« La loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été enfin adoptée en deuxième lecture de l’Assemblée Nationale."

Communiqué de Marie-George Buffet députée communiste de Seine St Denis

Il s’agit d’un acte politique fort pour le devenir de notre société en ce qu’il renforce la position abolitionniste que la France a adoptée depuis 1960 : un positionnement fondé tout simplement sur le respect et la liberté des êtres humains.

La prostitution n’est pas une liberté mais une violence à l’encontre des personnes prostituées et la loi va désormais condamner non pas ces victimes mais tous ceux qui profitent de ce système. Tout d’abord les proxénètes et les auteurs de la traite contre lesquels il faut lutter sans relâche mais aussi les « clients ». Car sans client pas de prostitution.

J’ai exprimé mon regret de voir restreindre les droits des femmes étrangères victimes de la prostitution dont on sait qu’elles constituent les premières victimes des réseaux de traite à travers le monde. Mais avec cette loi, nous produisons un acte politique qui redonne du sens à ce que signifie « faire de la politique » : faire des choix collectifs pour le progrès de toute la société en avançant contre toutes les dominations et contre la marchandisation du corps de l’être humain.

C’est donc avec beaucoup de fierté et d’émotion, que j’ai au nom du groupe GDR exprimé les raisons du vote positif de cette loi. »

Marie-George BUFFET

       

"L'hôpital est à l'os, on lui demande encore 3 milliards d'euros"

Entretien avec Frédéric Pierru, sociologue, chercheur au CNRS et à la chaire santé de Sciences-Po, ANNE-LAURE DE LAVA, L'Humanité Dimanche

La « tarification à l’activité », qui a remplacé en 2008 le budget global, oblige les hôpitaux à s’endetter. Chercher la productivité, avec un budget de plus en plus contraint, conduit à une gestion à la petite semaine.

HD. Quelle est la situation financière des hôpitaux ?

Frédéric Pierru. On entend souvent qu’elle s’est améliorée via la tarification à l’activité (T2A). Mais cette dernière n’a fait que doper l’activité de manière artificielle. Car le cadre budgétaire est plus serré que jamais. L’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie), qui détermine chaque année l’augmentation des budgets hospitaliers, a été fixé à un niveau historiquement bas. La seule évolution des charges fait augmenter les dépenses hospitalières de 3 % chaque année.

Or, l’augmentation de l’ONDAM est de 1,9 % pour 2017. On s’achemine vers un déficit structurel. L’hôpital est à l’os, et on lui demande encore 3 milliards d’économies. C’est irréaliste! Tout ce qui a pu être gratté en termes logistiques, de restauration, de blanchisserie, voire de personnels administratifs, l’a été. Restent les réductions de personnels, qui représentent 70 % des budgets.

HD.comment est-on arrivé à de tels déficits ?

F. P. Le déficit est une construction purement comptable. Il a été créé par la T2A. Les établissements recevaient avant une enveloppe globale. En fonction des dépenses, on consentait une rallonge en fin d’année si nécessaire. La grande révolution de la T2A a été d’obliger les hôpitaux à fixer ces dépenses en fonction des prévisions de recettes.
Le message est: débrouillez-vous pour couvrir vos dépenses, si vous n’y arrivez pas, recourez à l’emprunt et/ou coupez dans les dépenses, donc le personnel. Comme si ça ne suffisait pas, le gouvernement a récemment décidé d’annuler quelque 429 millions d’euros de crédit destinés à la psychiatrie et aux soins de suite. Comment voulez-vous que les hôpitaux soient, dans ces conditions, à l’équilibre malgré leurs efforts en matière de productivité ? C’est un jeu de dupes.

HD.comment peuvent-ils gérer ?

F. P. Ils vivent d’expédients. Ainsi l’accumulation des comptes épargne-temps (CET) qu’ils ne peuvent plus payer. On est dans une course à la productivité, sans jamais voir le bout du tunnel. La gestion n’est que de court terme. Cela se traduit par un absentéisme et un turnover massifs. Plutôt que de chercher à répondre à cette expression de la souffrance au travail, on colmate les brèches via l’intérim, des « pools » de remplaçants, la multiplication des contrats précaires, ou le rappel sur repos des soignants. Sur le coup, cela permet de faire tourner malgré tous les services, mais c’est au prix de la mise à mal des collectifs soignants dont dépendent la qualité des conditions de travail et la performance des équipes.

