pour la 19ème fois depuis le début de la crise, « sauvé l'Europe ». François Hollandé déclare même que l'Europe est « réorientée » dans le bon sens. C'est de la publicité mensongère.

Le projet de pacte budgétaire sort intact de ce qui devait être une « renégociation » et le volet croissance de François Hollande n'a aucune valeur juridique. Qu'elles soient directes ou indirectes, financées par le MES ou non, toutes les soi-disantes «aides financières» seront une nouvelle fois payées par les citoyens européens, via les coupes budgétaires et les attaques aux droits des travailleurs. Toutes les dispositions adoptées au nom de la solidarité avec l'Italie et l'Espagne ne sont que des mesures de socialisation massive des pertes. S'ajoutent la perte de la souveraineté des peuples et le recul de la démocratie parlementaire.

La vérité est la suivante : les négociations dans l'UE libérale se jouent à 27, mais c'est toujours les banques qui gagnent. Nous appelons toutes les femmes et les hommes de gauche, tous les élus qui sont dans les parlements, à se mobiliser pour empêcher la ratification de ce pacte funeste dans nos pays.

Seule une refondation de l'UE peut permettre une sortie de crise. Nous le répéterons tant qu'il faudra : l'austérité amène la récession. Il ne peut y avoir de croissance dans ce cadre. Nous proposons une alternative:

• Une solution européenne pour les insoutenables dettes publiques existantes, qui prévoie une réduction importante de leur volume
• changer le rôle et les missions de la BCE pour encourager la création d'emplois et la formation, pas les spéculateurs.
• créer une nouvelle institution : une banque publique européenne, financée par la BCE et la taxation des transactions financières, dont les fonds serviraient exclusivement a favoriser l'investissement public dans les services publics et le développement industriel durable
• harmoniser par le haut les droits des travailleurs et tous les droits sociaux

   

Pierre Laurent, Secrétaire National du PCF, Président du PGE (France),
Paolo Ferrero, Secrétaire national de Rifondazione communista (Italie),
Alexis Tsipras, Président de Syriza, Vi-Président du PGE (Grèce),
Cayo Lara, Porte parole d'Izquierda Unida (Espagne),
Jose-Luis Centella, Secrétaire général du PCE (Espagne),
Katja Kipping & Bernd Riexinger, Coprésidents de Die-Linke (Allemagne),
Olga Athaniti, Secrétariat exécutif d'AKOA (Grèce),
Attila Vajnai, Président du parti des travailleurs 2006 (Hongrie),
Norberto Crivelli, Président du Parti suisse du travail (Suisse),
Francisco Louçà, Coordinateur du Bloco de Esquerda (Portugal),
Yrjö Hakanen, Président du Parti communiste finlandais (Finlande),
Milan Neubert, Président du Parti du socialisme démocratique (République Tchèque),
Fabienne Lentz et David Wagner, porte-parole de déi Lénk (Luxembourg),
Constantin Rotaru, Président du Parti de l'Alliance Socaliste (Roumanie).

LE FEMINISME, UN MODELE DE SOCIETE

A l’occasion de la deuxième édition des rencontres d’été des Féministes en mouvements qui se dérouleront à Evry les 7 et 8 juillet et dont nous nous réjouissons, le Front de Gauche d’Evry réaffirme sa position par rapport au féminisme dans une ville où la situation féminine comme à l’image de notre pays est dégradée.

20 % des familles monoparentales avec enfants sur 22 sont à la charge unique des femmes dont les revenus sont en moyenne 40 % plus bas que ceux des hommes. Elles sont particulièrement touchées par le chômage et lorsque elles travaillent le sont trop souvent avec des emplois précaires et sous-rémunérés.

Le féminisme, un modèle de société

On peut se réveiller chaque jour en se disant que ça va plutôt pas si mal dans notre société : le féminisme a permis de gagner de nombreuses luttes, l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans notre constitution de 1936, la parité en politique a été actée en 2000… Pourtant si on y regarde de plus près l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise dans de nombreux domaines de la société (travail, famille, économie, politique). Des inégalités criantes continuent d’exister en direction des femmes.

