COLLECTIVITES : BAISSE DES DOTATIONS

L’Association des Maires de France lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

L’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

 incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu’on attendait d’elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd’hui violemment pénalisées ;

 arbitraire parce que les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d’impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l’Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ;

 disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression ;

 insupportable parce que les collectivités n’ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l’endettement, comme l’Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s’en ressentira inévitablement ;

 risqué pour l’attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c’est se priver d’atouts dans la compétition internationale ;

 pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat.

Dans ce contexte, l’AMF :

 demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (forte du soutien de 10 000 communes et intercommunalités) ;

 demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s’accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;

 demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;

 demande une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ;

 propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local.

L’AMF, qui milite depuis longtemps pour une véritable concertation entre tous les acteurs, attend maintenant la réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique. C’est pourquoi il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays.

L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales.

L'opinion du maire de Sceaux Philippe Laurent sur les finances communales:

HALTE A LA MANIPULATION !

"La bombe à retardement". En titrant ainsi un grand article en page 5 de sa livraison de ce dimanche 5 octobre 2015, le Journal du Dimanche cherche, logiquement, à faire peur et à attirer le lecteur.

De quoi s'agit-il ? D'un mystérieux "rapport confidentiel", dont rien n'est dit quant à sa source précise (quelle direction, quel service, quelle "autorité") mais dont il est indiqué qu'il émane de l'Etat, et qui informerait les lecteurs d'une aggravation du "déficit" des collectivités locales, qui passerait de 3,7 milliards en 2012 à 9,2 milliards en 2013.

Cette situation n'a évidemment rien de "confidentiel". Elle est même parfaitement connue de tous les acteurs et les observateurs des finances locales, élus, administrations centrales (en tout cas, celles qui connaissent le secteur public local et y portent quelque intérêt, autant dire fort peu...), journalistes spécialisés, établissements bancaires ... La "note de conjoncture" élaborée par la Banque postale le mettait clairement en avant dès le printemps.

En réalité, il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes : elles dégagent chaque année un "résultat d'exploitation" positif de plus de 35 milliards d'euros, alors que les deux autres grands acteurs publics sont en "perte d'exploitation" importante.

Cet excédent leur permet d'autofinancer une majeure partie de leurs investissements, qui représentent pratiquement les trois-quarts des investissements publics (l'Etat n'investit pratiquement plus, et la Sécurité sociale pas du tout). Mais, conscients de leurs responsabilités pour préparer l'avenir du pays, les élus locaux ont poursuivi leurs investissements, et ont ainsi augmenté leur recours à l'emprunt : en 2013, celui-ci a financé 15% (et seulement 15%) du volume des nouveaux investissements, ce qui représente le fameux 9 milliards d'euros.

Autrement dit, ce qui est qualifié de "déficit" n'est autre qu'un besoin de financement d'investissements, dont il est logique et sain qu'une partie (très minoritaire en l'occurence) soit financé par de la dette à long terme. Car, répétons-le encore, les collectivités locales ne s'endettent que pour investir, pas pour payer les fonctionnaires ou verser des subventions !

Naturellement, la confusion est savamment entretenue par les élites de la haute fonction publique d'Etat, véritables castes engoncées dans les certitudes qui leur ont été inculquées pendant leurs chères études. Ces élites n'ont jamais accepté les quelques parcelles de pouvoir transférées par la décentralisation aux élus locaux.

Elles n'ont de cesse de dénigrer les pouvoirs locaux, qui disposent pourtant d'une légitimité démocratique renouvelée récemment par le peuple, s'agissant notamment des maires. Ce qui, au passage, n'empêche pas certains d'entre ces grands "experts" - qui servent aussi bien la gauche que la droite - de solliciter auprès de ces pouvoirs locaux abhorrés places de crèches, logements sociaux pour leurs proches, bienveillance pour leurs demandes de permis de construire, blocages de projets d'intérêt général pour leur confort personnel ou la préservation de la valeur de leur bien.

