Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !

Article publié par Marianne

TOUCHES PAS A MON DIMANCHE ! (reportage LaTéléLibre)

Cela fait maintenant 100 dimanches consécutifs que cela dure. A Albertville, en Savoie, les six caissières du supermarché ED-Dia, qui refusent le travail dominical que leur impose leur direction, sont toujours en grève le jour du seigneur. Le point sur la situation avec nos correspondants dans la région.

Plus de 200 personnes se sont retrouvées le 25 septembre dernier sur le parking albertvillois pour soutenir Corinne, Peggy, Marie-Anne, Valérie, Agnès et Valérie. C’est que depuis le 11 octobre 2009, elles tiennent, chaque dimanche, le piquet de grève devant leur magasin hard discount. 100 dimanches consécutifs qu’elles luttent pour avoir le droit de vivre leurs dimanches en famille, tandis que leur direction refuse toujours d’ouvrir des négociations.

Qu’importe, les guerrières du dimanche sont toujours aussi motivées et déterminées. Après avoir obtenue une nouvelle victoire judiciaire au printemps dernier, elles se sont mis en tête de changer la loi pour faire respecter le droit au repos du dimanche pour tous les caissières françaises. Et d’ici là, les guerrières du dimanche envisagent, cette fois-ci, d’assigner elles-mêmes leur direction devant la justice…

Interview : Elodie Chabert

Images et montage : Mikaël Chambru

LA GUERRE DU DIMANCHE CONTINUE : 100e JOUR DE... par latelelibre

POUR LA DIGNITE / NON A L'OUVERTURE DES CENTRES COMMERCIAUX LE DIMANCHE

A l'occasion du conseil municipal d'Evry celui-ci a demandé officiellement au Préfet l'autorisation d'ouvrir le centre commercial d'Evry 2 tous les dimanches. Cette proposition a été votée à la majorité par tous les élus socialistes et une élue Verte Ecologie, maire adjointe. Les autres élus Verts se sont abstenus ou on voté contre, ainsi que un élu NPA, et la totalité des élus communistes. Le groupe communiste a fait la déclaration suivante par la voix de son Président Christian Pigaglio :

En venant soutenir les salariés du magasin ED Dia d’Albertville qui venaient de fêter le 100 ème dimanche de lutte pour le droit au repos dominical le maire socialiste d’Albertville, Philippe Masure a déclaré : «　Je viens renouveler avec détermination mon soutien à cette belle lutte qui honore la dignité　».

Oui agir contre l’ouverture des centres commerciaux le dimanche c’est agir pour la dignité des salariés qui à 80 % sont des femmes, mères de famille, vivant dans la précarité et ne pouvant s’opposer à la demande des employeurs s’ils exigent d’elles le travail ce jour là sous peine d’un licenciement quasi-immédiat. Les femmes mères de familles seront obligées ainsi d’abandonner les enfants et leurs éducations ce jour-là. Décidemment le 08 mars est déjà loin.

Agir contre l’ouverture dominicale c’est aussi agir pour la dignité des consommateurs à qui le seul loisir proposé sera ainsi «　la sortie dominicale culturelle　» dans les temples de la consommation.

Le repos dominical doit rester un moment privilégié, un moment commun pour vivre ensemble, se consacrer à la famille, aux loisirs, aux sports, ou l’on peut faire ce qu’il nous plaît, même se reposer. Ce jour de repos commun est plus que jamais nécessaire dans notre société où le lien familial est fragile, surtout dans nos banlieues.

Est-ce un progrès que de sacrifier la famille, l’accès aux loisirs, aux sports, à l’éducation, à la culture, à la consommation et à l’exploitation ?

La proposition faite se justifie par la rude concurrence de la Zone Commerciale de la Croix Blanche à Ste Geneviève qui ne date pas d’aujourd’hui. Avec de tels justificatifs, après Evry et Villabé, en cascade, ce sont tous les centres commerciaux de l’Essonne et de l’Ile de France qui devront ouvrir le dimanche dans un premier temps, et ensuite ce sera (rêve de la droite), l’ouverture la nuit entière.

Tout cela se fera sans la création d’un seul emploi, bien au contraire. Les emplois seront transférés de la semaine au dimanche et en prime la suppression d’emplois sera décidé pour compenser les heures supplémentaires (si elles le sont) payées légalement aux salariés.

La hausse du prix des produits sera également dans cette même logique rapidement constatée au détriment des consommateurs.

C’est une logique infernale qui va être mise en place pour une capacité de consommation globale à la baisse depuis plusieurs années et non extensible, même en cas d’ouverture le dimanche, le pouvoir d‘achat ne change pas.

Ces ouvertures, c’est une certitude, détruiront tous les commerces de proximité que nous trouvons dans nos quartiers, et si demandés par nos habitants.

Ces ouvertures se feront également au détriment de la sécurité de nos habitants. Le centre commercial d’Evry sans la présence forte de la police nationale ne peut fonctionner. Le redéploiement des forces de l’ordre le dimanche se fera au détriment des habitants de nos villes, ce jour-là et les autres jours de la semaine.

C’est pour ces raisons et bien d’autres que nous sommes totalement opposés à cette proposition, opposition partagée par les organisations syndicales représentantes des salariés.

Nous sommes au cœur même avec ce débat du choix de société rejoignant ainsi les combats pour la retraite à 60 ans, le maintien des 35 h, le droit à la santé, à l’éducation, à la dignité humaine.

Les communistes, avec leurs élus et le Front de Gauche s’engagent et s’engageront pleinement dans ce combat contre les profits des grandes surfaces qui déshumanisent notre vie et se mettent ainsi au service de l’humain et non du capital.

PS : La municipalité de Villabé et son maire socialiste, ainsi que la communauté d'agglomération d'Evry-centre ont également adopté le principe de l'ouverture du centre commercial de Villabé tous les dimanches.