« Après la crise, la crise continue »

Aujourd’hui, encore la crise économique et financière démarrée en 2008 n’en finit pas de produire ses métastases partout en Europe. Il ne s’agit pas là d’une mystérieuse épidémie mais bien d’une économie déséquilibrée par le poids de la finance.

Au sein de cette spirale, les collectivités locales sont à la fois les premières victimes mais elles peuvent aussi être un barrage efficace.Victimes car la lisibilité des budgets à venir reste des plus incertaines. En effet le gouvernement projette de baisser de plus de deux milliards les dotations aux collectivités, dans la poursuite obstinée de faire redescendre les déficits publics en dessous des 3 %. Obstinations dangereuses !

 Si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix de réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus notre économie dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent l’Italie, l’Espagne ou la Grèce.

C’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, faire de la réduction de la dette l’unique priorité est déraisonnable.

la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier. On ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement, dont les collectivités demeurent malgré tout l’un des premiers acteurs. Leurs investissements font travailler bon nombres d’entreprises, et sont, elle, source de croissances.Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent un réel changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.Tribune publiée dans le bulletin municipal

Groupe des élus Communistes de la Ville d'Evry

C. CHADUTEAU - D.DIAZ – C.PIGAGLIO – E.YAGMUR

Un hold-up de 20 milliards pour la finance

PAR ANDRE CHASSAIGNE DEPUTE PCF DU PUY DE DOME

Je l’avais dit en expliquant notre choix d’abstention lors du discours de politique générale du Gouvernement en juin dernier : les députés du Front de Gauche voteront pour les mesures qui vont dans le sens du progrès social et du changement, ils s’opposeront à celles qui constituent de nouveaux reculs, en présentant à chaque fois des alternatives politiques.

Nous nous en tenons à cette ligne de conduite lorsque nous rejetons par exemple le nouveau projet de loi de finances rectificatif, qui décide, par la voie de deux amendements, d’introduire les mesures fiscales du « pacte de compétitivité » présenté par le Premier ministre. Deux amendements pour acter la baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises ! La méthode est détestable au regard des sommes concernées. Et surtout elle ne nous semble pas une mesure de nature à favoriser le redressement productif que nous appelons tous de nos vœux.

L’opposition à cette mesure des parlementaires du Front de gauche n’est-elle pas justifiée quand, pendant 5 années, à nos côtés, nos collègues socialistes et verts ont dénoncé les cadeaux faits aux plus riches, comme les 30 millions d’euros versés à Liliane Bettencourt avec le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? Notre opposition n’est-elle pas légitime quand le Premier ministre choisit, sous la pression du MEDEF, de faire bénéficier ces mêmes actionnaires, de nouvelles largesses sans contreparties en terme d’emploi. En 20 ans, le total de ces exonérations est passé de 1,9 milliard d’euros à 30 milliards, sans effet tangible sur la croissance et l’emploi. Quelle indécence de faire croire l’inverse aux Français ! Où se cache la justice dans une mesure qui va offrir des ristournes de plusieurs dizaines de millions d’euros à des groupes qui licencient en réalisant d’énormes bénéfices, comme SANOFI-Aventis ? Ou à ceux qui gagnent sur tous les fronts comme ArcellorMittal ?

C’est au contraire le poids des prélèvements financiers opérés sur la richesse produite qui pénalisent l’investissement et l’emploi. Deux constats illustrent cette réalité : en trente ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt, au détriment des salaires ; depuis 2003, le montant de ces dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. Cette triste courbe s’est nourrie de cadeaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, distribués officiellement au nom de l’emploi et favorisant, en réalité, les seuls intérêts financiers.

Pis encore, une telle décision est compensée par de nouvelles mesures touchant au pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, et aux investissements publics, avec 10 milliards de coupes budgétaires supplémentaires. Contrairement à ce qui est affirmé, cette hausse de TVA touchera bien des produits de première nécessité. Je ne prendrai que deux exemples qui concernent plus particulièrement le monde rural : le bois de chauffage, qui est déjà passé de 5,5 % à 7 % de TVA sous Sarkozy, se verra désormais appliqué un taux de 10 % ; il en sera de même pour l’alimentation du bétail ou la paille alors que l’augmentation du coût des céréales a déjà des conséquences graves pour nos éleveurs.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, sur chaque texte, de privilégier la force de la raison et la recherche de l’intérêt général, face aux pressions des intérêts personnels.