Cette confusion éclate d'ailleurs au grand jour : sur la même page 5 du JDD de ce dimanche figure un autre article s'inquiétant précisément de la baisse des investissements publics locaux, qui pourrait nuire à l'emploi et à l'attractivité du pays !

On ne saurait mieux illustrer la manipulation injuste et lâche à laquelle se livre la haute administration bercysienne : totalement incapable de diminuer un tant soi peu le déficit de l'Etat et celui (qui devient abyssal) de la Sécurité sociale, elle s'attaque à coup de mensonges à ce qu'elle estime être le maillon faible : les collectivités locales. Faible, parce qu'éclaté, disparate, disposant de relais trop faibles dans les médias.

Il est temps que les 500 000 élus locaux de France - dont l'immense majorité est bénévole - et les 1,9 million d'agents territoriaux - dont plus de 70% sont rémunérés à moins de 1,2 fois le SMIC - disent enfin : "Ca suffit". Pour cela, signez tous le Manifeste des maires de France, pour un service public local de qualité et pour le maintien d'un haut niveau d'équipements publics.

Philippe Laurent Maire de Sceaux

Mort de Rémi Fraisse : des paroles qui tardent et des décisions bien trop faibles

Le procureur de la République d'Albi vient de déclarer que la mort de Rémi Fraisse a été provoquée par "un explosif militaire de type grenade offensive ». Les premiers témoignages sont donc confirmés, c'est bel et bien un tir des forces de gendarmerie qui est à l'origine du décès d'un jeune homme de 21 ans, ni armé, ni cagoulé, dont le seul bagage était un BTS, des convictions et une passion pour les plantes et les fleurs. 

La justice devra faire toute la lumière sur les circonstances de cette tragédie. La jeunesse de notre pays a bien des choses à exprimer, à crier et à dénoncer. Le travail républicain des forces de l'ordre n’est-il pas, en priorité, de les protéger ? Avec des grenades offensives ? Cette réalité est totalement insupportable. 

Sans attendre les résultats de l'enquête administrative, le ministre de l'Intérieur vient de demander la suspension de l'utilisation de ces projectiles de gendarmerie. C'est bien le moins qu'il pouvait faire.

Il faut davantage en saisissant le Parlement, en abordant toutes les questions sur le type d'intervention des forces de l'ordre en de tels moments, en essayant de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à un tel niveau de tension à Sivens ?

Comment permettre à des citoyens qui défendent des idées et des valeurs, se rassemblent et s'opposent à des projets jugés inutiles, de ne pas se sentir criminalisés et menacés ?

 François Hollande et le gouvernement ne semblent toujours pas, ce soir, avoir pris la juste mesure de ce qui vient de se passer. La République se manque a elle-même, quand, dans de telles circonstances, ses plus hauts représentants ont des paroles qui tardent et des décisions qui paraissent bien trop faibles.

Olivier Dartigolles, porte parole du PCF

Drame de Sivens / agriculture intensive... par andrechassaigne

Europe : la lutte contre le réchauffement climatique ne peut plus attendre !

Conseil de l’Europe : cadre d’action en matière de climat et d’énergie

L’Europe vient d'adopter un objectif de baisse de 40% de ses émissions de CO2 d'ici 2030, par rapport au niveau de 1990.L' objectif affiché est de diminuer de 80% les émissions de CO2 d'ici à 2050, afin d'anticiper et faciliter un possible accord international lors de la prochaine conférence de Paris Climat 2015. Il prévoit également de porter à 27% la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique, ainsi que 27% d'économie d'énergie.

