Une banque publique européenne à conquérir

Le Parti de la gauche européenne, qui tenait son université d’été en Grèce, fera campagne dès septembre pour une banque publique européenne afin d’émanciper les États des marchés. Objectif : collecter un million de signatures. Une initiative en lien avec la lutte contre le traité fiscal.

Portaria (Grèce), envoyé spécial. Comment occuper le terrain de l’alternative ? « Avec une bataille européenne », répond le Parti de la gauche européenne (PGE) qui tenait son université, cette fin de semaine, à Portaria en Grèce. Entre deux ateliers, verres d’ouzo ou plongeons dans la piscine, certains des 400 militants, venus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne (UE), ont planché sur la proposition d’initiative citoyenne européenne. L’ambition n’est rien de moins que de récolter un million de signatures dans toute l’Union pour la création d’une banque publique européenne axée sur le développement social, écologique et solidaire.

Objectif : remettre en cause un type de construction européenne. « Il faut mettre fin à une anomalie, dénonce le président du PGE, Pierre Laurent. L’UE a cette particularité qu’elle a poussé avec un tel zèle la protection des marchés qu’elle a mis la Banque centrale européenne (BCE) à l’abri de tout contrôle démocratique. » La campagne sera donc un moyen de mettre en cause le fait que la BCE ne peut prêter directement aux États.

La banque publique européenne serait financée par une taxe sur toutes les transactions financières, par le budget européen et par la BCE. Cette dernière pourrait créer de la monnaie. Du fait des traités européens, elle n’en fait profiter aujourd’hui que les banques privées. Si elle leur prête actuellement à 0,75 %, ces dernières s’engraissent en prêtant à leur tour aux États à des taux bien plus élevés. Compagnies d’assurances et fonds d’investissement placent également leur argent dans les bons du Trésor.

Un des buts majeurs : financer la dette à des taux très bas

Une banque publique pourrait financer la dette à des taux très bas. Si elle en avait bénéficié au début de la crise, la Grèce n’aurait pas vu sa dette bondir de 120 % à 165 %. Les prêts de cette banque seront soumis à critères. Les investissements devront servir à la « création d’emploi, au développement des services publics et à résorber les déséquilibres » entre les pays. En un mot, œuvrer au « développement social », selon Alexis Tsipras, leader de Syriza.

C’est un « pas stratégique dans notre plan stratégique. Cette banque pourrait contribuer à financer un plan d’investissement en Grèce », résume Stelios Pappas, membre du comité central de Synaspismos, principale formation de Syriza. De plus, non conditionnés à un plan d’austérité, ces prêts permettraient de ne pas diminuer les salaires des fonctionnaires. « Ainsi, on peut avoir une relance de l’économie par la consommation », explique Stelios Pappas. Troisième argument pour le dirigeant grec : la solidarité entre les peuples, un moyen de lutter contre le nationalisme.

Députée de Valence pour la Gauche unie, Marina Albiol y voit un moyen d’investir « dans l’éducation, la santé, le bien-être social », au contraire « des coupes imposées par la troïka ». De plus, en Espagne, comme dans d’autres pays, cette campagne participera de la bataille des partis membres du PGE pour une banque publique nationale.

La Commission européenne doit valider la procédure d’initiative citoyenne avant le 7 septembre. Selon ses règles, si, un an plus tard, le cap du million de signataires est franchi, la Commission devra transformer cette demande en « acte juridique », ou justifier son refus.

Hasard du calendrier, en France, l’initiative débutera au même moment que la campagne pour obtenir un référendum sur le très « austéritaire » traité fiscal que François Hollande aimerait voir ratifié avant la fin septembre. « Il faudra donc lier les deux », anticipe Pierre Laurent. Cette bataille ne sera pas que celle des partis membres du PGE. Illustration de cette volonté, le comité initiateur est composé de citoyens dont  : Pierre Laurent, Alexis Tsipras, mais aussi de l’écrivaine espagnole Marta Sanz, le secrétaire des métallurgistes wallons Nico Cue ou le syndicaliste allemand Heinz Bierbaum. D’autres contacts sont déjà pris.

Anecdote : lors d’un atelier étayant l’initiative, une touriste prend la parole. « J’ai vu par hasard ce séminaire. Je ne suis pas membre de Syriza, mais je suis prête à collecter des signatures. » Pour la première fois, la bataille sera menée simultanément par des militants de différents pays européens. Autre nouveauté : ce sera une lutte « non contre, mais pour un projet », se réjouit un participant.

Initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une disposition du traité de Lisbonne qui permet à un comité de sept citoyens de faire une proposition d’acte juridique. Ils doivent pour cela recueillir, en un an, au moins un million de signatures dans sept pays par voie de formulaires ou d’Internet. Si l’objectif est atteint, la Commission est contrainte de le traduire en acte juridique ou d’expliquer pourquoi elle le refuse. Il faut un nombre minimal de signatures dans ces sept pays. Le plancher français est de 55 500 noms.

Gaël De Santis, pour l'Humanité

GRECE : ILS M'ONT TOUT PRIS !

