Fermeture de FESSENHEIM : une aberration sociale, économique, industrielle et environnementale !

COMMUNIQUE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

À la demande de l'Etat, le Conseil d’administration d’EDF doit se prononcer, le 24 janvier, sur la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim et fixer à 400 millions d'euros l’indemnisation que l’Etat devrait verser alors que le préjudice a été estimé à 4 milliards d’euros par un rapport d’information parlementaire.

Le gouvernement, sous prétexte que Fessenheim est "la plus vielle centrale du parc", souhaiterait en finir avec cette usine qui compte 800 salariés permanents et autant d’intérimaires et prestataires, sans compter les emplois induits.

La centrale a pourtant récemment bénéficié d'investissements de plusieurs centaines de millions d’euros améliorant sa sûreté, conformément aux exigences de l'Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) qui a d'ailleurs confirmé qu’il n’y a aucune raison, du point de vue de la sûreté, de la fermer.

Faut-il rappeler que notre pays a frôlé la pénurie d'électricité ces derniers jours ? En effet, l’épisode de froid de la semaine dernière a montré que tous les moyens de production électrique utilisables étaient nécessaires pour faire face aux besoins de consommation.Fessenheim est très largement amortie et fournit une électricité à faible prix de revient.

Elle contribue, au sein du mix énergétique bas carbone, à l'approvisionnement dont la France a besoin.

C'est pourquoi le PCF s'oppose à cette fermeture, véritable aberration sur le plan économique, social, industriel et environnemental. Il réaffirme sa volonté d'un nucléaire sûr, sous contrôle public et citoyen, et decarbonée . Il apporte tout son soutien aux salariés de la filière nucléaire, particulièrement ceux de Fessenheim.

PRIORITE A L'INDUSTRIE

PIERRE LAURENT

Il y a quelques jours, j'ai co-signé une tribune "Priorité à l'industrie" aux côtés notamment de Philippe Martinez, Arnaud Montebourg, Jacques Généreux, Roland Gori, Bernard Thibault ou Eric Coquerel...

Priorité à l’industrie !Ce chiffre là glace d’effroi. Et même en pleine campagne électorale, où les discours doivent donner de l’élan, il faut bien le citer. Peut-être même le crier : depuis 2001, l’industrie française a perdu chaque jour, en moyenne, 165 emplois. Une ville comme Lourdes ou Fontainebleau « rayée » chaque trimestre, et cela pendant quinze ans. Au total, près d’un million d’emplois directs perdus. Ca suffit !

Si enclin à fustiger de « démagogue » tout discours à rebours de ses idées austéritaires, le patron des patrons, Pierre Gattaz, promettait effrontément de créer « 1 million d’emplois » si le coût du travail baissait suffisamment. Selon la même magie de l’appauvrissement, François Fillon, assure lui de diviser par deux le taux de chômage. Ils trompent les Français ! Pour retrouver le sentier du développement et de l’emploi, le pays ne doit pas jouer les pères fouettards du salariat mais s’appuyer sur la mère de toutes les batailles productives : l’industrie. Même à l’heure du numérique et de la robotique, l’industrie entraîne avec elle toute l’activité, la recherche, l’investissement et, au final, l’emploi.

Réorienter les activités industrielles et productives
Dans une dynamique nouvelle de développement, les activités industrielles devront être vigoureusement stimulées et réorientées de manière à répondre aux besoins fondamentaux tels qu’une alimentation saine, respectueuse de la rareté des ressources naturelles (terre, eau, air), une santé protégée et des logements économes en énergie … Cette réorientation s’inscrit pleinement dans la perspective de la nécessaire transition écologique et ne pourra être opérée qu’avec des travailleurs mieux formés.

Changer la place du travail et favoriser un nouvel entrepreneuriat dans l’économie et la société
La place du travail dans notre société et dans notre économie est très fortement questionnée aujourd’hui. Le chômage et le mal-emploi se répandent, les compétences sont globalement mal valorisées. Or l'innovation n’est pas le fruit spontané des nouvelles technologies mais bien le résultat des interactions humaines.
Le développement industriel a besoin de salariés innovants, aux compétences reconnues, bien rémunérés, occupant des emplois stables et prenant une part active aux décisions. Seuls des salariés compétents et impliqués sont, en effet, en mesure de donner aux entreprises les capacités d’innover. Ici réside le compromis fondamental entre le capital et le travail sans lequel aucun développement n’est possible.

