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29/09/2019

Encore un budget de classe…pour le capital

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Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord

Ce budget 2020 aurait dû être marqué par des réponses concrètes à l’urgence sociale et l’urgence climatique. Il n’en est rien. Il ne répondra pas, non plus, aux besoins exprimés par nos communes et nos services publics, notamment en matière de santé ou de transports.

Alors que la jeunesse défile pour réclamer des mesures d’urgence pour lutter contre les dérèglements climatiques, alors que tout le monde sait que notre pays doit investir massivement dans les secteurs du logement et des transports pour respecter notre trajectoire carbone, le budget 2020 ne prévoit rien de plus. Rien. Pire, 1 000 postes seront supprimés au Ministère de la Transition Écologique. Oui, il y a matière à porter plainte !

Alors que nos concitoyens demandent à retrouver leur pouvoir d’achat, ce Gouvernement prévoit seulement de baisser les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu mais refuse d’augmenter les tranches les plus élevées, rétablir l’ISF ou s’attaquer de front aux niches fiscales. Résultat : les 5 milliards d’euros donnés de la main gauche à ces contribuables seront repris de la main droite à tout le monde, y compris les plus modestes : économies sur l’assurance chômage et les APL, baisse du budget de la santé, hausse des mutuelles et de l’électricité…Beaucoup de nos concitoyens, au final, y perdront.

Alors que les Français vont élire leur maire en mars prochain, le Gouvernement maintient sa politique d’austérité envers nos communes. La trajectoire de réduction de 13 milliards d’euros des moyens des collectivités est sanctuarisée. Nos communes vont donc continuer de tirer la langue !

Enfin, les plus heureux seront de nouveaux les grandes multinationales qui vont voir leur impôt sur les bénéfices baisser. Les 2,5 milliards de réduction annoncés pour 2020 (11 milliards sur l’ensemble du mandat !! ) vont profiter essentiellement au 750 multinationales au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Bernard Arnault peut se frotter les main. Lui qui a vu sa fortune croitre de 35 milliards en un an, paiera encore moins d’impôts l’année prochaine ! Cadeau ultime : à partir de 2023, il ne paiera plus de taxe d’habitation puisqu’elle sera supprimée pour les 20% les plus riches !

Les richesses existent dans notre pays. Mettons-les au service du développement humain et de la planète. Nous défendrons donc durant ce débat budgétaire des propositions ambitieuses pour tous nos concitoyens, pour nos services publics, pour le climat. Pour un autre modèle de société.

« Le capitalisme est à bout de souffle » admettait le Président de la République en début d’année. Avec ce budget, il lui redonne de l’air ! Les Français apprécieront…

29/03/2019

LE PREMIER BUDGET DE LA VILLE D'EVRY COURCOURONNES

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DECLARATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Le premier budget de la ville d'Evry Courcouronnes vient d'être présenté. Les élus communistes et républicains d'Evry Courcouronnes voteront bien sûr pour.

Ce budget préserve la totalité et la qualité des services dont bénéficiaient les habitants d'Evry et de Courcouronnes parfois même en les améliorant.

En ce qui concerne les investissements (entretiens, travaux, constructions, voirie, budget participatif, fond d'investissements des quartiers), même si ce budget reste important il est pour nous très insuffisant tenant compte des urgences que constatent tous les jours les habitants (travaux, constructions, aménagement des écoles, les gymnases, rénovation de nos équipements, de la voirie …).

Pour notre collectivité pouvoir répondre et très rapidement à l'urgence climatique exprimée à juste raison en particulier en ce mois de mars par des centaines de milliers de jeunes et moins jeunes par exemple c'est de pouvoir disposer de capacités d'investissements largement plus importants pour mettre en place dans les 10 ans un plan de rénovations énergétiques de l'ensemble de nos 200 équipements publics construits pour la plupart il y a 30 ans et qui sont disons le, pour un grand nombre de véritables passoires énergétiques. Pour la collectivité, pour nos habitants, pour la planète, c'est indispensable et urgent.

Aujourd'hui nous ne disposons malheureusement pas de moyens pour cela. La raison est double. La première est le refus justifié de la Municipalité d'augmenter les impôts locaux (injustes et déjà trop élevés), la deuxième, la décision du gouvernement d'étrangler le budget des collectivités locales.

Les dotations aux collectivités territoriales reculent cette année de 2,5 milliards d’euros et de 2,5 %. En cinq ans, les ressources des collectivités territoriales ont subi une perte cumulée de plus de 10 milliards.

