Monsieur le Premier ministre, annulez la hausse de la TVA le 1er janvier !

PIERRE LAURENT, SENATEUR DE PARIS

La situation du pays est alarmante, la colère gronde (exclamations à droite), notamment chez ceux qui ont souhaité le changement en 2012 et veulent la justice sociale et fiscale. Nous voyons bien comment la droite, le Medef, l’extrême droite entendent instrumentaliser le mécontentement populaire en poujadisme fiscal, alors que l’impôt et les cotisations sociales sont les fondements de la solidarité.

Le problème, c’est l’injustice fiscale. Le budget 2014 est éloquent : d’un côté, 139,4 milliards de TVA et 13,2 milliards de taxe sur la production énergétique, de l’autre seulement 36,2 milliards d’impôt sur les sociétés, contre 49,7 milliards en 2013. Pourquoi ? À cause du CICE que toutes les entreprises touchent, même celles qui licencient à tour de bras. Le 1er janvier 2014, une nouvelle ponction grèvera le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pourquoi ? Pour compenser les 20 milliards offerts sans contrepartie au patronat... Ce sera peut-être la mesure de trop.

Monsieur le Premier ministre, il faut mettre d’urgence en chantier une grande réforme fiscale, rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif, taxer le capital, cesser d’épargner les plus hauts revenus, lutter contre l’évasion fiscale, remettre à plat toutes les exonérations fiscales et sociales. Nous appelons à la mobilisation et marcherons avec le Front de gauche le 1er décembre prochain pour la justice fiscale. Je vous demande un geste fort : annulez la hausse de la TVA le 1er janvier ! Ce serait un premier pas vers la remise en cause d’un CICE injuste et inefficace ! (Applaudissements sur les bancs CRC ; exclamations à droite)

MANIFESTATIONS : PROJET ACTE III DE LA DECENTRALISATION ET DEMOCRATIE

Plusieurs centaines d’élus communistes et républicains ont manifesté devant le Sénat contre le projet sur la décentralisation qui se traduirait en cas de vote par une atteinte à la démocratie municipale et citoyenne et la perte de moyens financiers considérables pour les collectivités.

Plusieurs maires et sénateurs ont rappelé les enjeux de cette loi, dont André Chassaigne président des députés Front de Gauche (voir vidéo) et Dominique Adenot, maire de Champigny et président de l’Association Nationale des Elus communistes et républicains.

Plusieurs milliers de salariés ont ensuite manifesté à l’appel de la CGT et FO pour s’opposer également à ce projet.

CE PROJET

Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

　

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

La réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Vidéos, photos exclusifs E-Mosaïque, CP.

ACTE lll DE LA DECENTRALISATION : MANIFESTATION... par E-Mosaique

　

Sénat: les communistes dénoncent "un coup de force contre le monde du travail"

Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", a réagi Elianne Assassi, présidente du groupe CRC samedi soir, alors que le gouvernement a fait passer en force, via une procédure accélérée, le projet de loi sur l'emploi dans la nuit de samedi à dimanche.

Elianne Assassi avertit que ce coup de force "ne restera pas sans conséquences". "Jamais un gouvernement n'aura usé d'une telle arme à l'encontre de sa majorité parlementaire", souligne le groupe communiste, républicain et citoyen dans un communiqué publié samedi soir. "C'est la démonstration de l'incapacité du gouvernement à répondre aux questions et aux contre-propositions formulées par les 450 amendements élaborés avec le monde du travail et présentés par le groupe Communiste Républicain et Citoyen et qui s'opposaient frontalement au projet de loi rédigé par le MEDEF", poursuit le texte.

Fuir le débat

Les sénateurs communistes, qui ont quitté l'hémicycle samedi soir en signe de protestation contre le passage en force du gouvernement sur l'ANI, déplorent: "Le gouvernement a préféré fuir le débat, comme l’avait fait, en son temps, Nicolas Sarkozy, avec la réforme des retraites, contre son opposition". Ils soulignent qu'ils étaient la plupart du temps des 48 heures de débat "plus nombreux dans l'hémicycle que les sénateurs et sénatrices des autres groupes". Ils concluent en relevant que "le Gouvernent, qui a fait la promesse à Madame Parisot que le Parlement adopterait au mot près le texte qu’elle a rédigé, ne pouvait l’accepter et a préféré mettre un terme au débat, quitte à piétiner le droit du Parlement à faire la loi."