Ces inégalités sont intrinsèquement liées au modèle patriarcal de notre société qui tente en permanence d’isoler tous les problèmes sociaux et qui met en lumière sa détermination à nous imposer une vision du monde et de la société. Ce modèle crée les conditions sociales qui déterminent le rôle et la place que chacun(e) joue et qui favorisent l’inégalité entre les femmes et les hommes, comme si l’égalité n’était pas une lutte idéologique, un combat politique, un choix de société. Ces rôles imposés par l’organisation patriarcale de la société enferment aussi bien les femmes que les hommes dans un système pyramidal où la règle de mise est celle du plus fort.

Passer des droits aux faits

Pour le Front de Gauche, le féminisme fait partie d’un modèle de société que nous revendiquons mais est aussi un combat politique que nous menons en permanence.

Nous réaffirmons l’importance d’un ministère des droits des femmes et de l'égalité doté de moyens et appuyé par des délégués (e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique entre les hommes et les femmes. En effet, les inégalités subies par les femmes sont bien le fruit d’une construction sociale et non de leur appartenance à un sexe comme certains conservateurs et défenseurs du patriarcat veulent nous le faire croire.

L’égalité entre les femmes et les hommes pourra devenir une réalité dès lors que nous nous seront débarrassés du patriarcat pour construire une société plus juste et plus égalitaire entre les femmes et les hommes, la question des femmes doit ainsi se trouver au cœur du système politique.

DECLARATION DU FRONT DE GAUCHE EVRY

POUR LE FRONT DE GAUCHE LE GOUVERNEMENT A UNE OBLIGATION DE RESULTATS : DISCOURS D'ANDRE CHASSAIGNE !

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite.

Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l’économie, une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d’austérité. L’échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La Cour des comptes soulignait hier que la dette a augmenté ces cinq dernières années de près de 600 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 40 %. La crise n’explique pas tout. Elle n’a pesé que pour un peu plus d’un tiers dans le déficit actuel. Le niveau des dépenses publiques n’est pas non plus en cause : leur part dans la richesse nationale n’a cessé de diminuer depuis quinze ans.

Les causes des difficultés sont à chercher ailleurs, dans les choix politiques désastreux opérés en matière budgétaire et fiscale : l’allégement de la fiscalité des plus fortunés, les quelque 172 milliards d’euros de niches fiscales et d’exemptions sociales accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, sans la moindre contrepartie en matière d’emplois.

Indépendamment de la détérioration des comptes publics, faut-il rappeler que le chômage touche aujourd’hui près de cinq millions de nos concitoyens ? Faut-il rappeler que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de plus de 20 % depuis 2002, parmi lesquelles un nombre croissant de travailleurs pauvres ? Faut-il rappeler aussi que les plans sociaux se multiplient, tandis que notre balance commerciale affiche un déficit de quelque 70 milliards d’euros ?

C’est donc bien d’urgence sociale et économique qu’il faut parler.

Aussi, ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas que nous nous engagions dans la spirale de la rigueur, mais que nous œuvrions au contraire à la relance de l’activité, que nous nous émancipions des approches comptables pour bâtir les instruments d’une nouvelle donne économique et sociale. Ce qu’ils attendent, c’est que s’ouvrent des perspectives nouvelles, dans le souci de l’intérêt général et dans le respect des principes d’égalité et de justice.

Nous ne le dirons jamais assez : nous n’avons pas le droit de décevoir cette espérance de changement. Nous avons une obligation de résultat.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. André Chassaigne. Nous formulons pour cela des propositions de nature à sortir le pays de la crise et à répondre aux attentes.

Parmi ces propositions figure, bien entendu, la réorientation promise de la politique européenne. À cet égard, les conclusions du sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière ne sont guère encourageantes. Ce sommet a certes permis la mise en place du pacte de croissance que le chef de l’État appelait de ses vœux, mais sa portée est trop modeste. Ce paquet de quelque 120 milliards d’euros, niché en annexe des conclusions du Conseil européen, n’aura pas la force juridique du pacte budgétaire.

