Le Conseil national du PCF adopte le « Projet de base commune de discussion » du 37ème congrès

Réuni les 5 et 6 mars à Paris, le Conseil national du PCF a adopté une résolution appelant à amplifier sous toutes ses formes la mobilisation contre le projet de loi El Khomri et à participer aux journées d'action des 9 et 31 mars. Cette résolution lance également une campagne nationale d'actions et de propositions sur le thême « Zéro chômage, pour une sociéte de partage ».

Le Conseil national a adopté le « Projet de base commune de discussion » soumis par la direction nationale aux débat des communistes pour le 37eme congrès du PCF qui aura lieu du 2 au 5 juin.

Ce projet comporte trois textes.

Le premier intitulé « Le temps du commun » porte sur le projet du Parti communiste.

Le second, intitulé « 2017 : une autre voie pour la France » propose de « construire dans les conditions inédites crées par l'échec du quinquennat de François Hollande une nouvelle étape de rassemblement à gauche pour ouvrir un chemin d'espoir ». Il s'agit de « poursuivre la démarche du Front de gauche et d'écrire une nouvelle étape »

Le PCF lance « une grande consultation citoyenne pour construire un mandat populaire pour 2017 », avec l'objectif de rencontrer 500.000 personnes d'ici la fin de l'été. Le PCF propose de construire dès maintenant, à travers des « état généraux » dans chaque circonscription des candidatures aux élections législatives pour une majorité sur un contrat de législature démocratique et d'intégrité.

Il propose de s'incrire dans le processus de primaire à gauche sur la base de la construction avant l'été d'un socle commun d'entrée dans cette primaire. Pour le conseil nattional, « ce processus, pour réussir, passe par une démarche collective, populaire et citoyenne ». Il doit viser à « écarter l'impasse Hollande et Valls par l'émergence d'une autre voie à gauche ».

Enfin, le troisième texte vise à construire « les transformations utiles et concrètes pour un Parti communiste de nouvelle génération », ce texte doit déboucher sur l'adoption d'un relevé de décisions lors du Congrès.

Les 3 textes de la base commune ont été respectivement adopté par 90 %, 81 % et 88 %. Il seront rendus publics lors d'une conférence de presse qui précédera « les lundi de gauche » :

Lundi 6 mars à 18h au siège du conseil national

Espace Neimeyer, 2 place Colonel Fabien, Parie 19eme

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, présentera et commentera pour la presse les travaux du Conseil national.
 

       

LE GOUVERNEMENT ET LA LOI DU MARCHE !

Le projet de réforme du code du travail diminue considérablement la place de la loi et donc de l’Etat dans la régulation du temps de travail, d’une part en élevant les plafonds de travail horaire de la journée, de la semaine, des apprentis et en permettant la modulation du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans contre un an aujourd’hui, d’autre part en confiant de plus en plus le choix de ces horaires aux partenaires sociaux, au niveau de l’entreprise, voire au patron seul dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés.

Le gouvernement semble faire sienne cette idée que l’Etat ne devrait pas, ou le moins possible, s’occuper de la durée du travail. Les raisons sous-jascentes à ce choix sont de différents ordres : cela serait illégitime (l’Etat n’est pas là pour ça), inutile (les entreprises et les travailleurs peuvent s’arranger entre eux), voire dangereux (l’Etat perturbe la bonne organisation des entreprises et des travailleurs). En somme, se mêler de la durée du temps de travail reviendrait au fond à perturber une sorte de régulation naturelle optimum et à pratiquer un partage artificiel du travail.

Aujourd’hui le travail est partagé, entre ceux qui travaillent à temps plein en moyenne plus de 39 heures par semaine (Insee), ceux qui travaillent 0 heures, parce qu’ils sont au chômage ou à temps partiel sans pouvoir en vivre. Dans ce partage, le rôle du marché est déjà considérable et il donne un résultat inéquitable. Diminuer encore la place de la loi, limiter les bornes fixées au marché et augmenter la place de la négociation au niveau où les partenaires sociaux, quand ils existent, sont les plus faibles, le tout dans un contexte de chômage massif et durable fait prendre de grands risques à notre société, celui d’augmenter encore le chômage et la précarité, d’affaiblir le lien social et le sentiment d’appartenance à une communauté de destin où chacun à sa place.