JEAN-LUC GIBELIN, RESPONSABLE DE LA COMMISSION SANTÉ DU PCF

« pour commencer, effaçons les intérêts d’emprunts destinés à combler la dette! »
« pour sortir l’hôpital de ses graves difficultés, il faut faire du service public une priorité politique. Développer l’emploi public qualifié, avec un plan de formation soutenu et sur la durée.

Le financement doit être libéré de la t2a et des budgets contraints depuis les ordonnances Juppé de 1996. c’est à l’État de financer les investissements, plus à la sécu.

La dette cumulée des hôpitaux est de 30 milliards. on doit demander l’effacement du montant des intérêts d’emprunts. on ne peut tolérer que les fonds de la sécu aillent consolider les profits de Hsbc, de la société générale ou de bnp paribas. enfin, les regroupements hospitaliers de territoire (rHt) de la loi touraine vont créer une hyperconcentration. nous avons au contraire besoin d’un maillage au plus près de la population, avec une médecine de ville articulée à des centres de santé. »

       

TPE/PME : il fallait y penser, Manuel Valls veut « Tout pour l'emploi » en facilitant les licenciements et la précarisation du marché du travail

Décidément, pour reprendre la formule de Pierre Gattaz lors de l'annonce du pacte de responsabilité, le patronat vit avec ce quinquennat un rêve éveillé. Non content d'encaisser près de 70 milliards d'ici 2017 avec la baisse du « coût du travail », le Medef obtient une nouvelle victoire avec les annonces du jour pour l'emploi dans les TPE et PME. Après la simplification du compte-pénibilité, voilà le nouvel épisode du « plus belle la vie » patronal qui inscrit à son tableau de chasse une très vielle revendication : le plafonnement des indemnités prud'homales.

Depuis quelques semaines, on a eu droit à la ritournelle sur « les freins et les peurs à l'embauche ». La vérité, c'est que dans notre pays le marché du travail est déjà très fortement flexibilisé et précarisé. Alors que le nombre de CDD n'a jamais été aussi élevé ( au premier trimestre 2015, 87,1 % des déclarations d'embauche sont des CDD parmi lesquels 70 % pour une durée de moins d'un mois), le Gouvernement propose d'ouvrir plus encore le robinet en permettant que les CDD et les contrats d'intérim soient renouvelés deux fois. Comment construire sa vie, se projeter avec un horizon ne dépassant pas quelques semaines ?

Compliqué de se séparer d'un salarié ? Depuis sa création en 2008, plus de 1,8 millions de ruptures conventionnelles ont été enregistrées. Entre 20 000 et 32 000 sont signées chaque mois. Cette rupture est le plus utilisée dans les TPE que dans les autres entreprises et elle touche plus particulièrement les salariés seniors.

L'annonce faite sur le renforcement des contrôles permettant de lutter contre le recours aux travailleurs détachés demande des clarifications. Enfin, dans sa réponse à une question sur le ciblage du CICE vers les PME/TPE, le Premier ministre a une nouvelle fois botté en touche après avoir soutenu une motion lors du dernier Congrès du PS pointant cette question. Une nouvelle fois, F.Rebsamen a sorti sa boule de cristal en estimant à 60 000 le nombre d'emplois attendus par la prime à l'embauche de 4000 euros pour les entreprises sans aucun salarié.

Au final, Manuel Valls sécurise le patronat et précarise les salariés en renforçant des mécanismes déjà à l’œuvre qui n'ont en rien créer de l'emploi mais du chômage. C'est une tout autre direction qu'il faut prendre pour le soutien à l'activité des TPE et PME, avec de la visibilité pour les carnets de commande d'un côté, et , de l'autre, mettre fin à la pression des banques et des donneurs d'ordres. Il s'agit donc de donner du pouvoir d'achat aux familles et d’accompagner les TPE et PME en favorisant un financement de leurs investissements matériels, de la recherche et de l’innovation.