Pour Michel Sapin, il en va tout autrement. Selon le ministre du Travail l'intention des sénateurs communistes était "d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter". D'où cette procédure accélérée.

Publié par l'Humanité

Sécurisation de l'emploi

Le Sénat dit "non" au budget de la Sécu 2013

Le Sénat a rejeté jeudi le budget de la Sécu 2013. Le vote du groupe CRC a été déterminant. La commission des Affaires sociales ayant ignoré l’intégralité 50 amendements déposés par les communistes, les élus ont choisit de s’opposer à ce budget d’austérité.

La deuxième partie du budget de la Sécu, consacrée aux dépenses, "tombe" d'office et ne sera pas examinée par le Sénat. Une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sera convoquée mais elle est promise à un échec. Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), faute d’être entendus ont choisi de s’opposer au texte. "Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour proposer d’apporter à la Sécurité sociale les ressources nécessaires lui permettant de jouer pleinement ses missions", a fait valoir Éliane Assassi, la présidente du groupe, au cours d’une conférence de presse mercredi. "Mais notre démarche, constructive, n’a pas été entendue, puisque, ce matin, la commission des Affaires sociales a rejeté nos amendements", a précisé la sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Pourtant parmi la cinquantaine d’amendements CRC rejetés par la commission, plusieurs avaient été votés par le PS, alors qu’ils étaient dans l’opposition, il y a quelques mois, comme la proposition qui prévoyait la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Le texte reviendra donc devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale qui aura de toute façon le dernier mot.

Le budget de la sécurité sociale rejeté par le... par Senat

Rejet du texte énergie au Sénat: '"qu'on nous entende !"

La sénatrice Eliane Assassi (Front de gauche) a demandé mercredi au gouvernement d'entendre les communistes, qui "ne sont pas dans l'opposition, mais dans la majorité", et de discuter avec eux.

Sur France Inter, la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat commentait le rejet dans la nuit de la proposition de loi d'initiative PS sur les tarifs de l'énergie, par le vote d'une motion d'irrecevabilité communiste avec les voix UMP et centristes.

"N'inversons pas la chose", s'est insurgée l'élue de Seine-Saint-Denis, comme on lui disait que les communistes avaient mêlé leurs votes à ceux de droite et au centre. "C'est plutôt la droite qui, de façon totalement opportuniste, s'est saisie de la motion d'irrecevabilité déposée par mon groupe, pour mettre en difficulté le gouvernement".

"La droite comme l'extrême droite sont nos pires adversaires politiques", a ajouté Mme Assassi, "ce sera toujours le cas".

"Je demande qu'on nous entende, que les élus communistes, qui ne sont pas dans l'opposition mais dans la majorité, soient entendus, qu'on en discute et peut-être qu'on n'arriverait pas à ce genre de situation", a-t-elle dit. "Le gouvernement doit nous respecter, nous entendre".

"Mettons-nous autour d'une table, discutons, nous sommes des partenaires, nous devons être reconnus comme tels", a insisté Mme Assassi.

"Ma boussole, ce n'est pas les états d'âme du Premier ministre", a-t-elle objecté, comme on lui faisait observer qu'un second vote droite-PCF est intervenu mercredi en commission au Sénat sur la loi de programmation budgétaire, alors que le chef de gouvernement est en difficulté.

"Ce ne peut pas être une posture de ne pas dire ou ne pas faire parce que M. Ayrault est dans une situation pas très confortable en ce moment", selon la sénatrice.

"Il faut que nous soyons reçus et entendus", dit celle qui attend "une rencontre avec le Premier ministre qui entende ce que nous avons à proposer" pour qu'"on aille un peu plus vers des logiques de rupture avec les politiques d'austérité en oeuvre aujourd'hui".

