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17/02/2011

Les sénateurs PCF et Parti de gauche dénoncent un texte créant des « paradis fiscaux » outre-mer

paradis fiscal,france,sénateurs,pcfSaint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française... Des noms qui font rêver pour leurs plages. Et leur régime fiscal ? Le Sénat a adopté ce lundi une proposition de loi organique visant à approuver quatre conventions en matière fiscale entre l'Etat et ces collectivités territoriales d’Outre-mer. Une proposition de loi déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement sénateurs UMP de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

Une loi que dénonce le groupe CRC (à majorité communiste) du Sénat. « Ces deux éminents parlementaires, (…) issus des familles les plus anciennes et les plus aisées de ces deux îles, entendent en faire de véritables paradis fiscaux », dénonce un communiqué du groupe. Pour les sénateurs communistes, le projet de loi « institutionnalise une fiscalité dérogatoire du droit français dans ces deux collectivités ». Les sénateurs « appellent à la plus grande vigilance » à l'égard de tels « petits arrangements législatifs entre amis ».

« Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous »

« Quand on ne paie pas d’impôt sur la fortune, lorsqu’on paie 10 % de moins d’impôt sur le revenu, lorsqu’il n’y a pas de taxe sur le salaire, il y a quand même des choses qui sont aberrantes », dénonce encore Thierry Foucaud, sénateur du Parti de gauche, membre du groupe (voir la vidéo). Il dénonce le coût pour l’Etat : « Saint-Barthélémy, c’est moins 6 millions d’euros et Saint-Martin, c’est moins 6 millions. Ce qui fait 12 millions d’euros. Je préfère que ça aille dans des politiques à l’égard de la population en général que dans les poches des 25 familles les plus riches d’un côté et les 70 de l’autre ». Dans l’hémicycle, Thierry Foucaud continue son offensive : « Les paradis fiscaux ne sont pas des paradis pour tous ».

Selon l’exposé des motifs, le projet de loi exprime pourtant « la volonté commune des parties de collaborer pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ». « C’est justement ce que l’ont veut éviter », insiste en séance l’UMP Christian Cointat.

Les sénateurs du groupe CRC s’appuie aussi sur les propos du président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis : « Est-il légitime de maintenir les dispositifs de défiscalisation à Saint-Barthélémy, île prospère ? Quel gâchis d'argent public ! », s’indignait lors de l’examen en commission le sénateur membre de la majorité. Il ajoutait : « Certains observateurs locaux disent que les parkings y sont trop petits tant sont nombreuses les voitures défiscalisées ! »

09:57 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paradis fiscal, france, sénateurs, pcf | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

15/02/2011

Salah Hamouri : Le sommet de l’odieux est atteint !

SALAH1.jpgCommuniqué de Jean-Claude Lefort, ancien député,  à propos de Salah Hamouri :

En réponse à notre interpellation concernant l’absence d’action des autorités françaises pour obtenir la libération de Salah Hamouri, la ministre des Affaire étrangères nous écrivait le 5 janvier dernier que : « Il n’appartient pas aux autorités françaises d’intervenir ou même de commenter les procédures judiciaires d’un Etat souverain ».

Nous dénoncions aussitôt cette affirmation mensongère puisque aussi bien en Iran, au Mexique ou ailleurs, les « autorités françaises » intervenaient de manière publique en faveur de compatriotes emprisonnés. Sauf dans un seul cas : pour Salah Hamouri.

Ce jour nous apprenons que, suite au rejet du recours en cassation de la justice mexicaine de notre compatriote Florence Cassez, la ministre évoque – et répète sur les médias audiovisuels – que cette décision constituait « un déni de justice qui aura des conséquences sur les relations entre la France et le Mexique ». L’Ambassadeur du Mexique est convoqué sur le champ au Quai d’Orsay à 11 heures et le Président de la République fait savoir qu’il recevra la famille de Florence Cassez la semaine prochaine. La ministre fait savoir qu’le boycottera « L’année du Mexique » en France.

Nous ne connaissons pas le dossier de Florence Cassez, et bien évidement nous lui souhaitons le meilleur. Mais la preuve est une nouvelle fois faite que pour Salah Hamouri rien de tel n’est mis en œuvre.

Le cas de Salah est particulièrement clair : il n’a tué personne, enlevé personne, attenté aux jours de personne. Le « jugement » parle d’une simple « intention » qu’il aurait eue. Et depuis plus de 6 ans il est en prison, condamné à 7 ans de prison par un Tribunal militaire d’occupation israélien. Et les autorités françaises « n’interviennent pas ni ne commentent ».

Le sommet de l’odieux est atteint. Pour les autorités françaises on ne touche pas à Israël quoi que fasse cet Etat. Un Français est en prison injustement ? Et alors ! Qu’il y reste ! L’envie de vomir nous prend. Quelle honte. Quel mépris pour les droits de l’homme. Quel alignement mortel sur une Force occupante.

Salah : nous sommes toujours là ! Et plus que jamais nous exigeons ta liberté ! C’est bien clair désormais que, et depuis le début, le droit et la justice sont de notre côté !

