« La loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été enfin adoptée en deuxième lecture de l’Assemblée Nationale."

Communiqué de Marie-George Buffet députée communiste de Seine St Denis

Il s’agit d’un acte politique fort pour le devenir de notre société en ce qu’il renforce la position abolitionniste que la France a adoptée depuis 1960 : un positionnement fondé tout simplement sur le respect et la liberté des êtres humains.

La prostitution n’est pas une liberté mais une violence à l’encontre des personnes prostituées et la loi va désormais condamner non pas ces victimes mais tous ceux qui profitent de ce système. Tout d’abord les proxénètes et les auteurs de la traite contre lesquels il faut lutter sans relâche mais aussi les « clients ». Car sans client pas de prostitution.

J’ai exprimé mon regret de voir restreindre les droits des femmes étrangères victimes de la prostitution dont on sait qu’elles constituent les premières victimes des réseaux de traite à travers le monde. Mais avec cette loi, nous produisons un acte politique qui redonne du sens à ce que signifie « faire de la politique » : faire des choix collectifs pour le progrès de toute la société en avançant contre toutes les dominations et contre la marchandisation du corps de l’être humain.

C’est donc avec beaucoup de fierté et d’émotion, que j’ai au nom du groupe GDR exprimé les raisons du vote positif de cette loi. »

Marie-George BUFFET

       

Dialogue social et emploi : pourquoi les députés du groupe FDG votent contre

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015 par 301 voix pour, 238 contre (voir le scrutin)

Les députés du groupe Front de gauche a voté contre. Explication de vote par Jacqueline Fraysse :

Ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets.

Tout d’abord concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du chômage qui leur soit spécifique et nous apprécions qu’ait été adopté notre amendement visant à ouvrir, d’ici juillet 2016, des négociations sur la politique contractuelle comprenant les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage.

C’est un progrès dans la lutte contre la précarité de ces professionnels.

D’autre part, ce texte instaure une nouvelle prime d’activité qui doit bénéficier aux travailleurs les plus modestes.

Nous avons à la fois réaffirmé notre soutien à cette mesure et regretté vivement que cette réforme se fasse à enveloppe constante, dans le cadre des 4,1 milliards actuels, puisqu’elle doit théoriquement compter un plus grand nombre de bénéficiaires que la prime pour l’emploi et le RSA activité auxquels elle se substitue.

S’agissant du dialogue social, qui constitue l’essentiel du texte, si nous pouvons partager la nécessité de le « moderniser » et de le « simplifier », nous ne pouvons accepter que ce soit un prétexte pour affaiblir la représentation des salariés.

Bien sûr, vous mettez en avant la création des commissions paritaires régionales permettant enfin aux 4,6 millions de salariés des Très petites entreprises d’être représentés.

C’est une indéniable avancée.

Mais telle que vous l’avez conçue, elle reste très limitée car les membres de ces commissions ont peu de pouvoirs, même si vous avez accepté notre demande d’élargir leurs prérogatives à la médiation, ce qui est une bonne chose.

Vous avez refusé nos amendements qui visaient à augmenter les 5 heures mensuelles de délégation actuellement prévues par le texte.

Vous avez même repoussé celui qui leur donnait le droit d’entrer dans les entreprises dont ils représentent les salariés !

Concernant la nouvelle délégation unique du personnel, aux entreprises comprenant jusqu’à 300 salariés - et davantage lorsqu’un accord collectif le prévoit - ce n’est pas une évolution positive pour les salariés.

D’autant que la DUP inclut désormais le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Cela signifie que les mêmes élus, moins nombreux et avec moins d’heures de délégation, devront tenir tous les rôles : celui de délégué du Comité d’entreprise, de délégué du personnel et de membre du CHSCT.

Chacun devra donc acquérir des compétences dans des domaines aussi techniques et divers que l’analyse du budget d’une entreprise, la maitrise du droit du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le risque est grand que ces différents sujets, et particulièrement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail soient traités de façon moins approfondie qu’auparavant.

Vous avez accepté les amendements introduisant dans le texte le Burn Out, ce syndrome d’épuisement au travail.

Nous nous en félicitions.

Mais la question essentielle de sa prévention exige précisément des CHSCT confortés quand vous faites le choix de les affaiblir.

Vous répétez à l’envie que la nouvelle DUP préserve « globalement » les moyens dédiés aux différentes instances représentatives du personnel désormais regroupées.

Mais force est de constater que vous avez obstinément refusé nos amendements visant à inscrire dans le texte que le nombre d’heures de délégation et de représentants des salariés serait le même dans le cadre de la DUP qu’avant le regroupement.

Ainsi la mise en place de la DUP, telle que prévue dans ce texte, conduit à une diminution objective des moyens, à laquelle s’ajoute une perte de proximité des élus avec les salariés eux même - puisque certains établissements pourraient en être privés - et un affadissement de l’expression syndicale puisque ce sont les mêmes élus qui siègeront dans l’ensemble des instances.

C’est dommage, car un gouvernement de gauche aurait pu, avec ce projet de loi :

Rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés, une condition indispensable pour aboutir à de réels compromis, en donnant plus de pouvoir aux représentants du personnel, pour que la voix des salariés, qui sont la force de l’entreprise, pèse davantage.