De concert avec une organisation du travail fortement rénovée, de nouvelles formes de travail et d’entrepreneuriat devront être stimulées. L’innovation ouverte, l’externalisation ouverte, les tiers lieux, les « fab lab », les très jeunes entreprises devront être soutenus. L’économie sociale et solidaire devra être encouragée et l’économie collaborative promue et protégée afin de ne pas devenir un avatar « ubérisé » du capitalisme financiarisé.

Remettre la finance à sa place
La finance continue d’étouffer l’industrie. Le temps des marchés financiers et celui des publications de résultat trimestriel ne sont pas ceux de l’entreprise et des projets industriels. Sans parler des exigences excessives de rendement des capitaux propres qui privent les entreprises de nombreuses opportunités industrielles et commerciales. Le principe même de cette finance folle est profondément inégalitaire puisque il rémunère les « facteurs » selon leur propension à la mobilité.

Ancrer les activités dans les territoires
C'est un autre enjeu essentiel de la nouvelle dynamique de développement. Un tel ancrage repose sur les différentes dimensions de la proximité territoriale : compétences, ressources et valeurs. Si le renforcement des différentes dimensions de la proximité trouve naturellement sa place dans une dynamique nouvelle de développement, il en va de même de l’économie circulaire ou encore de l’économie de la fonctionnalité. L’économie circulaire élimine la notion de « déchet » en considérant, dès la conception des produits, leur recyclage et leur réparabilité dans une perspective opposée à l’obsolescence admise, voire programmée. L’économie de la fonctionnalité met, elle, l’accent sur une utilisation raisonnée et le plus souvent partagée des services que peuvent rendre les biens, plutôt que leur propriété individuelle.

Nous ne croyons pas que la politique d’austérité suivie depuis des années soit de nature à donner à la France la perspective et le dynamisme dont elle a besoin. Les coupes claires budgétaires ne peuvent que provoquer la récession et la contraction des débouchés des entreprises.

Seul un développement des activités productives soutenu par une politique publique de relance et des dispositifs financiers tournés vers l’investissement dans l’industrie (et non au versement de dividendes accrus) permettra de retrouver le chemin de la prospérité. Il s’agit d’un enjeu collectif qui engage tous les Français, et qui doit être au cœur des débats qui vont animer les campagnes électorales à venir.

PCF : Des vœux combatifs pour 2017

Humanite.fr

Il y avait beaucoup de monde lundi soir au siège parisien du Parti communiste français à l’occasion des vœux de Pierre Laurent pour cette année 2017 marquée par l’élection présidentielle, suivie des élections législatives pour une mandature de cinq ans dans les deux cas.

Le secrétaire national du PCF a commencé par affirmer que l’ambition des communistes était de faire de sorte que « l’appétit de profit cède devant l’humain d’abord » en cette année électorale.

Il a dénoncé « la grande lessiveuse du système marketing présidentiel, cette machine à confisquer le débat avec le tiercé alternatif Fillon, Macron, Le Pen.

Estimant qu’une issue progressiste ne peut émerger qu’en menant le combat contre la finance pour lequel il faut aller bien au-delà d’une phrase dans un discours prononcé au Bourget, Pierre Laurent a salué le combat mené par deux parlementaires communistes, les frères Alain et Eric Bocquet, avec leur livre Sans domicile fisc (1). L’ouvrage connait un franc succès en librairie les débats auxquels participent les auteurs dans le pays touchent un large public.

Du SMIC à 1 700€ net d’ici la fin du quinquennat à venir à la lutte contre la pauvreté en passant par l’augmentation des retraites et des indemnités de chômage, Pierre Laurent a donné à voir ce que serait le combat électoral autonome des communistes pour l’élection présidentielle avec le soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon et, parallèlement, dans la campagne en faveur des candidats communistes pour les législatives qui vont suivre.

Une brochure de 72 pages vendue 2 euros

Pour mener ces deux campagnes, le PCF vient d’éditer une brochure de 72 pages vendues 2€ (2). Ses têtes de chapitres définissent clairement les objectifs de « la France en commun » avec « un pacte de majorité pour l’Humain d’abord ». Ce pacte se décline en sept chapitres de la manière suivante : « prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses; de la nouvelle République au renouveau de la politique ; investir dans l’emploi et pour le développement ; l’égalité homme femmes maintenant ; une France protectrice, solidaire et ouverte sur le monde ; produire autrement pour l’humain et la planète ; à l’offensive pour changer l’Europe ».