M. Marc Dolez. Absolument !

M. André Chassaigne. L’enveloppe, constituée pour moitié de fonds déjà votés, ne représente au total que 1 % du PIB européen. Cela ne suffira pas à exercer l’effet de levier attendu sur l’activité.

Cette maigre avancée se paie surtout de contreparties que nous jugeons dangereuses, disons même inacceptables. Le donnant-donnant conclu à Bruxelles laisse en l’état le fameux pacte budgétaire. Destiné avant tout à rassurer les marchés financiers, ce traité ne s’attaque à aucune des causes de la crise actuelle. Il en aggrave au contraire les conséquences en durcissant les politiques d’austérité et en consacrant la mise sous tutelle européenne des politiques économiques et budgétaires nationales.

M. Jean-Jacques Candelier. Il a raison !

M. André Chassaigne. D’ores et déjà, monsieur le Premier ministre, une grande partie de vos annonces d’aujourd’hui subiront le couperet de ce traité européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Nous n’avons, pour notre part, cessé de le dénoncer et continuerons à le faire. François Hollande avait lui-même souligné la nécessité de le renégocier afin de permettre à la Banque centrale européenne de financer directement les États et de mettre en place des instruments de coopération et de solidarité.

Ces propositions allaient dans le bon sens. Il est indispensable en effet que la BCE fasse usage de son pouvoir de création monétaire pour refinancer les besoins d’emprunt des États européens, développer les services publics, favoriser le développement social et la transition écologique.

Il n’est pas moins indispensable d’œuvrer à 1’harmonisation des normes sociales et fiscales, de mettre un terme à la concurrence fiscale et sociale qui détruit des centaines de milliers d’emplois et s’attaque, au nom de la compétitivité, au cœur de notre modèle social.

Vous venez de confirmer, monsieur le Premier ministre, la demande du Président de la République de faire ratifier rapidement par le Parlement le pacte budgétaire. Nous estimons quant à nous qu’il est indispensable que les citoyens soient consultés par référendum. Seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur la nécessité de nous conformer à un traité qui bafoue la souveraineté du peuple. La vraie question qu’une majorité de nos concitoyens se posent est de savoir quelle politique mettre en œuvre au plan national et européen pour éviter que les marchés n’imposent leur loi aux États. Le retour à l’équilibre budgétaire qui sert en ce moment à justifier dans l’Europe entière les politiques de réduction des dépenses publiques n’est qu’un leurre. On ne sortira pas de la spirale actuelle en enfonçant les économies dans la récession. Rien n’oblige, à part les exigences drastiques des marchés financiers, à revenir en quelques années à l’équilibre alors que nous vivons dans des situations de déficit depuis des dizaines d’années ! La sagesse commande au contraire de réviser ce calendrier, de se doter d’un plan à court terme pour réduire le déficit public, d’étaler le redressement et de le construire sur des bases saines. L’enjeu est de faire reposer ce redressement sur la croissance, l’investissement et l’emploi.

Vous avez dévoilé, monsieur le Premier ministre, quelques-unes des lignes directrices de votre future politique de rééquilibrage fiscal. Le relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, le rétablissement du barème de l’ISF, la disparition du dispositif d’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, l’imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires, autant de mesures qui vont dans le bon sens, comme la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais il est essentiel d’engager une réforme encore plus profonde et globale de la fiscalité, afin de la rendre plus redistributrice, plus juste et plus efficace économiquement. Nous devons renverser la logique actuelle, rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu par une refonte du barème, réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA, impôt injuste par excellence, supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, faire cesser ce scandale qui veut que 80 % des revenus du capital échappent aujourd’hui à l’impôt sur le revenu.

Nous nous réjouissons de l’annonce de la suppression de la TVA dite sociale, qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale. Mais en ce domaine aussi, nous devons être porteurs d’une autre ambition. Les allègements de cotisations sociales atteignent aujourd’hui 30 milliards. La Cour des comptes estime que les trois quarts de ces allégements ne bénéficient pas à l’emploi. Nous devons en tirer les conséquences. Ce qui coûte à l’économie, ce qui plombe les comptes sociaux, ce n’est pas le coût du travail, c’est la part croissante de la richesse produite versée en intérêts et dividendes.