Les objectifs semblent ambitieux. Pourtant, malgré le fiasco du marché carbone et sa réelle inefficacité - reconnus par les ministres européens eux-mêmes -, il est de nouveau largement fait appel aux ventes de quotas CO2 pour financer la modernisation des installations industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

D’autre part, le calendrier, et le rythme de baisse des émissions de CO2, repoussent l'essentiel des efforts pour la période 2030-2050.C'est irresponsable, car c'est surtout le volume final de CO2 effectivement émit d'ici 2050 qui va déterminer l'ampleur du réchauffement climatique et non le niveau d'émission annuel à l'arrivée en 2050. Il y a donc urgence à agir vite, en programmant dès maintenant un rythme de baisses d’émissions de CO2 plus important. Il faut donc cesser ce jeu qui consiste à repousser indéfiniment les difficultés aux décennies suivantes.

L'accord prévoit également de coûteuses interconnections énergétiques surdimensionnées entre les pays membres, constituant de véritables autoroutes pour transporter et vendre du gaz et de l’électricité, à travers toute l'Europe. On fait ici de nouveau confiance au marché, présentée comme la solution miracle aux problèmes d’approvisionnements et moyen d'inciter au développement des énergies renouvelables.

Plus que jamais, l'énergie ne doit pas devenir une marchandise comme les autres, se vendant au plus offrant, d'un bout de l'Europe à l'autre, au gré du prix de l’action cotée en bourse et sujet à toutes les spéculations. La lutte contre le réchauffement exige que l’énergie soit considérée comme un bien commun. Le PCF et ses eurodéputés membres du groupe de la GUE (Gauche Unitaire Européenne) proposent de rompre avec les politiques d'austérité et de financer par l'endettement « sain » auprès de la BCE les grands programmes visant une société bas carbone à l'échelle de l'Europe. D'autre part, le marché et le recours exclusif au secteur privé, avec les logiques de profit à court terme, ne sont pas à la hauteur des enjeux qui nécessiteront des temps longs et d'importants investissements publics. Le service public est donc incontournable, à l'opposé des politiques de dérégulation et de privatisation réaffirmées dans cet accord.

Marché et austérité sont incompatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique.

Communiqué du PCF (Climat-Energie-Europe)

Paris le 24 octobre 2014

PIERRE LAURENT SUR RFI

Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste, sénateur de Paris et président du Parti de la gauche européenne, évoque le contexte économique en France. Il est l'invité de Frédéric Rivière.

Cette mesure présentée comme une mesure soi-disant de justice met le doigt dans un engrenage très dangereux. Ça n'est pas une mesure de redistribution sociale parce que les 700 millions qu'on économise sur les allocations familiales vont servir à payer le pacte de responsabilité; pas du tout à aider des familles qui, elles, seraient en difficulté.

C'est une mesure d'économie sur la dépense sociale, une de plus. Deuxièmement, on met le doigt dans un engrenage dangereux parce qu'on met aujourd'hui la barre, pour faire accepter la mesure, à 6 000 euros, mais demain on la baissera à 4 000, puis à 3 000 et donc à terme cette mesure peut mettre en cause le versement des allocations familiales pour la majorité des familles françaises.

Pierre Laurent: «On économise pour payer le... par rfi

POUR LA SECU, DES DIZAINES DE MILLIERS DE MANIFESTANTS

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté jeudi partout en France à l’appel de la CGT pour défendre 
la protection sociale. Aux yeux du numéro un de la centrale syndicale, les fondamentaux 
de la Sécurité sociale sont « remis en cause ».

De Toulouse à Lille en passant par Bordeaux, Lyon, Aurillac, Rouen et Paris, des milliers de personnes se sont rassemblées à l’appel de la CGT pour dénoncer le projet de budget de la Sécurité sociale, en cours d’examen à l’Assemblée. Celui-ci prévoit de réduire de 2 milliards d’euros le déficit d’ici à 2015 via des coupes dans les prestations familiales ou encore des économies sur l’hôpital.

