COLLECTIVITES : BAISSE DES DOTATIONS

L’Association des Maires de France lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

L’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Ce prélèvement est insoutenable. Il est également :

 incohérent parce que les collectivités locales ont réalisé depuis 30 ans ce qu’on attendait d’elles : infrastructures, équipements, services aux habitants, etc. Elles sont cependant aujourd’hui violemment pénalisées ;

 arbitraire parce que les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités correspondent à des compensations d’impôts supprimés, à des transferts de charges consécutifs à des transferts de compétences. En les diminuant, l’Etat ne tient pas compte du rôle de la DGF qui est de garantir un niveau de ressources forfaitaire à chaque commune, selon des critères objectifs de démographie et de superficie ;

 disproportionné parce que le secteur local connait une diminution nette de ses recettes tandis que les dépenses des autres administrations ne seront soumises qu’à une moindre progression ;

 insupportable parce que les collectivités n’ont pas de ʺtrésor cachéʺ sur lequel on peut prélever sans dommage. Les maires refusent de se voir imposer la hausse de la fiscalité locale et de l’endettement, comme l’Etat les y encourage indirectement. Cette contribution aura donc un impact considérable sur le niveau de service rendu aux habitants et les investissements publics locaux. La cohésion sociale s’en ressentira inévitablement ;

 risqué pour l’attractivité économique parce qu’un des points forts du pays, ce sont les infrastructures financées en majeure partie par les collectivités locales. Ne plus les développer, ni même assurer leur entretien, c’est se priver d’atouts dans la compétition internationale ;

 pénalisant pour l’emploi parce que les investissements publics locaux (37 milliards pour le seul bloc communal) vont fortement baisser dès 2015. Cela représente une perte de dizaine de milliers d’emplois, dans le BTP par exemple.

L’AMF rappelle que les collectivités territoriales, dont les comptes sont obligatoirement équilibrés, sont bien conscientes qu’elles doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques. Cette baisse des dotations doit donc être considérée comme une contribution exceptionnelle à la réduction du déficit de l’Etat.

Dans ce contexte, l’AMF :

 demande la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution (forte du soutien de 10 000 communes et intercommunalités) ;

 demande un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales. La diminution des concours financiers doit impérativement s’accompagner de la réduction équivalente des charges et des normes ;

 demande le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 : taxe de balayage, impôt sur les spectacles, produit du versement transport, taxe de séjour, etc. ;

 demande une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ;

 propose la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local.

L’AMF, qui milite depuis longtemps pour une véritable concertation entre tous les acteurs, attend maintenant la réunion rapide de l’Instance de dialogue national des territoires annoncée par le gouvernement.

La transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique. C’est pourquoi il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays.

L’Etat doit rompre avec cette culture de la défiance et des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales.

L'opinion du maire de Sceaux Philippe Laurent sur les finances communales:

HALTE A LA MANIPULATION !

"La bombe à retardement". En titrant ainsi un grand article en page 5 de sa livraison de ce dimanche 5 octobre 2015, le Journal du Dimanche cherche, logiquement, à faire peur et à attirer le lecteur.

De quoi s'agit-il ? D'un mystérieux "rapport confidentiel", dont rien n'est dit quant à sa source précise (quelle direction, quel service, quelle "autorité") mais dont il est indiqué qu'il émane de l'Etat, et qui informerait les lecteurs d'une aggravation du "déficit" des collectivités locales, qui passerait de 3,7 milliards en 2012 à 9,2 milliards en 2013.

Cette situation n'a évidemment rien de "confidentiel". Elle est même parfaitement connue de tous les acteurs et les observateurs des finances locales, élus, administrations centrales (en tout cas, celles qui connaissent le secteur public local et y portent quelque intérêt, autant dire fort peu...), journalistes spécialisés, établissements bancaires ... La "note de conjoncture" élaborée par la Banque postale le mettait clairement en avant dès le printemps.

En réalité, il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes : elles dégagent chaque année un "résultat d'exploitation" positif de plus de 35 milliards d'euros, alors que les deux autres grands acteurs publics sont en "perte d'exploitation" importante.

Cet excédent leur permet d'autofinancer une majeure partie de leurs investissements, qui représentent pratiquement les trois-quarts des investissements publics (l'Etat n'investit pratiquement plus, et la Sécurité sociale pas du tout). Mais, conscients de leurs responsabilités pour préparer l'avenir du pays, les élus locaux ont poursuivi leurs investissements, et ont ainsi augmenté leur recours à l'emprunt : en 2013, celui-ci a financé 15% (et seulement 15%) du volume des nouveaux investissements, ce qui représente le fameux 9 milliards d'euros.

Autrement dit, ce qui est qualifié de "déficit" n'est autre qu'un besoin de financement d'investissements, dont il est logique et sain qu'une partie (très minoritaire en l'occurence) soit financé par de la dette à long terme. Car, répétons-le encore, les collectivités locales ne s'endettent que pour investir, pas pour payer les fonctionnaires ou verser des subventions !

Naturellement, la confusion est savamment entretenue par les élites de la haute fonction publique d'Etat, véritables castes engoncées dans les certitudes qui leur ont été inculquées pendant leurs chères études. Ces élites n'ont jamais accepté les quelques parcelles de pouvoir transférées par la décentralisation aux élus locaux.

Elles n'ont de cesse de dénigrer les pouvoirs locaux, qui disposent pourtant d'une légitimité démocratique renouvelée récemment par le peuple, s'agissant notamment des maires. Ce qui, au passage, n'empêche pas certains d'entre ces grands "experts" - qui servent aussi bien la gauche que la droite - de solliciter auprès de ces pouvoirs locaux abhorrés places de crèches, logements sociaux pour leurs proches, bienveillance pour leurs demandes de permis de construire, blocages de projets d'intérêt général pour leur confort personnel ou la préservation de la valeur de leur bien.

Cette confusion éclate d'ailleurs au grand jour : sur la même page 5 du JDD de ce dimanche figure un autre article s'inquiétant précisément de la baisse des investissements publics locaux, qui pourrait nuire à l'emploi et à l'attractivité du pays !

On ne saurait mieux illustrer la manipulation injuste et lâche à laquelle se livre la haute administration bercysienne : totalement incapable de diminuer un tant soi peu le déficit de l'Etat et celui (qui devient abyssal) de la Sécurité sociale, elle s'attaque à coup de mensonges à ce qu'elle estime être le maillon faible : les collectivités locales. Faible, parce qu'éclaté, disparate, disposant de relais trop faibles dans les médias.

Il est temps que les 500 000 élus locaux de France - dont l'immense majorité est bénévole - et les 1,9 million d'agents territoriaux - dont plus de 70% sont rémunérés à moins de 1,2 fois le SMIC - disent enfin : "Ca suffit". Pour cela, signez tous le Manifeste des maires de France, pour un service public local de qualité et pour le maintien d'un haut niveau d'équipements publics.

Philippe Laurent Maire de Sceaux