Mme Assassi a rappelé que l'adoption du traité européen avait été acquise "par le parti socialiste et par la droite".

PIERRE LAURENT / Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité

Quel est votre avis sur les 100 premiers jours de François Hollande?
Les débuts du gouvernement sont marqués par les contradictions que l’on craignait. Nous avons voté les premières mesures fiscales positives, mais le gouvernement a mangé son pain blanc. Il est resté les bras croisés devant l’annonce des plans de licenciements, nous avons vu son impuissance face à PSA. Pour la rentrée, j’ai les plus grandes inquiétudes. Nous ne sortirons pas de la crise si nous n’y répondons que par l’austérité. Les grandes difficultés sont devant nous et face à elles, le gouvernement manque de l’ambition nécessaire.

Il n’y a pas besoin de modifier la Constitution pour faire appliquer le traité budgétaire européen. Comment réagissez-vous à cette décision du Conseil Constitutionnel annoncée jeudi?
Elle accroit dangereusement le risque d’une ratification dans le dos des Français. C’est un corset de fer que la France enfilerait en ratifiant ce traité. Le pacte budgétaire prévoit une austérité drastique avec des sanctions automatiques pour les pays qui ne respecteraient pas la réduction du déficit public.

Vous voulez un référendum. Pourquoi?
François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité et il n’a pas obtenu de renégociation. C’est donc aux Français de trancher car la nature du pacte lui-même touche à la souveraineté nationale sur les choix budgétaires. Je continue donc à demander solennellement au chef de l’Etat de les consulter par référendum.

«Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile»

N’est-ce pas une bataille perdue d’avance?
Non. Le Front de gauche est mobilisé et d’autres peuvent l’être. J’en entends notamment au PS et chez les écologistes. Des associations comme Attac sont décidées à agir, des forces syndicales aussi. Je les invite à se rassembler et à tenir des initiatives communes dès la fin du mois d’août et pendant le mois de septembre. La fête de l’Humanité sera un grand rendez-vous de cette mobilisation nationale. Ce sera la bataille prioritaire de la rentrée.

Arnaud Montebourg affiche son volontarisme sur les plans sociaux. Êtes-vous convaincu?
Si c’est du volontarisme, il devrait être suivi d’actes concrets. Pour le moment, Montebourg fait de l’agitation stérile. Nous continuons à proposer l’interdiction des licenciements boursiers, et de nouveaux droits pour les salariés.

Vous associez-vous à Jean-François Copé qui demande à François Hollande de revenir de ses vacances pour s’occuper de la situation en Syrie?
La diplomatie française n’est pas en vacances. C’est une polémique de bas étage. Il y a urgence face aux crimes de Bachar Al Assad. L’enfoncement dans la guerre est sans issue pour le peuple syrien. La France doit reprendre l’initiative politique et diplomatique.

«J’ai de l’estime pour Hugo Chavez»

Que pensez-vous des démantèlements des camps de Roms?
Ces expulsions ne peuvent pas se mener, comme sous Sarkozy, sans véritable solution alternative. Je note qu’il y a d’autres déclarations inquiétantes du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui semble enclin à repousser aux calendes grecques le droit de vote des étrangers. Ce serait indigne de la gauche!

Fermez-vous la porte à toute entrée au gouvernement?
Je ne ferme aucune porte. Il faudrait pour que cette entrée soit possible que des inflexions très importantes aient lieu. Les choix actuels ne sortiront pas le pays de la crise. Nous allons multiplier les propositions pour faire évoluer la politique suivie.

La présidentielle passée, Jean-Luc Mélenchon reste-il le leader naturel du Front de gauche?
Le Front de gauche n’a jamais eu de leader naturel. C’est une construction collective. L’avenir du Front de gauche continuera à être celui d’un Front avec plusieurs porte-parole, dont Jean-Luc Mélenchon et moi-même, mais aussi des responsables d’autres sensibilités.

