VERS UN FICHAGE GENERALISE DE TOUTE LA POPULATION !

Les députés ont voté la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée

en session extraordinaire, un 7 juillet, dans un hémicycle fort de 11 députés. 

Pour le groupe des députés communistes et du Parti de Gauche, Jean Paul Lecoq, député communiste de la Seine Maritime a donné l’explication de vote négatif du groupe.

 

EXTRAITS

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi d’origine sénatoriale qui nous est présentée aujourd’hui se fixe pour ambition de lutter concrètement contre le phénomène de l’usurpation d’identité, dont les statistiques indiquent qu’il est en constante augmentation.

Nul ne conteste la réalité du phénomène et la gravité de ses conséquences, le traumatisme que représente cette infraction, le désarroi et les difficultés auxquels sont le plus souvent confrontées les victimes et leurs familles. La nécessité de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité et de réparer les dommages subis par les victimes fait, me semble-t-il, consensus sur l’ensemble de ces bancs.

La présente proposition de loi ne nous satisfait toutefois ni sur la forme ni sur le fond. Vous tirez en effet prétexte des atteintes à la vie quotidienne des victimes d’usurpation pour remettre sur le tapis la proposition de mise en place d’une carte nationale d’identité électronique. Elle serait équipée de deux composants électroniques : une puce dite « régalienne », contenant les données d’identité et les données biométriques relatives au titulaire de la carte, authentifiée grâce à son enregistrement sur une base centrale, et une puce facultative de services dématérialisés, permettant notamment de réaliser les signatures électroniques sur internet.

Comme ses promoteurs le soulignent sans ambiguïté, le présent texte vise en réalité à la mise en œuvre d’une base unique et centralisée pour recenser, confronter et vérifier les informations afin de permettre d’identifier avec certitude les demandeurs de titres en confrontant leurs empreintes avec toutes celles qui ont été précédemment enregistrées dans la base de titres électroniques sécurisés déjà utilisée pour les passeports biométriques.

Nous sommes pour notre part franchement hostiles à un tel projet et partageons les réserves exprimées par le Conseil d’État et la CNIL sur les fichiers contenant des données biométriques.

Nous pouvons d’ailleurs nous interroger : n’est-ce pas pour contourner l’avis du Conseil d’État que votre majorité privilégie le véhicule législatif de la proposition de loi, de la même façon que le Gouvernement a contourné le Conseil d’État en autorisant par décret la création du passeport biométrique ?

Rappelons en effet que, si l’on excepte la regrettable décision intervenue en octobre dernier et autorisant le fichage biométrique des Roms et de tous les étrangers bénéficiant de l’aide au retour, le Conseil d’État a toujours exprimé des réserves sur la mise en œuvre d’un fichier de portée générale…

Nous considérons en effet que les fichiers constitués sous prétexte de lutte contre la délinquance présentent en l’état actuel un caractère manifestement trop intrusif. Ainsi en a également jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 mars dernier concernant la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, en modifiant les conditions d’utilisation de certains fichiers. Ceux-ci contenaient pourtant des données beaucoup moins sensibles que celles qui pourraient être rassemblées dans le fichier national qui serait constitué à la suite de l’adoption de la présente proposition de loi.

Il faut en outre rappeler que les cartes de nouvelle génération que vous prévoyez de créer ne sont elles-mêmes pas sans risques. Des groupes de pirates informatiques sont parvenus, en Allemagne comme au Royaume-Uni, à pirater leurs propres cartes biométriques en moins de douze minutes, accédant ainsi à tout leur contenu, qu’ils ont d’ailleurs modifié avec aisance.

Vous voyez, le risque zéro n’existe pas, les pirates sont plus talentueux que les industriels. Il nous faut donc avoir à l’esprit, chers collègues, que, compte tenu de la sensibilité des données recueillies, la mise en œuvre d’une carte d’identité biométrique pourrait présenter à l’avenir des risques beaucoup plus importants que ceux constatés avec l’actuelle carte d’identité.