Alors que l’Europe est en crise permanente  et qu’elle ne cesse d’en faire payer le prix aux peuples avec une dureté qu’illustre la situation faite à la population en Grèce notamment, ce septième et dernier chapitre de la brochure est particulièrement offensif et novateur. Le PCF propose  « une conférence européenne pour la restructuration des dettes des Etats : annulation partielle et révision des conditions de remboursement… Création d’un fonds européen de développement solidaire et écologique, abondé par la Banque centrale européenne… Initiative de la France d’un sommet européen engageant une révision complète de la politique économique et monétaire contenue dans les traités, des statuts et des missions de la BCE, des critères de crédit, des usages du quantitative easing, le fonctionnement de l’Eurogroupe ».

Viennent ensuite, la proposition d’une « organisation d’un sommet social européen avec les représentants du monde du travail de toute l’Europe (…)  la mise en place d’une clause de l’Européen le plus favorisé comme méthode de convergence pour une harmonisation sociale vers le haut ». Vient aussi  la nécessité de « préserver de la concurrence les secteurs correspondants aux besoins humains élémentaires (logement, santé, transports, protection des écosystèmes) et d’engager une bataille politique pour la reconnaissance des biens communs européens  (…)  Mise en place de nouveaux programmes d’échanges culturels pour les jeunes lycéens ou travailleurs (…)  Refonte de la Politique agricole commune avec comme ambitions : la sécurité et la souveraineté alimentaire, une agriculture paysanne non soumise aux logiques productivistes, la garantie de prix rémunérateurs et d’une nourriture de qualité, saine et variée, accessible à un juste prix ».

 « Faire les choix souverains des peuples exprimés dans les élections »

Les dirigeants des pays européens et la Commission ayant pris l’habitude de ne pas ternir compte des consultations populaires depuis de nombreuses années, le PCF demande au nom d’une « Europe de peuples et de nations, libres, souverains et associés » de « faire respecter en toutes circonstances les choix souverains des peuples exprimés dans les élections, les parlements, les référendums ». Considérant qu’il convient de transformer cette Europe, le Parti communiste français propos aussi le « lancement d’états généraux de la refondation démocratique de l’UE avec les gouvernement, les forces politiques, sociales et citoyennes disponibles visant une nouvelle architecture  institutionnelle donnant le dernier mot aux instances élus ».

On notera enfin  cette demande d’abandon des accords de libre échange qui n’apportent que des conséquences négatives aux peuples européens ainsi qu’une meilleure application au niveau communautaire de l’accord de Paris sur le climat.

(1) Sans domicile fisc , d’Alain et Eric Bocquet , Le cherche midi , 272 pages  , 17,50€

(2) La France en commun, édité par le PCF, 72 pages, 2€

Vœux de Pierre Laurent et du PCF 2017 par CN-PCF

MEILLEURS VOEUX POUR 2017 ET VIVE LA SOCIALE

Les élus communistes et républicains d'Evry vous souhaitent à vous et vos familles nos meilleurs vœux pour l'année 2017.

L'année 2017 sera placée sous le signe de la Sociale extrait du titre du film de Gilles Perret Vive Sociale diffusé avec beaucoup de succès actuellement et qui relate l'histoire de la création de notre sécurité sociale par le ministre communiste Ambroise Croizat en 1945.

Evry a d'ailleurs honoré sa mémoire en donnant un nom à une de ses rues, celle même comme un signe où se trouve le siège départemental de la sécurité sociale.

La Droite avec le programme de Mr Fillon, avec l’inhumanité sociale qui la caractérise a promis d'en faire disparaître son principe si elle revenait au pouvoir. La ministre de la santé a estimé que cela se traduirait pour ceux qui le pourraient par un surcoût de 3200 € par an au minimum.

Les autres plongeront dans la misère et l'insécurité sociale, d'autant plus qu'elle a promis dans le même temps aussi de ne plus aider à plus de 75 % du SMIC tous ceux qui seront sans travail. Le SMIC net aujourd'hui après une revalorisation scandaleuse du gouvernement de quelques centimes est de 1153 €, 75 % correspondant à moins de 870 €.

Qui peut vivre ou survivre avec cela  ? Les communistes proposent une revalorisation immédiate de 23 % du SMIC et d'aller vers les 1700 € net.

Cela est possible dans une France où les plus riches sont de plus en plus riches et où le profits explosent et où en moyenne le revenu des patrons du CAC 40 dépassent 500 fois le SMIC.