Rappelons que cette dotation représente la plus grande partie du budget d'une commune.

Le Président Macron s'il écoute, n'entend rien. La politique de son gouvernement est injuste et privilégie les plus riches à l'image de son refus d'accepter les propositions des députés communistes de remettre l'ISF et de créer des nouvelles tranches d'impositions au delà de 10 000 € de revenus mensuels et en même temps de diminuer les impositions des autres salariés et retraités.

Certains invoquent aussi le besoin d'une rigueur budgétaire. Oui des priorités doivent être décidées et des gâchis financiers refusés. Je citerai un seul exemple qui concerne la région Parisienne que le Maire d'Evry Courcouronnes connaît bien. 2,5 milliards d'€ d'économie sur les dotations de l'Etat d'un côté, de l'autre, 2 milliards de dépenses pour la création du Charles de Gaulle Express (1), un projet inutile et coûteux, qui va concerner quelques milliers d'usagers riches au détriment de 800 000 usagers quotidien du RER B qui voient déjà avec l'avancée des travaux leurs conditions de transports «  pourries  » comme jamais. C'est un vrai scandale d'Etat que dénonce à juste raison les parlementaires communistes. Franchement cet argent aurait été bien plus utile pour rénover la ligne D par exemple et nous permettre d'améliorer nos voiries et rénover nos équipements.

Le groupe des élus communistes d'Evry Courcouronnes

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diego Diaz

(1) – L'Etat accorde pour ce projet un prêt de 1,7 milliards d'€ à un consortium privé à taux fixe remboursable uniquement à partir de 2024 dans le meilleur des cas. Cette même somme aurait permis sans aucun doute aux collectivités d'engager un plan de rénovation énergétique ambitieux et indispensable pour l'avenir collectif de notre planète

 

24/11/2015

"Le projet de loi de finances 2016 menace-t-il l’égalité des territoires ?"

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Nicolas Sansu Député PCF Front de gauche, membre de la commission des Finances, répond à la question de l’Humanité  : "le projet de loi de finances 2016 menace-t-il l’égalité des territoires ?" :

Pour N. Sansu "le projet de loi de finances pour 2016 est le pire budget présenté depuis le début de la législature. En effet, il consacre la politique dite de l’offre, qui consiste à transférer des prélèvements des entreprises sur les ménages, par l’augmentation de la TVA ou par la réduction drastique de pans entiers de service public. En ce sens, personne ne peut nier qu’il soit un budget d’austérité.

D’ailleurs, il suffit de donner quelques chiffres  : l’impôt sur les bénéfices des sociétés s’est effondré non pas parce que les bénéfices auraient fondu mais parce que le CICE a été mis en place. Ainsi, de 52 milliards d’euros de rendement en 2012, ce prélèvement sur les entreprises va tomber à moins de 33 milliards en 2016. Dans le même temps, la TVA, qui a déjà été augmentée en 2014 et 2015, voit son produit attendu s’accroître de plus de 4 milliards. Et l’injustice ne s’arrête pas là, puisqu’on assiste avec la suppression progressive de la demi-part des veuves, décidée par le gouvernement Fillon, confirmée par les gouvernements Ayrault et Valls, à un véritable hold-up dans les poches des petits retraités.

Il est assez surprenant – et c’est un euphémisme – de voir le premier ministre annoncer une mesure de correction alors même que le 14 octobre dernier, le gouvernement et sa majorité socialiste refusaient l’amendement du groupe des députés du Front de gauche visant à rétablir cette demi-part des veuves, amendement déposé sans relâche à toutes les discussions budgétaires depuis juillet 2012. Le gouvernement est donc bien pris dans l’étau bruxellois et le chantage du Medef (pour de piètres résultats), au mépris de nos belles valeurs républicaines.

Pour répondre aux exigences de la finance, le duo exécutif Hollande-Valls a décidé d’une contribution très massive des collectivités locales. Entre 2014 et 2017, ce sont 12,5 milliards d’euros de soutien de moins de l’État aux collectivités, ce qui représente 29 milliards d’euros en cumulé. C’est une faute politique et une erreur économique. Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences des baisses de dotations aux communes et intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité, commission d’enquête dont je suis le rapporteur, nous avons pu mesurer les dégâts déjà patents causés par de tels choix.