Programme du Front de gauche : « Loin des exercices traditionnels de chiffrage, donner à voir la possibilité d'une autre logique »

Loin des exercices traditionnels de chiffrage, donner à voir la possibilité d'une autre logique

Déclaration des économistes du PCF

De prétendus éléments de chiffrage du programme du Front de gauche ont été avancés dans divers journaux, dont « Le Monde ». Très discutables, ils cherchent à accréditer l'idée que ce programme serait irréaliste, voire dangereux.

Ils montrent surtout que leurs auteurs font fi de la nouvelle logique sur laquelle la mise en œuvre de ce programme permettrait d'embrayer, rompant avec les cercles vicieux de la croissance financière et du chômage, à la racine de l'emballement des déficits et des dettes.

On amorcerait, au contraire, les cercle vertueux d'un nouveau type de croissance tirée par la sécurisation et la promotion de l'emploi, de la formation, des revenus du travail et de remplacement et une grande expansion des services publics, en France et dans ses régions, en Europe.

Faisant reculer tous les gâchis de capitaux et écologiques, grâce à l'intervention des salariés et des citoyens pour changer les gestions d'entreprises, elle mobiliserait l'argent des profits, des fonds publics et du crédit bancaire pour réaliser de grands objectifs sociaux et environnementaux novateurs.

Le programme du Front de gauche, jamais cité par « Le Monde », déclare précisément : « Nous proposons que la BCE finance par création monétaire un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen ».

Le produit d'achats de titres de dette publique des différents États de la zone euro par la BCE serait, en effet, affecté, en alimentant ce Fonds, pour une expansion des services publics, différenciée suivant les besoins des divers pays, en vue d’une nouvelle croissance sociale, avec des coopérations de solidarité entre les services publics.

De même, il s’agirait de déployer une « nouvelle mission de service public du crédit … au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement. » Cela concernerait une baisse sélective très forte des taux d’intérêts jusqu’à zéro (voire négatifs, avec une diminution des remboursements) pour un crédit long aux entreprises, avec des taux d’intérêts d’autant plus abaissés que sont programmés et vérifiés de bons emplois et formations, pour des investissements réels, matériels et de recherche et leur efficacité appuyée sur la combinaison des recherches et des formations hardies.

Ce nouveau crédit pourrait être organisé à plusieurs niveaux, local, national et européen, de façon diversifiée et coordonnée. Ainsi, au niveau local, nous proposons des Fonds régionaux publics pour la prise en charge, par des fonds publics, de tout ou partie des intérêts, pour des crédits favorisant l’emploi et la formation avec des investissements efficaces pour une nouvelle croissance réelle.

Au niveau national, nous proposons l’institution d’un Pôle financier public. Il viserait la mise en réseau des institutions publiques et mutualistes existantes (Caisse des dépôts, Banque Postale, Oseo, Caisses d'épargne, Banques mutualistes) ainsi que certaines nationalisations de banques, comme pour Dexia.

Ce pôle contribuerait à impulser des orientations nouvelles, y compris dans tout le secteur bancaire et financier, avec l’avancée de contrôles publics et de dispositions nouvelles, en liaison avec des soutiens publics possibles de recapitalisation des banques. Outre les incitations au nouveau type de crédit, les mesures porteraient notamment contre les activités spéculatives, y compris par la séparation des banques de dépôts et d’investissement, et elles viseraient à conjuguer croissance réelle efficace et progrès social, avec également des taxations dissuasives et incitatives.

On pourrait encore, pour renforcer le Pôle public et le soutien des baisses sélectives des taux d’intérêt, utiliser une partie des énormes fonds publics, gâchés et poussant aux bas salaires, comme ceux dévolus aux exonérations de cotisations sociales (28 milliards d'euros annuels).

Enfin et surtout, ce nouveau type de crédit pourrait s’appuyer sur un autre financement des banques par la BCE, tout particulièrement pour des crédits à long terme. Cela implique de nouvelles missions prioritaires pour la BCE, pour l’emploi et la croissance réelle, contre la priorité actuelle à l’opposition à l’inflation avec l’objectif principal dit de maintien de la stabilité des prix.

Alors que, déjà, la BCE a dû prêter à 1% sur 3 ans plus de 1000 milliards d'euros aux banques, sans aucune condition de critères visant une relance de la croissance sociale, et alors qu'elle a du prendre 217 milliards d'euros de dette publique de pays européens, ce sont donc plusieurs centaines de milliards d'euros qui seraient rendus disponibles pour l'ensemble des pays européens dont la France.

Ces propositions ambitieuses et réalistes du programme du Front de gauche permettent d'aller au-delà des propositions de F. Hollande et du PS mettant en cause la finance, tout en précisant l'audace nécessaire.

Loin des exercices traditionnels de chiffrage, toujours faux car contredits par les réalités ultérieures, auxquels donnent lieu les élections et qui, aujourd'hui plus que jamais, visent à enfermer la réflexion des citoyens dans le fatalisme face aux contraintes réputées indépassables du capitalisme financier en crise, il s'agit de donner à voir la possibilité d'une autre logique.

Yves Dimicoli, Denis Durand, Frédéric Boccara, membres de la commission économie du PCF