Plus de justice dans le monde aussi est possible dans le monde où les 500 les plus riches détenaient le 27 décembre dernier 4 400 milliards de dollars, soit 5,7% de plus qu'il y a un an. C'est d'une autre répartition juste des richesses dont la France et le monde ont besoin.

C'est pour porter ces justes revendications et permettre un vrai changement politique alternatif à celui mené par le gouvernement actuel et à celui proposé par la droite, et son extrême raciste que les élus communistes et républicains soutiendront en 2017 à la députation un militant communiste de conviction, sincère, honnête , lié à la vie sociale et associative de sa ville  : Michel Nouaille

Elise Yagmur, Christian Pigaglio, Diaz Diego

 Tribune publiée dans le bulletin municipal de Janvier 2017

       

Le bilan combatif des députés Front de gauche

Aurélien Soucheyre, L'Humanité

Dans un rapport sur leur action au Palais Bourbon, les parlementaires du groupe GDR reviennent sur la longue série de lois régressives proposées par l’exécutif, qu’ils ont combattues dans l’Hémicycle, et sur les propositions de loi qu’ils ont défendues, qui auraient dessiné un tout autre quinquennat.

L’heure est au bilan. Loin de toute autosatisfaction, les députés élus sous l’étiquette Front de gauche en 2012 ont présenté leur rapport d’activité. « Avoir l’honneur de représenter le peuple souverain, c’est aussi l’obligation de rendre compte de son action », estime leur chef de file, André Chassaigne.

La XIVe législature et la position des élus du groupe GDR, hors députés ultramarins, a ainsi été décortiquée et étayée jusqu’à octobre 2016. Sidération, combativité et sentiment de grand gâchis se lisent au long des 37 pages du document. La fin est déjà connue : « le peuple de gauche a assisté avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives sur le plan des libertés comme sur le plan économique et social (…). Face à (ces) dévoiements et à (la) dérive idéologique, nous sommes restés fidèles à nos engagements, ceux d’une gauche mue par des valeurs de justice sociale, le développement durable et la solidarité internationale », écrivent les parlementaires.

Le groupe vote contre la deuxième loi de finances rectificative

Tout n’avait pourtant pas si mal commencé. En juillet 2012, les députés Front de gauche votent pour la première loi de finances rectificative. Sitôt élu, François Hollande s’attaque alors à une partie de l’héritage des années Sarkozy (TVA « sociale », heures supplémentaires défiscalisées, affaiblissement de l’ISF…). Ce positionnement sera de très courte durée. « Il s’agira du seul budget du quinquennat en faveur duquel nous nous prononcerons », précisent les députés.

Dès l’automne, ils s’abstiennent au sujet du projet de loi de finances pour 2013, à la suite de leur vote contre la ratification du TSCG européen qui lançait la France sur le chemin de l’austérité et de la réduction de la dette publique. En décembre de la même année, enfin, ils votent contre la deuxième loi de finances rectificative, qui porte déjà en elle le Cice à venir. D’un coût de 20 milliards d’euros par an, financé en partie par une hausse de 10 milliards d’euros de la TVA dès 2014 (« impôt le plus injuste qui occupe une place de plus en plus importante dans le budget d’un ménage »), ce dispositif sera « inefficace, en plus d’être injuste », tout en étant gracieusement accordé sans ciblage ni contrepartie, pour le plus grand bonheur du Medef. En 2013, les collectivités locales seront mises à contribution, avec une perte de 10 milliards sur trois ans.

En cinq ans, il y a eu des votes pour. « Quand cela allait dans le sens de l’intérêt général, de l’égalité et du progrès, nous avons tout naturellement soutenu, amendé, tenté d’améliorer au maximum et voté les lois », développe André Chassaigne.

Des exemples : loi Alur, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi pour une République numérique, pour la COP21, pour les emplois d’avenir, pour le statut des stagiaires, contre le harcèlement sexuel, pour le mariage pour tous, pour la transparence de la vie publique, contre le cumul des mandats, pour la refondation de l’école, pour l’égalité et la citoyenneté, contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ou encore la loi de modernisation de la justice, celle de reconnaissance par le Parlement de l’État palestinien, et même la première loi sur l’état d’urgence. « Dans des circonstances exceptionnelles pour la sécurité de chacun, argumente André Chassaigne. Nous nous sommes fermement opposés à toutes les prorogations suivantes, inefficaces, contraires à l’État de droit et aux libertés fondamentales. » Même son de cloche pour la liberticide loi sur le renseignement, qui place « un dispositif de surveillance massive dans les mains de l’exécutif », rompant, en outre, avec la nécessaire séparation des pouvoirs.