L’investissement public, si utile à la transition écologique, si utile à l’accueil de nos enfants, si utile à la culture, au sport, au respect de notre patrimoine, cet investissement public local s’est effondré de 10 % en 2014, et devrait connaître la même tendance en 2015. Cela a bien sûr des conséquences immédiates sur l’emploi local, où les entreprises de bâtiment et de travaux publics réduisent leurs effectifs. C’est d’autant plus dramatique sur les territoires déjà fragiles, où l’investissement privé ne peut pas compenser une telle hémorragie.

Quand le gouvernement ajoute à cette saignée de 3,67 milliards d’euros par an une réforme de la DGF en dépit du bon sens, ce sont la confusion et l’anxiété qui gagnent les territoires et leurs élus. Cette réforme de la DGF, dans un contexte de forte baisse, ne fera que des perdants, et certains seront victimes de la double peine avec une baisse encore plus forte que celle attendue. Ce serait le cas de nombreuses villes entre 5 000 et 50 000 habitants qui, pourtant, forment le maillage intelligent de notre République décentralisée.

Au total, ce budget 2016 est dangereux pour l’égalité, criminel pour l’égalité territoriale et pour le respect de tous les territoires. Ce qui est sous-jacent, c’est une volonté, non affichée, de faire passer des pans entiers de la sphère publique locale (240 milliards d’euros) vers le privé, qui lorgne sur les secteurs les plus juteux et profitables. C’est bien la République décentralisée qui est attaquée".

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21/10/2015

Les députés Front de gauche votent contre la partie recette du budget 2016

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Le 20 octobre 2015, les députés ont adopté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016.

277 ont voté "pour", 247 se sont prononcés "contre" et 32 se sont abstenus. (Voir le scrutin public)

Les députés Front de gauche ont voté contre.

Dans un communiqué publié le même jour, ils expliquent que "ce budget, celui de la dernière chance pour la majorité avant 2017, s’inscrit dans la continuité de la politique économique menée depuis le début du quinquennat : réduire le prétendu « coût du travail » en opérant un nouveau tour de vis budgétaire.
Pour 2016, 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises seront accordées, sans contreparties. Un chiffre à mettre en parallèle avec les 16 milliards d’économies sur les services publics, notamment la Sécurité sociale et les collectivités territoriales, pourtant asphyxiées financièrement.


Le chômage, l’augmentation des inégalités, l’état de notre tissu productif appellent pourtant à mettre en œuvre une autre politique économique et budgétaire.
Promise en 2012, la grande réforme fiscale restera lettre morte, alors que notre système fiscal est profondément injuste et illisible. Et la baisse d’impôts promise pour les ménages modestes n’est qu’un leurre. Un rattrapage, alors que la TVA, impôt le plus injuste, continue d’être payée quotidiennement et pèse lourdement sur les plus modestes. Parallèlement, les actes en matière d’écologie restent bien éloignés de l’urgence à laquelle nous devons faire face, alors que la COP 21 se tiendra dans 40 jours à Paris.
Au final, cette « dernière chance » n’a pas été saisie par le Gouvernement.
Une politique budgétaire de gauche, ambitieuse, volontariste, émancipatrice, juste, rassembleuse et tournée vers l’avenir : voilà la priorité !"

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Explication de vote du groupe par Nicolas Sansu :

"Nous voici au terme de la discussion de cette première partie de la loi de finances pour 2016, discussion courtoise mais vive, qui n’aura pas amené les inflexions que nous aurions souhaitées et que les députés du groupe GDR ont défendues durant tout le débat. Ainsi, avec ce budget, le Gouvernement aura acté la disparition de l’ambition de 2012. Finie, la nouvelle architecture fiscale si indispensable à la justice sociale et à l’efficacité économique. Finie, la confiance républicaine dans les élus du peuple qui œuvrent patiemment et passionnément dans tous nos territoires. Fini, le respect du peuple par la prise en compte des souffrances sociales et le soutien aux plus fragiles, qui sont soumis à un quotidien de plus en plus dur et violent.

Les faits sont têtus : plus de 5 millions de nos concitoyens sont privés d’emploi ; plus de 9 millions vivent sous le seuil de pauvreté ; et jamais, nous n’avons généré tant de millionnaires ; jamais, les dividendes versés n’ont été si conséquents, au service, d’abord, d’une caste sans scrupule ! Oui, l’égalité, si chère à la gauche, l’égalité constitutive de notre république a été abîmée. L’égalité retrouvée, c’est la fraternité assurée. L’égalité bafouée, c’est la porte ouverte aux divisions, à la haine, au repli. Or ce projet de loi de finances pour 2016 a oublié l’égalité.

