LOI TRAVAIL : OPERATION DESINTOX DANS L'HUMA ET SUR CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO

De gauche à droite, Pascal Lokiec, professeur de droit social et Gérard Filoche, inspecteur du travail, jeudi dernier. Photo : Magali Cohen

Sur le thème « Le travail défend ses droits », quatre invités ont rétabli jeudi quelques vérités sur le projet El Khomri : Pascal Lokiec, professeur de droit social, Gérard Filoche, inspecteur du travail, Danièle Linhart, sociologue, et Jean-Christophe Le Duigou, économiste, ancien dirigeant de la CGT.

La philosophie du projet de loi travail repose sur l’idée qu’il y aurait une opposition d’intérêt entre les « insiders », qui ont un emploi, et les « outsiders », qui en sont privés, analyse Pascal Lokiec. Pour améliorer la situation de ceux qui n’ont pas d’emploi, il faudrait dégrader la situation de ceux qui en ont un. « Le Code du travail est devenu un bouc émissaire », que l’on dénigre, présente comme un monument de conservatisme. Or, rappelle Pascal Lokiec, tout contrat de travail établit un rapport de subordination. « La protection des salariés n’est pas une option ; elle est la contrepartie de ce lien de subordination. » Gérard Filoche rappelle que le Code du travail remonte à la période qui a suivi la catastrophe de Courrières (Pas-de-Calais) en 1906, qui avait provoqué la mort de près de 1 100 mineurs. Ce qui fait dire à l’inspecteur du travail que Manuel Valls opère une contre-révolution après un siècle de luttes pour le droit du travail. Qu’est d’autre en effet le Code du travail que les lois de la République primant sur la loi du marché ? interroge Gérard Filoche, avant d’estimer que le projet El Khomri va à l’encontre de l’Organisation internationale du travail, dont la France est membre comme 140 États, qui réclame des droits universels. Au lieu de cela, le projet développe « une conception boutiquière » d’un droit morcelé. « Le droit du travail doit défendre l’humain dans l’entreprise, la réforme vise à défendre l’entreprise de l’humain. »

Ceux qui veulent vivre de leur travail et ceux qui se gavent du capital…

Insiders, outsiders… d’autres prétendues oppositions sont inventées et répétées à l’envi, pour faire oublier l’opposition entre ceux qui veulent vivre de leur travail et ceux qui se gavent du capital… Outre la propagande, dénoncée par Danièle Linhart, qui met en scène des petits patrons courageux, inventifs et des salariés peureux et arc-boutés sur leurs protections, on oppose les titulaires de CDI aux titulaires de CDD, les salariés aux indépendants, salariés aux consommateurs, qui, au passage, sont les mêmes…. La primauté accordée aux accords d’entreprise va favoriser le dumping social, explique Pascal Lokiec. « Les entreprises vont se concurrencer sur les règles sociales. Cela crée un conflit d’intérêts entre les salariés et les consommateurs, entre le phénomène du dumping social et le phénomène du low cost. » L’accord d’entreprise est conçu comme « un levier pour mettre les salariés en concurrence sociale », analyse Jean-Christophe Le Duigou.

Pascal Lokiec critique l’argument de la « simplification » du Code du travail. Une grande partie des règles inscrites ont trait aux questions de santé et de sécurité en matière desquelles les connaissances se sont enrichies au fil du temps. La réponse à la complexité du droit du travail n’est pas la réécriture d’un nouveau code, c’est l’accès au droit pour lequel Pascal Lokiec propose la création d’un service public à destination notamment des salariés et des petits chefs d’entreprise.

