HOLLANDE : LES PROMESSES OUBLIEES

Dans des vœux parodiques mis en ligne, le Parti communiste français rappelle au chef de l’État quelques engagements du candidat, abandonnés depuis son élection.

La lecture de cette vidéo déjà vue par plus de 350 000 internautes à ce jour pulvérise déjà tous les records d'audience (en 2011, l'ancien record, les voeux satiriques du Pcf avaient été lus par 227 171 personnes sur Dailymotion à la fin de l'année).

Avant les vrais premiers vœux de François Hollande à l’Élysée, lundi prochain, les vœux parodiques du PCF rappellent quelques engagements non tenus du candidat, et pour certains même abandonnés. Sur fond de rires enregistrés qui font de moins en moins sourire à mesure que défilent des extraits de meetings ou d’interviews du candidat Hollande, le PCF égrène les bonnes résolutions oubliées. La culture sera « sanctuarisée », promis-juré, affirmait le candidat socialiste. Ce sera avec un budget en baisse de 4,3 %, souligne le PCF.

Santé, droit de vote des étrangers « promis depuis trente ans, reporté depuis trente ans », tout y passe. La hausse de la TVA, forcément « injuste » dans la bouche d’un candidat en campagne, débute l’année à un taux en augmentation de 3 %. Le futur « Moi, président… » promettait encore l’instauration de la proportionnelle aux législatives, à l’arrivée, la dose de proportionnelle pourrait s’établir à… 10 %. « C’est ça la démocratie ? » s’insurgent les auteurs de la vidéo mise en ligne hier.

Un sort particulier est réservé à la fameuse phrase prononcée lors du premier grand meeting de la campagne, au Bourget : « mon véritable adversaire, scandait alors François Hollande, il n’a pas de nom, il n’a pas de visage, pas de parti, il ne sera pas élu, et pourtant il gouverne, cet adversaire, c’est le monde de la finance ». Recrudescence de rires enregistrés pour cette phrase qui fut la plus populaire de sa campagne, cet « adversaire » à qui l’on fait cadeau de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt, quand les plans sociaux s’abattent littéralement sur l’image d’un président, submergé peu à peu par les annonces de suppressions d’emplois chez PSA, Bouygues Telecom, Thales, Doux… « 1 500 emplois sont détruits en France chaque jour, et ça ne nous fait pas rire », conclut le PCF. Le slogan « Le changement, c’est maintenant » s’en trouve grignoté un peu plus à chaque fois, jusqu’à ce qu’il n’en reste… rien.

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF

Non à l’austérité permanente. Refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

Le président de la République veut faire ratifier au plus vite par le Parlement le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, plus connu sous l’intitulé de « Pacte budgétaire », tel qu’il a été signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier. Pourtant, les faibles mesures « de croissance » annoncées le 29 mai dernier ne constituent en rien la « renégociation » promise par le candidat François Hollande d’un traité qui « ajoute l’austérité à l’austérité ».

Ce Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales prônées depuis des années et qui ont mené aux problèmes actuels de la zone euro. Il représente d’abord une absurdité économique. En imposant que le « déficit structurel » d’un État soit inférieur à 0,5 %, il va obliger à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Il va priver la puissance publique de moyens indispensables pour mener des politiques permettant d’engager la transition sociale et écologique. Or nous avons besoin au contraire de développer et de rénover les services publics et la protection sociale pour répondre aux nombreux besoins non satisfaits, réduire les inégalités sociales et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons besoin d’investissements publics considérables pour financer la transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la reconversion écologique des modes de production et de consommation, créer des millions d’emplois. L’obligation d’équilibre budgétaire permanent sera un frein majeur pour s’attaquer à la crise sociale et écologique.

Dans une Europe où les clients des uns sont les fournisseurs des autres, cette orientation engagée depuis deux ans amène aujourd’hui la récession généralisée. Les difficultés de PSA et d’autres entreprises découlent directement de l’effondrement de la demande en Europe du Sud. Aujourd’hui le pouvoir d’achat stagne ou régresse, les entreprises et les collectivités locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte couper dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le chômage. Dès 2013, selon une étude du FMI lui-même, ramener le déficit de la France à l’objectif de 3% du PIB affiché par le gouvernement créera automatiquement 300 000 chômeurs de plus. La réduction des recettes fiscales qui en résultera rendra encore plus difficile la réduction des déficits, que l'austérité était censée favoriser, « justifiant » ainsi un nouveau tour de vis, etc.