M. Jean-Jacques Candelier. Tout à fait !

M. André Chassaigne. En quinze ans, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 24 à 36 %. C’est la preuve qu’existe en France non pas un problème de coûts salariaux, mais un problème de coûts financiers. Comme le rappelait récemment l’économiste Jean-Marie Harribey, un sixième de la rémunération du capital suffirait aujourd’hui à couvrir les besoins de financement de la sécurité sociale !

Pour redresser nos comptes publics et sociaux, l’exigence est de mettre un terme à cette confiscation de la richesse nationale. Pourquoi ne pas moduler l’impôt des entreprises selon qu’elles investissent et créent des emplois ou bien versent des dividendes ? Pourquoi ne pas plafonner les salaires des dirigeants d’entreprises comme des opérateurs de marché ? Il ne s’agit pas simplement de moraliser le capitalisme, mais aussi de promouvoir une autre répartition des richesses entre capital et travail.

Nous avons conscience que la mise en œuvre d’une fiscalité plus juste et plus efficace ne suffira pas à résorber le déficit. Mais nous ne croyons pas aux vertus de la baisse des dépenses. Dans votre lettre de cadrage aux ministres, monsieur le Premier ministre, vous recommandez de stabiliser en valeur les dépenses de personnel. La Cour des comptes recommande, quant à elle, de faire reposer cette stabilité sur la réduction de 30 000 postes et sur le gel du point d’indice. Je le dis tranquillement : après l’annonce d’une hausse minimaliste du SMIC, c’est une seconde très mauvaise nouvelle. Comment en effet prétendre relancer la croissance en en éteignant tous les moteurs possibles ? Où sont les perspectives, sans hausse des salaires, sans investissement public, sans mobilisation du crédit bancaire, sans relance de l’emploi industriel ?

À l’instar des économistes Paul Krugman et Richard Layard, qui ont publié dans le Financial Times un manifeste pour le « retour à la raison économique », nous pensons que d’autres choix sont possibles. Renégocier, nous l’avons dit, le pacte budgétaire européen, remettre la main sur les leviers du secteur bancaire par la création d’un pôle public bancaire et financier pour mobiliser l’argent nécessaire, engager une réforme fiscale très profonde.

Face à la multiplication des plans sociaux – ne serait-ce que PSA, 10 000 emplois directs et indirects ! – face à l’érosion continue du pouvoir d’achat des Français, face à la détresse et aux espoirs de millions de nos concitoyens, nous ne pouvons nous satisfaire de demi-mesures. Vous ne pouvez pas prendre le risque de la rigueur, car ce n’est pas en recyclant les politiques conduites par nos adversaires que nous sortirons le pays de l’ornière.

J’évoquais à l’instant le SMIC. Permettez-moi de formuler des vœux à quelques jours de la conférence sociale. Nous souhaitons que le Gouvernement ne ferme pas la porte aux revendications exprimées par les partenaires sociaux. Que cette conférence ne se résume pas à l’élaboration d’un simple agenda social, mais débouche très rapidement sur des engagements concrets, notamment en matière de réduction des inégalités.

La première des exigences, d’ordre constitutionnel, est de rendre effective l’égalité salariale entre hommes et femmes – vous en avez parlé, monsieur le Premier ministre. Une autre porte sur le SMIC, et avec lui l’ensemble des rémunérations – vous êtes un peu plus discret sur ce point. Après plus d’une décennie de stagnation et de recul du pouvoir d’achat, il est temps de nous attaquer au mode de revalorisation des revenus du travail. Il est temps de pénaliser les entreprises qui privilégient l’emploi précaire à l’origine du développement de la pauvreté laborieuse, et d’interdire les licenciements boursiers et la rupture conventionnelle. Il est temps d’augmenter des minima sociaux et de proroger les droits des chômeurs en fin de droits. Et il est temps de revenir à la retraite à 60 ans pour tous !