Encalminé dans la dictature de l’oligarchie financière, celle qui rassemble les multinationales, les banques, la Banque centrale européenne, les banques centrales des États et les gouvernements, en faisant valser les hommes et les femmes d’un siège à l’autre, tels MM. Juncker, Draghi, ou Villeroy de Galhau, notre pays s’est soumis aux canons du libéralisme ! Tout se passe comme si vous aviez décidé de peaufiner les gammes et la partition d’orientations libérales, que les grosses caisses et les tromblons de la droite ambitionnent de jouer avec ardeur dans les prochaines années.

Pour 2016, ce qui est significatif n’est pas visible : c’est la montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et du pacte d’irresponsabilité, déjà votés et non amendables. Ce qui est significatif, ce sont les 9 milliards d’euros supplémentaires donnés aux entreprises sans contrepartie ni sélectivité. Ainsi, en trois ans, la part des entreprises à l’effort collectif s’est effondrée. L’impôt sur les sociétés est devenu une chimère, passant de 52 à 32 milliards d’euros, avec un taux élevé mais mité par tant de niches fiscales que les plus gros y échappent. La non-sélectivité du CICE, si décriée par Christian Eckert avant qu’il ne devienne secrétaire d’État, a conduit à un échec terrible : chaque emploi préservé ou créé est estimé à 100 000 euros annuels. Quel gâchis !

Alors, on nous oppose la baisse de l’impôt sur le revenu, qui profiterait à 7 millions de nos concitoyens issus des classes moyennes et modestes. Mais la question de l’impôt, celle des prélèvements ne saurait se limiter à l’impôt sur le revenu. Pour 2016, selon vos estimations, nos concitoyens paieront 4 milliards d’euros de TVA en plus, un montant bien supérieur à cette baisse d’impôt annoncée de 2 milliards ! Cette évolution de la TVA contribue à concentrer l’impôt sur les plus modestes, et non l’inverse, comme l’affirment à tort ceux qui, à droite, ont toujours voulu remettre en cause la progressivité des prélèvements.

Le renoncement à la promesse de 2012 d’engager une réforme fiscale d’ampleur, au service de la justice fiscale mais également à la hauteur des enjeux environnementaux et climatiques actuels, aura été un grand échec. C’est aussi un échec et un reniement de voir le sort réservé aux collectivités locales dans ce budget. C’est surtout une faute politique et une erreur économique. La diminution des dotations de 3,7 milliards d’euros, évolution poursuivie d’année en année, outre qu’elle entraînera des hausses de l’imposition locale, aura des conséquences sur l’activité des territoires, sur l’emploi local et nos PME, et sur les services publics de proximité. Les territoires, notamment les plus fragiles, sont encore plus mis en danger par une réforme de la DGF précipitée et pas forcément juste.

Aussi, tout en saluant la première avancée sur la taxe sur les transactions financières, à propos de laquelle les mots de M. Sapin restent ambigus, rien n’a bougé sur la question majeure de l’évasion et de la fraude fiscale des multinationales. C’est pourtant là que réside le gisement de recettes ! Ce vol organisé, avec la complicité de certains États, nous fait perdre ainsi chaque année 60 à 80 milliards d’euros. Telle est la violence des riches !

En définitive, la partie recettes de ce budget pour 2016 ne fait qu’accroître une austérité qui fait si mal à la majorité de notre peuple. Des choix inefficaces, injustes et qui amènent désillusion et colère. Les députés du Front de gauche auront porté le fer sur une nouvelle progressivité de l’impôt, sur le nécessaire soutien aux collectivités, sur la remise en cause de niches fiscales destructrices de notre modèle social. Ce combat continuera, n’en doutez pas.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à trop oublier les couches moyennes et modestes, à piétiner l’Histoire et l’ambition de la gauche, les récoltes de décembre devraient être proches de la disette, car non seulement vous avez trompé le peuple de gauche en vous tournant vers les libéraux, mais vous lui avez aussi demandé de payer la chambre. Les députés du Front de gauche se prononceront contre un volet recettes bien loin des exigences d’égalité."

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Budget ESR : Une catastrophe pour les jeunes scientifiques (PCF)

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Pour la première fois de son histoire, le Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de rejeter à la quasi-unanimité les modifications de la Loi de Finances 2015 relatives à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche qui amputent les établissements universitaires de 100 Millions d'€, alors que le Budget initial ne couvrait pas même l’inflation.