Il est allé soutenir Hugo Chavez au Venezuela. Chavez, est-ce quelqu’un pour qui vous avez de l’admiration?
J’étais moi-même à Caracas début juillet pour le forum de Sao Paulo. J’ai de l’estime pour Hugo Chavez et l’immense changement entrepris au Vénézuela. Cette solidarité n’exclut pas des approches différentes sur certaine questions notamment internationales.

Arthur Nazaret - Le Journal du Dimanche

samedi 11 août 2012

Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité : les communistes n’approuvent pas

Le fil rouge du rapport est que le coût réel de l’électricité est sous-estimé et qu’il doit augmenter !

Dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat, l’augmentation préconisée des coûts est évoquée comme une fatalité sans aucune remise en cause : ni le surcoût induit par la rémunération de l’actionnariat (2,4 milliards de dividendes pour EDF en 2011), ni même les coûts inhérents à la libéralisation du secteur et ses conséquences notamment ceux des déstructurations des entreprises.

Ce rapport affirme que le coût de la filière nucléaire est plus élevé qu’on le dit. Or, à aucun moment n’est pris en compte dans ce rapport une évaluation du coût de la loi NOME qui oblige EDF à vendre ¼ de la production nucléaire de ses centrales, lesquelles ont été construites grâce à des emprunts souscrits par EDF, garantis par l’Etat et remboursés par la vente de l’électricité et donc par les usagers. De plus, cette loi va faire disparaître les tarifs réglementés pour les industriels d’ici 2015 risquant d’entraîner de nouvelles délocalisations et pertes d’emplois.

Des chiffres différents sont évoqués tant dans le volet nucléaire que dans les autres composantes de la production d’électricité. Pour le seul coût du MWh nucléaire, sont évoqués : 38€ (prix actuel), 42€ (prix loi NOME), 54€ (coût complet donnés par la cour des comptes avec des hypothèses pessimistes) ou encore 75€. Ce rapport part uniquement du prix de l’électricité pour, semble-t-il, justifier les choix énergétiques de demain. Rien d’étonnant lorsqu’on lit les conclusions du rapporteur qui prône un scénario de sobriété énergétique qui consiste à sortir du nucléaire le plus rapidement possible... Un état des prix des autres grandes ressources énergétiques : charbon, pétrole, gaz (85% de la consommation mondiale ; 52% de la consommation française) est nécessaire.

Le PCF recommande que soit effectué un bilan, au niveau national et européen, du processus de déréglementation du secteur énergétique, pour toutes les énergies. Ce bilan est nécessaire, dans le débat public et sur l’ensemble de la politique énergétique qui s’ouvrira à l’automne.

Le PCF est favorable au développement des diverses énergies renouvelables. Il considère que ce développement doit se faire par la promotion de filières industrielles nationales. Pour la production d’électricité, la subvention du développement des unités utilisant les énergies renouvelables via les tarifs de rachat des MWh produits, a montré ses effets pervers : effets d’aubaines dont profitent des affairistes sans scrupules en important du matériel et hausses incessantes de la facture des usagers via la CSPE (Contribution du service public de l’électricité).

La maîtrise de la consommation ne doit pas passer par un rationnement par l’argent. Il est plus qu’urgent et nécessaire en termes d’efficacité énergétique de mettre en place un programme de grande ampleur d’amélioration de l’isolation thermique de tous les logements.
Certes, les besoins d’investissements sont considérables. Cela suppose de s’inscrire dans le développement d’une politique industrielle sur la durée a contrario de celle des marchés financiers qui exigent un retour sur investissement à court terme.
Il faut renouer avec les valeurs du service public par la mise en place d’un pôle public, outil de coopération des acteurs du secteur de l’énergie au service de l’intérêt général.
L’électricité ne peut pas être considérée comme une simple marchandise mais comme un bien de première nécessité.

Enfin, le PCF considère que notre électricité demeure parmi les moins chères d’Europe. Elle constitue un véritable atout industriel permettant un développement économique favorable à l’emploi qu’il faut sauvegarder. Le maintien d’une électricité abordable est un facteur de justice sociale.