49-3 : LOI TRAVAIL, LA DEMOCRATIE BAFOUEE !

"le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple." A Lincoln

Le Président de la République et son gouvernement viennent une nouvelle fois de recourir à l'article 49.3 de notre constitution.

Une fois de plus, sur un texte modifiant gravement les rapports sociaux et économiques dans notre pays.Nos dirigeants s'assoient sur la représentation du peuple !

Ce recours « légal », hélas, puisqu'il figure dans notre loi fondamentale : La Constitution, n'a été voulu que pour éviter les errements de la IV° république, mais pas pour confisquer aux députés, issus d'élections populaires, leurs droits à faire ou ne pas faire la loi ! (Article 24 de la constitution : Le Parlement vote la loi.

Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.)

L'article 49.3 n'a jamais eu beaucoup de sens, avant, mais, aujourd'hui, il doit être supprimé sans délai !Dans le cas présent, il sert à étouffer le rejet par une majorité de français, dont visiblement les parlementaires du projet de loi El Khomeri dit loi « travail » !

L'article 3 de la constitution, dit que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »Il s'agit, de la souveraineté du peuple, la démocratie c'est cela et pas un subterfuge destiné à imposer sa volonté du petit nombre sur le grand !

Les parlementaires devront défendre leurs prérogatives et prendre leurs responsabilités. Dans le cas contraire, ils élargiront la fracture qui existe entre eux et les citoyens et justifieront les épithètes qui leurs sont accolés et surtout, en sapant la confiance des français dans leurs représentations, ouvriront, un peu plus, la voie à la bête immonde qui tapi dans l'ombre et qui n'attend que cela !

Le Groupe des élus communistes d'Evry

 

       

Le monologue antisocial du gouvernement

Soutenu par le patron du Medef, Manuel Valls a une nouvelle fois dégainé le 49-3 sur la loi Macron, privant les députés de débats et de vote. 
Un coup de force qui ne passe pas chez beaucoup d’élus de gauche.

«L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du gouvernement. » Ainsi a été conclu avant même d’avoir débuté le débat en seconde lecture sur la loi Macron par la bouche du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Quelques minutes plus tôt, Manuel Valls venait d’annoncer officiellement – même si cela ne faisait aucun doute – le recours à l’article 49-3 de la Constitution pour adopter sans débats ni vote le projet de loi pour l’activité et la croissance défendu par le ministre de l’Économie.

Encouragement surprise de Gattaz

C’est donc le texte issu d’une commission spéciale largement acquise au gouvernement, auquel s’ajouteront les amendements retenus discrétionnairement par le gouvernement, qui continuera la navette parlementaire. Officiellement, il s’agirait d’aller vite car les Français seraient impatients de s’entasser dans les autocars ou de travailler le dimanche. En réalité, l’opposition est trop forte dans la majorité pour s’assurer de l’adoption du texte, malgré le soutien de certains députés de l’UDI et l’encouragement surprise de Pierre Gattaz, dans un communiqué publié quelques heures avant l’intervention du premier ministre. Le président du Medef se réjouit du recours au 49-3 pour faire adopter la loi Macron sans « zigzag » et appelle les députés de droite à la voter.

À gauche par contre l’opposition est forte. « C’est d’une extrême gravité, estime André Chassaigne, chef de file des députés Front de gauche. On considère que le Parlement est une forme de poids lourd qui gêne, qui bloque des décisions qui devraient être prises très rapidement et que l’on peut se passer de la discussion parlementaire. C’est un déni de démocratie. » Le frondeur Pascal Cherki, qui estime que le gouvernement intime ainsi aux députés de « fermer leurs gueules », fulmine : « Le souverain c’est le peuple et ses représentants, pas le bureau du Medef ! » Et son collègue Christian Paul d’ajouter : « Le premier ministre s’éloigne de la gauche. »

Face au 49-3, la Constitution prévoit une seule alternative : faire adopter par l’Assemblée une motion de censure qui pour être déposée nécessite la signature de 58 députés. C’est ce que comptent faire les députés communistes, qui ont lancé à tous les députés de gauche une proposition afin de ne pas avoir à voter celle qui est déposée par la droite. Le nombre de signataires nécessaires ne sera probablement pas atteint.

Pour autant la proposition a été reçue avec beaucoup d’intérêt. Les frondeurs ne s’y joindront pas cette fois-ci « parce qu’on ne l’a pas fait en première lecture et que cela demande du temps et de l’organisation », explique Pascal Cherki, mais « pour la première fois on a eu un débat et des camarades députés ont demandé “pourquoi ne pas la signer et la voter ?” ». Pour le député de Paris, qui rappelle le temps qu’il a fallu pour que naisse la fronde, « c’est un vrai signe ». Chez les écologistes aussi, Sergio Coronado – qui avait participé à une tentative de dépôt d’une motion de censure lors de la première lecture – a défendu en réunion de groupe ce projet, mais son groupe « a décidé de ne pas s’y associer ».

Les députés du Front de gauche décideront aujourd’hui de leur stratégie de repli s’ils ne pouvaient aller jusqu’au bout de leur initiative. À ce jour, beaucoup de députés à gauche pensent boycotter la séance. Pendant ce temps, la provocation continue : le porte-parole des députés PS, Hugues Fourage, estimait que le 49-3 sera utilisé une troisième fois pour l’adoption définitive de la loi Macron en juillet.

Adrien Rouchaleou

Mercredi, 17 Juin, 2015

L'Humanité

 

       

 

Chassaigne quitte l'hémicycle pendant le 49... par LCP