       

Élections en Turquie : Le résultat du HDP rouvre la voie de l'espoir en Turquie (PCF)

Communiqué du Parti communiste français.

Le climat délétère et le déchaînement de violence orchestrés par le président Erdogan, son parti l'AKP et l'extrême droite, n'auront pas eu raison du puissant mouvement populaire qui s'est exprimé dimanche 7 juin lors des élections législatives turques.

Reccip Erdogan et l'AKP, même s'ils arrivent premiers, essuient un revers cinglant. Le président, désavoué, perd la majorité sur laquelle il comptait pour infliger une révision constitutionnelle lui assurant les peins pouvoirs. Le peuple turc a sanctionné les difficultés économiques croissantes, l'autoritarisme, les interférences dans la vie privée et la disparition de l’État de droit. Les électeurs ont aussi condamné une politique étrangère agressive qui déstabilise la région.

Si le CHP (social-démocrate) et le MHP (extrême droite) stagnent, la gauche turque avec le Parti démocratique des peuples (HDP) fait, après la présidentielle, une nouvelle percée remarquable. Dans le contexte d'une campagne électorale clivante et violente contre le peuple, le HDP a su quant à lui faire converger autour d'un programme social, écologique et féministe les forces progressistes et toutes les minorités.

Le HDP, avec un score national de 13 %, a relevé le défi de passer largement la barre éliminatoire des 10 % prévue pour bloquer toute alternative démocratique aux islamo-conservateurs. Le HDP envoie 80 député-e-s dans cette nouvelle assemblée et devient une force politique désormais incontournable. En France, le HDP arrive en seconde position avec 20 % des voix parmi les électeurs turcs votant au consulat.

Le PCF salue le résultat du HDP, il salue à travers ce résultat le courage, le sang-froid et la détermination dont ont fait montre les militant-e-s et électrices et électeurs du HDP. Malgré les attaques sanglantes, les menaces, les coups fourrés et les pressions, des millions de femmes et d'hommes de tout le pays, par-delà leurs appartenances culturelles, se sont rassemblés sur les candidatures du HDP pour exprimer la voix de la paix, de la justice et de la démocratie contre celle de la violence, de la haine et de l'injustice.

Ce magnifique résultat rouvre la voie de l'espoir en Turquie mais aussi pour tous les peuples en lutte dans sa région et en Europe. Le soutien exprimé à travers ce vote au projet politique porté par les député-e-s du HDP, un projet démocratique, féministe et écologiste, ouvre une perspective progressiste de paix et de solidarité dans un pays dont les dirigeants, Erdogan en tête, ont joué la carte du soutien militaire à Daesh en Syrie contre les populations de Kobané prises en étau entre le régime syrien et les « djihadistes » ; populations qui n'ont eu de soutien en Turquie que des municipalités et population de Diyarbakir, Surç et Mardîn dirigées par des majorités BDP.

Le PCF souhaite associer à cette victoire des forces de la vie et de la liberté, la mémoire des trois responsables kurdes, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylemez, froidement exécutées en plein Paris le 9 janvier 2013 avec l'implication probable des services de renseignements turcs, le MIT.

Le PCF qui participait aux délégations d'observateurs internationaux, ce 7 juin 2015, est heureux d'avoir été, comme il l'est depuis des années, aux côtés du HDP et des forces démocratiques turques et kurdes durant cette journée de vote qui marquera certainement un tournant dans l'histoire de la Turquie.

       

Attentats Turquie : le PCF apporte sa solidarité aux militants et aux familles des victimes

Nous apprenons avec effroi que plusieurs explosions ont eu lieu au meeting de campagne de S.Demirtas à Diyarbakir faisant 4 morts, 316 blessés, dont 10 grave. Cet attentat arrive après plusieurs autres dans différents locaux du HDP, des assassinats de militants et la perquisition chez S.Demirtas dans une campagne électorale sous haute tension.

Nous tenons à apporter toute notre solidarité à S.Dermitas, aux militants et militantes du HDP et aux familles des victimes.

Nous saluons l'appel au calme et à la responsabilité lancé par S.Dermitas.

