Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !

Article publié par Marianne

TOUCHES PAS A MON DIMANCHE ! (reportage LaTéléLibre)

Cela fait maintenant 100 dimanches consécutifs que cela dure. A Albertville, en Savoie, les six caissières du supermarché ED-Dia, qui refusent le travail dominical que leur impose leur direction, sont toujours en grève le jour du seigneur. Le point sur la situation avec nos correspondants dans la région.

Plus de 200 personnes se sont retrouvées le 25 septembre dernier sur le parking albertvillois pour soutenir Corinne, Peggy, Marie-Anne, Valérie, Agnès et Valérie. C’est que depuis le 11 octobre 2009, elles tiennent, chaque dimanche, le piquet de grève devant leur magasin hard discount. 100 dimanches consécutifs qu’elles luttent pour avoir le droit de vivre leurs dimanches en famille, tandis que leur direction refuse toujours d’ouvrir des négociations.

Qu’importe, les guerrières du dimanche sont toujours aussi motivées et déterminées. Après avoir obtenue une nouvelle victoire judiciaire au printemps dernier, elles se sont mis en tête de changer la loi pour faire respecter le droit au repos du dimanche pour tous les caissières françaises. Et d’ici là, les guerrières du dimanche envisagent, cette fois-ci, d’assigner elles-mêmes leur direction devant la justice…

Interview : Elodie Chabert

Images et montage : Mikaël Chambru

LA GUERRE DU DIMANCHE CONTINUE : 100e JOUR DE... par latelelibre

NON AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Pour Sarkozy et son gouvernement, il faut travailler plus, plus longtemps, plus vieux, le dimanche, les jours fériés, la Pentecôte et bientôt, pendant son arrêt de maladie ou son congé maternité. Les parlementaires se prononcent pour la 4^ème fois cette année sur la question du travail le dimanche, sans aucune étude sur l’impact de ce projet sur l’emploi (1), ce qui montre l’entêtement et le dogmatisme qui entoure ce projet de loi qui est loin de faire l’unanimité. 85 % des français considèrent que le dimanche « doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre » et pour 86 %, il est « un jour fondamental pour la vie de famille, sportive ou culturelle ».


L’UMP, qui a fait du dimanche une affaire de principe, explique : « Le travail le dimanche est basé sur le volontariat ; les salariés (dans les zones où il est autorisé) sont payés le double, bénéficient du repos compensateur et d’un droit de retrait s’ils ne veulent plus travailler le dimanche. » Faux : le texte permet de généraliser le travail dominical dans des conditions très défavorables pour les salariés.

Sont concernées les zones touristiques, et les grandes agglomération (Paris, Lyon , Marseille…et Lille). Le volontariat est loin d’être garanti par le texte. Dans les zones touristiques, les salariés seront obligés de travailler le dimanche si leur employeur le demande, sous peine de licenciement. Pour les grandes villes comme la nôtre, en l’absence d’accord avec le salarié, l’employeur demande chaque année au salarié s’il souhaite « bénéficier d’une priorité » pour occuper un emploi où il ne travaillera plus le dimanche. La seule obligation de l’employeur est donc de poser la question. Cette proposition ne garantit en rien pour les zones touristiques le caractère volontaire du travail le dimanche, l’obligation de doublement de salaire et de repos compensateur. Les habitants de l'Ile de France n’ont rien à y gagner.

Retrait de la loi

Les communistes exigent le retrait pur et simple de la loi qui risque de banaliser à terme et sur tout le territoire, le travail du dimanche. Ils appellent les municipalités à peser contre la généralisation du travail le dimanche. L’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques est un prétexte. Ce que vise la droite c’est clairement retirer un à un les droits des salariés pour les livrer au patronat seuls et sans défense.

(1) - Au contraire une étude du conseil économique, diffusée par des députés UMP prévoit à terme la suppression de 3 emplois en semaine, pour 1 le dimanche.

CONTRE LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE SIGNEZ LA PETITION PROPOSEE PAR LA CGT !

Travail le dimanche : La part du pauvre

COMMUNIQUE DU SECOURS CATHOLIQUE

"Nicolas Sarkozy vient de réaffirmer sa volonté que l’examen du texte sur l’extension du travail dominical débute dès la semaine prochaine. Si ce texte devait être voté en l’état, le Secours Catholique s’inquiète que les conséquences d’un tel choix ne deviennent pour beaucoup de salariés - parmi lesquels nombre de travailleurs pauvres et de mères seules - un véritable handicap supplémentaire plutôt qu’une réelle opportunité d’amélioration de leur situation déjà difficile.

Dans son dernier rapport statistiques annuel « Familles, enfances et pauvreté », l’association soulignait une fois encore les enjeux majeurs concernant la vie de plus en plus difficile des familles monoparentales et des travailleurs pauvres. En 2007, ces situations étaient de plus en plus fréquentes dans les accueils du Secours Catholique. Ce sont bien ces mêmes personnes qui forment aujourd’hui une large part des salariés qui pourraient être concernés demain par le travail dominical.

Si ce projet vise en partie à relancer la consommation des français, quel impact aura-t-il pour les dizaines de milliers de femmes seules chefs d’une famille composée d’un ou plusieurs enfants. Elles représentent une part importante des 61% de femmes qui occupent aujourd’hui un emploi de caissière, souvent à temps partiel, pour un salaire qui oscille de 600 à 900 Euros, à peine plus que le seuil de pauvreté (880 Euros). Malgré les amendements visant à ne pas « généraliser le travail le dimanche », il y a fort à craindre que les pressions sur des salariées déjà fragilisées ne contraignent rapidement leur liberté de choix, les enfermant encore un peu plus dans ces emplois précaires.

Par ailleurs, au-delà d’un enjeu économique, cette loi semble ignorer totalement les difficultés quotidiennes que rencontrent ces femmes, pour qui l’éducation de leurs enfants est parsemée d’obstacles majeurs. Qui veillera sur eux lorsque leur mère sera sur son lieu de travail ces fameux dimanche ? Quel impact sur ce lien familial, pour des enfants déjà bien souvent « sur responsabilisés » dans la gestion du quotidien, tout au long de la semaine ?

Ainsi le rapport 2007 du Secours Catholique soulignait encore que les enfants accueillis par les équipes de l’association craignaient plus que tout la dislocation de leur univers familial.

Dans cette fuite en avant au travailler plus pour consommer plus, il y a fort à craindre que les plus faibles risquent bien, à nouveau, d’être les grands perdants d’une société qui, à travers un tel projet, ne leur laisserait que la part du pauvre. "

Le 15 décembre 2008