Projet de loi de finances rectificative pour 2012 / Intervention des députés Front de Gauche

Nicolas Sansu est intervenu dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui s’est ouvert le 16 juillet à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen met un coup d’arrêt à dix années d’une politique économique fiscale qui se fixait pour unique objectif d’alléger toujours plus l’imposition des plus fortunés et des grandes entreprises. Cette politique s’est avérée ruineuse pour nos finances publiques, ruineuse aussi pour notre économie et l’actualité est là pour nous le rappeler.

Jamais l’imposition des grandes entreprises n’a été aussi faible et inégalitaire. C’est ainsi que les entreprises du CAC 40 n’acquittent aujourd’hui que 8 % d’impôts, les entreprises de plus de 2000 salariés 13 %, tandis quand les entreprises de moins de 20 salariés sont imposées au taux de 30 %.

Jamais non plus l’imposition de nos concitoyens n’a été aussi injuste. Toutes les réformes intervenues depuis 2002 ont contribué à réduire le rendement et la progressivité de l’impôt sur le revenu. L’impôt de solidarité sur la fortune a été réduit à la portion congrue.

Un constat s’impose : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est très loin du taux marginal de l’impôt sur le revenu, fixé actuellement à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 20 % pour les dix plus hauts revenus. En cause, une défiscalisation massive des revenus du patrimoine qui a contribué à l’aggravation des inégalités. N’oublions pas en effet que les 5 % les plus riches possèdent un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, tandis que la moitié des Français, des classes populaires ou moyennes, n’en possèdent que 7 % !

Tout au long de ces dix dernières années, réforme après réforme, la majorité de droite nous a expliqué que la baisse de l’imposition des ménages les plus aisés et des grandes entreprises renforcerait l’attractivité de notre pays, serait créatrice d’emplois, permettrait d’éviter que nos entreprises industrielles ne se délocalisent.

Les résultats sont malheureusement là, sous nos yeux : PSA annonce la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois et la suppression de 8000 emplois. Cette même entreprise a versé 200 millions d’euros de dividendes en 2011 ! Sanofi qui a réalisé 5 milliards d’euros de profits l’année passée et 2,5 milliards déjà cette année annonce un plan de restructuration.

Les sommes colossales qui ont été consenties en baisses d’impôts ne sont allées ni à l’emploi, ni à l’investissement et à la recherche, ni aux salaires, qui stagnent depuis des années.

Comme le soulignait l’International Herald Tribune en novembre dernier, jamais, dans les grands pays industrialisés, les actionnaires n’ont accaparé une part aussi importante de la richesse produite, tandis que la part des salaires dans cette même richesse rappelait l’OCDE, a chuté 10 % en 30 ans.

L’actionnaire s’est installé solidement au centre du partage de la valeur ajoutée.

Ces pratiques sont à l’origine de l’affaissement de la demande intérieure dans les pays avancés et du marasme économique que nous connaissons depuis des années.

Le règne de la finance exprime une véritable mutation culturelle par rapport aux Trente Glorieuses : c’est le triomphe de la préférence pour le présent et la dévalorisation de l’avenir.

L’exigence d’une rentabilité à court terme très élevée, parfois d’ailleurs au prix de risques considérables, l’abandon de projets d’investissement ou de recherche à horizon long, la déformation du partage du revenu ne peuvent que déboucher sur une croissance faible, par insuffisance de l’offre, qui manque d’investissements de long terme, comme par insuffisance de la demande, du fait de l’inutile compression des salaires.

L’accumulation des richesses dans les mains d’une poignée de privilégiés, voilà le cancer qui ronge nos économies et non le niveau de la dépense publique !

Il importe en effet de distinguer entre deux types de dépenses publiques : d’un côté, les dépenses publiques qui soutiennent de façon cumulative la croissance, génèrent de l’activité et permettent d’escompter au final un surcroît de recettes et la réduction des déficits initiaux et, de l’autre, les dépenses et déficits récessifs générés par les politiques libérales ou les politiques d’austérité budgétaire, qui creusent les déficits et la dette par défaut de recettes.

Le rapport publié en 2010 par l’actuel président de la Commission des finances était à cet égard édifiant. Il montrait qu’en annulant l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards d’euros de plus de recettes, sans compter l’évasion et la fraude fiscale contre lesquelles les mesures annoncées en 2008 et 2009 se sont rapidement évanouies. Depuis novembre, la liste grise ne comporte plus que 9 pays. Il suffit aux Etats de signer des accords bilatéraux pour être blanchis : bon résumé du « capitalisme moral ». Or c’est un manque à gagner pour les finances de l’Etat estimé entre 30 et 50 milliards d’euros !