En 1950, les Français travaillaient 2230 heures par an, contre environ 1650 aujourd’hui ( Insee 2013). Si les temps-pleins étaient restés les mêmes que dans les années 1950, le travail aurait été concentré au sein d’un plus petit groupe social, mettant une proportion encore plus importante de travailleurs au chômage. Ce qu’un gouvernement de gauche pourrait s’appliquer à faire, dans un dialogue avec les partenaires sociaux, c’est mettre en place une politique de meilleure répartition du temps de travail disponible, en même temps que l’indispensable répartition des richesses.

Barbara ROMAGNAN

Chronique publiée dans L’Humanité le 29 février 2016

       

LOI TRAVAIL, NON MERCI ! PETITION DEJA SIGNEE PAR PLUS DE 1 100 000 CITOYENS !

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Signez la pétition et interpellez la ministre sur http://loitravail.lol !

Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

> En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

> Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

> Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

> Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

> Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu

> Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

> Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

> Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

> Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

> Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

> Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

> Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !

Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet. Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

       

REFORME EL KHOMRI: UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LE CODE DU TRAVAIL

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le Travail et l’Emploi, dévoilé aujourd'hui dans Le Parisien, porte des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale...

Le texte prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine, et l’extension des forfaits jours aux entreprises de moins de 50 salariés hors accord collectif.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour au lieu de 8, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.

S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif seront désormais plafonnées selon l’ancienneté. Au minimum trois mois de salaire, pour moins de deux ans de présence, et au maximum quinze mois, pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans.

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Si le principe de l’accord majoritaire est réaffirmé, il sera désormais possible pour les organisations ayant recueillies 30% des suffrages aux élections professionnelles d’organiser des referendums par internet auprès des salariés, confirmant la remise en cause de la représentation syndicale.

Le gouvernement reprend les propositions formulées par la droite lors de la loi Macron visant la mise en place d'accords de compétitivité « offensifs » qui autorisent les entreprises à réduire le temps de travail et les salaires, soit en cas de problèmes économiques, soit pour "développer l'emploi" au nom de la compétitivité de l'entreprise. Les salariés qui refuseront pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Les députés du Front de Gauche et les sénateurs du groupe CRC appellent à une prise de conscience majeure contre les attaques portées au code du travail et les régressions sociales que ce projet de loi emporte pour les travailleuses et les travailleurs de notre pays.

Seule une mobilisation sociale massive peut empêcher le gouvernement Valls III de réaliser son projet d’éradication du droit du travail. Nos groupes mèneront le combat à l’Assemblée Nationale et au Sénat, aux côtés de toutes celles et ceux qui refusent qu’un gouvernement qui se prétend de gauche réalise les rêves du MEDEF et de la droite.

Paris, le 17 février 2016

Communiqué des députés du Front de gauche et du Groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.

       

LAMINE CAMARA : POURQUOI JE SUIS ELU !

Responsable ONG, habitant de Draveil, le nouveau conseiller régional communiste de l'Essonne explique pourquoi il est élu et quelques unes de ses propositions.

L'urgence : l'accès à l'emploi des jeunes dans nos banlieues, acteur de terrain, membre associatif, je pars d'un constat simple, nous vivons dans des territoires où beaucoup de jeunes sortent trop tôt du système scolaire, sans diplôme, ni  qualification. Or nous sommes dans un pays où l'accès à l'emploi est fortement lié à un diplôme, des savoirs faire et des savoirs être.

Donc, il faut amplifier les dispositifs de la  région sur la formation professionnelle et les rendre plus opérationnels en permettant aux jeunes de pouvoir facilement reprendre des études et avoir une qualification.

