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06/05/2015

ANDRE CHASSAIGNE : VOTE LOI RENSEIGNEMENT !

chassaigne2.pngMonsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure.

Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, devait être fermement combattu.

Nous ne sommes donc pas opposés au renforcement de la politique du renseignement.
Au contraire, nous partageons pleinement la volonté du Gouvernement d’offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement qui permettent de connaître et de prévenir les menaces pesant sur notre pays et sa population. Mais, précisément parce que l’enjeu est grave, il convient de refuser la précipitation.

Nous déplorons le recours à la procédure accélérée, alors même qu’il s’agit d’adopter des mesures par définition attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires au droit commun. Cette procédure d’urgence n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Surtout, nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire et nous sommes très vigilants quant au respect des libertés individuelles.

C’est pourquoi nous avons, durant la discussion en séance, exposé nos inquiétudes et proposé des amendements tendant à encadrer le recours à des techniques de renseignement très intrusives, pour des motifs étendus et souvent flous, dans des domaines qui dépassent largement la lutte contre le terrorisme. Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire».

Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues.

Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers.

menard.jpgIl tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement. Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Enfin, le contrôle des dispositifs mis en place est insuffisant car l’instauration d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, censée prendre la suite de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n’est qu’un leurre.

De l’aveu de Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle CNCIS, cette nouvelle commission sera incapable de contrôler effectivement, et même a posteriori, les services secrets.En définitive, nous considérons qu’au terme de l’examen de ce texte, l’équilibre entre le renforcement de la politique du renseignement et le strict respect des libertés individuelles n’est pas atteint.

Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’institut de relations internationales et stratégiques : «Le problème n’est pas d’être pour telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties.»

Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, chers collègues, réfutons-nous tous propos opérant une dichotomie manichéenne entre «ceux qui ont le sens de l’État et ceux qui, parfois, ne l’ont pas».Les députés du Front de gauche ont « le sens de l’État », «le sens de l’État de droit». Aussi voteront-ils contre ce texte qui porte de graves atteintes aux libertés individuelles. Je sais que ce vote sera partagé par de nombreux autres députés sur les différents bancs, notamment ceux de la gauche.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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Les députés du Front de gauche ont voté, cet après-midi, contre le projet de loi relatif au renseignement. Dans son explication de vote, André Chassaigne a dénoncé "une extension préoccupante de la surveillance et du domaine d'intervention des services de renseignement."

Posted by Les députés du Front de Gauche on mardi 5 mai 2015

03/05/2015

Népal : le PCF appelle à une large solidarité

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Dès l'annonce du plus grave séisme depuis 1934 au Népal qui a frappé le pays et sa population largement démunie face aux conséquences prévisibles des mouvements tectoniques, le PCF a tenu à adresser au peuple népalais un message de soutien et de solidarité.

Une semaine après le tremblement de terre, c'est en milliers que se comptent les victimes, morts et blessés, un nombre encore bien loin d'être définitif compte tenu du nombre de disparus parmi lesquels des étrangers dont plusieurs Français.

Le bilan humain et matériel de ce drame est emblématique de la gravité des inégalités dominant l'existence de millions d'êtres humains. Au Népal, aujourd'hui un des pays les plus pauvres de la planète, les forces de la nature se conjuguent à l'héritage d'un pouvoir royal de droit divin et du colonialisme britannique pour amplifier le poids des destructions matérielles et les pertes humaines provoquées par le séisme.

La solidarité doit se manifester et elle se manifeste largement, avec l'aide apportée par les autorités officielles de divers pays et des organisations internationales, par l'implication de très nombreuses ONG, par l'intervention bénévole de touristes apportant leur concours spontanément aux équipes de secours.

Mais au-delà de cette entraide de première urgence, c'est à une large solidarité que nous appelons, s'exerçant sur le long terme, mettant en commun, pour le meilleur bénéfice de tous et de chacun, les connaissances, les compétences et les moyens dont notre monde aujourd'hui et des pays comme la France disposent pour contribuer, dans une égale dignité, au développement de chacune des nations et chacun des peuples du monde.

Tel est le sens de l'engagement du PCF pour la construction d'un nouvel « ordre » mondial fondé sur l'égalité, la justice, la solidarité et la coopération réelle entre les peuples.

