679 MILLIONS D'EUROS POUR LE BOUCLIER FISCAL

Marie-George Buffet (PCF) a, à nouveau, demandé  la suppression du bouclier fiscal qui permet à certains de "se gaver" pendant que d'autres "souffrent", au lendemain de la publication des montants restitués en 2009, en nette hausse par rapport à 2008.

« Il ne se passe plus un jour où l'arrogance de la bande du Fouquet's ne fasse parler d'elle », écrit dans un communiqué l'ex-numéro un communiste pour qui « pendant que certains se gavent, d'autres en souffrent ».

« Alors qu'il est annoncé de nouvelles ponctions dans le porte monnaie des salariés à propos de leur accès aux soins, les derniers chiffres publiés sur le bouclier fiscal laissent pantois », juge-t-elle.

« Ce pays marche sur la tête », « il est grand temps de stopper cette fuite en avant ». « Le bouclier fiscal doit être supprimé et une grande réforme de la fiscalité doit être mise en place pour plus de justice et d'égalité », conclut Mme Buffet.

Selon les chiffres définitifs dévoilés jeudi, le bouclier fiscal, dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l'an passé 679 millions d'euros à l'Etat et bénéficié à près de 19.000 contribuables. En 2008, l'Etat avait restitué environ 563 millions d'euros à 15.500 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

Cette mesure de plus n'a aucun effet sur l'exil des plus grandes fortunes de France. En 2008 le gouvernement avait comptabilisé 821 départs contre 312 retours de fortunes relevant de l'ISF. Il y eu 719 départs en 2007, 843 en 2006 contre 350 en moyenne entre 2000 et 2005.

NON AU BOUCLIER FISCAL !

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.

Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité sénatoriale l’avait refusée sans hésitation.

Les temps changent, l’UMP et ses alliés ont été rudement sanctionnés lors des récentes élections régionales.

L’exigence de solidarité face à la crise et d’une nouvelle répartition des richesses s’exprime aujourd’hui avec force.

Le Président de la République, saisi d’autisme, ne veut rien entendre et maintient coûte que coûte le cap de l’assistance aux plus privilégiés. Le Parlement, le Sénat en particulier, ne peut ignorer cette aspiration massive de nos concitoyens.

67% souhaitent la suppression ou la suspension du bouclier fiscal. Chacun, y compris au sein de la majorité, pourra exprimer clairement sa position à l’occasion du débat le 20 mai.

Le bouclier fiscal est un symbole ; l’arbre qui cache la forêt des niches fiscales et de l’injustice sociale.

Son abrogation sera un pas important en attendant une vaste réforme fiscale au service du plus grand nombre et non pas de quelques détenteurs de gros capitaux.

ECLAIRAGE, ARTICLE PUBLIE PAR LA PRESSE ECONOMIQUE

Pas dit que ce genre de chiffre aide Nicolas Sarkozy à convaincre les Français de la nécessité de conserver le bouclier fiscal. 63 % des sommes restituées par le biais de la mesure profitent à moins d’un millier de personnes.

(LaVieImmo.com) - 979 personnes dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euro, soit 6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, ont ainsi touché 369 millions d’euros au titre de la mesure en 2009 révèle le journal Le Figaro. La mesure a profité l’an dernier à 16 350 personnes, qui se sont réparties un montant total de 585,5 millions d’euros. Notez que le montant moyen restitué par le fisc s’élève à 35 814 euros par contribuables concernés.

Précisons que plus de la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal (51,6 %), soit 8 445 personnes, se sont partagés 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser une somme de 565 euros en moyenne par le fisc. Cette tranche de bénéficiaires inclue les propriétaires de logements situés dans les régions où les prix du foncier ont atteint des sommets, comme dans les stations huppées de Haute-Savoie ou sur l’Ile de Ré.