 Ensuite, on constate sur le terrain,  que celles ou ceux qui ont travaillé dur pour obtenir leur bac, certains veulent privilégier les formations en alternance et se retrouvent très souvent confrontés à des difficultés pour trouver un contrat, cette démarche est un véritable parcours du combattant, beaucoup mettent un terme à leurs études, faute d'accueil en entreprise.

Comment permettre que les dispositifs puissent résoudre cette situation. De nombreuses solutions peuvent être envisagées notamment:faire un travail préalable avec les jeunes autour de la préparation du projet professionnel et cela tout au long du cursus scolaire à travers la multiplication d'actions en lien avec la découverte des métiers, lancer des dispositifs favorisant l'employabilité des jeunes, cela passe par comment rechercher un emploi, donner aux jeunes des outils pour postuler et décrocher un entretien...responsabiliser et inciter, notamment en conditionnant les aides publiques, les entreprises à embaucher au terme de ces alternances en CDI prévoyant si nécessaires des formations complémentaires;

L'insertion en emploi stable des jeunes doit être une priorité leur permettant d’acquérir leur autonomie financière. Donner des pouvoirs d'intervention dans les institutions de l'emploi aux associations de jeunes pour porter efficacement leurs exigences.

Un dernier constant concerne l'orientation des élèves, beaucoup de parents nous interpellent sur ce sujet, ils n'ont pas leur mot à dire, encore moins l'élève, les orientations subies, voire contraintes, sont aussi cause d'échec dans nos territoires.Je viens de dire que les parents n’ont pas de choix, encore faudrait-il qu’ils soient en capacité de comprendre ces enjeux, savoir parler et écrire.

Un véritable plan dans nos banlieues doit être mis en place pour permettre à chaque femme, chaque homme de pouvoir s'exprimer et lire, véritable clé contre l'exclusion. Ces dispositions doivent être complétés par un accompagnement des enfants dès la maternelle t tout le cursus scolaire des enfants. Aucun parent ne peut souhaiter l'échec de ses enfants !

J'en viens à mon deuxième sujet, la solidarité internationale, la coopération décentralisée.Membre d'ONG internationale, je reconnais les efforts consentis par la région sur ce domaine, j'entends également certaines critiques qui consistent à dire qu'il faut utiliser ces fonds alloués à la coopération décentralisée dans nos banlieues.

Je réponds, nous assistons souvent avec  impuissance, les yeux rivés sur nos médias, le nombre macabre des jeunes qui se noient en voulant venir en Europe, les actions extérieures de la région doivent résolument tourner vers des programmes d'insertion socio-économiques des jeunes dans les territoires d’intervention pour permettre à ces jeunes le choix de rester dans leur pays.Personne ne prend cette mer par choix.

J'ajoute également si ces départs forcés ont  entre autre une cause économique, il y a de plus en plus une cause climatique, certaines régions au Sud sont très affectées par le phénomène, insuffisance de pluie, de récolte... A l'aune de la Cop21 et les différents engagements sur le dérèglement climatique, il est important que la région dans ses actions internationales s'engage à mettre en place un fonds vert pour accompagner ses territoires de coopération dans leurs politiques de résilience et des énergies renouvelables, mettre dans les actions internationales de la  région, des entreprises qui sont tournées sur le développement durable en lien avec les territoires de la coopération.

Relever ces différents défis, telle est ma décision de rejoindre la liste " nos vies d'abord. N'oublions jamais qu'on partage la même planète"

       

LES ELUS COMMUNISTES SOUTIENNENT LES SALARIES EN LUTTE A EVRY ET DANS L'ESSONNE !

Dans notre département, l’emploi est gravement attaqué avec plus de 1000 suppressions de postes, après les différentes annonces de plans de licenciements : comme à Général Electric, qui a racheté la branche énergie d’Alstom, à Découflé à Chilly Mazarin, une entreprise qui fabrique des machines à cigarettes, à La Compagnie Générale de Géophysique en conséquences de la baisse du prix du baril de pétrole mais qui ne désespère pas de « lever des fonds boursiers sur les marchés », à Pixmania, entreprise de vente en ligne aujourd’hui en redressement judiciaire.