En ce qui concerne la création de la seconde puce, optionnelle, visant à permettre à l’État de garantir l’authenticité de la signature et de sécuriser les transactions commerciales, nous exprimons, là aussi, les plus vives réserves, car il y a manifestement confusion des genres. Vous nous dites que c’est optionnel, mais il existe de nombreuses cartes optionnelles – des cartes de fidélité, par exemple – dont, au bout d’un certain temps, on nous explique que, sans elles, on ne peut pas obtenir tel ou tel service, si bien que, en fin de compte, on est contraint de les prendre. Cette pratique devient même systématique.

En voulant faire de la carte d’identité à la fois un document administratif et un document à portée commerciale, vous encouragez une dérive libérale, réduisant le citoyen à la figure du consommateur, un consommateur d’autant plus choyé que le citoyen est surveillé.

Comme le soulignait déjà la Ligue des droits de l’homme en 2005, « ce soudain intérêt porté par le ministère de l'intérieur aux désirs des consommateurs et son ingérence dans ce domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus bienfaits pour ses détenteurs ».

Nous nous refusons à cautionner cette utopie dangereuse d’un individu totalement transparent, tant pour les autorités publiques que pour les opérateurs commerciaux. Avec ce texte, vous répondez à vos pulsions naturelles, qui vous poussent à vouloir tout savoir sur chacun et, dans le même temps, à servir les milieux d’affaires que vous choyez…

la proposition de loi ne présente aucune solution aux victimes qui, pourtant, vivent un drame – nos collègues de l’UMP et vous-même, monsieur le ministre, l’avez dit. Il aurait été bon que cette proposition de loi pense aux victimes. Ce n’est pas le cas.

　Vous avez préféré instrumentaliser cette question pour justifier un fichage biométrique généralisé, en dépit des risques évidents qu’un tel fichage comporte en termes de libertés publiques. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence contre cette proposition de loi.

L’eau à l’agglomération d’Evry : le choix d’une régie publique !

COMMUNIQUE

L'eau est un bien commun, indispensable à la vie et pourtant elle n'est toujours pas un droit universel réel. Oui, domestiquer l'eau a un coût. Mais parce que c'est une ressource vitale qui doit devenir universelle il n'y a pas de raison d'y ajouter la rémunération d'un actionnaire, quel qu'il soit !

A l’occasion de la campagne des Cantonales, nous avions lancé le débat. C’est pourquoi je me félicite de la décision prise par la communauté d’agglomération, une gestion en régie publique de l’eau potable qui offrira de nombreux avantages. L’étude a mis en valeur l’intérêt de ce modèle économique, tant du point de vue de la baisse des tarifs pour les usagers, que de l’équilibre général financier de ce mode de gestion publique.

Approuvée à l'unanimité lors de la conférence des maires de l'agglomération lundi, cette décision fera l'objet d'une délibération en conseil d'agglomération le 26 septembre mais elle démontre dès à présent, que seul le service public peut être source de progrès social pour tous et d'égalité de traitement, et une réalité économique.

Christian Pigaglio, conseiller communautaire, Président du groupe communiste au conseil municipal d’Evry, conseiller national de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

 

POUR RAPPEL, NOTRE PETITION MISE EN LIGNE LE 03/02/2011

A l'attention de Président de la communauté d'Evry Centre

La délégation du service public de l’eau de la communauté d’agglomération d’Evry Centre arrive à son terme.

Les citoyennes et les citoyens vont enfin pouvoir donner leur avis.

Si comme nous vous souhaitez que la gestion de l’eau soit publique, que son prix soit réduit pour les besoins vitaux, que de véritables économies soient programmées, vous pouvez signer cette pétition :

Depuis la création de la ville nouvelle d‘Evry, la gestion de l’eau est privatisée. Elle a été confié à la Société des Eaux de l’Essonne, de la Lyonnaise des eaux, du groupe Suez Environnement dont les résultats net au premier semestre 2010 s‘établissent à + 121 %.

Le tarif au m3 était de 3,78 € en 2010, pratiquement un des plus chers de l’Ile de France (tarifs situés en moyenne à 3,33 €, 2,89 à Paris).

D’ici 2015 les prévisions de hausse dans la région Parisienne sont de plus de 15 %.

« L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun de l’humanité, nous exigeons sa gestion publique en régie municipale.

Pour arrêter le gaspillage, pour une tarification sociale, nous souhaitons une gestion transparente sous contrôle des citoyens.