Le présent projet de loi de finances rectificative a le mérite, nous l’avons dit, de mettre un terme à ces graves errements et de réintroduire un peu de justice fiscale.

Et nous soutenons avec force la première mesure de ce budget rectificatif, à savoir la suppression de la TVA sociale, dispositif qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale.

Votre texte, Monsieur le Ministre, revient ensuite à juste titre sur les mesures d’allègement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi et surtout sur la scandaleuse baisse de l’ISF votée l’an passé et que nous évoquions à l’instant. Nous espérons que la LFI pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l’ISF.

Nous approuvons par ailleurs sur le principe la suppression du dispositif d’exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. Cette mesure au coût exorbitant (4.9 milliards d’euros, dont 3.4 pour la Sécurité sociale) a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l’a maintenue, malgré la crise, malgré l’explosion du chômage, par pure posture idéologique.

Nous jugeons qu’en finir avec le leurre des heures non cotisées et défiscalisées implique que nous débattions conjointement de la revalorisation des salaires. Mes chers collègues de la majorité, il est urgent de redonner confiance aux salariés des classes modestes et moyennes. Il faut compenser ce dispositif inique d’exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires par un vrai coup de pouce au SMIC, par des garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui de PSA à SANOFI continuent de privilégier les revenus du capital sur l’emploi et les salaires. Le chômage de masse, l’emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale.

Nous accueillons bien sûr favorablement les mesures que vous proposez de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks options. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas en direction du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, d’autant plus utile que la perte de recettes résultant des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d’euros, sans compter le dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu’à 1.6 SMIC dont le coût excède quant à lui 22 milliards d’euros !

Le débat sur l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. Nous formulerons, lors du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que ce financement doit prendre appui sur la modulation des prélèvements des entreprises, en fonction de leurs stratégies d’investissement et d’emploi. C’est la création d’emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires qui sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Vous proposez ensuite toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Là encore, nous ne pouvons qu’y souscrire. Je pense en particulier à l’encadrement des transferts de déficits, qui sont un des leviers de l’évasion fiscale. Il y aura probablement nécessité d’aller plus loin, d’engager un véritable plan de lutte contre les paradis fiscaux et de ne pas en demeurer, comme la majorité précédente, au stade des incantations. Nous accueillons de même favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières qui est défendu de longue date sur les bancs de notre groupe.

Nous reviendrons au cours du débat sur les mesures d’aide à la Grèce comme sur la façon dont le gouvernement entend mettre en œuvre les engagements pris dans le secteur de l’éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l’impôt sur le capital le relèvement de l’allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1000 postes ouverts à la rentrée prochaine.

Dans l’urgence, ce texte comporte nombre de mesures attendues. Au sein des députés Front de gauche du groupe GDR, nous le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, au cours duquel nous formulerons un ensemble de propositions concrètes sur le barème de l’impôt sur le revenu, durement mis à mal par la précédente majorité au détriment des classes moyennes, sur l’assiette de l’ISF, la taxation du capital au service de l’économie réelle, la suppression des niches qui bénéficient aux plus hauts revenus et mitent nos prélèvements…

Vous pouvez compter sur notre détermination et le soutien de notre groupe au présent projet de loi.

GRECE : UN SONDAGE SEME LA PANIQUE EN EUROPE !

237 milliards dont les Grecs ne verront pas la couleur

La zone euro a accouché aux forceps mardi d'un nouveau plan de sauvetage record, atteignant potentiellement 237 milliards d'euros pour la Grèce au terme plus de treize heures de tractations. Que dit ce plan?

La même chose que les précédents : une prise en charge de la dette pour les banques privées et le pistolet sur la tempe pour le peuple grec qui va voir une nouvelle fois ses retraites amputées et son salaire minimum légal diminué.

Rien en somme qui pourra casser la spirale infernale en place depuis 5 ans et qui enfonce mesure après mesure la Grèce dans une torture sans fin. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ce plan va faire empirer la situation.

Le peuple grec ne verra pas le moindre euro de ce nouveau « plan de la dernière chance ». Les seuls qui en bénéficierons seront toujours les mêmes: les banquiers.

Grèce: une autre gauche est possible

Un sondage sème la panique au sommet de l'Europe: la Grèce est en train de basculer à gauche.

Totalement révoltés par les conditions imposées par l'Europe, les Grecs sont en train de renverser la table.

Ils délaissent les partis politiques traditionnels qui ont voté le programme d'austérité au Parlement pour aller vers les partis qui refusent l'accord européen.

Selon un sondage du 15 février, le parti de la gauche démocratique fait une percée spectaculaire, à 18 %.