À Paris, parti de Nation vers 13 h 30, le cortège, dont la banderole de tête clamait « Pour la Sécurité sociale, plus de salaires, plus d’emplois, c’est vital », a atteint la place de la République deux heures plus tard. « Cette mobilisation est importante aujourd’hui, puisque ce qui est en jeu en ce moment à l’Assemblée nationale, c’est la question du financement de notre protection sociale », a déclaré Thierry Lepaon, le numéro un de la CGT. « Le gouvernement nous prépare un projet de loi d’austérité avec la remise en cause des fondamentaux de la Sécurité sociale.

Il trouve plus de 40 milliards d’euros à donner en cadeau au patronat et ne trouve pas les moyens nécessaires pour assurer une protection sociale de haut niveau », a déploré le secrétaire de la CGT. « Le pacte de responsabilité, c’est une mesure qui va servir le patronat et attaquer les salariés », résume Dominique Sultan, qui en tant que déléguée CGT de Pôle emploi, le constate tous les jours : « Nous n’avons pas les moyens de travailler. On fait de l’abattage.

Au final, les gens sont maltraités. » Drapeaux CGT en main, pancartes brocardant « l’enrichissement des richesses au détriment des “sans-dents” » sur le dos, Delphine et Aurélia* étaient là « pour défendre la Sécu ». « Avec ce qui nous est arrivé, on prend conscience des problèmes. Si personne ne se manifeste, rien ne changera », expliquent-elles. Les deux jeunes femmes étaient salariées d’un supermarché dans l’Aisne. L’une a été licenciée pour faute grave alors qu’elle était en arrêt maladie. Et dans la foulée, son amie et collègue a vu son CDD s’arrêter sans motif. « Depuis, on a appris que notre directeur ne payait pas les cotisations sociales et faisait de fausses déclarations.

Si les patrons jouaient le jeu, on n’en serait pas là », regrette Aurélia, faisant référence aux quelque 24 milliards d’euros de fraudes aux cotisations sociales réalisées par des employeurs indélicats ! Et qui exige « l’arrêt des exonérations accordées aux employeurs ».

Fonctionnaires, métallos, employés de banque, retraités, salariés des groupes Air France, Thales, PSA, personnel de santé… Tous, hier, se sentaient concernés par cette politique d’austérité qui « inquiète ». « En attaquant l’hôpital public, on attaque la Sécu. De même, en attaquant les salariés, on attaque aussi la Sécu et on asphyxie la protection sociale », vitupère Grazziela Raso, responsable du collectif cadre de l’Usap-CGT.

Article publié par l'Humanité, photos Mouna : http://www.humanite.fr/les-sans-dents-mal-soignes-ont-les-crocs-554974#sthash.Vq3yzmiO.dpuf

Transition énergétique : un projet de loi qui ne nous convient pas !

Les députés communistes ne voteront pas la loi de transition énergétique pour la croissance verte débattue depuis le 6 octobre à l’Assemblée nationale.

Cette loi comporte des objectifs que nous ne partageons pas et pour certains incohérents entre eux.
Si nous partageons le développement des énergies renouvelables, cela doit se faire dans un cadre maîtrisé au sein d’une filière professionnelle. Il n’est plus possible de faire supporter le surcoût exorbitant aux Français via leur facture. Rien que pour les deux projets d’éolien offshore, c’est 35 milliards d’€.

La réduction de la part du nucléaire de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 est édictée comme un dogme. Et est contradictoire avec l’objectif de réduire nos émissions de CO2. Notre production d’électricité est décarbonnée à plus de 85 %, ce n’est donc pas dans ce secteur que nos efforts doivent se concentrer mais dans le secteur du transport, qui est le premier contributeur de nos émissions de CO2 et le gouvernement n’y prête guère attention. C’est le grand oublié de la loi !

Quant à la réduction par deux de notre consommation d’ici 2050, cela occulte complètement la nécessaire réindustrialisation de notre pays. Cette perspective est complètement incohérente avec l’évolution démographique de notre pays dont les prévisions s’acheminent vers 70 millions d’habitants en 2050.