Des menaces pèsent également sur Nokia-Alcatel, après le rachat d’Alcatel Lucent par Nokia, car les deux entreprises sont en concurrence directe avec leur activité.

Dans une conférence de presse la CGT de l’Essonne a déclaré « l’état d’urgence sociale » pour l’emploi.

Quant aux entreprises d’Etat, aux collectivités territoriales, les politiques d’austérité si elles ne sont pas contrées, auront des conséquences sur l’emploi, comme à ErDF ou à La Poste où déjà des milliers d’emplois ont disparus ou vont disparaitre.

Les mesures votées par le conseil départemental de l’Essonne sont une attaque en règle contre les Essonniens-nes notamment les plus démunis, contre le personnel du Conseil départemental, et contre le service public, source d’égalité des citoyens-nes.

Quelles mesures prendre ? Alors que notre département subit la plus forte hausse annuelle du chômage de l’Ile-de-France, + 4,9 % en un an, il est de notre responsabilité de ne pas laisser passer cette nouvelle attaque contre le monde du travail, contre le droit de grève.
Nous soutenons la demande de la CGT que se tienne rapidement, sous l’égide du Préfet, une rencontre avec les forces institutionnelles de l’Etat, le Medef et pourquoi ne pas y associer les élus.

Le Parti communiste avec ses élus-es est disponible pour apporter des solutions, face à une situation de plus en plus tragique dans notre département. « Zéro chômeurs, tous travailleurs ! » La question de l’emploi comme de la formation est la grande préoccupation des français. Elle est aussi, de fait, au coeur d’une bataille nationale que nous avons lancée. Le PCF propose de redistribuer la manne financière des dividendes versée aux actionnaires, en redonnant du pouvoir d’achat aux salariés. Budget de l’Essonne voté par la majorité de droite au conseil départemental : 35 millions d’aides sociales 105 postes d’agents départementaux, 29 % d’augmentation d’impôts.
Par exemple :
en augmentant le SMIC de 15 % sur 3 ans,
en mettant fin au gel du point d’indice dans la fonction publique,
en augmentant de 15 % les retraites,
en réduisant le temps de travail pour aller vers les 32 heures,
en luttant contre la précarité en sécurisant l’emploi et la formation, etc…
Résistance, non à la « criminalisation » de l’action syndicale
Pour le gouvernement actuel, la cause est entendue : il serait inutile de chercher à résister
aux marchés financiers et il n’y aurait donc qu’à aller au-devant de leurs exigences !

La loi Macron cache un projet de déshabillage total de tous les droits collectifs, face à la
nouvelle attaque du patronat pour imposer la fin du CDI. M. Gattaz propose un nouveau contrat dit contrat « agile » qui devrait « sécuriser les motifs de séparation » pour le patron.
Lorsque les salariés résistent, pour défendre leur emploi, la justice est davantage au service du patronat comme pour la condamnation des "8 de Goodyear", ou pour les mises en examen de salariés d'Air France, ce qui suscite une colère légitime dans de nombreux départements, et dans tout le pays, où des travailleurs sont en but à la « criminalisation » de l’action syndicale.
Halte à la répression
En Essonne, ce sont 35 salariés de la plateforme ID Logistics -groupe mondial de 874 millions de chiffre d'affaires- qui sont licenciés pour fait de grève, au faux motif de faute lourde.

Les communistes, les élus-es communistes de l’Essonne, apportent leur soutien aux salariés d'ID Logistics.
Ils invitent les travailleurs, les citoyens-nes, les syndicalistes, à débattre partout de la construction d’un projet politique de gauche, sur des valeurs de gauche, répondant à leurs besoins et leurs attentes.

