Une banque publique européenne à conquérir

Le Parti de la gauche européenne, qui tenait son université d’été en Grèce, fera campagne dès septembre pour une banque publique européenne afin d’émanciper les États des marchés. Objectif : collecter un million de signatures. Une initiative en lien avec la lutte contre le traité fiscal.

Portaria (Grèce), envoyé spécial. Comment occuper le terrain de l’alternative ? « Avec une bataille européenne », répond le Parti de la gauche européenne (PGE) qui tenait son université, cette fin de semaine, à Portaria en Grèce. Entre deux ateliers, verres d’ouzo ou plongeons dans la piscine, certains des 400 militants, venus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne (UE), ont planché sur la proposition d’initiative citoyenne européenne. L’ambition n’est rien de moins que de récolter un million de signatures dans toute l’Union pour la création d’une banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire.

Objectif : remettre en cause un type de construction européenne. « Il faut mettre fin à une anomalie, dénonce le président du PGE, Pierre Laurent. L’UE a cette particularité qu’elle a poussé avec un tel zèle la protection des marchés qu’elle a mis la Banque centrale européenne (BCE) à l’abri de tout contrôle démocratique. » La campagne sera donc un moyen de mettre en cause le fait que la BCE ne peut prêter directement aux États.

La banque publique européenne serait financée par une taxe sur toutes les transactions financières, par le budget européen et par la BCE. Cette dernière pourrait créer de la monnaie. Du fait des traités européens, elle n’en fait profiter aujourd’hui que les banques privées. Si elle leur prête actuellement à 0,75 %, ces dernières s’engraissent en prêtant à leur tour aux États à des taux bien plus élevés. Compagnies d’assurances et fonds d’investissement placent également leur argent dans les bons du Trésor.

Un des buts majeurs : financer la dette à des taux très bas

Une banque publique pourrait financer la dette à des taux très bas. Si elle en avait bénéficié au début de la crise, la Grèce n’aurait pas vu sa dette bondir de 120 % à 165 %. Les prêts de cette banque seront soumis à critères. Les investissements devront servir à la « création d’emploi, au développement des services publics et à résorber les déséquilibres » entre les pays. En un mot, œuvrer au « développement social », selon Alexis Tsipras, leader de Syriza.

C’est un « pas stratégique dans notre plan stratégique. Cette banque pourrait contribuer à financer un plan d’investissement en Grèce », résume Stelios Pappas, membre du comité central de Synaspismos, principale formation de Syriza. De plus, non conditionnés à un plan d’austérité, ces prêts permettraient de ne pas diminuer les salaires des fonctionnaires. « Ainsi, on peut avoir une relance de l’économie par la consommation », explique Stelios Pappas. Troisième argument pour le dirigeant grec : la solidarité entre les peuples, un moyen de lutter contre le nationalisme.

Députée de Valence pour la Gauche unie, Marina Albiol y voit un moyen d’investir « dans l’éducation, la santé, le bien-être social », au contraire « des coupes imposées par la troïka ». De plus, en Espagne, comme dans d’autres pays, cette campagne participera de la bataille des partis membres du PGE pour une banque publique nationale.

La Commission européenne doit valider la procédure d’initiative citoyenne avant le 7 septembre. Selon ses règles, si, un an plus tard, le cap du million de signataires est franchi, la Commission devra transformer cette demande en « acte juridique », ou justifier son refus.

Hasard du calendrier, en France, l’initiative débutera au même moment que la campagne pour obtenir un référendum sur le très « austéritaire » traité fiscal que François Hollande aimerait voir ratifié avant la fin septembre. « Il faudra donc lier les deux », anticipe Pierre Laurent. Cette bataille ne sera pas que celle des partis membres du PGE. Illustration de cette volonté, le comité initiateur est composé de citoyens dont  : Pierre Laurent, Alexis Tsipras, mais aussi de l’écrivaine espagnole Marta Sanz, le secrétaire des métallurgistes wallons Nico Cue ou le syndicaliste allemand Heinz Bierbaum. D’autres contacts sont déjà pris.

Anecdote : lors d’un atelier étayant l’initiative, une touriste prend la parole. « J’ai vu par hasard ce séminaire. Je ne suis pas membre de Syriza, mais je suis prête à collecter des signatures. » Pour la première fois, la bataille sera menée simultanément par des militants de différents pays européens. Autre nouveauté : ce sera une lutte « non contre, mais pour un projet », se réjouit un participant.

Initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une disposition du traité de Lisbonne qui permet à un comité de sept citoyens de faire une proposition d’acte juridique. Ils doivent pour cela recueillir, en un an, au moins un million de signatures dans sept pays par voie de formulaires ou d’Internet. Si l’objectif est atteint, la Commission est contrainte de le traduire en acte juridique ou d’expliquer pourquoi elle le refuse. Il faut un nombre minimal de signatures dans ces sept pays. Le plancher français est de 55 500 noms.

Gaël De Santis, pour l'Humanité