Pour cela, nous demandons que la communauté d’agglomération d’Evry centre diligente une étude indépendante, comparative entre le privé et le public. »

Pétition soutenue pas : PARTI COMMUNISTE FRANCAIS –JEUNESSE COMMUNISTE-GROUPE DES ELUS COMMUNISTES DE L'AGGLOMERATION D'EVRY….

Le 14 juillet doit redevenir une fête populaire

Il y a bien longtemps que le défilé du 14 juillet a perdu sa raison d'être : celui de la rencontre d'un peuple et de son armée dans la célébration des valeurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.

Le PCF regrette que la fête du 14 juillet ait perdu ses valeurs populaires et citoyennes. Sa conception est pour le moins à revoir.Pour autant, la polémique qui se développe sur la nécessité ou non de maintenir une manifestation militaire lors de la fête nationale a pour conséquence de faire passer au second plan les six nouveaux décès de soldats, morts pour une guerre qu'on n'aurait jamais du faire, celle d'Afghanistan.

C'est tragique. Surtout en pensant aux prochains drames et souffrances que peut connaître notre armée et les familles des soldats engagés dans des opérations pour des motifs souvent troubles.La priorité est de s'en prendre à toutes ces guerres inutiles dont le plus souvent on tait le nom.

La France doit s'engager au plus vite dans un processus de désarmement. Le combat pour un monde plus pacifique, désarmé, a tout à y gagner.

Parti communiste français

Poème de Paul Eluard au groupe Manouchian

Si j’ai le droit de dire,
en français aujourd’hui,
Ma peine et mon espoir,
ma colère et ma joie
Si rien ne s’est voilé,
définitivement,
De notre rêve immense
et de notre sagesse

C’est que ces étrangers,
comme on les nomme encore,
Croyaient à la justice,
ici-bas, et concrète,
Ils avaient dans leur sang
le sang de leurs semblables
ces étrangers savaient
quelle était leur patrie.

La liberté d’un peuple
Oriente tous les peuples
Un innocent aux fers
enchaîne tous les hommes
et, qui ne se refuse à son cœur,
sait sa loi.
Il faut vaincre le gouffre
Et vaincre la vermine.

Ces étrangers d’ici
Qui choisirent le feu
Leurs portraits sur les murs
Sont vivants pour toujours.
Un soleil de mémoire
Eclaire leur beauté.
Ils ont tué pour vivre,
Ils ont crié vengeance.

Leur vie tuait la mort
Au cœur d’un miroir fixe
Le seul vœu de justice
A pour écho la vie
Et, lorsqu’on n’entendra
Que cette voix sur terre
Lorsqu’on ne tuera plus
Ils seront bien vengés ;

Et ce sera justice.

Paul ELUARD Cinq ans après

67 ans après le Parti communiste Français avait tenu a rendre hommage aussi en organisant une cérémonie à Evry devant la plaque commémorative rappelant l'arrestation du groupe Manouchian en 1943.

Photos Jackie Corbel

L'EAU C'EST LA VIE !

 

 

Dessin de Tignous - Signez la pétition pour que la gestion de l'eau sur la région d'Evry soit publique

Souscription: l'Humanité lance un appel aux lecteurs

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.

 

L’étape actuelle de préparation des Assises pour le développement de l’Humanité a mis en évidence la 
nécessité de mener, avec encore plus de force, les actions pour défendre le pluralisme de la presse et des initiatives mobilisatrices pour défendre et développer l’Humanité.

Ainsi, la préparation de la Fête de l’Humanité s’engage, avec la mise à disposition du bon de soutien donnant droit à l’entrée de la Fête au maximum de militantes et militants, lectrices, lecteurs, de jeunes et amis qui souhaitent réussir une grande Fête de l’Humanité. Ce sera le grand événement populaire de la fin de l’été, dans un moment très particulier. Nous serons quelques mois avant les élections présidentielle et législatives, alors que résonnent les luttes émancipatrices des peuples arabes et que se préparent les mobilisations unitaires des jeunesses et des travailleurs européens contre les purges sociales imposées dans le pacte dit de « l’euro plus ». Dès lors, la réussite d’une grande Fête, rassembleuse, dynamique, combative, devient un important enjeu pour tout le mouvement social et progressiste. Nous en donnerons les grandes lignes dans quelques jours.