17:23 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : salah hamouri, florence cassez | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

14/02/2011

À l’issue de son congrès nous décidons de quitter le NPA.

npa.gifIssu-e-s d’origines et de traditions politiques et militantes diverses, nous avions répondu à l’appel de la LCR de construire un nouveau parti rassemblant le meilleur des traditions du mouvement ouvrier et des différentes histoires de la gauche, pour proposer une alternative à la crise du capitalisme et au social-libéralisme. Mais au lieu d’être un facteur positif dans la recomposition de la gauche de transformation sociale et d’avancer vers une nouvelle force pluraliste et ouverte, le NPA s’est de plus en plus éloigné de cet objectif.

Ce congrès aurait dû être l’occasion de tirer les bilans d’une orientation politique qui, notamment lors des élections européennes et régionales, nous a amené à l’isolement. Il aurait dû permettre d’analyser et de comprendre les raisons de l’importante désaffection militante qu’a subi le NPA depuis son congrès fondateur et qui s’est notamment traduite par sa rétractation sur le seul courant de l’extrême-gauche traditionnelle autour de l’ex-LCR et de petits groupes.

Cela n’a pas été le cas, les bilans n’ont pas été tirés. Si cette analyse avait été menée elle aurait permis, au sortir d’un mouvement social inédit, de comprendre l’attente de dizaines milliers de salarié-e-s, acteur-trice-s du mouvement social, syndical, associatif et politique, hommes et femmes de gauche et des classes populaires.

Face à une majorité présidentielle devenue illégitime dans le pays, à un régime institutionnel de plus en plus décrié, une véritable alternative politique à gauche est attendue et indispensable pour mener la bataille idéologique et politique contre les responsables de la crise économique et de la misère sociale, ceux qui font payer cette crise aux peuples en France, en Europe, comme dans le reste du monde.

Beaucoup n’en peuvent plus de l’éparpillement irresponsable da la vraie gauche qui l’empêche d’incarner une alternative crédible à un parti socialiste dont on sait qu’il ne fera pas autre chose qu’un Papandréou ou un Zapatero, une fois au gouvernement.

Rassembler l’ensemble des forces politiques à la gauche du PS pour défendre en 2012 et après un programme en rupture avec toutes les variantes du libéralisme : telles sont les urgences de la gauche politique.

Les déclarations de dirigeants du NPA pour une candidature « des luttes » ou « du mouvement social » ressemblent plus à une dérobade qu’à une avancée, puisque dans le même temps le congrès du NPA refuse d’engager la discussion pour chercher un accord politique avec les forces rassemblées dans le Front de Gauche ou la FASE. Ce n’est qu’en acceptant d’entrer dans une dynamique unitaire que l’on peut sérieusement engager la discussion sur le programme, et les candidatures les plus à même de représenter le rassemblement. Sans majorité politique à son congrès, le NPA se dirige à nouveau vers la répétition d’une politique isolationniste.

Pour autant, nous considérons toujours que l’expérience accumulée par le NPA ne devrait pas faire défaut à la nécessaire recomposition de la gauche. Mais au regard des échéances sociales et politiques présentes et à venir, la priorité pour nous est désormais de participer à tous les actes concrets qui rapprochent de la constitution d’un front social et politique de la gauche antilibérale et anticapitaliste, qui fasse pièce à la droite sarkozyste comme à la montée de l’extrême droite, et propose une alternative crédible au social-libéralisme.

Le Front de Gauche peut être un premier pas dans ce sens, en passant à une nouvelle étape de son développement, en s’ouvrant à d’autres forces politiques, en se transformant pour accueillir dans des collectifs toutes celles et ceux qui veulent les rejoindre sans nécessairement adhérer à l’une des organisations et ne pas se réduire à un cartel de sommet.

Il faut impérativement que toutes celles et ceux, organisations, courants, citoyen-nes engagé-e-s, qui partagent cette même volonté d’unité fassent force politique ensemble.

L’orientation majoritaire du NPA tourne le dos à cette perspective. Membres de la direction sortante nous en prenons acte et nous décidons de ne plus en être. Nous continuerons ce combat notamment avec le courant Convergence et Alternative et avec toutes celles et ceux qui partagent cet objectif, qu’ils aient quitté le NPA ou qu’ils y restent. Nous reprendrons par d’autres chemins le projet que nous croyions possible lors de la fondation du NPA.

Leila Chaibi (ex-CE et CPN NPA L’appel et la pioche), Yann Cochin (ex-CE et CPN NPA Clamart), France Coumian (ex-CPN NPA Paris 19e), Maël Goepfert (ex-CPN NPA Paris centre), Danièle Obono (ex-CE et CPN NPA Aubervilliers), Anthony Smith(ex-CPN NPA Reims), Stéphanie Treillet (ex-CPN NPA 94)

Communiqué publié dans Rezocitoyen

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13/02/2011

HOPITAL SUD FRANCILIEN : UN SCANDALE A 500 MILLIONS D’€UROS

laurent036.jpgAprès les révélations publiées par le journal l’Humanité, l’ensemble de la presse confirme que l’opération financière, et la construction du nouvel hôpital Sud Francilien relève d’un véritable gâchis.

