Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

       

La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes

Turquie : "La France doit cesser son soutien au régime sanguinaire d'Erdogan" (PCF)

La tentative de putsch militaire en Turquie, dans la nuit du 15 au 16 juillet, organisée par quelques divisions de l'armée turque insurgées contre le président Erdogan s'est soldée par près de 300 morts à Istanbul et Ankara, plus d’un millier de blessés, et a entraîné en moins de 24 heures 6 000 arrestations.

À l’appel du pouvoir, des lynchages de putschistes ont eu lieu et l’éventualité d’un rétablissement de la peine de mort ressurgit. La politique de polarisation extrême, orchestrée par l’AKP, a attisé des fractures au sein de l’armée.

Le Parti communiste français tient à exprimer sa solidarité avec les peuples de Turquie, les démocrates et progressistes qui sont pris en étau entre la violence d'Etat, la mobilisation de l'extrême droite et des ultra-religieux, et la rébellion militaire. Or, comme le souligne le Parti démocratique des peuples (HDP), il ne peut y avoir d’autres solutions qu’une démocratisation de la Turquie et l’établissement d’une paix durable dans tout le pays, et particulièrement dans les villes kurdes assiégées depuis près d'un an par les forces de l'ordre et armées. Les événements des 15 et 16 juillet montrent que la politique de R.T. Erdogan conduit au chaos.

La France et l’Union européenne doivent la condamner et cesser de la soutenir. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, en affirmant ce matin la volonté de la France de voir "l’Etat de droit fonctionner pleinement en Turquie" et refuser tout "chèque en blanc à Monsieur Erdogan", engage une inflexion du discours de la France qui devra être suivie d'effets. Car, après l’échec de la tentative de coup d’État, le pire est déjà en marche. R.T. Erdogan amplifie la purge de ses opposants dans l’appareil d’État, notamment dans la magistrature et l’armée, en violation totale de l’Etat de droit.

Des milliers de juges ont été destitués et arrêtés dont des membres du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle. Cette purge devrait s’élargir à toute la haute administration. Tout en se présentant désormais comme le "défenseur de la démocratie".

Erdogan poursuit l’établissement de sa dictature après avoir écrasé les libertés, muselé les médias, réduit les pouvoirs de l’opposition, levé l’immunité parlementaire des députés du HDP afin de les jeter en prison, et déclenché une guerre meurtrière contre les populations kurdes du pays. Au moment où les forces conservatrices et nationalistes font bloc autour du pouvoir, il faut certainement s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la réforme constitutionnelle afin d’établir le régime ultra-présidentiel sans contre-pouvoir auquel aspire Erdogan.

R.T. Erdogan croit pouvoir capitaliser sur les événements de ces derniers jours pour restaurer son image, et celle de la Turquie jusqu’alors isolée sur le plan diplomatique en raison de son soutien apporté aux différentes organisations djihadistes Daesh et Al Nosra. Si J.-M. Ayrault doute de la fiabilité du régime turc en la matière, le PCF tient à lui rappeler que les preuves de cette duplicité sont connues et qu'elles ont valu à des journalistes, comme Can Dündar, des poursuites judiciaires et une tentative de meurtre.

Aujourd'hui, Erdogan se considère autorisé aux brutalités de masse les plus sanglantes. Il est de la responsabilité de la France et des pays membres de l'UE de cesser leurs soutiens à ce régime qui représente pour la Turquie et sa région un obstacle de plus à la paix et à la sécurité collective.

       

DRAME DE NICE : PIERRE LAURENT LE COEUR BRISE !

Notre pays tout entier vit des heures douloureuses après le massacre de 84 femmes, hommes et enfants perpétré à Nice par un homme au volant d'un semi-remorque lancé en trombe sur la Promenade des Anglais alors que tant de familles, de jeunes, d'enfants des quartiers populaires et de toute la ville, des touristes, étaient venus fêter ensemble la Fête de la Fraternité, notre fête nationale.

Notre nation endeuillée, profondément choquée, est saisie d'effroi et de chagrin. La solidarité des habitant-e-s de Nice et des environs, la réactivité des forces de l'ordre et des services de secours sont remarquables : aucun d'entre nous n'est prêt à céder à la peur ni à la haine.

Je veux m'incliner devant la mémoire des disparu-e-s, présenter à leurs familles et amis les condoléances du Parti communiste français, et les assurer de notre soutien, de celui de nos élus et de nos militants. Mes pensées se tournent vers les 18 blessés qui sont encore dans un état d'extrême gravité et les dizaines de blessés qui ont été atteints en souhaitant que leur vie soit sauvée, et leur dire que nous sommes tous à leurs côtés dans cette épreuve aussi tragique que profondément injuste. Comme tous nos concitoyens et tou-te-s celles et ceux qui ont choisi la France pour y vivre, j'ai le coeur brisé par cette abomination. Il n'y a aucune justification, et encore moins de fatalité, aux meurtres de masse quels qu'en soient les motivations et mobiles.

L'heure n'est pas aux polémiques politiciennes stériles mais à l'enquête et à l'aide aux victimes, à la solidarité et la fraternité.