Nous demandons à ce que toute la vérité soit faite et que les responsables soient jugés.

Le gouvernement d'Erdogan s'honorerait de condamner ses actes odieux, contraire à toute démocratie.

Les élections de dimanche doivent pouvoir se dérouler en toute démocratie et transparence.

       

De l’air, avec la fête de l’Humanité

Deux cerises, l’une représentant la belle bleue, notre terre commune à défendre d’un possible désastre environnemental, l’autre rouge, comme une invitation à écrire un nouveau projet  émancipateur  de développement  humain. Tels se présentent l’affiche et le bon de soutien de la 80^ème édition de la Fête de l’Humanité qui se tiendra les 11, 12 et 13 septembre prochains au parc départemental Georges Valbon à la Courneuve.

Une image pour incarner les deux urgences de notre temps. La première, moins habituelle et de plus en plus prégnante, invite à l’indispensable combat pour un nouveau système plaçant en son cœur le développement humain durable, contre le réchauffement climatique et pour la réussite de la Conférence mondiale sur le climat. La fête se veut un appel à ne pas rester les spectateurs effarés de l’épuisement des ressources naturelles, de l’assèchement de la biodiversité, des migrations climatiques et du saccage de notre planète commune. Un appel à porter avec énergie l’idée de réduire la dette écologique pour sauver d’abord le climat, notre terre, les êtres humains qu’elle nourrit et non plus les puissances d’argent. Quoi de plus révolutionnaire !

Des actions concrètes seront menées pendant trois jours, qui placeront le bilan carbone de l’événement sous contrôle strict. On y roulera électrique, la propreté et le recyclage des déchets seront surveillés. Au cœur de notre motivation, le message clair d’une écologie qui ne peut s’accommoder de la course effrénée au profit financier.

La question sociale, au sens large, sera la seconde urgence, portée avec d’autant plus de force que tout est fait pour l’évacuer du débat public alors que tant de vies sont mutilées! Leur redonner un sens, un espoir de bonheur suppose en tout premier lieu de contester le choix de l’austérité, dogme européen qui, du chômage à la précarité, aggrave tout et d’abord la crise qu’il est sensé résoudre. Lui résister est à l’ordre du jour,  pour que l’humain inspire toutes les décisions jusqu’à modifier la destination de l’argent afin qu’il devienne roi pour le travail, la création, l’innovation, la recherche et la solidarité.

Idées au demeurant simples mais qui, par les temps qui courent, sont loin d’occuper dans les consciences la place qu’elles occupaient il n’y a pas encore si longtemps. C’est pourquoi nous souhaitons que la préparation de la Fête et sa tenue participent de l’impérieuse contre-offensive idéologique, politique, culturelle qu’il convient de conduire face au rouleau compresseur des idées ultralibérales dominantes et de leurs corollaires, celles qui nourrissent le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et le rejet de l’autre, au seul motif qu’il est différent.

Ce ne sera possible que si, au traditionnel et précieux engagement désintéressé des militants communistes, vient s’associer celui de milliers de progressistes, d’humanistes, d’écologistes. L’engagement de tous ceux qui se sentent concernés par les ambitions d’une Fête qui, dès lors, pourra  devenir la leur dès sa préparation et en retour, prendre dans son déroulement les couleurs d’un arc-en-ciel plus large que celui des années précédentes. Un arc-en-ciel, expression de l’ampleur du rassemblement à construire au-delà du Parc de La Courneuve pour que les choses changent.

Hommes, femmes, jeunes de gauche, créateurs, chercheurs, penseurs, militants associatifs, syndicalistes, la Fête de l’Humanité 2015 a besoin de vous pour être à la hauteur des enjeux sociaux, politiques, moraux et démocratiques de l’heure. Elle a besoin de vos idées, de vos expériences, de vos espérances, certes avec votre venue sur la fête mais aussi pour, en amont, contribuer au succès d’un évènement populaire de nature à influer sur l’évolution d’un rapport des forces plus favorable au monde du travail et de la création.

Participez, sur votre lieu de travail ou d’études, dans votre quartier ou votre village, venez construire ce qui sera, grâce à vous, une immense agora consacrée à la recherche des voies inédites pour sortir d’une situation à bien des égards périlleuse. Venez donner leur réalité à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. Venez faire vivre la solidarité internationale.