Faire le choix de la mise en concurrence des barrages, c’est le choix de la destruction de la cohérence du potentiel national au seul profit des appétits des grands groupes privés, le choix de la mise en cause de la stabilité de la fourniture d’électricité, le choix de la hausse des prix pour les ménages et les entreprises. Cela fera peser des risques inconsidérés pour les fonctions sociales et écologiques des barrages, notamment en matière de gestion de l’eau.

Quant à la lutte contre la précarité énergétique, nous avons réussi à inscrire la reconnaissance d’un droit à l’énergie et nous pouvons nous en féliciter. Par contre, la mise en place du chèque énergie avec la disparition des actuels tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz risque de laisser beaucoup de familles sur le carreau. Nous ne savons toujours pas à quelle hauteur il sera financé, ni quelles seront les conditions de son obtention et de son extension au bois et au fuel.

Si la rénovation énergétique dans les logements fait consensus, le financement reste flou. Et la politique du gouvernement de réduction budgétaire ne nous rassure pas ! Il aurait fallu, pour être en mesure de dégager demain les financements, d’évaluer les montants des investissements. Le Parti communiste français continuera, lors du passage de la loi au Sénat, à tenter d’apporter les améliorations nécessaires.

La conscience de l’urgence climatique

La Marche pour le climat s’est déroulée dans 158 pays à l’initiative du réseau Avaaz, pour alerter les opinions et les décideurs sur l’urgence climatique et sur la nécessité de mesures nouvelles pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

On ne s’en rend pas compte chaque jour, mais l’heure est grave. Les chercheurs du Giec (*) prévoient que d’ici à 2100 les températures moyennes augmenteront de 2,7 à 7,8 degrés, selon les endroits. 2100, ce n’est pas dans si longtemps, c’est une époque que les enfants qui naissent en ce moment connaîtront. Et en attendant 2100, les conséquences du dérèglement climatique se font déjà sentir : fonte de la banquise, qui entraîne une hausse du niveau des mers (de 1 à 7 mètres en 2100, selon les régions du globe), qui entraîne elle-même des inondations qui peuvent provoquer jusqu’à la disparition de certains territoires, que les habitants sont alors contraints de quitter.

Ces migrations suscitent souvent des conflits, même des guerres. Cette réalité est connue de longue date. Et pourtant, on n’agit pas en conséquence. Sans doute que, pour beaucoup de gens, cette question paraît lointaine, parce que les catastrophes se produisent aujourd’hui « ailleurs », essentiellement dans des pays qui semblent maudits, victimes déjà de multiples fléaux : pauvreté, épidémies, violences…

On n’est certes pas indifférent aux victimes de la sécheresse en Afrique, à celles des tsunamis en Asie, mais c’est loin de nous, on n’y pense pas tout le temps et on a un peu l’impression que c’est inévitable, qu’on n’y peut rien – comme le nom de « catastrophe » le laisse penser. Comme si cela n’avait rien à voir avec des choix politiques, avec nos modes de vie et de consommation.

Nombreux sont encore parmi nous optimistes, à penser que les innovations technologiques nous permettront de trouver des solutions. Mais cette croyance est sans doute pour beaucoup dans le retard de notre prise de conscience de l’urgence climatique.

C’est que nous ne nous rendons pas vraiment compte, notamment dans nos pays riches, que la généralisation de notre modèle de développement est incompatible avec les ressources de la planète. Nous ne sommes pas posés à côté de la nature, d’une nature que nous pourrions maîtriser grâce à la technologie, selon notre bon vouloir. Nous faisons partie de la nature. Et mettre en danger la planète, c’est mettre notre propre vie en danger. Cette marche rappelait l’urgence. Elle rappelait aussi qu’une mobilisation citoyenne doit et peut changer la donne.

(*) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

 

L'Humanité - la chronique de Barbara Romagnan

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