Le bilan combatif des députés Front de gauche

Aurélien Soucheyre, L'Humanité

Dans un rapport sur leur action au Palais Bourbon, les parlementaires du groupe GDR reviennent sur la longue série de lois régressives proposées par l’exécutif, qu’ils ont combattues dans l’Hémicycle, et sur les propositions de loi qu’ils ont défendues, qui auraient dessiné un tout autre quinquennat.

L’heure est au bilan. Loin de toute autosatisfaction, les députés élus sous l’étiquette Front de gauche en 2012 ont présenté leur rapport d’activité. « Avoir l’honneur de représenter le peuple souverain, c’est aussi l’obligation de rendre compte de son action », estime leur chef de file, André Chassaigne.

La XIVe législature et la position des élus du groupe GDR, hors députés ultramarins, a ainsi été décortiquée et étayée jusqu’à octobre 2016. Sidération, combativité et sentiment de grand gâchis se lisent au long des 37 pages du document. La fin est déjà connue : « le peuple de gauche a assisté avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives sur le plan des libertés comme sur le plan économique et social (…). Face à (ces) dévoiements et à (la) dérive idéologique, nous sommes restés fidèles à nos engagements, ceux d’une gauche mue par des valeurs de justice sociale, le développement durable et la solidarité internationale », écrivent les parlementaires.

Le groupe vote contre la deuxième loi de finances rectificative

Tout n’avait pourtant pas si mal commencé. En juillet 2012, les députés Front de gauche votent pour la première loi de finances rectificative. Sitôt élu, François Hollande s’attaque alors à une partie de l’héritage des années Sarkozy (TVA « sociale », heures supplémentaires défiscalisées, affaiblissement de l’ISF…). Ce positionnement sera de très courte durée. « Il s’agira du seul budget du quinquennat en faveur duquel nous nous prononcerons », précisent les députés.

Dès l’automne, ils s’abstiennent au sujet du projet de loi de finances pour 2013, à la suite de leur vote contre la ratification du TSCG européen qui lançait la France sur le chemin de l’austérité et de la réduction de la dette publique. En décembre de la même année, enfin, ils votent contre la deuxième loi de finances rectificative, qui porte déjà en elle le Cice à venir. D’un coût de 20 milliards d’euros par an, financé en partie par une hausse de 10 milliards d’euros de la TVA dès 2014 (« impôt le plus injuste qui occupe une place de plus en plus importante dans le budget d’un ménage »), ce dispositif sera « inefficace, en plus d’être injuste », tout en étant gracieusement accordé sans ciblage ni contrepartie, pour le plus grand bonheur du Medef. En 2013, les collectivités locales seront mises à contribution, avec une perte de 10 milliards sur trois ans.

En cinq ans, il y a eu des votes pour. « Quand cela allait dans le sens de l’intérêt général, de l’égalité et du progrès, nous avons tout naturellement soutenu, amendé, tenté d’améliorer au maximum et voté les lois », développe André Chassaigne.

Des exemples : loi Alur, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi pour une République numérique, pour la COP21, pour les emplois d’avenir, pour le statut des stagiaires, contre le harcèlement sexuel, pour le mariage pour tous, pour la transparence de la vie publique, contre le cumul des mandats, pour la refondation de l’école, pour l’égalité et la citoyenneté, contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ou encore la loi de modernisation de la justice, celle de reconnaissance par le Parlement de l’État palestinien, et même la première loi sur l’état d’urgence. « Dans des circonstances exceptionnelles pour la sécurité de chacun, argumente André Chassaigne. Nous nous sommes fermement opposés à toutes les prorogations suivantes, inefficaces, contraires à l’État de droit et aux libertés fondamentales. » Même son de cloche pour la liberticide loi sur le renseignement, qui place « un dispositif de surveillance massive dans les mains de l’exécutif », rompant, en outre, avec la nécessaire séparation des pouvoirs.

Une motion de censure de gauche après le 49-3 sur la loi El Khomri

Au-delà du projet de déchéance de nationalité, finalement abandonné, les votes contre l’emportent ainsi très largement, à travers des oppositions frontales sur des textes fondamentaux, comme la réforme ferroviaire ou territoriale par exemple, qui rompent avec l’exigence d’égalité entre les citoyens et les territoires, notamment assurée par les services publics. La loi Macron, évidemment, qui a banalisé via 49-3 le travail du dimanche et de nuit sans compensation salariale, amené à une « libéralisation antiécologique du transport » en plus d’une privatisation des aéroports. Idem pour la loi sur l’ANI, celle sur le dialogue social et l’emploi, et bien sûr la loi El Khomri, qui ont entériné une « précarisation des salariés pour sécuriser le patronat ».

Sur la loi travail, passée en force à coup de 49-3, les députés Front de gauche iront jusqu’à signer les deux tentatives de dépôt d’une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après avoir proposé de nombreux amendements de suppression des mesures les plus iniques, et de réorientation du texte : réduction du temps de travail, sécurité sociale et professionnelle, encadrement des rémunérations des dirigeants, protection contre l’ubérisation.