 

Nicolas Sansu « C’est tout sauf changer les règles du jeu »

Pour Nicolas Sansu, député PCF du Cher, le gouvernement contredit ses propres engagements et place les salariés en situation difficile avec le pacte de compétitivité.

Quelle est l’appréciation 
des députés communistes 
sur le projet de loi de finances rectificative contenant le pacte 
de compétitivité du gouvernement ?

Nicolas Sansu. On reste toujours 
dans les mêmes recettes, qui ont toujours lamentablement échoué. 
On va transférer des prélèvements 
des entreprises vers les ménages, 
en espérant que cette soi-disant 
baisse du coût du travail servira l’emploi. Or, ça fait trente ans que cette logique est à l’œuvre, avec 
les résultats que l’on connaît. Ce qui est extraordinaire, c’est qu’en juillet, toute la gauche s’était retrouvée 
pour battre en brèche le projet 
de Sarkozy de mettre en place 
la TVA dite antidélocalisations, 
qui prévoyait une baisse des cotisations 
sociales compensée par une hausse 
de la TVA. Si les dispositions 
ne sont pas exactement les mêmes, c’est exactement le même principe 
qui est adopté aujourd’hui : on promet aux entreprises une baisse de la masse salariale, sans aucune contrepartie, 
et on reporte le coût sur les ménages de deux façons. D’abord, par la TVA et la « fiscalité écologique », et ensuite par la baisse des dépenses publiques. Le gouvernement crée une situation un peu paradoxale : vérité en deçà 
des vacances d’été, erreur au-delà…

La commission des Finances a quand même apporté des précisions 
sur la transparence et confié 
aux partenaires sociaux le soin 
de définir les contreparties…

Nicolas Sansu. Le seul changement 
qui a eu lieu est l’introduction 
de quelques règles pour la négociation sociale sur les contreparties. Comprenez bien : ce ne sont pas 
les parlementaires qui vont fixer les contreparties. C’est invraisemblable : il ne suffit pas d’écrire que l’on préférerait que ces mesures servent à l’emploi, qu’on ne veut pas que les dividendes augmentent. Cela sert juste à fixer le champ des négociations sociales, ça ne fixe rien. Et les salariés partent avec un gros handicap dans ces négociations : le gouvernement 
a conforté le patronat face à eux.

Mais l’objectif du gouvernement est pourtant celui de renverser la vapeur, concernant l’emploi, et d’arriver à 300 000 nouveaux emplois fin 2013…

Nicolas Sansu. Pour cela, il faudrait moduler les cotisations sociales 
et l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits. Nos dispositifs doivent favoriser l’emploi, 
la formation et les salaires, et pénaliser la spéculation, les charges financières, etc. Un dispositif aussi uniforme 
que celui qui nous est présenté, 
c’est tout sauf changer les règles du jeu. Il y a aujourd’hui des entreprises qui jouent le jeu et qui peinent à avoir accès au crédit (même si la BPI va prochainement être créée), peinent 
à trouver des salariés formés, et leurs impôts sont les mêmes que les impôts de celles qui ne jouent pas le jeu.

La divergence avec le gouvernement dépasse donc les mesures du pacte 
de compétitivité. Elles portent sur 
le diagnostic même…

Nicolas Sansu. Bien sûr ! Mais 
nous avons des divergences avec 
le gouvernement de décembre, nous étions d’accord avec celui de juillet. Nous étions tous d’accord pour supprimer la TVA antidélocalisations. Il faut vraiment que le gouvernement se souvienne de ce pour quoi il a été élu. En cédant à chaque fois que Mme Parisot fronce les sourcils, on ne met pas les syndicats de salariés dans une bonne position de négociation. Sans doute y a-t-il des membres de la majorité gouvernementale insatisfaits. Je sais très bien que ça renâcle dans les rangs du PS. Mais seuls les actes comptent et, en l’occurrence, les actes ce sont leurs votes.

Entretien réalisé par Adrien Rouchaleou

BUDGET : EXPLICATION DE VOTE !