Vous le savez, l’Humanité, comme tous les autres journaux, doit faire face à des augmentations de coûts de production et de distribution, à d’inquiétantes menaces sur les aides publiques à la presse, alors que – comble de la situation – celle distribuée gratuitement, bâtie sur un modèle totalement capitaliste, étouffe les journaux payants et ceux qui les vendent. Nous déplorons aussi une diminution des 
recettes publicitaires. À ceci s’ajoute un ostracisme incompréhensible à notre égard dans les médias, radios et télévisions, qui invitent désormais à satiété des représentants d’autres journaux, mais pas l’Humanité. A-t-on décidé de nous effacer de la sphère publique ? A-t-on décidé de faire taire notre voix ? La question est posée ! Tout ceci nous conduit à organiser de toute urgence une campagne pour défendre l’Humanité et à relancer, avec plus de force, la souscription populaire pour que l’Humanité et l’Humanité Dimanche puissent faire face à leurs responsabilités. Pour celles et ceux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu, ces dons bénéficient maintenant d’une déduction fiscale.

Nous savons les efforts produits en permanence par les lectrices et lecteurs de l’Humanité, ainsi que par les personnels du journal pour le faire vivre, jour après jour. L’achat des journaux, les souscriptions et dons représentent l’essentiel de nos recettes.

Nous solliciterons, dans les prochains jours, de nombreuses personnalités, d’horizons très divers, attachées au pluralisme, pour les appeler à la mobilisation et au soutien. Aujourd’hui, nous appelons à une nouvelle mobilisation pour que vive l’Humanité.

Patrick Le Hyaric

LE PACTE DES RAPACES

Connaissez vous le contenu du «　pacte pour l’Euro plus　» ? Non sans doute. Peut être avez-vous déjà entendu parler vaguement de son ancienne appellation «　le pacte pour la compétitivité　».

Ce pacte adopté par le Conseil européen et la commission européenne les 25 et 26 mars avec le soutien des grands groupes financiers est pourtant un texte fondamental qui détermine et déterminera encore plus les politiques sociales et économiques des pays européens. L’austérité des peuples est marquée au «　fer rouge　» dans ce texte trop méconnu.

Le silence médiatique qui entoure ce «　pacte des rapaces　» est impressionnant. Alors que chacun est informé à la minute du moindre pas effectué par un DSK par un seul débat n’a été organisé sur les radios et télévisions publiques sur le contenu, et surtout sur les conséquences de l’application de ce texte pour tous les peuples européens. La censure, sur ce sujet, comme sur d’autres malheureusement est totale.

Patrick Le Hyaric, député au parlement européen a eu la bonne idée de dévoiler les différents articles de ce texte, de les commenter, et d’y ajouter des contributions éclairantes sur ce pacte comme la déclaration du CES (Conseil Européen des Syndicats) dans un livre remarquable qui se lit aussi facilement et agréablement qu’un roman policier dans une édition cartonnée permettant d’en faire plus facilement un livre de référence.

Pourtant comme le dit l’auteur «　le pacte des rapaces　» n’est pas le titre d’un film inédit d’Alfred Hitchcock, mais il s’agit bien d’un projet politique et économique élaboré sous la houlette de Mme Merkel et M. Sarkozy aux conséquences à venir terribles pour les peuples qui a besoin d’être connu…et combattu. A lire et faire lire absolument, il en va de notre devenir à tous.

LE LIVRE

Dans l’indifférence quasi générale, dans le silence et le secret des instances européennes, un grave et dangereux scénario contre les peuples a été écrit : un Pacte diabolique baptisé « Pacte pour l’Euro plus » , anciennement « Pacte pour la compétitivité ».

Il engage la vie des familles populaires et celle des générations à venir. Pourtant il est caché. C’est un pas au-delà du Traité de Lisbonne pour constitutionnaliser des politiques antisociales qui devront être déclinées dans un plan national de réformes dans chaque pays.

On n’imagine pas l’extrême gravité des projets en cours. Voilà pourquoi Patrick Le Hyaric a entrepris de le révéler et de le décrypter dans ce livre.

Patrick le Hyaric est directeur de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche. Il est également député européen, Vice-président du groupe de la Gauche unitaire européenne, Gauche verte nordique, membre des commissions emploi, affaires sociales et spéciale crise du Parlement européen.

Prix 6 €, éditions l’Humanité