Économiquement stupide, ce Pacte budgétaire est socialement insupportable car les « programmes d’ajustement structurel » aujourd’hui imposés à la Grèce et aux autres pays en difficulté réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent le plus durement les populations les plus précaires - femmes, jeunes, ouvriers, immigré-es. Loin d’éviter aux pays du Nord de l’Europe de subir le sort de ceux du Sud, ce Pacte entraîne toute l’Union dans une spirale dépressive qui risque de généraliser la pauvreté. Ce serait un recul sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

Enfin, ce Pacte budgétaire représente un déni démocratique. Non seulement il prévoit des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect, mais il marginalise les Parlements nationaux et européen, et fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. Il installe un fédéralisme autoritaire niant la souveraineté populaire. Il place l’économie en pilotage automatique, soumise à des normes destinées à rassurer des marchés financiers dont la puissance n’est pas remise en cause. Nous ne l’acceptons pas.

Les crises sociale, écologique et financière mondiales s’aggravent. Elles sont lourdes de dangers comme le montre le renforcement des extrêmes droites xénophobes et nationalistes. Ces crises nécessitent une mobilisation de l’Europe, mais d’une Europe fondée sur la solidarité et la démocratie, d’une Europe qui se dégage de l’emprise des marchés financiers. Or le Pacte budgétaire va au contraire renforcer les contradictions internes à la zone euro et pourrait mener à son éclatement. Le refus de la France de ratifier ce traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre Europe.

C’est pourquoi, nous, les organisations signataires de ce texte refusons ce Pacte budgétaire qui engage l’avenir. Nous demandons qu’un large débat démocratique ait lieu afin que les citoyen-es puissent s’emparer de ce sujet décisif et se prononcer à son propos. Nous voulons mettre le Président de la République, son gouvernement, les parlementaires devant leurs responsabilités.

Pour créer ce débat démocratique, nous appelons à renforcer les collectifs locaux déjà existants - notamment ceux pour l’audit citoyen de la dette publique -, à en créer de nouveaux le cas échéant ; nous organiserons ensemble une série de débats publics dans toute la France ; nous nous adresserons et inviterons les citoyens à s'adresser à chaque député et sénateur de la majorité parlementaire, et nous organiserons des manifestations dont une grande manifestation unitaire à Paris le dimanche 30 septembre. Un comité d’organisation se met immédiatement en place pour assurer le succès de ces initiatives.

• Premiers signataires:

Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, CDDSP, CNDF, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Front de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF - Convergence et Alternative - Gauche anticapitaliste, Les Alternatifs, M'PEP, Marches Européennes, NPA, Résistance Sociale, Sud BPCE, Union syndicale Solidaires. Toutes les organisations syndicales, associatives et politiques progressistes qui le souhaitent peuvent rejoindre les premiers signataires. Pour en savoir plus : www.audit-citoyen.org ou [e-mail].

• Signez la pétition en ligne de l'Humanité pour un référendum sur la Pacte budgétaire européen
• A lire sur le Pacte budgétaire européen:

Le non de la gauche rassemble ses forces

Pour la démocratie, un référendum sur le pacte budgétaire européen

Une banque publique européenne à conquérir

Le Parti de la gauche européenne, qui tenait son université d’été en Grèce, fera campagne dès septembre pour une banque publique européenne afin d’émanciper les États des marchés. Objectif : collecter un million de signatures. Une initiative en lien avec la lutte contre le traité fiscal.

Portaria (Grèce), envoyé spécial. Comment occuper le terrain de l’alternative ? « Avec une bataille européenne », répond le Parti de la gauche européenne (PGE) qui tenait son université, cette fin de semaine, à Portaria en Grèce. Entre deux ateliers, verres d’ouzo ou plongeons dans la piscine, certains des 400 militants, venus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne (UE), ont planché sur la proposition d’initiative citoyenne européenne. L’ambition n’est rien de moins que de récolter un million de signatures dans toute l’Union pour la création d’une banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire.