André Chassaigne: Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de ce débat budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013, la doxa néolibérale se rappelle à nous par l’intermédiaire de l’agence de notation Moody’s, pour tenter de tuer dans l’œuf toute politique alternative à la soumission aux marchés financiers.
Ces trente dernières années, la captation d’une part toujours plus grande des richesses produites vers les revenus du capital, au détriment des revenus du travail et des services collectifs, a généré des inégalités considérables.
La politique conduite par la droite ces dix dernières années n’a fait qu’accélérer la soumission de notre pays et de l’Union européenne au règne d’une économie financiarisée, au seul service des détenteurs du capital.
Les dégâts ont été considérables : un million de chômeurs en plus ; 720 000 emplois supprimés dans l’industrie ; une dette publique qui a quasiment doublé, passant de 900 à 1 700 milliards d’euros ; 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans le même temps, les entreprises du CAC 40 n’ont jamais autant distribué de dividendes, les richesses de quelques-uns ayant atteint des niveaux insolents.

M. Marc Dolez: C’est vrai !

M. André Chassaigne: Oui, la droite a abîmé la France. La droite a fait le choix d’une Europe des marchands, et d’une Europe du marchandage selon le bon mot d’un de nos collègues sur ces bancs.
Le traité européen d’austérité budgétaire, soutenu par le gouvernement d’aujourd’hui comme par celui d’hier, perpétue les solutions néolibérales, avec des mécanismes coercitifs qui brisent les peuples et les territoires, comme le vivent nos amis grecs, espagnols, italiens et comme le vivent les salariés de PSA, de Florange, de Gandrange, de Doux, de Renault. C’est pourquoi nous avons combattu ce traité.
La crise a bon dos. Elle a permis de justifier l’injustifiable, de serrer, cran après cran, la ceinture au peuple.
Face à l’urgence sociale, face à l’urgence économique, la gauche a donc une lourde tâche. Une seule question intéresse ceux qui nous ont fait confiance et attendent le changement : est-ce que les priorités affichées vont se traduire par un mieux-vivre de nos concitoyens ? Est-ce que les budgets proposés pour le pays, pour la sécurité sociale, et, par ricochet, pour les collectivités locales, vont permettre de sortir de la crise ? Voilà les questions à poser.

M. Marc Dolez: Très bien !

M. André Chassaigne: Pour notre part, nous avons l’intime conviction que la France et l’Europe sont malades du capitalisme financier, l’intime conviction qu’on ne pourra pas sortir du marasme sans une vigoureuse politique de relance visant à soutenir l’emploi, les salaires et l’investissement. Nous sommes persuadés qu’il faut un nouveau partage des richesses, plus favorable aux salariés, aux retraités, aux travailleurs indépendants.
Monsieur le ministre, en première partie de la loi de finances, vous avez affiché la volonté d’aligner les revenus du capital sur ceux du travail. Cette volonté doit continuer de vous animer. La contribution demandée aux plus aisés est légitime. Les efforts en matière d’éducation, de justice et de sécurité, notamment, vont dans le bon sens.
Toutefois, avant même la fin de l’examen de ce PLF, des reculs dommageables ont émaillé nos débats. Comment ne pas s’arrêter sur le lamentable épisode des autoproclamés « pigeons », qui, au mépris de l’effort national, ont conduit le Gouvernement à vider le système de taxation des plus-values de 800 millions d’euros ?
Comment ne pas faire le parallèle avec les nouveaux efforts demandés aux collectivités locales, qui se traduiront nécessairement par une baisse des investissements publics et le risque de suppression ou de privatisation d’un certain nombre de services publics ?
Comment ne pas rapprocher les 10 milliards d’euros demandés aux entreprises dans le projet de loi de finances pour 2013 et les 20 milliards de nouveaux cadeaux fiscaux prévus dans le pacte dit improprement de compétitivité ? Il y a manifestement un peu de confusion.
Monsieur le ministre, mes chers collègues de gauche , depuis 2008, nous avons gagné ensemble toutes les batailles électorales avec l’objectif de faire vivre nos valeurs. Nous avons gagné les batailles électorales en proposant une véritable réorientation des richesses, en nous appuyant sur notre volonté d’une fiscalité plus juste, plus progressive, en réaffirmant la nécessité d’une meilleure efficacité de la dépense publique par la diminution des niches fiscales et sociales, en instituant un réel contrôle de la délinquance financière qui prospère autour de l’évasion et de la fraude fiscales.
Le projet de loi de finances pour 2013 aurait dû être l’occasion de traduire en actes cette nouvelle orientation.
C’est le souci qui a été le nôtre durant tout le débat budgétaire, car les victoires électorales ne sauraient se traduire par des défaites idéologiques.