La réduction des Dépenses Publiques est donc devenue pour ce gouvernement la seule boussole politique, la seule ambition, au mépris des besoins populaires, au mépris des défis de l’avenir au premier rang desquels se trouvent les enjeux des savoirs partagés et de leur appropriation collective jusqu’au plus haut niveau.

Ces orientations conduisent à une catastrophe pour nos jeunes scientifiques, pour l’armature du pays en tant que nation capable de coopérations tous azimuts. Elles contribuent à la dégénérescence industrielle et condamnent l’emploi à une descente aux enfers.Mais cette chute verticale des ambitions nationales n’est pas fatale.

Des luttes sociales amples commencent à voir le jour dont le trait commun, la colonne vertébrale est la lutte contre le dogme de l’austérité en France, et dans l’Union européenne.

La bataille courageuse et de grande portée du gouvernement grec montre le chemin qu’une politique vraiment de gauche doit emprunter.L’alternative doit prendre corps dès à présent : évidemment en construisant avec les parlementaires du Front de Gauche un tout autre budget pour 2016 relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Mais le vote du CNESER souligne l’urgence d’institutions nouvelles. Le PCF a, dès 2012, proposé que notamment le CNESER soit pourvu de prérogatives étendues, y compris un droit de veto.

Il se félicite de voir que cette idée prend corps. Au-delà, il invite toutes les forces disponibles à débattre dès à présent d’autres orientations politiques, seules en mesure d’insuffler l’espoir.

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09:39 Publié dans ACTUALITES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : recherche, pcf, budget | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

28/04/2015

« Au nom de la dette… », hôpitaux, culture et collectivités au régime sec

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Par Nicolas Sansu , député communiste, membre de la commission des finances à l’Assemblée

Au nom de la dette », les peuples d’Europe subissent de véritables cures d’austérité qui jettent des millions de personnes dans la pauvreté et la précarité.

« Au nom de la dette », les hôpitaux sont mis au régime sec, la culture est sacrifiée et les collectivités annulent des investissements pourtant indispensables.

Véritable arme de destruction massive utilisée par les soldats de l’ordre néolibéral, la dette sert de puissant justificatif aux politiques récessives menées en Europe.

Ce mythe, faussement construit sur des États prétendument trop dépensiers, doit être aujourd’hui démantelé.

En France, la dette est d’abord le fruit de taux d’intérêt trop élevés dans les années 1990 et de la baisse des prélèvements sur les hauts revenus.

Ce faisant, l’État s’est volontairement appauvri de 600 milliards d’euros, détournés au profit des plus aisés, pour qui le jackpot est total  : versement d’intérêts et diminution d’impôts. S’y ajoutent les effets de l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les coûts de la crise financière de 2008.

Telle est la réalité de la dette, dans notre pays et ailleurs en Europe  !

Cette dette, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de la contester.

En pleine concordance avec le Parlement grec, qui lance une «  commission de vérité sur la dette  », nous avons proposé une résolution européenne pour sortir de l’ornière.

Nos propositions sont claires.

Une grande conférence européenne sur la dette doit être rapidement organisée, afin que l’UE cesse d’appliquer aveuglément la seule loi des créanciers, méprisant la volonté des peuples.

L’affranchissement des États de l’insupportable tutelle de la finance est l’autre priorité. D’abord, à travers l’indispensable renforcement de la régulation. Ensuite, avec le développement d’outils alternatifs de financement de l’action publique, afin de répondre à la crise écologique et sociale.

S’attaquer à la dette, gagner un contrôle démocratique de la dette, c’est le combat pour une autre politique.

04/11/2014

COLLECTIVITES : BAISSE DES DOTATIONS

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L’Association des Maires de France lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

L’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

- incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu’on attendait d’elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd’hui violemment pénalisées ;

- arbitraire parce que les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d’impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l’Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ;

- disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression ;

- insupportable parce que les collectivités n’ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l’endettement, comme l’Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s’en ressentira inévitablement ;

- risqué pour l’attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c’est se priver d’atouts dans la compétition internationale ;

- pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat.

Dans ce contexte, l’AMF :

- demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (forte du soutien de 10 000 communes et intercommunalités) ;

- demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s’accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;

- demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;

- demande une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ;

- propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local.