 

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02/05/2015

Un 1er Mai pour le progrès social

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COMMUNIQUE DE LA CGT, Vendredi, 1 Mai, 2015

Ce 1er mai 2015, Journée internationale de solidarité des travailleurs, la Confédération européenne des syndicats a appelé à la mobilisation unitaire et convergente des salariés, des privés d’emploi, des retraités, ainsi que des organisations de jeunesse, sur tout le continent, pour le progrès social.

Ce 1er mai 2015, Journée internationale de solidarité des travailleurs, la Confédération européenne des syndicats a appelé à la mobilisation unitaire et convergente des salariés, des privés d’emploi, des retraités, ainsi que des organisations de jeunesse, sur tout le continent, pour le progrès social.
 
manifestation 1 er mai 2015, CGT, PCFLa pluie n’a pas découragé les manifestants. Partout sur le territoire, 301 initiatives, le plus souvent unitaires, ont rassemblées plus de 110 000 manifestants pour exiger un autre projet social. Celui-ci passe par l’augmentation des salaires et des pensions, la création d’emplois qualifiés, un plan d’investissement pour une vraie relance économique, la promotion des services publics, une autre répartition des richesses et une protection sociale de haut niveau.
 
Autant de revendications auxquelles les projets gouvernementaux et patronaux tournent le dos : comme le Pacte de compétitivité, la loi Macron, le projet de loi sur le dialogue social, le projet de loi Santé…
 
Toutes les organisations de la CGT engagées dans cette journée de lutte, peuvent se féliciter de sa réussite : 12 000 manifestants à Paris ; 10 000 à Marseille ; 7 000 à Toulouse ; 3 500 à Bordeaux ; 3 000 à Lyon ; 2 000 à Montpellier, Nice, Strasbourg et Grenoble ; 1 800 à Caen ; 1 500 à Nantes, Rennes et Perpignan ; 1 200 à Clermont-Ferrand, Bayonne et Pau ; 1 000 à Toulon, Tarbes, Nancy, Avignon, Rouen et Albi ; 800 à Tour, Angers, Cherbourg, Hennebont et Metz ; 750 à Valence ; 600 à Saint-Brieuc ; 500 à Lavelanet, Dijon, le Puy-en-Velay et Orléans…
 
Les politiques d’austérités font partout preuve de leur inefficacité, elles creusent les inégalités et plongent dans la misère des dizaines de milliers de salariés.
La CGT invite ses organisations à amplifier la mobilisation dans les semaines à venir, en multipliant les rencontres avec des salariés sur les lieux de travail, permettre qu’ils s’emparent de leurs affaires et portent haut et fort leurs revendications.
 
L’enjeu est de faire grandir et converger, dans l’unité des salariés, le bouillonnement revendicatif qui s’exprime, en témoignent les nombreuses luttes qui existent déjà dans les entreprises comme par exemple chez Carrefour Market, SODEXO, dans les transports…
 
Avant l’été, la CGT proposera de nouvelles initiatives et temps forts de mobilisations.
 
Montreuil, le 1er mai 2015 
 
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30/04/2015

Non au gel des pensions de retraite

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Après le 3 juin et le 30 septembre 2014, le 17 mars puis ce 9 avril 2015, les retraité-e-s, à l’appel unitaire des organisations syndicales, ont manifesté leur colère de voir leurs pensions bloquées depuis des mois, leur pouvoir d’achat en baisse depuis des années du fait aussi de l’augmentation constante des dépenses contraintes et des multiples mesures fiscales qui les touchent.

Après la période électorale marquée par une forte abstention, un sentiment d’abandon des plus précaires et un rejet de la politique libérale menée par François Hollande, à l’évidence, le gouvernement reste sourd à l’expression de la colère, au dégoût face aux promesses non tenues, aux reniements, aux capitulations.

En effet, nous apprenons que le gouvernement pour réaliser quelques économies supplémentaires, suivant le programme de stabilité 2015-2018 présenté le mercredi 15 avril ne revaloriserait pas les pensions de retraite de base, le 1er octobre prochain. Les pensions resteraient donc figées jusqu'en octobre 2016, alors qu'elles n'ont plus été revalorisées depuis avril 2013. C’est insupportable !