 A ses côtés, le parti communiste grec (KKE) et la coalition de gauche radicale (Syriza) sont à respectivement 12 % et 12,5 %.

Au total, ces trois partis de gauche, qui ont refusé de cautionner le programme de la Troïka, recueillent 42,5 %.

En face, la nouvelle démocratie (droite) stagne avec 31 %, tandis que le Pasok (socialiste) s'effondre avec moins de 8 %.

Conséquence, la grande démocrate Angela Merkel est intervenue auprès du gouvernement grec pour faire repousser les élections législatives prévus en avril… aux calendes grecques, cela va de soi.

FINANCES LOCALES : L'ALERTE ROUGE !

Le chômage, la précarité, le ralentissement économique affectent les capacités des collectivités alors que partout augmente la demande sociale.

Cette réalité est particulièrement forte à Evry. Le revenu moyen des habitants se situe à 1085 € par habitant et par mois. Il est de 1700 € à l’échelle de l’Essonne.

Le taux de chômage est particulièrement élevé et touche 15 % de la population et plus de 20 % des jeunes.

La fréquentation des associations caritatives est en hausse de 20 à 30 % chaque année. 3600 Evryens de moins de 19 ans, soit 24 % vivent sous le seuil de pauvreté.

La Municipalité d’Evry par son action agit quotidiennement contre cette souffrance en renforçant les liens sociaux, en mettant en place une politique solidaire forte, en encourageant les activités culturelles, sportives, éducatives, en prenant en compte les besoins et l’intérêt de tous dans la diversité sociale de chacun.

LA SITUATION FINANCIERE INQUIETANTE DES COLLECTIVITES LOCALES

Le gouvernement a mis en place une politique de rigueur désastreuse pour les ménages, mais aussi pour les collectivités locales synonyme de récession, c’est-à-dire de chômage et de creusement de la dette publique.L’ensemble des dotations budgétaires des communes sont en diminution drastique.

En 2012 ce sont ainsi 200 millions d’€ qui vont être supprimés aux collectivités.

Une réforme technique dite de «　péréquation　» prive en outre injustement les villes les plus pauvres de sommes importantes. Le Sénat de gauche a proposé l’annulation de cette proposition gouvernementale scandaleuse.

Pour 2012, l’application de cette mesure se traduirait par une perte financière de 350 000 € pour Evry, 150 000 pour Ris Orangis, 100 000 pour Courcouronnes, 70 000 pour Lisses, 50 000 pour Lisses.

L’ensemble des ressources financières supprimé aux Evryens représente 1 million d’€. Un million d’€ équivaut à 10 % d’ impôts locaux supplémentaire dans une ville où les habitants sont déjà accablés par la pression fiscale.

C’EST IMPOSSIBLE, C’EST INADMISSIBLE.

Le gouvernement veut ainsi contraindre au forceps les collectivités à augmenter les impôts locaux, assurer moins de service à la population ou les deux à la fois.

Moins de service à la population c'est supprimer des centaines d'emplois, diminuer les investissements pourtant indispensables pour assurer le développement de la ville comme les écoles, les équipements sportifs et culturels, diminuer les subventions aux associations, aux organismes de solidarité, d’insertion, aux projets scolaires.

Plus d'impôts c'est pour des milliers d'Evryens des difficultés économiques plus difficiles ajoutés à la politique d'austérité effroyable menée par le gouvernement UMP.

La mise en place du nouveau impôt Sarkozy dit TVA Sociale et qui va se traduire par une ponction supplémentaire de 40 milliards pris sur tout les français au profit des plus riches est un exemple éclairant.

C’EST INSUPPORTABLE

Pour le budget 2012 : d’autres choix sont possibles !

La majorité de gauche du sénat avec les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont ainsi voté de nouvelles recettes plus justes qui représentent 30 milliards d’€ et permettent aux collectivités de récupérer les dotations supprimées.

Une autre politique économique et sociale est possible où la justice sociale sera au cœur des habitants et non comme aujourd’hui la loi des financiers, des spéculateurs, des privilégiés dont les revenus sont en hausses constantes.

C’est-ce que propose le Parti communiste français avec le Front de Gauche et son candidat Jean Luc Mélenchon.

ENSEMBLE AVEC LE FRONT DE GAUCHE AGISSONS POUR UN NOUVEAU MONDE, PLUS JUSTE, DANS L’INTERET DE TOUS ET NON DE QUELQUE PRIVILEGIES

Le groupe des élus communistes Claudette Chaduteau, Diaz Diego, Christian Pigaglio, Elise Yagmur

Tribune de groupe publiée par le le bulletin municipal Evry Magazine

Finances publiques : le coup de la dette

 Déficit par ci, dette par là, le discours omniprésent et culpabilisant du pouvoir est au point. S’est tenu récemment la « conférence sur le Déficit », avec un grand « D ».