Objectif : remettre en cause un type de construction européenne. « Il faut mettre fin à une anomalie, dénonce le président du PGE, Pierre Laurent. L’UE a cette particularité qu’elle a poussé avec un tel zèle la protection des marchés qu’elle a mis la Banque centrale européenne (BCE) à l’abri de tout contrôle démocratique. » La campagne sera donc un moyen de mettre en cause le fait que la BCE ne peut prêter directement aux États.

La banque publique européenne serait financée par une taxe sur toutes les transactions financières, par le budget européen et par la BCE. Cette dernière pourrait créer de la monnaie. Du fait des traités européens, elle n’en fait profiter aujourd’hui que les banques privées. Si elle leur prête actuellement à 0,75 %, ces dernières s’engraissent en prêtant à leur tour aux États à des taux bien plus élevés. Compagnies d’assurances et fonds d’investissement placent également leur argent dans les bons du Trésor.

Un des buts majeurs : financer la dette à des taux très bas

Une banque publique pourrait financer la dette à des taux très bas. Si elle en avait bénéficié au début de la crise, la Grèce n’aurait pas vu sa dette bondir de 120 % à 165 %. Les prêts de cette banque seront soumis à critères. Les investissements devront servir à la « création d’emploi, au développement des services publics et à résorber les déséquilibres » entre les pays. En un mot, œuvrer au « développement social », selon Alexis Tsipras, leader de Syriza.

C’est un « pas stratégique dans notre plan stratégique. Cette banque pourrait contribuer à financer un plan d’investissement en Grèce », résume Stelios Pappas, membre du comité central de Synaspismos, principale formation de Syriza. De plus, non conditionnés à un plan d’austérité, ces prêts permettraient de ne pas diminuer les salaires des fonctionnaires. « Ainsi, on peut avoir une relance de l’économie par la consommation », explique Stelios Pappas. Troisième argument pour le dirigeant grec : la solidarité entre les peuples, un moyen de lutter contre le nationalisme.

Députée de Valence pour la Gauche unie, Marina Albiol y voit un moyen d’investir « dans l’éducation, la santé, le bien-être social », au contraire « des coupes imposées par la troïka ». De plus, en Espagne, comme dans d’autres pays, cette campagne participera de la bataille des partis membres du PGE pour une banque publique nationale.

La Commission européenne doit valider la procédure d’initiative citoyenne avant le 7 septembre. Selon ses règles, si, un an plus tard, le cap du million de signataires est franchi, la Commission devra transformer cette demande en « acte juridique », ou justifier son refus.

Hasard du calendrier, en France, l’initiative débutera au même moment que la campagne pour obtenir un référendum sur le très « austéritaire » traité fiscal que François Hollande aimerait voir ratifié avant la fin septembre. « Il faudra donc lier les deux », anticipe Pierre Laurent. Cette bataille ne sera pas que celle des partis membres du PGE. Illustration de cette volonté, le comité initiateur est composé de citoyens dont  : Pierre Laurent, Alexis Tsipras, mais aussi de l’écrivaine espagnole Marta Sanz, le secrétaire des métallurgistes wallons Nico Cue ou le syndicaliste allemand Heinz Bierbaum. D’autres contacts sont déjà pris.

Anecdote : lors d’un atelier étayant l’initiative, une touriste prend la parole. « J’ai vu par hasard ce séminaire. Je ne suis pas membre de Syriza, mais je suis prête à collecter des signatures. » Pour la première fois, la bataille sera menée simultanément par des militants de différents pays européens. Autre nouveauté : ce sera une lutte « non contre, mais pour un projet », se réjouit un participant.

Initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une disposition du traité de Lisbonne qui permet à un comité de sept citoyens de faire une proposition d’acte juridique. Ils doivent pour cela recueillir, en un an, au moins un million de signatures dans sept pays par voie de formulaires ou d’Internet. Si l’objectif est atteint, la Commission est contrainte de le traduire en acte juridique ou d’expliquer pourquoi elle le refuse. Il faut un nombre minimal de signatures dans ces sept pays. Le plancher français est de 55 500 noms.

Gaël De Santis, pour l'Humanité

Exclusif: le projet de "traité Merkozy" dévoilé et commenté dans l'Humanité

L'Humanité s'est procuré le texte encore provisoire de cet "accord international" et le publie dans son intégralité. Qu'y retrouve-t-on? Avant tout, l'inscription de la règle d'or dans les constitutions nationales. La très libérale Cour de justice européenne est chargée de contrôler que cette règle de plomb est retranscrite comme il se doit dans le droit international.