Quelques propositions de loi ont finalement été adoptées

Les députés du Front de gauche ont également voté contre tous les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, dénonçant la conservation des « mesures instaurées par la droite », « l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein », et la prolongation durable de « la casse de notre système de santé », dont « les hôpitaux publics sont les premières victimes », jusqu’à se voir imposer un plan d’économie de 10 milliards d’euros sur trois ans.

La plupart des amendements du groupe GDR ont été repoussés, tout comme leurs propositions de loi, de l’amnistie syndicale à l’interdiction des licenciements boursiers, en passant par la tenue d’une conférence européenne pour la restructuration de la dette, la garantie du revenu des agriculteurs, la réhabilitation des fusillés pour l’exemple et le projet de droit de préemption des salariés. Quelques-unes ont été adoptées, comme la loi portant sur l’autonomie des femmes étrangères, celle de la suppression du mot « race » dans la législation, ou encore l’encadrement des rémunérations en entreprise, bien que vidé d’une grande partie de sa substance par un exécutif qui portera « une lourde responsabilité historique devant le peuple de gauche ».

       

Loi Macron, loi des patrons - Tribune des députés Front de gauche

Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ».

Chaque législature est traditionnellement marquée par quelques textes phares et emblématiques, des lois qui reflètent l’orientation économique et sociale et donc l’identité politique de la majorité au pouvoir. Pourtant, depuis le début du quinquennat de François Hollande, les textes réellement progressistes, synonymes d’avancées pour nos concitoyens, se font toujours attendre. Au contraire, le peuple de gauche assiste avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives. Après la triste loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI), le projet de « loi de relance de l’économie » vient étoffer cette série noire.

Le « projet de loi Macron » porte sur des domaines aussi différents que les professions réglementées, le droit du travail et le secteur du transport par autocar. Derrière son caractère formellement désordonné et sectoriel, ce texte porte en fait un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales.

Les signes de régression ne manquent pas dès lors qu’on prête attention au contenu de ce projet de loi aux apparences de fourre-tout : abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, abandon du service public de la justice au profit de banques, de cabinets anglo-saxons ou tous autres investisseurs qui voudront s’offrir le sceau de la République, abandon des commerces de proximité au profit des grands groupes, risque de marchandisation du corps humain (avec le retrait de l’Etat majoritaire dans le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, LFB), privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, allègement des obligations patronales en matière de licenciements économiques, etc.

Autant de preuves de ce que représente foncièrement le projet de loi Macron, à savoir un acte de foi et de soumission aux injonctions d’un patronat obsédé par une volonté d’une déréglementation généralisée, qui frapperait tant des marchés des biens et services, que le marché du travail et la protection sociale. Les dispositions portant sur l’extension et la banalisation du "travail le dimanche" symbolise ce texte de déconstruction de notre droit social.

Le gouvernement ne s’en cache pas : ce projet de loi doit incarner et assumer le tournant libéral de la majorité pouvoir. L’idée de tournant demeure néanmoins discutable, tant la démarche suivie depuis son accession au pouvoir, s’est régulièrement inscrite dans le droit fil de la pensée libérale qui règne dans les marchés financiers comme dans les institutions de l’Union européenne. Certaines propositions s’inspirent directement du rapport commandé par le président Nicolas Sarkozy à la Commission pour la libération de la croissance française, au sein de laquelle Emmanuel Macron siégeait déjà comme secrétaire général.

D’autres propositions sont issues des recommandations faites explicitement par la Commission européenne, ce qui est de nature à rendre les Français toujours plus perplexe sur l’identification et la localisation du pouvoir politique en France : qui décide et au nom de quels intérêts ? La question est d’ordre démocratique et idéologique. A Bruxelles comme à Paris, réformer c’est libéraliser. Un crédo et une équation simple dont les éléments constitutifs s’accompagnent d’une régression sociale irresponsable pour un gouvernement de gauche. Le texte renforce toujours un peu plus l’entreprise de régression historique du droit des salariés en faisant sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Certains socialistes ne s’y sont pas trompés: Martine Aubry qualifie le texte de « régression » et Pierre Joxe se dit« éberlué » et « stupéfait » par un texte « ahurissant ». Preuve que le choc va au-delà des rangs des élus du Front de gauche.

Pour le Front de gauche, la régression sociale est antinomique avec la relance de l’économie. Nous croyons toujours dans les vertus de la croissance par l’augmentation des salaires. A l’inverse, le projet de loi Macron porte l’empreinte d’une insécurité sociale sans garantir la croissance économique, loin s’en faut. A travers cette volonté de déconstruire un droit du travail façonné de haute lutte, c’est une véritable pierre angulaire de notre modèle social qui se trouve aujourd’hui en danger.

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Alain Bocquet, député du Nord
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Patrice Carvalho, député de l’Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, député du Puy-de-Dôme
Marc Dolez, député du Nord
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Nicolas Sansu, député du Cher

Chassaigne (GDR) fait référence à Wolinski pour... par LCP