Sur la question du périmètre d’appréciation des licenciements dans les grands groupes, la prise en compte de la seule filiale française revient à permettre à des sociétés florissantes à supprimer l’emploi en France. « Cela va dans le sens inverse des évolutions du droit qui prend en compte les groupes. Dans un mouvement de mondialisation, on ne va pas de l’international au national, on fait l’inverse », explique Pascal Lokiec. Il dénonce les « faux-semblants de la réforme ». Le Code du travail serait un carcan… Faux, réplique-t-il, « il y a en France 35 000 accords collectifs par an. Il n’y a pas lieu de déverrouiller ». On peut licencier en France et on peut conclure des ruptures conventionnelles ; il y en eut 350 000 en 2014, et 2 millions depuis 2008.

Parmi ces faux-semblants, l’idée que toute négociation d’entreprise serait forcément juste et qu’un référendum serait nécessairement démocratique. En réalité, le référendum ne vise qu’à mettre de côté les syndicats majoritaires. Convoqué souvent à chaud, dans un contexte de chantage à l’emploi, le référendum est conçu comme un contre-feu aux syndicats majoritaires. Et Gérard Filoche de préciser que, pour être majoritaires, les syndicats ont besoin d’un vote soumis à un quorum de 50 %. Mais quand un syndicat minoritaire veut faire contester un accord par un référendum, c’est le patron qui pose la question et aucun quorum n’est requis. Autre sujet d’inquiétude, le salarié devra accepter, sous peine de licenciement, un allongement du temps de travail même sans augmentation de salaire, soit une baisse de sa rémunération, sans que l’entreprise ne traverse des difficultés économiques graves, mais seulement dans le cadre d’un accord en vue de « maintenir ou développer l’emploi ». Derrière ce flou, on entrevoit déjà des hordes de loups…

L’objectif final des promoteurs de la réforme n’est autre que mettre les salariés « à disposition » du patronat dans la plus pure tradition des règles tayloriennes, observe la sociologue Danièle Linhart. Elle démonte la construction idéologique visant à obtenir des travailleurs qu’ils prennent des risques, qu’ils se mettent en danger pour réaliser les objectifs des patrons et des actionnaires. La précarisation comme système de management.

Compte rendu Jean-Paul Piérot pour l'Humanité

CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO REDIFFUSE LA TOTALITE DE CE DEBAT LE JEUDI 31 MARS DE 20H A 22H, DIMANCHE 03 AVRIL DE 15H A 17H : CHANSONS ROUGES MOSAIK RADIO

       

Retrait de la loi El-Khomri #OnVautMieuxQueÇa !

► Sous la pression populaire, le gouvernement a réécrit quelques articles de la loi travail. Mais la logique du texte reste la même : elle fragilise les salariés et ne permettra pas de s’attaquer au chômage.

► Car ce n'est pas "le coût du travail trop élevé" qui affaiblit l'économie. C'est le coût du capital, la pression des marchés financiers, qui sacrifient l'emploi aux profits des actionnaires.

► Amplifions la mobilisation jusqu’au retrait du projet ! De vraies réformes progressistes sont de plus en plus nécessaires. Seuls le partage et la coopération généralisés permettront de sortir de la crise par le haut. Construisons dès maintenant l’alternative politique qui permettra de les mettre en œuvre !

LOI TRAVAIL EL- KHOMRI - Régressions sociales à tous les étages

Des régressions, en voici quelques-unes. Sans l’avouer ouvertement, le projet de loi met fin de fait aux trente-cinq heures. C’est une nouvelle attaque contre le temps libre, le temps consacré à la famille, aux loisirs, aux sports et à la culture, à l’engagement dans la vie associative. Ce texte dilapide des conquêtes sociales et progressistes conquises de haute lutte. Ainsi le gouvernement veut en finir avec l’existence en France d’une gauche de transformation sociale, qui agit au service des intérêts populaires, pour la réduire à la simple obéissance aux exigences du MEDEF.