A cela viennent s'ajouter d'autres restrictions qui soustraient les budgets aux contrôles des peuples... Ce projet de traité est une sorte de couronnement de toutes les mesures d'austérité prises depuis le début de la crise. Il entend les graver dans le marbre pour les mettre hors de portée de la souveraineté populaire.

Déclaration d’Alain Bocquet sur le traité de Lisbonne

Alain Bocquet, porte parole des député-e-s communistes et républicains a déposé une demande d’irrecevabilité

L’ordre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d’un projet de modification de la Constitution, l’avenir de la France au sein de l’Union européenne. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la construction de l’Europe a toujours été l’objet de rendez-vous essentiel avec l’Histoire. Des rendez-vous qui sollicitent l’adhésion et l’engagement des femmes, des hommes qui constituent la communauté des peuples européens.

C’est pourquoi il est inacceptable que puisse s’envisager la ratification du traité de Lisbonne hors l’information, la consultation et à fortiori, le consentement populaires. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d’une formalité expédiée à la hâte, suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets.

Quel abaissement en outre pour notre Assemblée vouée à l’exécution des basses œuvres. Soyez assurés par conséquent, de notre détermination à faire que les enjeux de fond soient au cœur, non seulement de ce débat, mais aussi du Congrès du Parlement, le 4 février prochain. Nous sommes et nous serons présents pour faire entendre l’exigence d’un référendum sur le traité de Lisbonne.

Le 5 octobre 1789, le peuple de Paris rassemblé au cri de « A Versailles ! A Versailles » s’y rendait en cortège pour exiger du Roi et de sa Noblesse le respect de la dignité des Français, et pour affirmer la souveraineté de la nation.

Mais aujourd’hui, c’est aux promoteurs de l’ultralibéralisme qu’obéit le Président de la République, et c’est aux ordres des marchés qu’il se range lorsqu’il précipite le Parlement sur le chemin de Versailles, pour jeter la France dans les bras de l’Europe marchande.

Et cela au mépris de la démocratie et des principes posés par la Constitution du 4 octobre 1958 qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. »

Il y avait déni de démocratie quand le 25 janvier 2005, Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionaliser par avance, un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55% des Français allaient rejeter quatre mois plus tard, par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le gouvernement s’efforçait par ce biais, d’instrumentaliser le Parlement dans le but de lier le vote de nos concitoyens.

Et il y a déni de démocratie pire encore, aujourd’hui, quand le Président de la République décide de passer par dessus les Français, pour faire ratifier par voie parlementaire, un traité qui n’est qu’une fuite en avant dans l’Europe de l’argent-roi.

Les peuples ne sont pas indifférents à la construction européenne et souhaitent qu’elle soit leur affaire. Cette aspiration représente pour l’Europe une chance qu’il faut saisir en plein.

76% des citoyens allemands, 75% des britanniques, 72% des Italiens, 65% des Espagnols sont favorables au référendum. C’est également vrai en France (à plus de 70%), et notre responsabilité n’est donc pas d’y faire obstacle mais d’y faire droit.

Vous répétez à qui veut l’entendre que les Français auraient décidé du contraire en élisant Nicolas Sarkozy. C’est une manipulation grossière avec une présentation tronquée de la réalité du choix des Français.

Faut-il rappeler qu’ au premier tour de l’élection présidentielle, tous les candidats sauf Nicolas Sarkozy, complètement isolé sur ce point, s’étaient exprimés en faveur d’un référendum. Ils représentaient pris ensemble, 70% des suffrages. C’est dire si la procédure que le Président veut imposer au pays est contraire à la volonté nationale.

Ils tremblent partout en Europe, les dirigeants financiers et politiques qui n’ont rien oublié du verdict rendu par les peuples français et hollandais le 29 mai puis le 1^er juin 2005 : ce double NON populaire, majoritaire, lucide et citoyen opposé au projet de traité constitutionnel européen. Ils tremblent et pour cause. Car le traité de Lisbonne n’est qu’un triste clone du traité constitutionnel rejeté en 2005. Et l’on redoute partout en hauts lieux, les effets du dicton populaire : aux mêmes causes, les mêmes effets.