Sur le terrain social, les chantiers, on le voit, sont nombreux. Il en est de même sur le terrain de la protection sociale. Il nous faut ainsi avancer sur la question, de plus en plus préoccupante, des inégalités d’accès aux soins dans toute sa diversité : désertification médicale, taux de remboursement, suppression des franchises médicales, interdiction des dépassements d’honoraires…

Notre inquiétude porte également sur la mise en concurrence des territoires, qui s’est fortement accrue durant ces dix années de politiques libérales. La RGPP menace les emplois et les budgets de nos collectivités. Le gel des dotations, s’il devait se poursuivre, ne permettrait pas à nos territoires ruraux et quartiers populaires de relever la tête. Dix années de démantèlement des services publics locaux ont accentué les disparités en matière de transport, de logement, d’emploi, d’accès aux soins. Partout a été organisé le recul de la République pour laisser la place au marché et donc aux profits.

Pour faire vivre nos territoires et enclencher une nouvelle dynamique, la suppression du conseiller territorial, si elle est indispensable, ne saurait suffire. C’est la relocalisation de la production et de l’investissement public qui viendra à bout des crises qui touchent nos agriculteurs comme notre industrie, nos quartiers comme nos villages. Sur ce chantier, des convergences sont possibles pour les différentes composantes de la majorité de gauche. Les députés que je représente entendent promouvoir une ligne d’audace et de volontarisme.

Parmi ces combats que nous pouvons mener de front, dans la diversité de nos objectifs et de nos ambitions, d’autres propositions communes sont apparues au cours de ces derniers mois. Je voudrais d’abord citer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, promise par la garde des sceaux et très attendue par les magistrats. La suppression du mot « race » de notre Constitution, que nous demandons depuis la XII^e législature, peut être concrétisée rapidement, tout comme l’ouverture du mariage à tous les couples ou encore celle du droit de vote aux étrangers.

En développant nos priorités avec une approche que nous voulons dynamique au cœur de la gauche, nous nous posons en constructeurs du changement tant attendu, en force de proposition. Parce que nous voulons que la gauche réussisse – nous le voulons vraiment ! Avec des résultats concrets qui puissent changer la vie du plus grand nombre.

Mais nous craignons vraiment que vos orientations, monsieur le Premier ministre, ne conduisent à l’opposé du résultat escompté. Nous le craignons d’autant plus que vous ne desserrez pas l’étau de la contrainte extérieure.

Voilà pourquoi les députés Front de gauche s’abstiendront aujourd’hui sur ce vote de confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Quant aux députés d’outre-mer qui constituent avec nous le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ils assumeront leur pleine liberté de vote, en toute autonomie, comme c’est la règle dans notre groupe parlementaire. Aucun d’eux ne mêlera sa voix à celle de la droite, attachés qu’ils sont tous les cinq à la réussite du changement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Car réussir le changement n’est-il pas une volonté partagée de tous les vrais progressistes de cette assemblée ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Intervention d'André Chassaigne - Discours de... par andrechassaigne

UN GROUPE FRONT DE GAUCHE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) portera la voix du Front de gauche et des députés ultramarins dans la nouvelle Assemblée nationale.

Comme sous la précédente législature, il s’agira d’un groupe technique constitué de deux composantes autonomes: celle du Front de gauche et celle des Ultramarins. Il sera présidé par André Chassaigne."

Ce groupe est donc composé des dix députés du Front de gauche: François Asensi (Seine-Saint-Denis), Alain Bocquet (Nord), Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis), Jean-Jacques Candelier (Nord), Patrice Carvalho (Oise), Gaby Charroux (Bouches-du-Rhône), André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Marc Dolez (Nord), Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine), Nicolas Sansu (Cher). Cinq députés ultramarins les rejoignent: Huguette Bello (La Réunion), Alfred Marie-Jeanne (Martinique), Jean- Philippe Nilor (Martinique), Gabriel Serville (Guyanne), Bruno Nestor Azerot (Martinique).