Le ministre du Budget a déjà sorti sa calculette. Sur le ton de l’évidence, il a lancé qu’il y aurait « 50 milliards » à économiser « sur plus de 1 000 milliards de dépenses globales » (budgets de l’État, des collectivités locales et Sécurité sociale). Sur le même ton, Éric Woerth aura ajouté que les régions, départements et communes devront « revoir le nombre de leurs fonctionnaires ».

 À voir comment l’éducation nationale est sacrifiée par l’État, 25 000 postes d’enseignant supprimés en 2008 et 2009, 55 000 autres d’ici à 2012, l’offensive est lancée contre la solidarité et le service public au plus près des citoyens. S’avance le super-plan d’austérité que la droite prépare pour faire payer le renflouement, par des monceaux d’argent public, de la crise générée par le tout-financier et, surtout, le pilonnage de l’opinion pour lui faire admettre cette « évidence ».

 Après l’hôpital public, La Poste, la mise en concurrence des transports ferroviaires contre la SNCF, le projet incroyable de livrer 30 % de la production d’EDF à ses concurrents privés, les vœux aux Français de l’hôte de l’Élysée se concrétisent.

Lui et ses soutiens du grand patronat du Medef redessinent en profondeur les contours de la société ; tous ses atouts livrés aux appétits privés, le reste on casse, on taille, on jette, services et êtres humains compris. Idem pour la retraite: il y aurait 10 milliards à trouver.

Que pèsent-ils face aux centaines d’autres qui sont allés au sauvetage des marchés finan­ciers ?

 Et pourquoi pas mettre ces derniers à contribution ? 50 % des personnes interrogées par l’institut CSA partagent cette option. La lutte contre le chômage, pour l’emploi et le pouvoir d’achat figure à des niveaux élevés, proportionnels à leur rejet de la gestion de la crise par le pouvoir actuel, dans les priorités des Français. Le président à double casquette est en campagne ?

Il y a deux mois d’ici aux 14 et 21 mars pour mettre ces questions et des solutions crédibles dans un débat public qui ira bien au-delà n

MANIFESTATION POUR LES FINANCES LOCALES

Des milliers de manifestants dont de très nombreux élus communistes venus de toute la France viennent de participer à une importante manifestation pour réclamer’ des moyens financiers pour les collectivités locales et les habitants.

Chaque jour, et dans tout le pays, communes, départements, régions, rendent des services essentiels aux habitants et aux entreprises : crèches, écoles, restauration scolaire, centres de loisirs et de vacances, équipements culturels et sociaux, centres sportifs, vie associative, aide aux personnes âgées, action sociale et de prévention, voirie, espaces verts, aménagements urbains, routes et transports…

Ces collectivités, en investissant pour répondre aux besoins, créent des richesses, des emplois. Ce sont donc des dépenses utiles socialement et efficaces pour la croissance et l’emploi. Pour les assurer, il y a besoin de recettes suffisantes avec une fiscalité partagée équitablement entre les utilisateurs des services publics locaux : habitants et entreprises.

Ajourd'hui, un grave déséquilibre est en train de s'instaurer. Le gouvernement a décidé :

  les transferts de charges insupportables de l’État vers les collectivités locales ;

● la baisse des dotations de l’État ;

 ● le plafonnement des recettes de taxe professionnelle ;

 ● la disparition progressive de la taxe du foncier non bâti.

 Ainsi, sont programmés l’étranglement financier des collectivités, l’explosion des impôts locaux, la disparition ou la privatisation de nombreux services publics locaux. Il est possible d’inverser cette spirale infernale.

Les manifestants estiment qu’ Il y a de l’argent dans ce pays, mais qu’ il va toujours plus à la finance : 30 milliards d’euros ont été distribués en 2005 aux actionnaires des entreprises du CAC 40 ! les profits sont à des niveaux records !

Pour les élus il faut refuser cette politique d’injustice et de soumission aux marchés financiers et exiger que les actifs financiers des entreprises (5000 milliards d’euros en 2003) soient mis à contribution.Taxés à 0,5 %, 25 milliards d’euros seraient disponibles pour les collectivités.

 C’est également la proposition de loi des parlementaires communistes, républicains et citoyens.

André Chassaigne, Président de l’association nationale des élus communistes et républicains a, à l’issu de cette manifestation appelé à continuer sous les formes les plus diverses cette action.