Aucun homme de raison ne devrait accepter que son semblable, devenu par la force des choses un courageux migrant qui fuit les guerres et les persécutions, la misère et les privations, voit son existence, celle de ses enfants  menacées. Grand moment de solidarité avec les peuples d’Afrique et du Moyen-Orient, la fête réaffirmera avec force l’exigence d’un Etat pour le peuple palestinien et la libération immédiate de ses prisonniers politiques dont Marwan Barghouti est devenu la figure de proue. Elle célébrera l’héroïque résistance kurde et ses dignes combattants qui luttent contre l’obscurantisme le plus rétrograde. Internationaliste dans l’âme, la Fête de l’Humanité est aussi celle du combat pour la paix, pour le désarmement nucléaire et un monde sans armes et sans guerres !

Du Forum social aux différentes allées, elle portera notre détermination à lutter contre les inégalités qui gangrènent  nos sociétés. Elle sera le lieu de l’opposition à la funeste loi sur le renseignement qui corsette la démocratie. Elle offrira un espace fédérant les combats contre le projet de Traité transatlantique qui vise à l’expansion infinie du capital au détriment des biens communs et des besoins humains. Par tous ses pores, transpirera le soutien au peuple grec dont la volonté est piétinée par la finance reine et ses relais politiques. La Fête 2015 ambitionne d’être en phase avec ceux qui, en Europe, chacun à sa façon, s’engagent dans de nouveaux chemins démocratiques qui donnent ses chances à une alternative de la réussite.

Elle appellera à construire une société d’émancipation, de respect et de partage, afin que personne ne soit inquiété pour ses opinions, sa religion, sa couleur de peau, pour faire vivre, cent dix ans après, le puissant principe de laïcité qui est la condition d’une vie en commun. Au cours de plusieurs initiatives, la Fête rendra hommage à des amis qui n’y seront pas cette année, victimes de la tuerie au siège de Charlie Hebdo et à toutes les victimes des  effroyables attentats de janvier dernier.

Elle sera également la Fête de tous ceux qui n’acceptent pas que la culture paie les pots cassés des absurdes et aveugles politiques d’austérité. Ensemble, nous appellerons à la solidarité avec les différents festivals annulés ou supprimés qui mettent en partage la création et font le visage de notre France, ouverte, généreuse et fraternelle. Nous invitons leurs organisateurs à nous contacter pour qu’avec eux nous trouvions les moyens, sans attendre, de donner le plus grand retentissement à leur légitime protestation.

De ses expositions, de son village du livre, de  ses différentes scènes, la Fête va promouvoir toutes les formes de l’art et de la culture. La grande scène accueillera : L’orchestre de chambre de Paris associé à nos amis palestiniens de Kamandjati, Les Hurlements d’Léo, Zoufris Maracas, l’Orchestre Divertimento, Soviet Suprem, Triggerfinger, l’Orchestre National de France, Youssoupha, Shaka Ponk, Texas, Manu Chao et d’autres invités. Nous les présenterons le 20 juin.

Elle sera, au-delà du soutien au journal l’Humanité qui en a grand besoin, l’expression de l’attachement à une presse écrite en pleine mutation, menacée dans son ensemble alors que son apport est nécessaire au pluralisme, donc à la démocratie.

Nos concitoyens ont besoin, grand besoin, d’une belle et grande fête de l’Humanité. Ils sont des millions à espérer que ça bouge, à souhaiter être entendus et respectés. La Fête pourrait leur en donner l’occasion. Encore faut-il les informer de sa tenue, de son contenu, de son sens politique et culturel, dans une démarche qui vise à rassembler et à solliciter aide et collaboration de celles et ceux qui aspirent à sortir du climat étouffant actuel. Qui aspirent à se donner des forces et de l’air.

       

Dialogue social et emploi : pourquoi les députés du groupe FDG votent contre

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 2 juin 2015 par 301 voix pour, 238 contre (voir le scrutin)

Les députés du groupe Front de gauche a voté contre. Explication de vote par Jacqueline Fraysse :

Ce projet de loi, dont nous venons d’achever l’examen, traite de plusieurs sujets.