La politique du gouvernement Hollande/Valls ne sert que le grand patronat et la finance. Pour les patrons des dizaines de milliards d’euros via le pacte de responsabilité et autre Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi. Pour les retraité-e-s, baisse continue du pouvoir d’achat des pensions, réduction de la couverture maladie, augmentation des impôts, de la TVA, de la CSG, création de la CASA. Alors que 220 milliards d’euros d’aides publiques sont versés sans contrôle aux entreprises, il est légitime d’exiger la revalorisation des pensions et qu’aucune pension ne soit inférieure au SMIC, porté à 1700€ brut.

09:24 Publié dans ACTUALITES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pcf, retraites, social | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

26/04/2015

Politique migratoire de l’UE : Une externalisation sans limites au mépris des valeurs et des droits les plus fondamentaux

afgenfats.jpgLe Conseil Justice et Affaires intérieures dernier était consacré principalement à la lutte contre le terrorisme et à la "gestion des flux migratoires". Et le moins que l’on puisse dire c’est que nos ministres ne manquent pas d’imagination en la matière !

Cela fait plusieurs mois qu’on ne cesse de nous rebattre les oreilles sur le fait que "la pression migratoire ne cesse d’augmenter". Mais de quelle "pression migratoire" nous parle-t-on ? Cette "fameuse pression migratoire", c’est d’abord l’efficacité du contrôle aux frontières, lesquelles sont de plus en plus difficiles à franchir sans se faire arrêter pour ceux et celles qui voient un ultime espoir dans le continent européen. Ce sont surtout des réfugiés qui fuient des zones de conflits, des régimes dictatoriaux, des violences et des persécutions. Syriens, Palestiniens, Erythréens, Soudanais, pour ne citer qu’eux.

Le conflit syrien entre dans sa cinquième année. Les pays voisins de la Syrie accueillent à eux seuls plus de 97% des réfugiés fuyant ces violences. Les Palestiniens ont subi une année particulièrement dramatique et la Libye est dans le chaos le plus total. Le HCR nous alerte depuis des mois maintenant : nous sommes confrontés à l’une des pires crises en matière d’asile depuis la Seconde Guerre mondiale avec des conséquences humanitaires sur lesquelles les dirigeants européens ferment les yeux .

Leur seule réponse est : débrouillez-vous ! Le message du 12 mars dernier est on ne peut plus clair : fermer encore un peu plus l’Europe forteresse et externaliser toujours plus dans les pays tiers "la gestion des migrants" comme ils disent et peu importe le droit international. Les routes migratoires vers l’Europe sont devenues les plus meurtrières du monde, la Méditerranée est un cimetière qui ne cesse de s’agrandir mais nos gouvernements n’en ont que faire.

Pire encore, ils cherchent à accélérer l’ouverture de centres d’accueil extra-communautaires y compris pour les demandeurs d’asile. Hypocrisie supplémentaire, il s’agirait de sauver des vies humaines en empêchant les migrants de prendre la mer. On tombe des nues !

Allant encore plus loin, on propose d’impliquer des pays tiers dans la surveillance maritime et le sauvetage en mer toujours pour "prévenir le départ des migrants des côtes sud de la Méditerranée".

Nous ne cessons de le répéter : la politique de verrouillage des frontières est inefficace, coûteuse et mortifère et ne fait que pousser les migrants à prendre de plus en plus de risques faisant de plus en plus de morts. Mais les États membres de l’UE n’en ont que faire quitte à passer des accords de coopération avec les pires dictateurs de l’Afrique comme en témoigne la négociation du processus de Khartoum.

mcvergiat.jpgOù sont les valeurs de l’Union européenne ? Jusqu’à quand et jusqu’où vont-ils piétiner le droit international et les droits fondamentaux ? Nous entrons de plus en plus dans un relativisme culturel au sein duquel les vies humaines n’ont pas toujours la même valeur...

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

17/04/2015

400 morts supplémentaires en Méditerranée

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Communiqué de Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

Selon les témoignages des survivants, près de 400 migrants auraient encore disparu dans le naufrage de leur embarcation dimanche en Méditerranée. Alors même que les gardes côtes auraient porté secours à près de 42 embarcations et 8 000 personnes depuis vendredi.

Si ce naufrage est confirmé, ce serait le pire que la Méditerranée ait jamais connu.

Morbide décompte que celui que nous faisons depuis le début de l'année : au moins 900 personnes seraient mortes ou disparues cette année en tentant de traverser la Méditerranée.

Morts qui viennent s'ajouter aux 30 000 au moins déjà recensés des vingt dernières années.