Mais non, rien de tout cela, au contraire, après votre loi bien mal nommée de « sécurisation de l’emploi », avec ce texte ce sont de nouveaux reculs pour les droits des salariés.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Front de Gauche ne peuvent que voter contre.

       

Curieuse coordination !

Au moment même où va se dérouler le Forum européen de alternatives à Paris et où sont proposés les Chantiers de l'espoir cherchant à créer les conditions politiques d'un rassemblement le plus largement à gauche, à Evry une pseudo coordination composée d'élus du Front de Gauche de la ville et responsables départementaux du Parti de Gauche doit se réunir.

Philippe CAMO, secrétaire départemental du PCF précise à juste titre que les signataires PCF d'Evry appelant à cette coordination n'engagent en réalité qu'eux-mêmes ; nous ajoutons qu'ils ne sont également aucunement représentatifs des communistes d'Evry qui n'ont jamais été consulté pour une telle opération de division.

Ces mêmes élus, qui se réclament du Front de Gauche et pour certains du PCF, ont indiqué dans la dernière tribune municipale et s'adressant aux élus communistes que nous sommes, qu'accompagner le PS est une totale impasse sans doute à Evry, mais aussi en Ile de France, où pourtant les communistes participent avec les Verts et les Socialistes à la gestion de la Région.

Ils exigent d'autre part, s'adressant cette fois particulièrement aux élus communistes de la ville de Grigny, que ceux-ci refusent de participer à l'exécutif de la future agglomération qui sera mise en place le premier janvier 2016 et sera composée de 24 villes allant de Grigny à Sénart en incluant Evry.

Nous estimons, pour notre part et fidèles en cela avec la ligne stratégique approuvée démocratiquement par la majorité des adhérents PCF, qu'il est plus que jamais urgent et nécessaire de créer les conditions de l’émergence d’une politique alternative à celle menée aujourd'hui par le gouvernement, comme le disent aussi d’ailleurs les Verts et une grande partie de militants socialistes, tout en continuant localement dans les villes, départements, régions et intercommunalités à gérer ces collectivités dans le cadre de rassemblement de progrès au service des populations.

Le Groupe des élus communistes et Républicains d'Evry

       

LA GAUCHE DE LA DEFAITE !

Les élections départementales, comme les élections municipales se sont traduites par une défaite de la «  gauche  » gouvernementale sans appel.

C'est le député socialiste Amirshahi qui a le mieux résumé cela en dénonçant ceux qui «  sont dans cette guerre permanente, interne à la gauche, pour faire infliger à leur propre camp des défaites culturelles  : la défaite économique en imposant le libéralisme  ; la défaite républicaine en imposant l'ordre sécuritaire  ».

Les collectivités locales paient très chers ce libéralisme à outrance. C'est au cri de Maires en colère que le premier ministre a été accueilli par l'Association des Maires d'Ile de France composée d'élus de toutes sensibilités politiques.

L'addition est «  salée  » pour les collectivités locales qui de 40,6 milliards d’euros en 2013 de dotation d’État vont passer à 29,1 milliards en 2017.

Elles seront dans l'obligation de supprimer personnels, travaux, services à la population, parfois d'augmenter les impôts locaux pour équilibrer leurs budgets.

Elles sont tenus de par la loi, avec raison, de justifier le moindre euro dépensé pendant que l'argent coule à flot pour les entreprises sans contrôle, sans contre-partie permettant d'alimenter des dividendes records, des riches de plus en plus riches, pendant que les pauvres le deviennent de plus en plus.

42 milliards d'€uros sont donnés ainsi au nom du «  choc des compétivités  », 5,34 en crédit impôt recherche, sans que le moindre emploi nouveau n'ait été créé, bien au contraire  !

Quel gâchis, quel désastre humain et social  !

Le Parti communiste français propose un vrai rassemblement à gauche, pour une autre politique gouvernementale, c'est possible, c'est nécessaire  !

C'est ce combat que nous partageons  !

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diego Diaz

Tribune publiée dans le bulletin municipal du mois de Mai

 

       

ANDRE CHASSAIGNE : VOTE LOI RENSEIGNEMENT !

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure.

Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, devait être fermement combattu.

Nous ne sommes donc pas opposés au renforcement de la politique du renseignement.
Au contraire, nous partageons pleinement la volonté du Gouvernement d’offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement qui permettent de connaître et de prévenir les menaces pesant sur notre pays et sa population. Mais, précisément parce que l’enjeu est grave, il convient de refuser la précipitation.

Nous déplorons le recours à la procédure accélérée, alors même qu’il s’agit d’adopter des mesures par définition attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires au droit commun. Cette procédure d’urgence n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Surtout, nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire et nous sommes très vigilants quant au respect des libertés individuelles.

C’est pourquoi nous avons, durant la discussion en séance, exposé nos inquiétudes et proposé des amendements tendant à encadrer le recours à des techniques de renseignement très intrusives, pour des motifs étendus et souvent flous, dans des domaines qui dépassent largement la lutte contre le terrorisme. Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire».

Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues.

Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers.

Il tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement. Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Enfin, le contrôle des dispositifs mis en place est insuffisant car l’instauration d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, censée prendre la suite de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n’est qu’un leurre.

De l’aveu de Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle CNCIS, cette nouvelle commission sera incapable de contrôler effectivement, et même a posteriori, les services secrets.En définitive, nous considérons qu’au terme de l’examen de ce texte, l’équilibre entre le renforcement de la politique du renseignement et le strict respect des libertés individuelles n’est pas atteint.

Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’institut de relations internationales et stratégiques : «Le problème n’est pas d’être pour telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties.»

Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, chers collègues, réfutons-nous tous propos opérant une dichotomie manichéenne entre «ceux qui ont le sens de l’État et ceux qui, parfois, ne l’ont pas».Les députés du Front de gauche ont « le sens de l’État », «le sens de l’État de droit». Aussi voteront-ils contre ce texte qui porte de graves atteintes aux libertés individuelles. Je sais que ce vote sera partagé par de nombreux autres députés sur les différents bancs, notamment ceux de la gauche.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

       

 

 

Les députés du Front de gauche ont voté, cet après-midi, contre le projet de loi relatif au renseignement. Dans son explication de vote, André Chassaigne a dénoncé "une extension préoccupante de la surveillance et du domaine d'intervention des services de renseignement."

Posted by Les députés du Front de Gauche on mardi 5 mai 2015

« Au nom de la dette… », hôpitaux, culture et collectivités au régime sec

Par Nicolas Sansu , député communiste, membre de la commission des finances à l’Assemblée

Au nom de la dette », les peuples d’Europe subissent de véritables cures d’austérité qui jettent des millions de personnes dans la pauvreté et la précarité.

« Au nom de la dette », les hôpitaux sont mis au régime sec, la culture est sacrifiée et les collectivités annulent des investissements pourtant indispensables.

Véritable arme de destruction massive utilisée par les soldats de l’ordre néolibéral, la dette sert de puissant justificatif aux politiques récessives menées en Europe.

Ce mythe, faussement construit sur des États prétendument trop dépensiers, doit être aujourd’hui démantelé.

En France, la dette est d’abord le fruit de taux d’intérêt trop élevés dans les années 1990 et de la baisse des prélèvements sur les hauts revenus.

Ce faisant, l’État s’est volontairement appauvri de 600 milliards d’euros, détournés au profit des plus aisés, pour qui le jackpot est total  : versement d’intérêts et diminution d’impôts. S’y ajoutent les effets de l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les coûts de la crise financière de 2008.

Telle est la réalité de la dette, dans notre pays et ailleurs en Europe  !

Cette dette, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de la contester.

En pleine concordance avec le Parlement grec, qui lance une «  commission de vérité sur la dette  », nous avons proposé une résolution européenne pour sortir de l’ornière.

Nos propositions sont claires.

Une grande conférence européenne sur la dette doit être rapidement organisée, afin que l’UE cesse d’appliquer aveuglément la seule loi des créanciers, méprisant la volonté des peuples.

L’affranchissement des États de l’insupportable tutelle de la finance est l’autre priorité. D’abord, à travers l’indispensable renforcement de la régulation. Ensuite, avec le développement d’outils alternatifs de financement de l’action publique, afin de répondre à la crise écologique et sociale.

S’attaquer à la dette, gagner un contrôle démocratique de la dette, c’est le combat pour une autre politique.

DEPORTATION : DECLARATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’EVRY

Il y a eu plus de cinq millions de déportés vers les camps d’extermination nazis pendant la seconde guerre mondiale, dans des conditions inhumaines qui dépassent l’entendement, parce qu’ils étaient notamment juifs, tziganes, homosexuels ou pour leur opinion politique.

L’ensemble des élus de la majorité municipale dénoncent et condamnent avec la plus grande fermeté les propos tenus récemment par Monsieur Le Pen, (Président d’honneur du FN, député Européen et conseiller régional de ce parti). Des propos révisionnistes par lesquels il s’est ignoblement illustré à nouveau, en qualifiant de « détail » l’un des épisodes les plus sombres de l’Histoire humaine. La République ne peut accepter de tels propos et doit continuer de traduire en justice les personnes qui promeuvent la haine entre les peuples.

Le conseil municipal d’Evry, 70 ans après la libération et la découverte des camps de l’horreur, tient pour l’occasion à rendre hommage et affirmer son soutien sans faille à toutes les victimes de ces atrocités.

Il rappelle l’importance du travail de mémoire sur ce génocide pour que jamais ces actes barbares ne se renouvellent, pour que les générations d’aujourd’hui, avec les leçons du passé, puissent comprendre le présent.La Municipalité d’Evry qui a organisé une cérémonie d’hommage le 27 janvier, jour anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz, participe à ce travail de mémoire à travers une exposition sur les camps de déportation et s’engage à poursuivre l’action de travail et de pédagogie plus que jamais indispensable dans le contexte social que nous connaissons.

Le conseil municipal unanime a adopté cette motion excepté les élus de droite qui n’ont pas participé à ce vote pour des raisons de procédure.