Tout d’abord concernant les intermittents du spectacle, nous nous félicitons que soit inscrit dans la loi le principe d’une indemnisation du chômage qui leur soit spécifique et nous apprécions qu’ait été adopté notre amendement visant à ouvrir, d’ici juillet 2016, des négociations sur la politique contractuelle comprenant les conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage.

C’est un progrès dans la lutte contre la précarité de ces professionnels.

D’autre part, ce texte instaure une nouvelle prime d’activité qui doit bénéficier aux travailleurs les plus modestes.

Nous avons à la fois réaffirmé notre soutien à cette mesure et regretté vivement que cette réforme se fasse à enveloppe constante, dans le cadre des 4,1 milliards actuels, puisqu’elle doit théoriquement compter un plus grand nombre de bénéficiaires que la prime pour l’emploi et le RSA activité auxquels elle se substitue.

S’agissant du dialogue social, qui constitue l’essentiel du texte, si nous pouvons partager la nécessité de le « moderniser » et de le « simplifier », nous ne pouvons accepter que ce soit un prétexte pour affaiblir la représentation des salariés.

Bien sûr, vous mettez en avant la création des commissions paritaires régionales permettant enfin aux 4,6 millions de salariés des Très petites entreprises d’être représentés.

C’est une indéniable avancée.

Mais telle que vous l’avez conçue, elle reste très limitée car les membres de ces commissions ont peu de pouvoirs, même si vous avez accepté notre demande d’élargir leurs prérogatives à la médiation, ce qui est une bonne chose.

Vous avez refusé nos amendements qui visaient à augmenter les 5 heures mensuelles de délégation actuellement prévues par le texte.

Vous avez même repoussé celui qui leur donnait le droit d’entrer dans les entreprises dont ils représentent les salariés !

Concernant la nouvelle délégation unique du personnel, aux entreprises comprenant jusqu’à 300 salariés - et davantage lorsqu’un accord collectif le prévoit - ce n’est pas une évolution positive pour les salariés.

D’autant que la DUP inclut désormais le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Cela signifie que les mêmes élus, moins nombreux et avec moins d’heures de délégation, devront tenir tous les rôles : celui de délégué du Comité d’entreprise, de délégué du personnel et de membre du CHSCT.

Chacun devra donc acquérir des compétences dans des domaines aussi techniques et divers que l’analyse du budget d’une entreprise, la maitrise du droit du travail, la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Le risque est grand que ces différents sujets, et particulièrement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail soient traités de façon moins approfondie qu’auparavant.

Vous avez accepté les amendements introduisant dans le texte le Burn Out, ce syndrome d’épuisement au travail.

Nous nous en félicitions.

Mais la question essentielle de sa prévention exige précisément des CHSCT confortés quand vous faites le choix de les affaiblir.

Vous répétez à l’envie que la nouvelle DUP préserve « globalement » les moyens dédiés aux différentes instances représentatives du personnel désormais regroupées.

Mais force est de constater que vous avez obstinément refusé nos amendements visant à inscrire dans le texte que le nombre d’heures de délégation et de représentants des salariés serait le même dans le cadre de la DUP qu’avant le regroupement.

Ainsi la mise en place de la DUP, telle que prévue dans ce texte, conduit à une diminution objective des moyens, à laquelle s’ajoute une perte de proximité des élus avec les salariés eux même - puisque certains établissements pourraient en être privés - et un affadissement de l’expression syndicale puisque ce sont les mêmes élus qui siègeront dans l’ensemble des instances.

C’est dommage, car un gouvernement de gauche aurait pu, avec ce projet de loi :

Rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés, une condition indispensable pour aboutir à de réels compromis, en donnant plus de pouvoir aux représentants du personnel, pour que la voix des salariés, qui sont la force de l’entreprise, pèse davantage.

Mais non, rien de tout cela, au contraire, après votre loi bien mal nommée de « sécurisation de l’emploi », avec ce texte ce sont de nouveaux reculs pour les droits des salariés.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Front de Gauche ne peuvent que voter contre.