Pour André Chassaigne, l’existence, dès le début de cette nouvelle législature, d’un tel groupe est vital, car « il y aura des textes importants dès le mois de juillet » sur les questions sociales comme budgétaires, et « nous voulons les faire évoluer, les muscler. Il nous faut être opérationnels », poursuit-il. Chose impossible si les députés Front de gauche sont sans groupe et siègent donc comme non-inscrits car, alors, leur temps de parole serait plus que limité.

André Chassaigne a précisé ce que sera l’attitude des députés du Front de gauche dans cette nouvelle majorité. « Nous ne nous considérons pas comme des opposants de gauche, on ne va pas passer notre temps à dégoupiller des grenades dans les jambes des ministres de ce gouvernement », affirme-t-il d’emblée.

« Considérant que la réussite du changement, donc de la gauche, est conditionnée par la mise en œuvre de réformes courageuses, par le refus de l’austérité », l’action des députés Front de gauche « sera constructive avec la volonté de déplacer le centre de gravité vers la gauche ». Ni « opposition stérile » ni « repli idéologique », mais démarche « constructive faite d’amendements pour améliorer tout ce qui peut l’être, et de propositions législatives ».

SMIC : UN COUP DE POUCE DERISOIRE ET RIDICULE !

 2 % de hausse du SMIC au 1^er Juillet c’est-ce que le gouvernement propose. A la hausse automatique de 1,4 % obligatoire liée à l’inflation, le coup de pouce serait de 0,6 %, soit moins de 10 € par mois, très loin de ce que propose le Front de Gauche et les Syndicats. Les raisons d’augmenter ce salaire minimum sont pourtant nombreuses.

1. Une nécessité pour la justice et la croissance

Un salarié sur dix, environ, bénéficierait directement du « coup de pouce » annoncé pour le Smic, un quart des salariés à temps partiel et 7 % de ceux à temps plein. Mais la portée et l’efficacité de la mesure va dépendre de l’importance du « coup de pouce » en faveur d’un Smic mensuel brut, actuellement de 1 393,82 euros, sur la base de 35 heures.

La France est devenue un pays à bas revenus pour un pôle de la société, notamment en raison de l’importance de la précarité de l’emploi. En 2009, un quart des salariés ont perçu sur l’année un revenu salarial net inférieur à 9 414 euros (0,75 Smic sur l’année), soit moins de 784,50 euros en moyenne par mois. Cela tient pour une bonne part au fait qu’ils occupent des emplois à temps partiel. Un petit « coup de pouce » apparaîtrait bien dérisoire à ces salariés qui, souvent, ne touchent qu’un demi-Smic.

Il y va donc de la justice que cette hausse soit conséquente. Il en va aussi de son efficacité économique. La hausse du salaire minimum a un effet sur l’ensemble de la grille des salaires. Elle peut ainsi contribuer à doper la demande. Le rebond de la consommation des ménages français en avril dernier (+ 0,6 %), annoncé hier par l’Insee, est dû pour l’essentiel aux dépenses d’énergie. Les achats de textile ont chuté de 8,2 %, après – 0,3 % en mars, pour tomber à leur plus bas niveau depuis dix ans. Les dépenses en biens durables ont fléchi (– 0,6 %, après + 1,9 % en mars). Dans l’alimentaire, après un début d’année dynamique, suivi d’un repli en mars (– 2,1 %), la consommation a de nouveau reculé en avril (– 0,5 %).

Une véritable hausse du Smic et de l’ensemble des salaires permettrait de relancer la consommation des milieux populaires et offrirait un regain d’activité aux entreprises en mal de chiffre d’affaires. Elle favoriserait ainsi la création d’emploi. Certes, pour que cette hausse des bas salaires soit sécurisée et la plus efficace possible, elle doit être complétée par une action contre la précarité et pour une meilleure efficacité productive, ce qui appelle d’autres transformations au niveau du crédit et des gestions d’entreprise.

2. Non, ce ne serait 
pas forcément la mort des PME !

Une augmentation de ce type tuerait instantanément une grande partie des PME qui sont déjà en difficulté, martèle le patronat. La proposition du Front de gauche est de passer le Smic à 1 700 euros brut en début de mandat présidentiel puis de l’augmenter progressivement pour arriver à 1 700 euros net. La première augmentation revient donc à 21 % par rapport au Smic actuel d’environ 1 500 euros brut (9,19 euros brut horaire).

