COMMUNES AU PAIN SEC

Par Diaz Diego, Maire adjoint d’Evry, et Pigaglio Christian, conseiller municipal et conseiller communautaire de l’agglomération d’Evry Centre Essonne

 

 

OURAGAN SUR LES COMMUNES DE FRANCE

 

UN PREMIER MINISTRE SIFFLE

Un premier ministre hué et sifflé par le congrès des maires de France (AMF) en Novembre 2008, le fait est extrêmement rare, et la discrétion manifeste sur cet incident par la plupart des moyens d’informations, n’a pu occulter cet événement.

 

LA RAISON

Cette hostilité de la part des premiers magistrats des communes de France est liée aux restrictions budgétaires et aux restructurations en chaînes qui se traduisent par toujours moins de services publics, qui heurtent  les besoins sociaux  et la relance.

C’est un sujet fondamental qui concerne la vie de tous et le quotidien de chacun., mais complètement écarté du débat public en dehors de la presse spécialisée et de très rares journaux comme l’Humanité (à lire à ce propos un débat instructif entre quatre maires de différentes sensibilités dans la publication du 29/11/08).

 

Nicolas Sarkozy dans sa frénésie de réformes veut mettre au pas les collectivités locales en les encadrant budgétairement, et en réduisant considérablement l’application du fondement républicain de la libre administration des collectivités locales, datant de la Révolution Française (celle de 1789, pas la sienne), qui se traduit par exemple par le service minimum dans les écoles, en contradiction totale avec la loi fondamentale de la République.

 

UN BUDGET CATASTROPHE

Le projet de loi des finances 2009 se traduit pour les communes par :

-         des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui seront gelées au niveau d’une inflation prévue à 2 %, soit pour les collectivités locales et les habitants,  en tenant compte de l’inflation (panier des maires qui comprend les dépenses du personnel, de fonctionnement, d’équipements…) une perte nette des recettes de 2,5 % à 3 %.

 

-         En outre (cerise sur le gâteau), dans les 2 % sont inclus pour la première fois le remboursement de la TVA payée par les collectivités (Fonds de compensation de la TVA, FCTVA) ce qui ramène en réalité la revalorisation de les dotations à 0,8 %. L’investissement des communes est ainsi lourdement menacé.

 

 

-         L’Etat prévoit également de supprimer la taxe professionnelle ce qui constitue une aberration économique flagrante. Depuis la révolution industrielle, l’essor et le développement des collectivités sont intimement liés à l’existence d’un tel impôt économique. Routes, infrastructures, réseaux, aménagement des zones industrielles, transports sont largement réalisés par ce financement.

Que la base de calcul de cet impôt soit revue est une évidence, en mettant plus à contribution les entreprises financières, et moins celles créatrices d’emplois, mais de là à supprimer le principe de la taxe professionnelle constitue un non sens économique  incontestable.

 

 MOTEUR DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC

70 % des investissements publics sont assurés par les collectivités locales, 800 000 emplois dans le privé en dépendent. S’attaquer à cette réalité, affaiblir les capacités financières des villes, départements et régions va amplifier la spirale de la récession.

A tout cela s’ajoute les difficultés de plus en plus grande de recourir à l’emprunt qui sont non seulement à des taux très élevés et qui se croisent avec des remboursement d’anciens prêts dont le quart avaient été obtenus avec des produits sophistiqués qui aujourd’hui avec la crise explosent.

 

COMMENT CELA SE TRADUIT DANS LES DIFFERENTES COMMUNES

Plus de 80 % des dépenses sont incompressibles et près de 60 % concernent dans la section fonctionnement les frais de personnel.

Les variantes d’ajustement sont très limitées.

- l’augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe professionnelle pour ce qu’il en reste) qui se heurte évidemment à la situation financière dégradée des ménages propriétaires ou non, et de nombreuses entreprises. L’impact est de toute façon limité puisque plus de la moitié du budget des collectivité est composée de dotations ou autres produits ;

-         l’augmentation des tarifs pour les usagers (restaurant municipal, enfance, sport…), outre que cela est le plus souvent encadré par la loi, les conséquences sur la population peuvent être désastreuses ;

-         la diminution des subventions aux associations  (sportives, culturelles, éducatives, citoyennes…) qui ne peut que détériorer le lien social, la confiance et s’avérer finalement catastrophique ;

-         compresser les effectifs du personnel et amoindrir ainsi le service public et qui de plus, par décalage se traduira par des cohortes de chômeurs supplémentaires, et en particulier chez les plus jeunes ;

-         diminuer l’investissement avec les conséquences citées plus haut.

 

L’EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EVRY

Les orientations budgétaires dans le cadre du désengagement massif de l’Etat se définissent ainsi. :

-         augmentation de la Taxe Professionnelle d’un taux de 16,22 % à 16,67 % ;

-         ajustement de l’autofinancement au plus juste (10 M€) ;

-         diminution du budget d’investissement de 10 % (de 33 à 30 M€) ;

-         stagnation des recettes de fonctionnement à 78 M€.

 

Les présentations des orientations budgétaires dans les différentes communes de l’agglomération (Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris Orangis) n’ont pas encore étaient faites à l’occasion des conseils municipaux, mais tout indique que la note sera salée pour les collectivités, les habitants et l’économie du pays.

 

LA CONCLUSION PROVISOIRE

Pour Jean Marc DURAND, membre de la commission économique du PCF : « Les mesures fiscales 2009 vont aggraver la crise. Participant de l’esprit global de la loi des finances 2009, la suppression de 30 600 emplois de fonctionnaires, la croissance nulle en volume des dépenses de fonctionnement de l’état et la limitation draconienne de l’augmentation des dotations des collectivités territoriales à 1,1 milliard d’€, va accélérer le minage des services publics.