L’AMF, qui milite depuis longtemps pour une véritable concertation entre tous les acteurs, attend maintenant la réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique. C’est pourquoi il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays.

L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales.

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L'opinion du maire de Sceaux Philippe Laurent sur les finances communales:

HALTE A LA MANIPULATION !

"La bombe à retardement". En titrant ainsi un grand article en page 5 de sa livraison de ce dimanche 5 octobre 2015, le Journal du Dimanche cherche, logiquement, à faire peur et à attirer le lecteur.

De quoi s'agit-il ? D'un mystérieux "rapport confidentiel", dont rien n'est dit quant à sa source précise (quelle direction, quel service, quelle "autorité") mais dont il est indiqué qu'il émane de l'Etat, et qui informerait les lecteurs d'une aggravation du "déficit" des collectivités locales, qui passerait de 3,7 milliards en 2012 à 9,2 milliards en 2013.

Cette situation n'a évidemment rien de "confidentiel". Elle est même parfaitement connue de tous les acteurs et les observateurs des finances locales, élus, administrations centrales (en tout cas, celles qui connaissent le secteur public local et y portent quelque intérêt, autant dire fort peu...), journalistes spécialisés, établissements bancaires ... La "note de conjoncture" élaborée par la Banque postale le mettait clairement en avant dès le printemps.

En réalité, il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes : elles dégagent chaque année un "résultat d'exploitation" positif de plus de 35 milliards d'euros, alors que les deux autres grands acteurs publics sont en "perte d'exploitation" importante.

Cet excédent leur permet d'autofinancer une majeure partie de leurs investissements, qui représentent pratiquement les trois-quarts des investissements publics (l'Etat n'investit pratiquement plus, et la Sécurité sociale pas du tout). Mais, conscients de leurs responsabilités pour préparer l'avenir du pays, les élus locaux ont poursuivi leurs investissements, et ont ainsi augmenté leur recours à l'emprunt : en 2013, celui-ci a financé 15% (et seulement 15%) du volume des nouveaux investissements, ce qui représente le fameux 9 milliards d'euros.

Autrement dit, ce qui est qualifié de "déficit" n'est autre qu'un besoin de financement d'investissements, dont il est logique et sain qu'une partie (très minoritaire en l'occurence) soit financé par de la dette à long terme. Car, répétons-le encore, les collectivités locales ne s'endettent que pour investir, pas pour payer les fonctionnaires ou verser des subventions !

Naturellement, la confusion est savamment entretenue par les élites de la haute fonction publique d'Etat, véritables castes engoncées dans les certitudes qui leur ont été inculquées pendant leurs chères études. Ces élites n'ont jamais accepté les quelques parcelles de pouvoir transférées par la décentralisation aux élus locaux.

Elles n'ont de cesse de dénigrer les pouvoirs locaux, qui disposent pourtant d'une légitimité démocratique renouvelée récemment par le peuple, s'agissant notamment des maires. Ce qui, au passage, n'empêche pas certains d'entre ces grands "experts" - qui servent aussi bien la gauche que la droite - de solliciter auprès de ces pouvoirs locaux abhorrés places de crèches, logements sociaux pour leurs proches, bienveillance pour leurs demandes de permis de construire, blocages de projets d'intérêt général pour leur confort personnel ou la préservation de la valeur de leur bien.

Cette confusion éclate d'ailleurs au grand jour : sur la même page 5 du JDD de ce dimanche figure un autre article s'inquiétant précisément de la baisse des investissements publics locaux, qui pourrait nuire à l'emploi et à l'attractivité du pays !

On ne saurait mieux illustrer la manipulation injuste et lâche à laquelle se livre la haute administration bercysienne : totalement incapable de diminuer un tant soi peu le déficit de l'Etat et celui (qui devient abyssal) de la Sécurité sociale, elle s'attaque à coup de mensonges à ce qu'elle estime être le maillon faible : les collectivités locales. Faible, parce qu'éclaté, disparate, disposant de relais trop faibles dans les médias.

Il est temps que les 500 000 élus locaux de France - dont l'immense majorité est bénévole - et les 1,9 million d'agents territoriaux - dont plus de 70% sont rémunérés à moins de 1,2 fois le SMIC - disent enfin : "Ca suffit". Pour cela, signez tous le Manifeste des maires de France, pour un service public local de qualité et pour le maintien d'un haut niveau d'équipements publics.

Philippe Laurent Maire de Sceaux

09:23 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : austérité, dotation, budget, umf | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!