1. On travaillerait plus pour gagner moins, jusqu’à douze heures par jour par simple « accord ».

2. Les licenciements seraient facilités. Les risques encourus par les patrons pour licenciement abusif seraient réduits.

3. Les femmes seraient particulièrement pénalisées, notamment à travers la déréglementation des temps partiels.

4. Les patrons auraient toute liberté pour décider quand commence la semaine et contourner la majoration du dimanche.

5. La médecine du travail, les prud’hommes, les institutions représentatives du personnel seraient laminés.

6. Contrairement à un principe fondateur de notre droit social destiné à protéger les salariés, des accords d'entreprises pourraient contenir des dispositions plus défavorables aux travailleurs que ce que prévoit la loi.  

PROPOSITIONS DU PCF : zéro chômage – pour une société du partage

Le pays a besoin d’une mobilisation nationale pour la création d’emplois stables et correctement rémunérés faisant reculer le chômage et la précarité. Le PCF lance une campagne pour obtenir la mise en œuvre de ces propositions. Il ouvre le débat avec les salariés et les citoyens pour préparer une proposition de loi qui sera déposée à l'automne". "Éradiquer le chômage, c'est possible si nos mobilisations imposent une volonté politique de ne plus livrer nos emplois aux aléas du marché du travail, et de ne plus laisser patrons et marchés financiers décider où va l'argent".

1. Augmenter les salaires et baisser le temps de travail à 32 heures par semaine pour permettre la création de centaines de milliers d’emplois.

2. Créer une sécurité d’emploi et de formation garantissant à tout salarié la possibilité d’alterner périodes d’emploi et de formation sans passer par la case chômage.

3. Écrire un code du travail du 21e siècle qui permette de contester la mainmise des actionnaires et de la rentabilité financière sur les entreprises.

4. Prendre le contrôle du crédit bancaire, de l’argent public donné aux entreprises pour financer non pas des actionnaires sans contrepartie mais des programmes de création d’emplois et de formations qualifiantes, de recherche et d’innovation.

5. Donner aux salariés des droits et pouvoirs nouveaux d’intervention dans les choix des entreprises et aux citoyens et élus dans les choix de la cité.

6. Réformer le financement de la protection sociale pour inciter les entreprises à créer des emplois, financer le développement de la formation professionnelle, mutualiser les dépenses et mieux répartir les prélèvements entre les grands groupes et les PME.

 

ASSEZ DE POLITIQUES LIBERALES - 2017, construire l’alternative de gauche

L'énorme mobilisation qui monte contre ce projet de loi fait renaître l'espoir dans notre pays. En s'appuyant sur les exigences populaires qui s'expriment avec force en cette période, le PCF va, dès à présent, et dans la durée, lancer une grande campagne de propositions et d'action « zéro chômage, pour une société de partage ».

► Le pays a besoin d'une mobilisation nationale pour la création d'emplois stables et correctement rémunérés faisant reculer chômage et précarité.

► Nous porterons, dans cette campagne, l'exigence de prendre le contrôle du crédit bancaire, de l'argent public donné aux entreprises pour financer non pas des actionnaires sans contrepartie mais des programmes de création d'emplois et de formations qualifiantes, de recherche et d'innovation.

►Nous porterons l'exigence que soient donnés aux salarié-e-s, aux citoyen-ne-s et élu-e-s des droits et pouvoirs nouveaux d'intervention et un code du travail du 21e siècle qui permettent de contester la main mise des actionnaires et de la rentabilité financière sur les entreprises.

►Dans les semaines qui viennent, nous viendrons débattre avec vous, écouter vos propositions et présenter les nôtres. Notre objectif ? Réaliser d’ici l’été une grande consultation citoyenne pour construire le projet qui répondra à vos attentes. Le Parti communiste français s'engage ainsi pour construire toutes les convergences qui permettront de bâtir une majorité politique nouvelle à gauche, dès les échéances législatives et présidentielle de 2017 pour sortir le pays des impasses dans lesquelles la politique du gouvernement actuel l'enfonce.

       

 

Le livre de Pierre Laurent, intitulé 99% sort en librairie le 7 avril.

Le livre part de l'étude d'Oxfam international publiée début janvier sur les inégalités mondiales et notamment le chiffre "bombe": les 1% les plus riches de la planète détiennent plus de richesses que les 99% restants.

Il a deux ambitions essentielles: faire la pédagogie du système capitaliste qui permet aux 1% d'imposer leur loi et démontrer que les 99% (et notamment les Français) peuvent reprendre la main sur le cours de l'histoire.

Contrairement à tous les livres politiques du moment, il dit "nous" (et non "je") et porte sur le besoin d'unité et de réinvestissement populaire dans la politique. On y retrouve des éléments d'analyse, de projet, la question de l'engagement, de la France et du PCF.

Contrairement à ce qu'on a pu lire dans certains médias, les questions soulevées vont au-delà de 2017 !

Destiné au grand public, 99% est un atout pour la bataille idéologique. Il met en cause les idées reçues et on peut dire qu'il tombe bien dans cette période de mouvement social contre la loi El Khomri!

C'est l'outil idéal pour aller au contact des citoyens. Cela peut aussi être un outil de formation pour les nouveaux adhérents. C'est un livre à lire, mais aussi à offrir aux personnes qui, proches de nous, se questionnent peut-être sur la possibilité de s'engager au parti.

Son prix de vente en librairie est de 9,80 euros mais dès le 22 mars 8000 exemplaires au prix éditeur de 6 euros au CN.

Un bon de commande sera également mis en ligne sur le site du parti pour les commandes individuelles qui seront, elles, gérées par la Librairie Renaissance.

Une présentation aux militants aura lieu sous la coupole, à Colonel Fabien, le lundi 11 avril à 18h30.

       

 

Projet de loi travail : des modifications à la marge qui n’enlèvent rien à la philosophie générale

Alors que des centaines de milliers de personnes ont manifesté le 9 mars contre le projet de loi travail, le gouvernement a modifié sa copie à la marge. La manœuvre grossière pour diviser les organisations syndicales ne doit pas nous détourner de la dangerosité de l’ensemble du texte.

Les modifications apportées ne répondent pas aux attentes notamment des jeunes qui refusent pour seul avenir la précarité généralisée. Les mesures annoncées comme la généralisation de la garantie jeune ne sont pas financées alors que le coût de la mesure est estimé à 5 milliards d’euros.

Demeurent donc dans le projet l’inversion des normes du droit du travail, la redéfinition des licenciements économiques, les accords de maintien de l’emploi dits « offensifs », la fin des 35 heures et des heures supplémentaires, la casse de la médecine du travail… Le projet modifié conserve donc sa philosophie libérale et réactionnaire qui inquiète tant les salariés mais aussi la jeunesse qui aspire à rentrer dans le monde du travail avec les mêmes droits que leurs aînés.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen appellent à manifester le 17 mars et les jours suivants pour obtenir le retrait du projet de loi.

Paris, le 14 mars 2016

       

L'EUROPE DOIT CHANGER !

Le Premier ministre grec et Pierre Laurent, président du Parti de la gauche européenne, ont choisi de faire front commun pour parler d’Europe. Sous le slogan "L’Europe doit changer!", les deux hommes ont tenu une conférence, aux côtés de l’eurodéputée allemande Ska Keller (écologiste), de son homologue portugaise Marias Matias (bloc de gauche) et de Cayo Lara, le coordinateur de la gauche unie espagnole. 

"L’Europe est fermée à la misère et ouverte à la rigueur", a dénoncé Alexis Tsipras, qui a parlé, comme Pierre Laurent, d’un "moment critique" pour une Union européenne "à la croisée des chemins". "L’heure n’est pas à ériger des murs, des frontières, mais à une politique ambitieuse de paix et d’accueil", a complété le communiste français, dénonçant une nouvelle fois les récents propos - "indignes d’un pays comme la France" - de Manuel Valls en Allemagne.