L’exonération de la taxe professionnelle de tous les investissements réalisés par les entreprises d’octobre 2008 à fin 2009 a été annoncée au motif d’aider ces dernières à surmonter la crise. Cette annonce s’inscrit dans un objectif plus général de suppression de la taxe professionnelle sur un fond de remodelage général des échelons des collectivités locales. Cela ferait de nombreuses victimes au rang desquelles des ménages populaires confrontés soit à la suppression massive de services, soit à des hausses colossales de leurs impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation. »

Déficit budgétaire 2008 voté à 41,783 milliards d'euros au Sénat

PARIS, 29 nov 2007 (AFP) — Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la première partie (volet recettes) du projet de budget pour 2008, avec un déficit ramené à 41,783 milliards d'euros, soit une réduction de 7 millions par rapport au montant voté par les députés., avec un déficit ramené à 41,783 milliards d'euros, soit une réduction de 7 millions par rapport au montant voté par les députés.

Le principal apport du Sénat à ce volet du texte a consisté en un complet remaniement du dispositif de maîtrise de la dépense publique proposé par le gouvernement pour le financement des collectivités territoriales, de façon a en atténuer les effets les plus brutaux.

Le dispositif remanié à l'initiative du rapporteur général Philippe Marini (UMP) compense à hauteur de 113 millions d'euros, grappillés sur diverses dotations annexes et ressources extérieures, des baisses de dotations qui s'annoncaient particulièrement douloureuses pour certaines collectivités. Cette première partie du projet de budget a été votée par 193 voix contre 125. Elle a recueilli les voix de l'UMP et de la majorité de l'UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.

"Tous les grands indicateurs économiques sont alarmants", a diagnostiqué Nicole Bricq (PS), qui a ajouté: "Le supersonique annoncé par le président de la République il y a sept mois n'a pas décollé."

Pour le PCF, Bernard Vera sénateur de l'Essonne (en photo), a dénoncé "un texte libéral qui fait payer au plus grand nombre la facture des cadeaux accordés à une minorité de privilégiés et aux grands groupes financiers et industriels".

Les collectivités paient pour les riches

Budget . L’enveloppe dévolue aux élus locaux sera fortement réduite en 2008, faisant les frais du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été.

Le gouvernement pourra-t-il ignorer plus longtemps les doléances des élus locaux, toutes tendances confondues ? Hier, à l’Assemblée nationale, l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » pour 2008 a permis d’entrer dans le vif des inquiétudes sur les dotations d’État, dont la mission ne représente qu’une infime fraction (2,2 milliards sur 46 milliards de dotations sous enveloppe). Au coeur de la colère : la fin du contrat de croissance et de solidarité mis en place par la gauche en 1999, qui indexait la progression des dotations sur l’inflation et sur une fraction du taux de croissance du PIB. Une remise en cause inacceptable pour les associations d’élus locaux, face à des dépenses des collectivités en forte augmentation, du fait notamment des transferts de compétences de l’État non accompagnés de financements à la hauteur ces dernières années. Ainsi la part non financée du RMI transférée aux départements atteint 1,8 milliard depuis 2005.

Au nom de la participation des collectivités à l’effort de désendettement public, la progression de l’enveloppe des dotations devrait désormais se limiter à la seule inflation dès 2008, soit 1,6 %. Une présentation qui est doublement faussée. D’abord par la tricherie sur le périmètre de l’enveloppe, qui comprend des dotations qui y échappaient jusqu’alors. Cela permet ainsi de limiter fortement ces dernières, tout en gonflant artificiellement le volume global de l’enveloppe. À périmètre égal, la progression n’est plus que de 0,7 % sur 2007… Ensuite, la hausse des prix réels subie par les collectivités a atteint « 3,9 % entre les premiers trimestres 2006 et 2007 », selon le député Jean-Pierre Balligand (PS). L’évolution réelle pourrait donc avoisiner les - 3,2 % en 2008…

donner d’une main et reprendre de l’autre

Pour faire passer la pilule, le gouvernement met l’accent sur le maintien, pour la seule dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF), de l’ancienne indexation. Un trompe-l’oeil, car cela revient « à donner d’une main, via la DGF, tout en reprenant de l’autre, via la réduction de l’enveloppe normée » dont la DGF fait partie, a dénoncé le député Thierry Carcenac (PS). Pour Jacques Desallangre (apparenté PCF), le gouvernement veut faire financer « son cadeau fiscal de 15 milliards aux plus riches » par un « contrat d’austérité » pour les collectivités. Un « contrat » qui n’a de surcroît que le nom, puisque « imposé aux collectivités » et non « librement discuté » !

« L’objectif est de faire supporter aux collectivités les choix désastreux de l’État », a déploré aussi André Chassaigne (PCF). « Le piège se referme : d’une part on fait payer aux contribuables locaux la transformation des collectivités en services déconcentrés » dont l’État ne veut plus assumer la charge, « et d’autre part, on réduit leurs recettes provenant de l’État en enterrant le contrat de solidarité et de croissance », a dénoncé le député du Puy-de-Dôme. Résultat : « si elles veulent réaliser les investissements nécessaires au bien-être de leurs habitants, les collectivités devront recourir à la fiscalité ». Celle des ménages exclusivement, déjà à la limite de la rupture, puisque la taxe professionnelle touchant les entreprises a été plafonnée par le gouvernement à 3,5 % de la valeur ajoutée, et que le MEDEF veut encore réduire à 3 %. Pour André Chassaigne, le gouvernement poursuit un but derrière cette politique : « La délégation au privé de pans entiers du service public local »

Sébastien Crépel, l'Humanité