En conséquence, monsieur le ministre, mes chers collègues, en pleine cohérence avec les propositions que nous avons portées, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi de finances pour 2013.

Budget: le Front de gauche avance des solutions

S’appuyant sur le travail collectif de la gauche, les parlementaires ont trouvé 30 milliards d'euros de marges budgétaires, sans accroitre la pression fiscale sur les couches populaires. Ses propositions sont à disposition du gouvernement.

Est-il possible de faire autrement que de réduire la dépense publique et d’accentuer la pression fiscale sur les ménages, particulièrement dans les catégories populaires et les couches moyennes ? Les parlementaires du Front de gauche en sont convaincus.

Pour preuve notamment les propositions fiscales remises par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), lors de leur rencontre avec le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 8 novembre. Toutes ont été votées par la majorité du Sénat (socialistes, communistes et écologistes), au lendemain de son basculement à gauche en septembre 2011. Elles représentent près de 30 milliards d’euros et témoignent d’une possibilité : si la gauche a pu les voter hier dans l’opposition, elles peuvent d’autant plus être adoptées aujourd’hui avec la gauche au pouvoir.

Les propositions:

• Rétablissement complet de l’ISF à partir de 800 000 euros,
• suppression des niches fiscales abaissant le rendement de l’ISF ainsi que la niche dite « Copé »,
• tranche supplémentaire de l’impôt de 45 % à partir de 100 000 euros et non 150 000 euros comme prévu dans le budget 2013,
• augmentation de l’imposition sur les plus-values,
• majoration de l’impôt sur les sociétés pétrolières…

Autant de propositions que, pour l’heure, le gouvernement et sa majorité ont refusé de prendre en compte dans l’élaboration du projet de loi de finances 2013.

Vote contre

Une attitude qui a amené les parlementaires du Front de gauche, faute de voir repris leurs amendements, à voter contre la loi de programmation des finances 2012-2017, et à s’abstenir sur le volet recettes du projet de loi de finances 2013. Alors que l’Assemblée nationale se prononce aujourd’hui sur la totalité du projet de budget 2013, avant son passage au Sénat, les députés du Front de gauche devraient à nouveau s’abstenir sur celui-ci.

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Pierre Laurent : "Le gouvernement n’est pas à la hauteur"

Entretien réalisé par le Journal du Dimanche

Suite au vote mardi dernier des sénateurs communistes, la proposition de loi sur l’énergie est le premier texte du quinquennat à être retoqué par une chambre de gauche...
Nous avons proposé au gouvernement de voter les articles avec lesquels nous étions d’accord – comme les tarifs sociaux et l’élargissement de la trêve hivernale pour les coupures de courants – et de sortir ce qui faisait problème, c’est-à-dire la dérégulation des tarifs. Cette solution a été refusée. Le gouvernement a voulu passer en force. Nous avons refusé cette mise au pied du mur.

Allez-vous vous abstenir sur la partie recettes du budget?
Nous avons soumis à l’Assemblée des propositions d’amendements, notamment pour renforcer l’ISF, pour abandonner les concessions aux "pigeons", pour revaloriser les tranches d’impôt sur le revenu. Sur aucun de ces amendements nous n’avons été entendus. Nous allons à nouveau les proposer au Sénat. Si des progrès significatifs ne sont pas enregistrés, nous serons conduits à maintenir notre abstention.

Il y a besoin d'un nouvel élan vers la gauche. Et rapidement", dit Pierre Laurent. "Si Jean-Marc Ayrault veut mener une politique de gauche, il aura plus besoin des communistes que des professionnels du dividende." Le secrétaire national du PCF juge que "la politique du gouvernement n'est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes."

Le divorce est-il grandissant avec le PS?
Le divorce n’est pas de notre fait. Mais la politique du gouvernement n’est pas à la hauteur de la crise. Il faut des réformes de gauche plus importantes. Si le gouvernement n’entend pas cette exigence, il aura un problème non pas avec les communistes mais avec les salariés qui ont voté pour le changement.

Retrouvez l'intégralité de cet entretien dimanche dans les colonnes du JDD.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche