Budget 2012 : d'autres choix sont possibles !

Le sénat à majorité de gauche a voté un budget 2012 différent de celui de l‘assemblée nationale à majorité de droite prouvant ainsi qu‘une autre politique économique et sociale est possible.

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont voté pour ses nouvelles recettes où les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter :

le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune,

la suppression de trois niches fiscales mettant en cause le rendement du même impôt,

le retour à la défiscalisation des indemnités accident du travail,

la taxation de la rémunération des traders,

la division par deux du crédit d’impôt sur les dividendes,

la mise en cause des prélèvements libératoires,

Ces amendements représentent à eux seuls plus de 10 milliard d’euros de recettes supplémentaires…

Ils s'ajoutent aux mesures proposées et votées par l'ensemble de la gauche, comme :

une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus à 45%,

la remise en cause de la « niche » Copé sur les plus-values des entreprises,

l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (taxes Tobin),

la suppression de la réduction de 200 millions d’euros des moyens des collectivités locales,

le renforcement de l’impôt sur les sociétés.

L’ensemble des nouvelles recettes s’élèvera donc à peu près de 30 milliards d’euros.

Ces amendements importants visent à faire participer les plus riches et les grands groupes aux efforts, ce que le gouvernement Sarkozy-Fillon se refuse obstinément à faire… Ils constituent un premier pas vers une politique de justice fiscale.

Avec cette dernière tribune de l’année 2011, le groupe des élus communistes d’Evry, Claudette Chaduteau, Diaz Diego, Christian Pigaglio, Elise Yagmur, vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

Tribune publiée par le magazine municipal du mois de décembre

 

Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !

Article publié par Marianne

La parité au groupe communiste républicain et citoyen, pas au Sénat (groupe CRC)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC constatent avec grand regret qu’à l’issue du renouvellement sénatorial, la place des femmes au Parlement recule, puisqu’elles ne sont plus que 77 sur 348 au lieu de 80 sur 343 précédemment.

Une chose est certaine, seul le scrutin proportionnel peut permettre au Sénat, comme ailleurs, de réaliser la parité, inscrite pourtant dans la Constitution depuis une décennie.

Ils soulignent que le groupe CRC comprend 12 femmes sur 21 sénateurs et que Nicole BORVO COHEN-SEAT a été réélue présidente du groupe (photo), la seule femme à l’heure actuelle à présider un groupe parlementaire, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale

 

MARINI PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT : UN MAUVAIS SIGNE

Le groupe Groupe Communiste Républicain Et Citoyen l’a indiqué depuis plusieurs jours : il désapprouve l’accord intervenu entre le groupe socialiste et l’UMP pour accorder à cette dernière la présidence de la Commission des Finances.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC n’acceptent pas l’idée d’un parallélisme avec la situation prévalant à l’Assemblée nationale où la Commission des Finances a été octroyée aux députés socialistes.

Cet accord à l’Assemblée nationale que nous avions d’ailleurs désapprouvé, car il validait l’idée d’une répartition des postes entre les deux partis dominants, s’appuyait sur la nécessité d’un contrepoids à l’exécutif et à la domination de l’UMP dans les deux assemblées parlementaires.

Accorder à l’UMP cette présidence importante au Sénat n’a aucun sens politique. D’autant plus M. MARINI vient de déclarer qu’il la mettrait au service du groupe UMP.

Le groupe CRC estime que ce premier faux pas est une erreur grave, au regard du débat budgétaire qui va intervenir durant les trois prochains moins. Comment vouloir afficher une opposition claire, compréhensible par tous à l’austérité proposée par MM. SARKOZY et FILLON, en commençant par céder la présidence de la Commission des Finances à l’UMP, Philippe MARINI, chancre du libéralisme depuis de nombreuses années au Sénat. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment que si la rupture devait s’afficher, c’est bien à la Commission des Finances.

Le groupe CRC va prendre immédiatement contact avec le Président du Sénat, M. Jean-Pierre BEL, et ses partenaires de la majorité de gauche, dont il constitue le second groupe en importance, pour que prévale le choix des grands électeurs qui ont porté au Sénat une majorité de gauche le 25 septembre dernier.

Le groupe CRC rappelle aussi que la gouvernance du Sénat doit s’élaborer collectivement au sein de la nouvelle majorité et certainement pas pour gérer, ensemble, les rapports avec la droite sénatoriale.

Paris, le 6 octobre 2011

SENAT : CECILE CUKIERMAN, LA BENJAMINE

Cécile Cukierman, 35 ans, élue sénatrice PCF de la Loire, est professeure d’histoire-géographie et conseillère régionale de Rhône-Alpes depuis 2004. Tête de liste du Front de gauche lors des régionales de 2010, elle est conseillère spéciale déléguée à l’égalité hommes-femmes auprès du président de la région.

« Je mesure toute la responsabilité que les grands électeurs de la Loire m’ont confiée pour siéger dans une assemblée grisonnante » lance Cécile Cukierman, non sans humour, juste quelques minutes après la promulgation des résultats. Mais cette formule n’est pas un impair d’une novice, car si la jeune femme n’a que 35 ans, elle est loin d’être une néophyte en politique. Un engagement « influencé par le 21 avril 2002, date restée en mémoire par l’accès au second tour de la présidentielle du frontiste Jean-Marie Le Pen.

La jeune communiste est déjà conseillère régionale, depuis 2004 ; Et en 2010 lors de sa réélection elle a même été promue conseillère spéciale à l’égalité hommes-femmes.

Professeur d’histoire géographie, elle ne reprendra pas le chemin de son collège de Roche-la-Molière : elle est dès aujourd’hui mise en disponibilité de l’éducation nationale. Être parlementaire est incompatible avec un poste dans la fonction publique.

Cette maman de trois enfants de 8, 6 et 4 ans, mariée au maire d’Unieux, Christophe Faverjon, promet donc d’être toujours disponible « pour les élus, tous les élus du département. Je pars à Paris avec la révolte et la colère que les résultats de la gauche montrent au travers de ces élections sénatoriales » promet Cécile Cukierman.

LES FEMMES AU SENAT

À l’issue des élections sénatoriales, le scrutin majoritaire est jugé « très défavorable à la parité ». La preuve : le nouveau Sénat compte à peine 22 % de femmes, soit 77 sur 348 élus.

Où sont les femmes ? Après les élections sénatoriales de ce week-end, le chanteur Patrick Juvet n’est plus seul à poser la question. La victoire de la gauche a beau être « historique », les féministes font la grimace. « La parité passe à la trappe, souligne Osez le féminisme. Les médias ont largement commenté le basculement à gauche de la Haute Assemblée (…), pourtant, il y a une révolution qui semble plus malaisée à réaliser : celle de la parité. » Le nouveau Sénat ne compte en effet que 77 sénatrices pour 271 hommes. Trois femmes de moins que dans la précédente assemblée.

Sur les 170 sièges renouvelables, les électeurs en ont seulement attribué 49 à des candidates. Seulement 22 % de sénatrices siégeront donc au palais du Luxembourg. « La proportion de femmes stagne au même niveau que 2008 », note le Laboratoire de l’égalité. Il est même tombé plus bas qu’en 2001 : le Sénat en comptait alors près de 30 % dans ses rangs… C’est que, depuis cette date, la droite a déployé « des trésors d’imagination pour contourner l’obligation paritaire », note l’association les Marianne de la diversité.

La loi sur la parité du 6 juin 2000 s’est avérée « insuffisante ». La gauche avait introduit le scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs et plus, imposant dans ces circonscriptions l’obligation de listes paritaires, « ce qui a entraîné une certaine féminisation du Sénat », note Michel Abhervé, professeur de politiques publiques à l’université de Paris-Est Marne-la-Vallée, dans Alternatives économiques. La gauche aurait pu aller plus loin, le PCF réclamant la proportionnelle intégrale. Mais la réforme de 2003, voulue par la droite, a rétabli le scrutin majoritaire pour les départements élisant jusqu’à trois sénateurs, au lieu de deux. Ce scrutin « qui concernait 58 des sièges à pourvoir a fait à nouveau la preuve qu’il est très défavorable à la parité », note le Laboratoire de l’égalité.

Si on ajoute à cela la création de cinq nouveaux sièges (de 343 à 348) occupés par des hommes, ou la création de listes dissidentes conduites par des hommes « souhaitant à tout prix être réélus », on comprend mieux qu’aucun groupe politique ne respecte la parité, à l’exception notable du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) : c’est le seul qui compte plus de la moitié de sénatrices, avec 12 femmes pour 21 élus.

Sénatoriales : « La citadelle de la droite est tombée ! »

Ce dimanche 25 septembre 2011 fera date. Pour la première fois, et malgré un mode de scrutin construit sur mesure pour elle, la droite perd la majorité au Sénat et une sénatrice ou un sénateur de gauche peut être élu président de la Haute assemblée dans une semaine.

La citadelle de la droite est tombée !

C'est une sanction sans appel de la politique gouvernementale. Ce scrutin porte la marque du rejet de ses choix et de la colère des élus des collectivités territoriales face aux attaques répétées du gouvernement contre la démocratie locale.

Les listes de la gauche progressent partout et, dans de nombreux départements, celles présentées par le Front de gauche connaissent des progressions très sensibles, comme dans le Lot, l'Orne, les Hautes-Pyrénées, le Jura, les Pyrénées-Orientales et le Loir-et-Cher. C'est un formidable signal de confiance et d'espoir pour l'avenir des échéances électorales de 2012.

Sur 16 sièges renouvelables, le Parti communiste français en réélit 14 et en gagne 1 nouveau dans le Morbihan.

Le rôle de notre groupe sort conforté de ce scrutin. Il se battra dès les discussions de cet automne sur le budget de la nation et le projet de loi de finance de la sécurité sociale.

Les sénatrices et sénateurs communistes demandent que la nouvelle majorité du Sénat se prononce au plus vite pour l'abrogation de la réforme des collectivités territoriales que ce scrutin condamne sans ambiguïté.

Sans attendre, le Sénat doit devenir un point d'appui pour résister à la politique d'austérité et de régression démocratique de Nicolas Sarkozy.

Une page se tourne, les jours de la droite au pouvoir sont bel et bien comptés.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Le Sénat adopte la loi sur l’immigration

Le groupe CRC-SPG vote contre

Le Sénat a adopté le 14 avril, en seconde lecture, par 177 voix contre 152, le projet de loi sur l’immigration.

Intervention sur l’ensemble d’Éliane Assassi pour le groupe CRC-SPG :

Il n’y a pas de quoi être fier de la probable adoption de cette nouvelle loi qui tire encore vers le bas les droits des étrangers. Le Sénat n’a pas joué son rôle modérateur face aux excès des députés.

La disposition sur les étrangers malades, refusée deux fois, a finalement été acceptée. Le texte proposé par le rapporteur sur cet article, loin d’être un compromis, est la pire version d’un dispositif inacceptable !

La majorité sénatoriale a été très timorée et s’est contentée de timides améliorations. Nous craignons le pire pour la CMP, d’autant que le Gouvernement est sur la même longueur d’onde que les députés UMP.

Il faut pourtant cesser cette course folle dans laquelle s’est engagé le Gouvernement pour des raisons électorales.

Non, la France n’est pas trop généreuse : elle l’est moins que d’autres, il suffit de consulter les chiffres.

Non, la France n’est pas si accueillante que cela. La majeure partie des migrations se font sud-sud.

Non, l’immigration ne coûte pas cher à la France : ce qui coûte cher à la France, c’est votre politique économique et fiscale en faveur des nantis. L’apport d’une main-d’oeuvre immigrée est indispensable à notre économie ; encore faut-il qu’elle ne se fasse pas dans les mêmes conditions que dans les années 60, lorsqu’on a opposé main-d’oeuvre nationale et main-d’oeuvre immigrée.

Le monde change et s’ouvre ; il n’y a pas que les capitaux qui se déplacent : les hommes aussi !

Oui, la France est un pays ouvert sur le monde, un pays d’accueil et doit le rester.

Nous rejetterons ce texte qui n’honore ni la France ni les Français.