Jusqu’ici, la modération salariale n’a pas sauvé les PME de la crise, bien au contraire. Avec le gel des salaires et la baisse du pouvoir d’achat, ces entreprises sont confrontées à un manque de débouchés. D’autant que la répartition par secteurs d’activité des salariés au Smic montre que la grande majorité d’entre eux le sont dans des secteurs non délocalisables et non concernés par le commerce extérieur, selon l’étude de la Dares de septembre. Ainsi, près de 75 % des travailleurs au Smic sont salariés du bâtiment, de la restauration et de l’hôtellerie, des services à la personne, ou encore des salariés de la distribution ou des commerces. Une hausse du Smic des salariés de ces secteurs n’aura pas de conséquences sur la compétitivité de leurs produits ou services, ne provoquant aucune délocalisation.

Par ailleurs, il ne faut pas nier les contraintes qui pèsent sur ces entreprises. Nombreuses sont celles qui sont liées à un donneur d’ordres. Pour obtenir le marché et rester dans la course, elles se retrouvent à devoir accepter des productions ou des services à des prix insoutenables, ne leur permettant pas de rentrer dans leurs coûts.

La CGT propose d’inscrire dans la loi l’interdiction d’imposer des prix en dessous de ceux du marché. Le financement de ces entreprises et les charges financières qui y sont associées sont aussi prépondérants pour leur survie ou leur développement. Le Front de gauche propose la création d’un pôle financier public appliquant des taux d’intérêt bas, voire même négatifs, suivant les projets des entreprises et notamment en fonction de leur politique salariale.

3. L’effet d’entraînement de la hausse du Smic

L’augmentation du Smic à 1 700 euros pourrait entraîner un tassement des salaires… C’est le risque que pointe notamment François Chérèque. Une étude de la Dares montre au contraire qu’entre 2000 et 2005 « l’effet à l’horizon d’un trimestre, d’une augmentation de 1 % de la valeur du Smic se répercuterait à hauteur de 0,4 % sur les salaires de base situés entre 1 et 1,1 Smic, et à hauteur de 0,1 % pour ceux situés entre 1,4 et 1,5 Smic. À l’horizon d’une année, la répercussion d’une hausse du Smic est plus importante. Une augmentation de 1 % du Smic se répercuterait quasi intégralement sur les salaires de base entre 1 et 1,1 Smic et à hauteur de 0,5 % pour ceux situés entre 1,4 et 1,5 Smic ». Même si « la diffusion des hausses du Smic devient quasi nulle au-delà de 2 fois le Smic ».

En appui des luttes sur les revendications salariales, qui ont permis aux ouvriers allemands de la métallurgie une hausse de leurs salaires de 4,3 %, la politique fiscale peut pleinement jouer son rôle. Jusqu’à présent, les entreprises pouvant bénéficier d’allégements de cotisations ou autres niches sociales et fiscales devaient embaucher des salariés au Smic ou à 1,6 fois le Smic, ce qui touchait près de 10 millions de salariés. Cette « trappe à bas salaires », en quinze années de mise en œuvre, a représenté plus de 200 milliards d’euros de perte de recettes dans les caisses de l’État et pas moins de 27,3 milliards d’euros en 2011.

Tous les économistes pointent l’effet d’aubaine de cette mesure sans en démontrer son efficacité pour l’emploi. À l’opposé, le Front de gauche propose une modulation de la politique fiscale et sociale des entreprises. Finis les allégements ou autres niches, les cotisations sociales tout comme l’impôt sur les sociétés (IS) seront modulés en fonction de la politique salariale de l’entreprise. Si celle-ci s’avère déplorable, l’entreprise se verra appliquer, par exemple, un taux d’imposition beaucoup plus élevé pour l’IS, tout comme celui appliqué aux cotisations sociales. La conférence sociale de la mi-juillet pourra rendre compte du rapport de forces politique et syndical sur cette problématique des salaires.