La cour des comptes a estimé que le surcoût de cet hôpital réalisé avec un financement privé dépassera les 500 millions d’€ en comparaison avec une construction classique et un financement public. C’est le prix d’un deuxième hôpital, c’est le prix de l’aide totale supplémentaire proposé par Nicolas Sarkozy pour créer des emplois.

A ce gâchis d’ajoute les dizaines de millions d’€ dépensés par le conseil général pour réaliser les infrastructures routières autour de cet hôpital, cet argent qui manque si cruellement au département pour répondre aux besoins sociaux des plus jeunes, des personnes âgées.

Le comité de défense des hôpitaux de Courcouronnes et de Corbeil avait raison lorsque avec des milliers d’habitants il s’était opposé à ce projet démentiel voulu par M. Dassault, par l’UMP, par le gouvernement.

A ce scandale s’ajoute déjà une régression du service public hospitalier sans précédent. Ce sont des centaines d’emplois, de lits, des dizaines de services dont ceux de l’urgence qui sont supprimés dans tous les hôpitaux de la région, et avec l’ouverture de l’hôpital Sud Francilien ce mouvement va s’accélérer au détriment des usagers, des salariés.

pig2.jpgTout cela est inadmissible, scandaleux, écœurant.

Le droit à l’accès à la santé pour tous mérite une autre politique, orientée vers les gens, pas vers le profit et la finance, c’est cela que nous proposons avec le Front de Gauche.

Christian Pigaglio et Nathalie Charot candidats du Front de Gauche à l’élection cantonale d’Evry Sud, Bondoufle, Lisses. 

12/02/2011

EGYPTE : NI DICTATURE NI DIKTAT

egypteplace.jpgLes égyptiens viennent de démontrer au terme de plus de quinze journées d’une insurrection unie que ce sont les peuples qui font l’histoire. Cela nous réjouit. Les dictateurs ne peuvent leur résister. Avec eux, nous accueillons avec joie et espoir la démission de M. Moubarak.

Les  portes blindées du régime viennent de sauter, c’est une belle étape, un premier succès. Le peuple égyptien a besoin du soutien actif de tous les démocrates de tous les progressistes pour démanteler les structures du régime, sa corruption, sa police politique, ses mécanismes de domination et de pillage. Tout ceci doit disparaitre à jamais.

Il ne faut ni remplacer une dictature dure par une dictature douce, ni laisser l’impérialisme dicter ses volontés au monde arabe. Les forces progressistesedfpiriou.jpg européennes doivent se porter  aux côtés de ce mouvement populaire révolutionnaire. Les institutions européennes et le gouvernement français doivent réexaminer totalement les rapports de nos pays et de l’Europe avec la Tunisie, l’Egypte et tout le monde arabe pour en inventer de nouveaux, basés sur la coopération et  au service des peuples.

Patrick Le Hyaric, député Front de Gauche/Pcf au parlement européen, directeur de l'Humanité

13:04 Publié dans ACTUALITES, ELUS COMMUNISTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : egypte, le hyaric | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

11/02/2011

Pierre Laurent : « Sarkozy ne sort pas grandi de cette soirée laborieuse »

10:15 Publié dans ACTUALITES, PARTI COMMUNISTE FRANCAIS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, laurent, pcf | |  Imprimer |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it!

07/02/2011

JUSTICE / LE RAS LE BOL !

justice.jpgEn charge des affaires judiciaires, les magistrats et les personnels subissent depuis 2002 les interventions répétées de Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur puis Président de la République.

Près de deux lois par an sont votées dans le seul but d'aggraver les sanctions pénales. Cette multitude de lois est si significative de la volonté ultra-sécuritaire du Président et de sa majorité – à chaque drame, une loi – qu’elles se succèdent sans aucune évaluation ni bilan de leur mise en œuvre et de leur efficacité.

Pourtant, les professionnels tirent la sonnette d’alarme sur l’indigence des moyens de la justice : le budget de la France est au 37ème rang européen. La justice française manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) ont besoin en urgence de 1 000 postes supplémentaires, ne serait-ce que pour appliquer la loi pénitentiaire ! Facile pour le Président de la République de désigner les magistrats, les policiers et les conseillers d’insertion et de probation comme boucs émissaires, quand, à Nantes, ces derniers doivent suivre en moyenne chacun 135 personnes, alors que les préconisations sont de 50 à 60. Au Canada, il y a un agent pour 40 personnes, en Suède un pour 25. Nicolas Sarkozy et sa majorité sont responsables de cette situation désastreuse.

borvo.jpgLe Président Sarkozy doit cesser de faire de chaque drame une affaire d'État. Il doit par contre, prendre en compte la question de la justice qui est, elle, l’affaire de l'État.

Nicole Borvo-Cohen-Seat, sénatrice de Paris, Responsable des questions de Justice pour le PCF