« Le but de ce traité est d’être illisible déclarait fin décembre le ministre belge des Affaires étrangères. (...)C’est un succès. »

Illisible, c’est en effet ce qui de prime abord, qualifie cet ensemble de 146 pages, avec 296 amendements aux textes existants, 12 protocoles et 51 déclarations de même valeur juridique que le traité lui-même.

Illisible c’est ce qu’admet en expert, Valéry Giscard d’Estaing qui précise que « les positions institutionnelles du traité constitutionnel se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne (…) » et que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » On reste admiratif devant une telle hauteur de vue.

L’expression « concurrence libre et non faussée » qui, ajoute Valéry Giscard d’Estaing, "figurait à l’article 2 du projet, est retirée à la demande du Président Sarkozy, mais elle est reprise à la requête des Britanniques, dans un protocole annexé au traité. »

Même chose pour le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national.

« Quel est (alors) l’intérêt de cette subtile manœuvre », feint de s’interroger Valéry Giscard d’Estaing. C’est, dit-il, d’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum (...)"

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent à droite comme à gauche de cette Assemblée. C’est pourquoi la situation fait appel à la mobilisation de chacun de ceux qui, quelle que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple.

Comme le résume l’ancien ministre Paul Quilès, c’est : « une question de cohérence et de démocratie ». Et ce d’autant, ajoute-t-il que « le référendum peut être obtenu. Il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles par 2/5ème des parlementaires, ce qui est faisable. »

Boycotter ce Congrès, considérer ce combat perdu d’avance, ce serait accepter que le référendum n’ait pas lieu, décourager un peu plus ceux qui contestent la suprématie de l’argent et de la Bourse, et donner quitus au Président Sarkozy qui, lorsqu’il déclare qu’il n’y aura pas de consultation citoyenne, ne s’exprime pas en Républicain mais décide en despote.

En me tournant amicalement vers mes collègues sociales, je veux leur dire la grande incompréhension et déception au sein de la gauche populaire quand à votre annonce de « boycott » ou d’une éventuelle « non participation au vote » lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Par les temps qui courent faut-il vraiment se conduire en « grégari » du libéralisme européen échevelé de Nicolas Sarkozy.

Aujourd’hui la baisse du pouvoir d’achat est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le recul de 8,6 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée, au profit du capital, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui l’explosion des prix des produits alimentaires, +5,1% en un an, est un problème partout en Europe. Aujourd’hui le projet de porter de 48 heures à 60 heures ou plus la durée légale du travail est un problème partout en Europe.

Or, de la constitution Giscard de 2005 au traité Sarkozy de 2007, il n’y a pas rupture dans la continuité de ces politiques, mais continuité dans la rupture avec nos valeurs républicaines et avec l’essentiel de nos droits et de nos acquis sociaux ! La loi de la concurrence prime tout le reste.

Concurrence libre et non faussée ; Toute-puissance de la Commission européenne ; austérité budgétaire du pacte de stabilité ; indépendance de la Banque Centrale Européenne ; liberté totale de circulation des capitaux : l’ensemble des ingrédients du traité constitutionnel se retrouve dans le nouveau traité. Et ce n’est pas parti pour changer si l’on en juge par la déclaration de Jean Claude TRICHET, pour qui : « la BCE ne tolérera pas de spirale inflation-salaires ».

Mais ce qui n’est pas tolérable, c’est au contraire cette propension à traiter par le mépris l’aspiration du monde du travail à un partage équitable de la richesse créée, et à une société de justice et de progrès.

Celle-ci n’a rien à voir avec l’Europe actuelle qui est une Europe de la concurrence, opposée à l’Europe des services publics. Ainsi le protocole n°6 sur le marché intérieur et la concurrence, rappelle que : « compte tenu du fait que le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article I-3 du traité de l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence est non faussée (…) l’Union prend si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités ».

Le 23 juin 2007, Nicolas Sarkozy affirmait que le Non français avait été entendu, que la référence à « la concurrence libre et non faussée » était abandonnée. Mais prétendument sortie par la porte, elle revient par la fenêtre du protocole n° 6. Ce que le vote de mai 2005 avait rejeté, le Président de la République voudrait donc le rétablir avec l’aval de l’Assemblée et contre la volonté populaire ! C’est ce défi que nous relevons ici et à Versailles.