Le cimetière marin ne cesse de s'agrandir.

Cela n'est plus supportable, la route migratoire vers l'Europe est devenue la plus dangereuse du monde.

Il ne suffit pas de s'émouvoir à chaque naufrage, il faut agir pour stopper l'hécatombe.

Combien notamment de Syriens, d'Erythréens, de Soudanais, de Somaliens, tous des demandeurs d'asile potentiels, devront encore perdre la vie avant que les gouvernements des États membres de l'UE respectent enfin leurs obligations internationales,  au moins en matière de sauvetage en mer et d'accueil des réfugiés et se décident à changer de politiques migratoires.

Nous faisons aujourd'hui face à l'une des pires crises humanitaires qu'ait connue la planète depuis la Seconde Guerre mondiale, en raison notamment de la situation au Moyen-Orient, et nos dirigeants se lavent les mains de tous ces morts. Les décisions prises ces dernières semaines par le Conseil de l'UE et la Commission européenne vont toujours dans le même sens : plus de fermeture, plus d'externalisation et donc plus de risques pour les migrants, plus de violences sur leurs parcours. Et toujours plus de morts.

Le HCR, l'Organisation Internationale pour les Migrations, les ONG et bon nombre de parlementaires européens avaient pourtant prévenu que la fin de l'opération Mare Nostrum et son pseudo-remplacement par l'opération Triton sous l'égide de Frontex étaient dangereuses. Cela fait des mois maintenant que nous sonnons l'alarme : sans possibilité de voies légales d'accès au territoire européen, l'hécatombe continuera.

Les États membres de l'UE sont tous signataires de la Convention de Genève de 1951. Ils se sont donc engagés à accueillir tous ceux qui fuient la violence et les persécutions. Il est temps de mettre en place des politiques migratoires répondant aux défis du XXIe siècle. Cela passe par l'abrogation de la directive retour, la réforme du Règlement de Dublin, des politiques en matière de visas ambitieuses, l'ouverture de voies d'immigration en partenariat avec les pays concernés et l'abandon des "processus de Rabat" et surtout de "Khartoum". Assez de cette Europe forteresse qui tue un peu plus chaque jour à ses frontières.

C'est d'humanité, de dignité, de respect du droit international et des droits fondamentaux dont ces femmes, ces hommes et ces enfants ont besoin.

16/04/2015

Loi sur le renseignement : Une surveillance généralisée inacceptable (PCF)

surveillance-renseignement.jpg

lundi 13 avril 2015 débutaient à l’Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi du Gouvernement relatif au renseignement.
Avec ce dispositif, l’atteinte à la liberté devient la règle, la protection l’exception.

« Pas de moyens d’exception » et « Pas de surveillance généralisée des citoyens » ? Sonoriser des espaces privés, capter des images, accéder en temps réel aux données de connexion Internet ou installer des dispositifs de recueil des communications couvrant de larges périmètres de l’espace public, voilà donc les dispositifs qui ne constituent pas « des moyens d’exception » ! Prévoir que les pouvoirs spéciaux de renseignement pourront être mis en œuvre pour assurer, notamment, « la prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont donc aussi les mouvements de contestation sociale qui pourront faire l’objet de cette surveillance accrue. L’ensemble des citoyens constituera ainsi la cible potentielle du contrôle, à rebours de ce qui est affirmé.

La détection par traitement automatique des comportements suspects à partir du « big data » va exercer un contrôle social totalitaire sur la population à partir de mise en corrélation systématique de tous les données et traces numériques produites par chacun : vidéo surveillance, comptes bancaires, dossiers médicaux, scolaires, professionnels, réseautages sociaux, consultations sur le web, achats, géo-localisation. Ce projet de loi s’intègre en outre au projet européen INDECT ( Intelligent Information System Supporting Observation, Searching and Detection for Security of Citizens in Urban Environment ).
Plus grave, tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles qu’il est constitutionnellement chargé de protéger.

Enfin, vice majeur du dispositif, aucune limite n’est fixée pour déterminer à quel moment et selon quels critères le régime du renseignement relevant d’une police administrative d’exception doit laisser place à une enquête judiciaire de droit commun, avec les garanties qu’elle comporte pour ceux qui en font l’objet.Ce projet de loi installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable et le Parti Communiste Français ne peut que s’y opposer dans l'état.