Marc Fleury - ©2010 LaVieImmo.com

Bouclier fiscal: tout pour les riches

En exclusivité, Mediapart révèle les chiffres de Bercy sur la mise en œuvre du bouclier fiscal. L'an dernier, l'Etat a reversé 288 millions d'euros aux 756 foyers fiscaux les plus riches! Au total, ce bouclier fiscal adopté dans le cadre de la loi Tepa se révèle injuste, inefficace et coûteux. Sa charge a doublé l'an dernier pour l'Etat: il a dû reverser au total 458 millions d'euros aux bénéficiaires. Les 756 foyers fiscaux les plus riches se partagent 63% des sommes reversées. A l'inverse, 59% des bénéficiaires du dispositif se sont partagé moins de 4,8 millions d'euros, soit 1% du total. Malgré les multiples pressions pour modifier ce dispositif, Nicolas Sarkozy refuse de changer «cette mesure de justice».

Publié par Mediapart

Les collectivités paient pour les riches

Budget . L’enveloppe dévolue aux élus locaux sera fortement réduite en 2008, faisant les frais du paquet fiscal de 15 milliards d’euros voté cet été.

Le gouvernement pourra-t-il ignorer plus longtemps les doléances des élus locaux, toutes tendances confondues ? Hier, à l’Assemblée nationale, l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » pour 2008 a permis d’entrer dans le vif des inquiétudes sur les dotations d’État, dont la mission ne représente qu’une infime fraction (2,2 milliards sur 46 milliards de dotations sous enveloppe). Au coeur de la colère : la fin du contrat de croissance et de solidarité mis en place par la gauche en 1999, qui indexait la progression des dotations sur l’inflation et sur une fraction du taux de croissance du PIB. Une remise en cause inacceptable pour les associations d’élus locaux, face à des dépenses des collectivités en forte augmentation, du fait notamment des transferts de compétences de l’État non accompagnés de financements à la hauteur ces dernières années. Ainsi la part non financée du RMI transférée aux départements atteint 1,8 milliard depuis 2005.

Au nom de la participation des collectivités à l’effort de désendettement public, la progression de l’enveloppe des dotations devrait désormais se limiter à la seule inflation dès 2008, soit 1,6 %. Une présentation qui est doublement faussée. D’abord par la tricherie sur le périmètre de l’enveloppe, qui comprend des dotations qui y échappaient jusqu’alors. Cela permet ainsi de limiter fortement ces dernières, tout en gonflant artificiellement le volume global de l’enveloppe. À périmètre égal, la progression n’est plus que de 0,7 % sur 2007… Ensuite, la hausse des prix réels subie par les collectivités a atteint « 3,9 % entre les premiers trimestres 2006 et 2007 », selon le député Jean-Pierre Balligand (PS). L’évolution réelle pourrait donc avoisiner les - 3,2 % en 2008…

donner d’une main et reprendre de l’autre

Pour faire passer la pilule, le gouvernement met l’accent sur le maintien, pour la seule dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF), de l’ancienne indexation. Un trompe-l’oeil, car cela revient « à donner d’une main, via la DGF, tout en reprenant de l’autre, via la réduction de l’enveloppe normée » dont la DGF fait partie, a dénoncé le député Thierry Carcenac (PS). Pour Jacques Desallangre (apparenté PCF), le gouvernement veut faire financer « son cadeau fiscal de 15 milliards aux plus riches » par un « contrat d’austérité » pour les collectivités. Un « contrat » qui n’a de surcroît que le nom, puisque « imposé aux collectivités » et non « librement discuté » !

« L’objectif est de faire supporter aux collectivités les choix désastreux de l’État », a déploré aussi André Chassaigne (PCF). « Le piège se referme : d’une part on fait payer aux contribuables locaux la transformation des collectivités en services déconcentrés » dont l’État ne veut plus assumer la charge, « et d’autre part, on réduit leurs recettes provenant de l’État en enterrant le contrat de solidarité et de croissance », a dénoncé le député du Puy-de-Dôme. Résultat : « si elles veulent réaliser les investissements nécessaires au bien-être de leurs habitants, les collectivités devront recourir à la fiscalité ». Celle des ménages exclusivement, déjà à la limite de la rupture, puisque la taxe professionnelle touchant les entreprises a été plafonnée par le gouvernement à 3,5 % de la valeur ajoutée, et que le MEDEF veut encore réduire à 3 %. Pour André Chassaigne, le gouvernement poursuit un but derrière cette politique : « La délégation au privé de pans entiers du service public local »

Sébastien Crépel, l'Humanité