Le nouveau texte rappelle le pouvoir exclusif de la Commission européenne dans l’établissement des règles de concurrence, ainsi que des sanctions applicables aux Etats qui aideraient un secteur économique menacé, ou financeraient des services publics.

Le financement par l’Etat des entreprises de service public est déclaré incompatible avec le marché intérieur, et interdit. C’est l’article 87 du traité, et il reprend l’article III-167 du traité de 2005. La libéralisation des activités ferroviaires ou postales et de l’énergie demeure plus que jamais d’actualité et doit être encore accélérée.

L’article 53 précise que « les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services, au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives arrêtées en application de l’article 52 ». Cet article 53 reprend mot à mot l’article III-148 du traité constitutionnel.

D’un texte à l’autre, le décalque se vérifie aussi pleinement, à propos de la Commission européenne dont l’omnipotence est sacralisée. L’article 9D reprend terme à terme, l’article I-26 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission (…) la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance ».

Durant la récente présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné le « fossé de plus en plus profond entre le peuple et les élites » et la nécessité « d’une Europe pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu’il reste huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l’opinion.

Le traité constitutionnel n’était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les Etats. La règle demeure la même aujourd’hui car l’article 33 reprend cette procédure ubuesque de révision.

Quant aux parlements nationaux, ils continueront eux, de bénéficier du droit d’être informés des décisions de l’Union ! On reste très loin d’une revalorisation du rôle et de l’intervention des Parlements nationaux sur les enjeux européens.

La boucle est ainsi bouclée car pour ce qui est enfin, du droit de pétition des citoyens, il est aussi dénué de caractère impératif qu’en 2005. Limité à formuler l’exigence d’application des dispositions contenues dans le traité, ce droit reste strictement soumis au choix de la Commission européenne d’y donner suite ou pas.

Un autre aspect essentiel du traité réside dans les dispositions portant sur les enjeux monétaires et budgétaires. Là encore l’examen comparé des deux textes est sans appel. Dans l’Europe de l’austérité, de la croissance atone et au bord de la récession, l’Europe aux 20 millions de chômeurs et 65 millions de pauvres, la BCE conserve son indépendance au mépris des Etats et au détriment des peuples.

L’indépendance de la BCE, je le souligne au passage, n’est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d’appuyer la construction d’une Europe ultralibérale sur une institution mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires.

On voit à quels renoncements et quels ravages ont conduit ces orientations. Et pourtant, passées les rodomontades élyséennes, on continue de plus belle comme si de rien n’était ! La démocratie est là encore, complètement déconsidérée.

Reprise du traité constitutionnel, l’obligation maintenue de déficits publics inférieurs à 3 % du Produit Intérieur Brut, et d’une dette publique inférieure à 60 % de ce même PIB, n’a entraîné jusqu’ici que l’accumulation de coupes dans les dépenses sociales des Etats.

La Loi de Finances 2008 en témoigne en France : rationnement des dépenses ; suppression de dizaines de milliers d’emplois publics ; dégradations tous azimuts pour la protection sociale et l’hôpital public, le logement, l’éducation ; casse du système solidaire des retraites... Tel est le prix à payer tandis que se renforcent les aspects répressifs des politiques mises en oeuvre. On cherche là encore la différence d’avec le traité de 2005.

Nicolas Sarkozy est peut-être passé maître dans l’art de distinguer le temps des promesses de celui des actes mais, les sondages en attestent, la réalité est en train de rattraper par la manche le « Président d’un jour du pouvoir d’achat », et nos concitoyens sont de moins en moins décidés à se laisser duper.

Bien évidemment, le constat global de continuité d’un traité à l’autre, vaut en matière de liberté du capital et de dumping social, l’article 56 du nouveau traité reprend les prescriptions de l’article III-156 du traité constitutionnel. Et libéralisme oblige, comme le traité fait obstacle aux harmonisations, fiscale et sociale, entre Etats membres (articles 93 et 137), l’ensemble de ces dispositions ouvre la porte aux délocalisations et au nivellement par le bas de la rémunération du travail.

Comment, dès lors, prétendre vouloir « moraliser le capitalisme financier », comme y prétend Nicolas Sarkozy ? A l’évidence c’est le chemin contraire qu’il emprunte en renforçant les atouts du capital au dépend du monde du travail.