Une motion de censure de gauche après le 49-3 sur la loi El Khomri

Au-delà du projet de déchéance de nationalité, finalement abandonné, les votes contre l’emportent ainsi très largement, à travers des oppositions frontales sur des textes fondamentaux, comme la réforme ferroviaire ou territoriale par exemple, qui rompent avec l’exigence d’égalité entre les citoyens et les territoires, notamment assurée par les services publics. La loi Macron, évidemment, qui a banalisé via 49-3 le travail du dimanche et de nuit sans compensation salariale, amené à une « libéralisation antiécologique du transport » en plus d’une privatisation des aéroports. Idem pour la loi sur l’ANI, celle sur le dialogue social et l’emploi, et bien sûr la loi El Khomri, qui ont entériné une « précarisation des salariés pour sécuriser le patronat ».

Sur la loi travail, passée en force à coup de 49-3, les députés Front de gauche iront jusqu’à signer les deux tentatives de dépôt d’une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après avoir proposé de nombreux amendements de suppression des mesures les plus iniques, et de réorientation du texte : réduction du temps de travail, sécurité sociale et professionnelle, encadrement des rémunérations des dirigeants, protection contre l’ubérisation.

Quelques propositions de loi ont finalement été adoptées

Les députés du Front de gauche ont également voté contre tous les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, dénonçant la conservation des « mesures instaurées par la droite », « l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein », et la prolongation durable de « la casse de notre système de santé », dont « les hôpitaux publics sont les premières victimes », jusqu’à se voir imposer un plan d’économie de 10 milliards d’euros sur trois ans.

La plupart des amendements du groupe GDR ont été repoussés, tout comme leurs propositions de loi, de l’amnistie syndicale à l’interdiction des licenciements boursiers, en passant par la tenue d’une conférence européenne pour la restructuration de la dette, la garantie du revenu des agriculteurs, la réhabilitation des fusillés pour l’exemple et le projet de droit de préemption des salariés. Quelques-unes ont été adoptées, comme la loi portant sur l’autonomie des femmes étrangères, celle de la suppression du mot « race » dans la législation, ou encore l’encadrement des rémunérations en entreprise, bien que vidé d’une grande partie de sa substance par un exécutif qui portera « une lourde responsabilité historique devant le peuple de gauche ».

       

L'ONU condamne la colonisation israélienne

Nous nous félicitons que l'ONU ait adopté une résolution contre la colonisation des territoires palestiniens : il était temps !

Parti Communiste Français

 

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto. 

Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur du texte présenté par la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Venezuela et le Sénégal.

A l'origine, c'est l'Egypte qui avait proposé le texte, mais elle avait décidé jeudi de faire marche arrière sous la pression d'Israël et du président américain élu, Donald Trump.

Celui-ci a fait savoir que "les choses seront différentes à l'ONU" après son arrivée à la Maison Blanche dans un mois.

 

Le bureau de Benjamin Netanyahu a fait savoir vendredi soir qu'Israël ne respectera pas la résolution du Conseil de sécurité comme l'indique un communiqué des services du Premier ministre israélien qui précise : "Israël rejette cette résolution anti-israélienne honteuse des Nations unies et ne s'y conformera pas".

Benjamin Netanyahu a aussi annoncé, quelques heures seulement après le vote de la résolution, le rappel "immédiat" de ses ambassadeurs en Nouvelle-Zélande et au Sénégal "pour consultations". 

Il a également décidé d'annuler la visite du ministre sénégalais des Affaires étrangères, prévue en janvier, ordonné l'annulation de tous les programmes d'aide au Sénégal, et l'annulation des visites en Israël des ambassadeurs non résidents du Sénégal et de Nouvelle-Zélande.

 

Côté palestinien, on salue "un camouflet" : La résolution constitue "un grand camouflet" pour Israël, a immédiatement réagi Nabil Abou Roudeina, porte-parole de la présidence palestinienn : "Il s'agit d'une condamnation internationale unanime de la colonisation et d'un fort soutien à une solution à deux Etats", a-t-il ajouté.

 

Israël a commencé à établir un réseau de colonies dans toute la Cisjordanie occupée à partir des années 1970 et a continué de l'étendre après les accords d'Oslo de 1995, qui ont divisé ce territoire en zones israéliennes et palestiniennes. Ces dernières étaient destinées à jeter les bases d'un futur Etat palestinien.