"Illégal, immoral et irresponsable"
Sur l’accueil des réfugiés, "la France peut faire plus et bien mieux", a déclaré Ska Keller, qui espère que Paris "reverra sa position". Tous ont aussi plaidé pour que la Grèce ne soit pas laissée seule dans la gestion de la crise migratoire. "Les migrants ont moins de droits qu’une boîte à chaussures, que de la marchandise", a dénoncé Cayo Lara. Pour lui, refuser d’accueillir les réfugiés est "illégal, immoral et irresponsable". 

Outre la question des réfugiés, celle des politiques économiques a également été abordée. "A chaque fois qu’on a mis plus de flexibilité dans le marché du travail, nous avons vu un échec patent de cette politique", a dénoncé Alexis Tsipras. "En aucun cas, la flexibilité ne renforce la compétitivité de nos économies", a fait valoir le leader de Syriza. Et à ceux qui choisissent les thèses néolibérales, comme François Hollande, il lance une mise en garde : "Cette logique a été imposée en Grèce (...) et cela a ramené au Moyen-Age les relations du travail", a ajouté M. Tsipras. "Tous ceux qui veulent imposer ce genre de réforme doivent réfléchir et peut être étudier le cas grec", a-t-il ajouté.

"A chaque fois qu'on a instauré ce genre de politique de flexibilité, les résultats ont été catastrophiques", a commenté le chef du gouvernement d'Athènes.

"En aucun cas, cela ne renforce la compétitivité de nos économies (...) sinon le Bangladesh aurait la meilleure économie du monde", a-t-il ironisé.

"Notre mission est de créer une Union sociale, pas un simple marché", a estimé Ska Keller. "Ces politiques ont nourri un monstre, celui de l’extrême droite, du facisme, qui grandit près de nous", a complété Alexis Tsipras.

"Nous continuerons à lutter à l’intérieur de l’Europe"
Les leaders européens de la gauche radicale et écologiste ont tenu à faire passer un message : une autre Europe est possible. "Nous continuons de croire à la nécessité absolue d’une Europe différente et solidaire. Nous y travaillons", a assuré Pierre Laurent. "Même si aujourd’hui, nous sommes désespérés devant la politique menée,  nous continuerons à lutter à l’intérieur de l’Europe, pas en la quittant", a lancé Alexis Tsipras, qui veut "sonner l’alarme". 

"Changer d’Europe n’a rien d’impossible, mais il nous faut trouver des majorités politiques", a résumé Ska Keller. "Un pays seul ne peut pas changer le cours" des choses, a également plaidé Cayo Lara, qui a apporté son soutien, comme tous les intervenants, à ceux qui, en France, s’opposent en ce moment à la loi Travail. "Il faut se battre pour préserver nos acquis."

D'après article de Anne-Charlotte Dusseaulx - leJDD.fr

       

Le Conseil national du PCF adopte le « Projet de base commune de discussion » du 37ème congrès

Réuni les 5 et 6 mars à Paris, le Conseil national du PCF a adopté une résolution appelant à amplifier sous toutes ses formes la mobilisation contre le projet de loi El Khomri et à participer aux journées d'action des 9 et 31 mars. Cette résolution lance également une campagne nationale d'actions et de propositions sur le thême « Zéro chômage, pour une sociéte de partage ».

Le Conseil national a adopté le « Projet de base commune de discussion » soumis par la direction nationale aux débat des communistes pour le 37eme congrès du PCF qui aura lieu du 2 au 5 juin.

Ce projet comporte trois textes.

Le premier intitulé « Le temps du commun » porte sur le projet du Parti communiste.