Le Parti communiste français et ses militants seront vigilants et mobilisés pour qu'à Nice comme partout en France, la solidarité avec les victimes et leurs familles et le soutien dont les habitant-e-s de Nice et des Alpes Maritimes ont besoin soient sans faille.

C'est dans le rassemblement des femmes et hommes de paix de notre pays qu'ensemble nous ferons reculer les violences aveugles, les haines, la peur.

       

La cuisine au beurre de « la Maison France »

Une fois de plus, ce 14 juillet, le Président de la République a fait l’autopromotion de ce qu’il appelle « la Maison France », « sa » Maison France, nous servant les mêmes plats sous le panonceau qu’il a fixé au fronton depuis 2012 : « Restaurant ouvrier, cuisine bourgeoise ».

Mais les mets sont quelque peu frelatés quand il affirme « ne rien faire qui puisse altérer le modèle social » et « ne pas prendre sur les droits des salariés ».

J’avouerai même qu’il m’a fait dresser les cheveux sur la tête (sans allusion aucune à une révélation récente…) quand il a comparé la loi "travail" aux conventions collectives de 1936 et affirmé que la place des syndicats était renforcée. Chacun appréciera à l’heure des référendums d’entreprise et de la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche !

Au final, la carte de « la Maison France » ne change pas. Elle reste toujours aussi déconnectée des préoccupations du quotidien et des attentes populaires. Et si les convives ne sont pas satisfaits et digèrent mal les ingrédients à la sauce libérale, les responsables en seront la croissance insuffisante et les conséquences du Brexit.

En aucun cas bien sûr le parti pris des privilégiés et l’austérité imposée aux plus démunis.;Quant au jeune et dynamique chef de brigade qui essaie d’ouvrir une maison concurrente avec les mêmes recettes, le maître du Palais souffle le chaud et le froid, saluant la démarche citoyenne et le porteur d’idées… tout en menaçant de se passer de ses services.

Au final, aucun doute sur le devenir d’une succursale mise en place pour appâter le chaland et sauver la maison mère.Pour résumer, beaucoup de cinéma, en ces temps de Grande Vadrouille, autour d’une cuisine au beurre qui ne fait plus recette.

André Chassaigne

       

Sanctions Espagne et Portugal : un intégrisme austéritaire qui laisse pantois (Communiqué du PCF)

L'Eurogroup se réunit aujourd'hui, pour décider de sanctions financières contre le Portugal et l'Espagne, après que la Commission ait engagé la semaine dernière une procédure de « déficit excessif ». Logique absurde de la règle d'or : pour réduire le déficit de ces pays, il faut pomper dans leurs budgets !

Quelques semaines après le vote pour le Brexit, un an jour pour jour après l'humiliation infligée au peuple grec, et au moment même où l'ancien Président de la Commission, Jose-Manuel Barroso, annonce son pantouflage chez Goldman Sachs, cet intégrisme austéritaire laisse pantois.

Aucune leçon n'est tirée de la crise sociale, de l’inefficacité économique et du profond rejet populaire causés par l'austérité. S'obstiner dans cette voie c'est menacer le projet européen.

Puisque le gouvernement français annonce vouloir un « sursaut » de l'Europe, c'est le moment. Voici deux point forts que Michel Sapin devrait mettre sur la table de l'Eurogroupe :

- Le gouvernement français doit s'opposer aux sanctions qui engendreraient une situation financière encore plus dégradée pour l'Espagne et le Portugal, et mettre en cause le traité budgétaire et l'ensemble des règles qui tuent le développement en Europe.

- Les 80 milliards d'Euros déversés chaque mois par la BCE sur les marchés financiers, sans aucun impact sur l'emploi, doivent être versés dans un fonds de développement social et solidaire pour financer un plan d'investissement européen dans les services publics.

Parti communiste français
12 juillet 2016

       

ENFIN LIBRE !

COMMUNIQUE

La détenue politique Wafa Charaf vient de quitter la prison de Larache ( nord du Maroc) où elle a purgé une peine de deux de prison. Wafa, fatiguée , amincie mais souriante a été accueillie par des dizaines de soutiens.

l'association Ailes- femmes du Maroc se réjouit de cette libération, elle salue son combat et présente ses félicitations à Wafa, sa familles, ses amies et camarades.

Nous profitons de cette heureuse occasion pour remercier et saluer toutes les personnes et toutes les organisations qui ont répondu présentes à la campagne internationale de soutien à Wafa Charaf.

vive la solidarité internationale
Solidarité avec Wafa Charaf et tous les prisonniers politiques au Maroc
Vive la luttes des femmes marocaines
à Paris le 10 juillet 2016

Ailes femmes du Ailes Femmes du Maroc

PS - Rappelons que les élus communistes d'Evry avaient participé activement aussi à l'action collective de solidarité pour qu'elle puisse être libérée.

       

LOI TRAVAIL, 49-3, L'HONNEUR DES 56 DEPUTES DE GAUCHE QUI ONT DEPOSE LA MOTION DE CENSURE

Communiqué des député-e-s du Front de gauche

Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales: seulement 56 députés pour les soutenir !

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.
Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.
De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.
Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.

Qui a voté? La liste des signataires

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud et Paola Zanetti.