Les élus communistes républicains d'Evry apportent aussi un total soutien à la juste colère exprimée par les salariés du Crédit Agricole Consumer Finance d'Evry

Lors du Comité d’entreprise de Crédit Agricole Consumer Finance du 28 janvier 2016, la direction a annoncé que l’ensemble des activités sur Evry et Arcueil seraient transférées à Massy. Cela concerne 1000 salariés sur les deux sites d’Evry et plus de 300 sur Arcueil. Unanimement, les représentants des personnels ont dit non à cette décision.

Nous soutenons leur opposition à un projet qui va se traduire pour beaucoup de salariés par une dégradation de leurs conditions de vie, dans la mesure où ils sont nombreux et depuis longtemps à vivre à Evry, Ris-Orangis et ses environs et à Sénart en Seine-et-Marne.
Les activités de Sofinco reprises par Crédit Agricole Consumer Finance existent depuis des décennies sur le territoire de l’ancienne ville nouvelle d’Evry et ce départ est donc d’abord une mauvaise nouvelle pour les salariés eux-mêmes, voire pour leur emploi.

       

Liberté pour Wafa Charaf !

Wafa doit s’acquitter d’une somme de  5500 euros. Sa famille au revenu modeste,  n’a pas les moyens de payer cette somme. Les organisations et les personnes de son comité  de soutien ont ouvert une souscription pour l’aider financièrement à s’acquitter de son amende.

Wafa Charaf est jeune militante associative  et politique marocaine  emprisonnée le  27 avril  2014  à Tanger au Nord du Maroc puis condamnée le 11 août 2014 à un an de prison ferme et à 5000dh ( 500 euros) d’amende et 50 000dh (5000€) de dommages pour « mensonges et diffamation », au cours d’un procès inéquitable.

Le tribunal doublera la peine de Wafa en appel, elle sera condamnée à deux ans de prison. Les amendes et dommages maintenus. Rappelons que Wafa a été arrêtée suite à sa plainte pour enlèvement. En effet, à la suite d’une manifestation pacifique en soutien aux syndicalistes de la zone franche de Tanger arbitrairement licenciés, Wafa a été enlevée et menacée du fait de son action en soutien aux ouvrier-e-s licencié-e-s.

Les parrains et marraines de Wafa et des organisations françaises ont conduit une mission au Maroc. Les délégués n’ont pas obtenu de réponse à leur demande de visite à la militante, mais ils ont pu rencontrer ses proches à Tanger.

Courageusement Wafa Charaf a entamé des études de droit en prison et reste très déterminée. Elle est actuellement à la prison de Larache où elle a été transférée l’été 2015. Elle a été délibérément éloignée de sa famille et de ses amis.

Nous rappelons qu’elle doit s’acquitter d’une somme de  5500 euros. Sa famille au revenu modeste,  n’a pas les moyens de payer cette somme. Les organisations et les personnes de son comité  de soutien ont ouvert une souscription pour l’aider financièrement à s’acquitter de son amende.

Le lien pour souscrire est : https://www.lepotcommun.fr/pot/ue7mu6lo

C’est le prix de sa liberté que notre solidarité doit l’aider à retrouver.

 

Nous demandons la libération de Wafa Charaf ainsi que l’arrêt des poursuites contre elle. Comme Wafa, nous demandons l’instruction de sa plainte pour l’enlèvement  dont elle a été la victime.

Marie –Christine Vergiat, députée Européenne

L’AFASPA, Association Française d’amitié et de Solidarité avec les peuples d’Afrique.

L’organisation femmes-égalité

L’association AILES femmes du Maroc, association interculturelle pour la laïcité , légalité et la solidarité avec les femmes du Maroc

Le MRAP, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les peuples.

LE PCF, Parti Communiste Français

AMF, Fédération des Associations des Marocains de France 

L’ATMF, Association des Travailleurs Maghrébins de France

CORELSO, Comité pour le respect des libertés au Sahara  occidental

APEL-Égalité.

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie

ASDHOM, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc.

l'AFAPREDESA, Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis

La voie démocratique – Région Europe.

Gilles Manceron, historien ; Dr Irene Fernández-Molina, University of Exeter(UK); Mercedes Jiménez , Université de Barcelone.