Quelque 430.000 colons israéliens vivent en Cisjordanie occupée, aux côtés de 2,6 millions de Palestiniens. Plus de 200.000 Israéliens vivent aussi à Jérusalem-Est annexée, aux côtés d'au moins 300.000 Palestiniens, qui veulent en faire la capitale de leur futur Etat.

Israël a également saisi une partie des hauteurs du Golan aux dépens de la Syrie ainsi que la bande de Gaza au détriment de d'Egypte et a établi des colonies dans ces deux zones, avant d'évacuer celles de Gaza en 2005.

Les Nations unies et la majeure partie de la communauté internationale considèrent comme illégales les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu'Israël a annexée en 1980. Cette nouvelle résolution n'a donc pour objectif que de faire respecter le droit international, bafoué en toute impunité depuis quatre décennies. 

 

Eugenie Barbezat, Humanite.fr

 

       

Lettre de soutien à la campagne de Handicap International contre l’usage des armes explosives

Texte collectif de Philippe Rio, maire PCF de Grigny, Président de l’AFCDRP Maires pour la Paix-France, de Patrice Bessac, maire PCF de Montreuil, Président de l’ANECR et d’Anne Hidalgo, maire PS de Paris et vice-présidente de la métropole du Grand Paris :

L’association Handicap International mène une vaste campagne contre l’usage en zones peuplées des armes explosives que sont les bombes aériennes, les obus d’artillerie et de mortier, les missiles, les roquettes, les grenades et autres engins explosifs improvisés qui font des dizaines de milliers de victimes civiles chaque année, notamment en Syrie.

Initialement conçues pour des champs de bataille ouverts, ces armes sont en effet fréquemment utilisées par les belligérants, sans la moindre considération ou prise en compte de la vie des civils, lors des attaques contre les villages et dans les centres urbains, où elles s’avèrent particulièrement dévastatrices pour les populations.

Leur effet de souffle et de fragmentation entraîne en effet la destruction non seulement des habitations, mais aussi de toutes les infrastructures vitales que sont, entre autres, les hôpitaux, les écoles, les réseaux d’eau potable, les centrales électriques, etc., au mépris du droit international humanitaire qui, via les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, pose les principes essentiels de la protection des civils qui s’appliquent à toutes les parties du conflit ;

En condamnant ce « carnage d’innocents », Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, a demandé aux États d’aller « vers des engagements politiques fermes pour éviter l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées, conformément au droit international humanitaire, qui est si souvent négligé ». À ce jour, 53 États, 3 groupes d’États, plusieurs agences des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Union européenne ont reconnu officiellement que l’utilisation de ces armes pose un problème humanitaire spécifique. Parmi ces pays, 28 ont déjà appelé à prendre des mesures face à cette menace persistante et croissante.

La réunion organisée par le CICR sur cette question les 24 et 25 février 2015 a, pour sa part, rassemblé des experts gouvernementaux de 17 pays et 11 experts nommés à titre individuel, notamment des spécialistes de l’armement et des représentants d’institutions des Nations unies et d’organisations non gouvernementales qui, à l’issue de leurs travaux, ont, à l’unanimité, expressément exigé que « l’emploi d’armes explosives en zones peuplées » soit interdit.

Ces pratiques consistant pour une partie prenante à un conflit à utiliser des armes explosives dans des zones peuplées sont inacceptables et doivent être condamnées sans réserve afin de protéger les civils, premières victimes de cette pratique.

Parce que nous considérons que la paix est un enjeu prioritaire qui doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale, nous soutenons la campagne de l’association Handicap International et appelons le gouvernement français :

– à reconnaître que l’utilisation de telles armes constitue une menace grave pour les civils ;

– à participer à l’élaboration d’une déclaration politique internationale pour protéger les civils de l’utilisation de telles armes ;

– à s’engager à saisir toutes les opportunités à venir pour en condamner l’usage, notamment en soutenant officiellement l’appel du secrétaire général des Nations unies à l’élaboration d’une déclaration politique sur ce sujet ;

– à reconnaître les droits des survivants, des familles des personnes tuées ou blessées et des communautés affectées et à assurer une réponse à leurs besoins à court et à long terme ;

– à revoir sa politique et ses pratiques en la matière et, plus généralement, à agir pour le maintien de la paix, à privilégier le règlement pacifique des différends internationaux et à promouvoir le développement de la culture de la paix.