Le second, intitulé « 2017 : une autre voie pour la France » propose de « construire dans les conditions inédites crées par l'échec du quinquennat de François Hollande une nouvelle étape de rassemblement à gauche pour ouvrir un chemin d'espoir ». Il s'agit de « poursuivre la démarche du Front de gauche et d'écrire une nouvelle étape »

Le PCF lance « une grande consultation citoyenne pour construire un mandat populaire pour 2017 », avec l'objectif de rencontrer 500.000 personnes d'ici la fin de l'été. Le PCF propose de construire dès maintenant, à travers des « état généraux » dans chaque circonscription des candidatures aux élections législatives pour une majorité sur un contrat de législature démocratique et d'intégrité.

Il propose de s'incrire dans le processus de primaire à gauche sur la base de la construction avant l'été d'un socle commun d'entrée dans cette primaire. Pour le conseil nattional, « ce processus, pour réussir, passe par une démarche collective, populaire et citoyenne ». Il doit viser à « écarter l'impasse Hollande et Valls par l'émergence d'une autre voie à gauche ».

Enfin, le troisième texte vise à construire « les transformations utiles et concrètes pour un Parti communiste de nouvelle génération », ce texte doit déboucher sur l'adoption d'un relevé de décisions lors du Congrès.

Les 3 textes de la base commune ont été respectivement adopté par 90 %, 81 % et 88 %. Il seront rendus publics lors d'une conférence de presse qui précédera « les lundi de gauche » :

Lundi 6 mars à 18h au siège du conseil national

Espace Neimeyer, 2 place Colonel Fabien, Parie 19eme

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, présentera et commentera pour la presse les travaux du Conseil national.
 

       

LE GOUVERNEMENT ET LA LOI DU MARCHE !

Le projet de réforme du code du travail diminue considérablement la place de la loi et donc de l’Etat dans la régulation du temps de travail, d’une part en élevant les plafonds de travail horaire de la journée, de la semaine, des apprentis et en permettant la modulation du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans contre un an aujourd’hui, d’autre part en confiant de plus en plus le choix de ces horaires aux partenaires sociaux, au niveau de l’entreprise, voire au patron seul dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés.

Le gouvernement semble faire sienne cette idée que l’Etat ne devrait pas, ou le moins possible, s’occuper de la durée du travail. Les raisons sous-jascentes à ce choix sont de différents ordres : cela serait illégitime (l’Etat n’est pas là pour ça), inutile (les entreprises et les travailleurs peuvent s’arranger entre eux), voire dangereux (l’Etat perturbe la bonne organisation des entreprises et des travailleurs). En somme, se mêler de la durée du temps de travail reviendrait au fond à perturber une sorte de régulation naturelle optimum et à pratiquer un partage artificiel du travail.

Aujourd’hui le travail est partagé, entre ceux qui travaillent à temps plein en moyenne plus de 39 heures par semaine (Insee), ceux qui travaillent 0 heures, parce qu’ils sont au chômage ou à temps partiel sans pouvoir en vivre. Dans ce partage, le rôle du marché est déjà considérable et il donne un résultat inéquitable. Diminuer encore la place de la loi, limiter les bornes fixées au marché et augmenter la place de la négociation au niveau où les partenaires sociaux, quand ils existent, sont les plus faibles, le tout dans un contexte de chômage massif et durable fait prendre de grands risques à notre société, celui d’augmenter encore le chômage et la précarité, d’affaiblir le lien social et le sentiment d’appartenance à une communauté de destin où chacun à sa place.

En 1950, les Français travaillaient 2230 heures par an, contre environ 1650 aujourd’hui ( Insee 2013). Si les temps-pleins étaient restés les mêmes que dans les années 1950, le travail aurait été concentré au sein d’un plus petit groupe social, mettant une proportion encore plus importante de travailleurs au chômage. Ce qu’un gouvernement de gauche pourrait s’appliquer à faire, dans un dialogue avec les partenaires sociaux, c’est mettre en place une politique de meilleure répartition du temps de travail disponible, en même temps que l’indispensable répartition des richesses.

Barbara ROMAGNAN

Chronique publiée dans L’Humanité le 29 février 2016