N’est−ce pas alors le droit des citoyens français et européens d’être informés pleinement de ces faits et de ces enjeux ? N’est−ce pas leur droit d’avoir le temps d’en débattre ? N’est-ce pas leur droit de décider par vote, d’y mettre ou non, des limites et un terme ?

L’Europe légitime le dumping social. Or le traité encouragera la liquidation des garde-fous que constituent les codes du travail et déjà la fléxicurité, selon la Confédération Européenne des Syndicats, menace de servir de « permis de licencier plus facilement et d’adopter des formes de travail plus précaires. »

Un rapport récent du Sénat sur la « Coordination des politiques économiques en Europe » constate qu’ « en réduisant les gains salariaux« les politiques européennes »altèrent une des incitations essentielles du travail" ; et il dénonce « des pertes importantes de bien-être, redoublées par l’incapacité des Etats à réagir à des chocs négatifs, du fait du carcan imposé aux politiques économiques. »

« Le passif l’emporte, et de très loin conclut ce rapport. Les enjeux d’un redressement sont considérables. Il s’agit rien moins que de la survie de l’Union Européenne. » Les orientations que le nouveau traité propose ne serviront, je l’ai montré, qu’à doter ces politiques dévastatrices d’un irrésistible et dramatique élan.

Sans doute objectera-t-on qu’il existe une Charte des droits fondamentaux. Mais celle-ci est par exemple, très en deçà de la Déclaration Universelle des droits de l’homme. Et en 2008, cette situation se trouve aggravée par le fait qu’elle ne figure même plus en tant que telle, dans le traité. Elle lui est rattachée et le Royaume-Uni, la Pologne sont déjà dispensés d’en respecter les principes.

Le traité précise d’ailleurs que la Charte « confirme les droits, les libertés et les principes reconnus par l’Union, et les rend plus visibles, sans toutefois créer de nouveaux droits ou principes ». Et que « selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune de marché ».

On est là aux antipodes d’une « politique de civilisation » invoquée par Nicolas Sarkozy ; le même Nicolas Sarkozy co-auteur et signataire d’un traité qui ne sert qu’à pousser plus avant tous les pions de l’ultralibéralisme le plus exacerbé.

Par quelque aspect que l’on aborde par conséquent, l’enjeu européen et celui d’une modification de notre Constitution, les dérives de la construction de l’Union et le traité appelé à les prolonger, confirment que nous sommes face à un recul des valeurs fondatrices de notre République.

CETTE SEMAINE DANS L'HUMANITE DIMANCHE

Traité européen. Pour un référendum

Députés, sénateurs, syndicalistes de France et d’Europe réclament la voix des urnes…

Un déni de démocratie doublé d’un mensonge d’État. C’est cela que prépare N. Sarkozy en refusant obstinément que le nouveau traité soit soumis à un référendum.

Notre dossier spécial. Décryptage du nouveau projet, jumeau du traité de constitution. Daniel Cirera, chargé des questions européennes au PCF :

« Europe : la solution libérale n’est pas fatale ! »

L’éditorial de Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité :

« La démocratie doit être un but et le moyen de construire l’Europe. Il faut un référendum ».

Pollution et réchauffement climatique

En pleine conférence de l’ONU sur le climat, Jean Jouzel, co-prix Nobel de la paix 2007 membre du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) nous livre son analyse de cet enjeu mondial :

« L’injustice climatique est certaine et elle est double ». 

Jérôme Deschamps à l’Opéra-comique

Après avoir quasiment disparu du paysage culturel, l’Opéra-comique s’apprête à renaître sous la direction de Jérôme Deschamps. Rencontre avec le père des Deschiens.  

Mouvements sociaux

Après les grèves et les manifs, où en sont les négociations ?

Airbus veut délocaliser

Face au dollar faible, les patrons choisissent de délocaliser !

Cinéma

Rue Santa Fe, un documentaire de Carmen Castillo.

La militante chilienne revient dans son pays après trente ans d’exil.

Moyen-Orient

L’argument de la bombe A iranienne était faux !

Pratique

Permis de construire : ce qui a changé depuis le 1^er octobre.

Nanotechnologies

Une découverte majeure dans le monde de l’infiniment petit.

Histoire

1947, l’Inde gagne son indépendance.