Fiscalité: "Il y a un problème de cohérence générale"

Contribution sur l’épargne, écotaxe, taxe à 75%... Pour Pierre Laurent, le problème de la politique fiscale du gouvernement est avant tout qu’elle est incohérente et injuste. Il appelle à une vraie réforme d’ampleur, qui s’attaquerait enfin aux revenus du capital. Les Verts eux dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" de l'exécutif.

Le premier secrétaire du PCF était ce lundi matin sur France Info. Pour lui, la fronde en Bretagne n’exprime pas une révolte contre les impôts, mais contre l’injustice fiscale et le manque de cohérence du gouvernement. "Il y a des gens qui continuent d'accumuler beaucoup d'argent et puis pendant ce temps-là il y a beaucoup de gens qui souffrent dans l'agriculture, dans l'industrie agroalimentaire. Et il y a une exaspération devant cette situation." Le gouvernement cherche à réduire les déficits, sans toucher aux revenus du capital, qui restent grandement exonérés d’impôts.
Outre l’injustice, il y a l’incompréhension. Entre petites mesures, rétropédalages, même les parlementaires se font « clouer le bec ». Pour Pierre Laurent, il faut "remettre à plat tout le dossier fiscal. Et il faut passer au débat sur la réforme fiscale qui avait été promise. On ne peut pas rester dans une situation d'une telle injustice. Et le débat n'est pas clos puisque nous n'avons pas adopté le budget."

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L’écotaxe, un "bouc émissaire"

Les Verts également dénoncent le manque de "pédagogie et d'autorité" du gouvernement. Jean-Vincent Placé met en garde: "Si ce gouvernement cède (sur l'écotaxe), il ne faudra pas qu'il s'étonne qu'il n'y ait plus d'autorité sur rien. Il arrive un moment où il faut de la constance, de la persévérance, de l'unité, du rassemblement" et il rappelle que l'écotaxe "va coûter 42 millions d'euros à la Bretagne mais va lui en rapporter 135" en matière de "transport routier, qualité des routes..."
Pour Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts, "il ne faut pas prendre l'écotaxe pour le bouc émissaire. " "On voit bien que la Bretagne est à bout qu'il y a une crise mais la crise ce n'est pas l'écotaxe qui l'a créée", insiste-t-il.

Budget 2014: des rétropédalages sous la pression des plus riches
Taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Dans sa volonté de réformer l’impôt sur les sociétés, le gouvernement avait lancé en septembre sa volonté d’"un transfert progressif des impôts qui pèsent sur la production vers les impôts qui pèsent sur les résultats des entreprises", avant d’y renoncer dix jours plus tard sous pression du patronat.
Taxe à 75%. Cette taxe temporaire s'applique sur la tranche des salaires supérieure à un million d'euros. Elle est devenue temporaire, payée par l’employeur et non plus le bénéficiaire, et est encore très contestée par les ultra-riches.
A l’inverse, le projet de baisse de la TVA sur les produits de première nécessité qui aurait pour une fois bénéficié aux plus démunis, a été retoqué.
Et faut-il rappeler les précédents exemples des poussins et pigeons…

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LOGEMENTS SOCIAUX, BAISSE DE LA TVA : UNE INCONTESTABLE PREMIERE VICTOIRE !

La pétition que nous avions relayée sur notre blog (Pcf Evry) avec le site "mes opinions" et proposée par plusieurs personnalités de gauche dont Pierre Laurent pour le Pcf, Marie Noëlle Lieneman pour la gauche du PS, JF Placé pour EEVL a été signée en quelques jours par près de 600 personnes, et a été entendue puisque la TVA sur la construction des logements sociaux sera ramené à 5 % en 2014 contre 10 prévue. C'est une victoire incontestable.

François Hollande a confirmé une baisse de la TVA, réduite à 5% en 2014, pour la construction de logements sociaux. Alors que le reste du secteur du bâtiment est soumis au taux intermédiaire de bientôt 10%. Pour l'Etat, cela représente un coût de 660 millions d'euros.

En contre-partie de cette baisse, les organismes HLM devront s'engager à construire 150.000 logements sociaux par an.

En revanche, il n'y aura pas de baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique.

PETITION D’ORIGINE (extrait)

«　La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.　»

«　En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.　»

COMMUNIQUE DU PCF

TVA/Logement social : "une avancée qui reste insuffisante"

Devant l’ampleur de la mobilisation des locataires, du secteur du bâtiment et du mouvement HLM, le Président de la République a rendu public ce midi, au cours d’une visite dans le Val-de-Marne, sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.

Ainsi à compter du 1^er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.

Si cette décision à vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste insuffisante et demeure injuste pour les locataires HLM.

En effet, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, les réhabilitations et l’entretien seront davantage couteux avec l’augmentation de la TVA de 7 à 10%.

L’annonce du Président de la République est donc une première bonne nouvelle pour les milliers de personnes qui se sont mobilisées mais aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes déjà lourdement touché par la hausse continue du coût de la vie.

Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10% secteur qui a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU et permet de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM.

Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

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La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.

Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.

L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.

Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.

De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.

La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.

La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.

Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.

En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

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HOLLANDE : LES PROMESSES OUBLIEES

Dans des vœux parodiques mis en ligne, le Parti communiste français rappelle au chef de l’État quelques engagements du candidat, abandonnés depuis son élection.

La lecture de cette vidéo déjà vue par plus de 350 000 internautes à ce jour pulvérise déjà tous les records d'audience (en 2011, l'ancien record, les voeux satiriques du Pcf avaient été lus par 227 171 personnes sur Dailymotion à la fin de l'année).

Avant les vrais premiers vœux de François Hollande à l’Élysée, lundi prochain, les vœux parodiques du PCF rappellent quelques engagements non tenus du candidat, et pour certains même abandonnés. Sur fond de rires enregistrés qui font de moins en moins sourire à mesure que défilent des extraits de meetings ou d’interviews du candidat Hollande, le PCF égrène les bonnes résolutions oubliées. La culture sera « sanctuarisée », promis-juré, affirmait le candidat socialiste. Ce sera avec un budget en baisse de 4,3 %, souligne le PCF.

Santé, droit de vote des étrangers « promis depuis trente ans, reporté depuis trente ans », tout y passe. La hausse de la TVA, forcément « injuste » dans la bouche d’un candidat en campagne, débute l’année à un taux en augmentation de 3 %. Le futur « Moi, président… » promettait encore l’instauration de la proportionnelle aux législatives, à l’arrivée, la dose de proportionnelle pourrait s’établir à… 10 %. « C’est ça la démocratie ? » s’insurgent les auteurs de la vidéo mise en ligne hier.

Un sort particulier est réservé à la fameuse phrase prononcée lors du premier grand meeting de la campagne, au Bourget : « mon véritable adversaire, scandait alors François Hollande, il n’a pas de nom, il n’a pas de visage, pas de parti, il ne sera pas élu, et pourtant il gouverne, cet adversaire, c’est le monde de la finance ». Recrudescence de rires enregistrés pour cette phrase qui fut la plus populaire de sa campagne, cet « adversaire » à qui l’on fait cadeau de 20 milliards d’euros de crédit d’impôt, quand les plans sociaux s’abattent littéralement sur l’image d’un président, submergé peu à peu par les annonces de suppressions d’emplois chez PSA, Bouygues Telecom, Thales, Doux… « 1 500 emplois sont détruits en France chaque jour, et ça ne nous fait pas rire », conclut le PCF. Le slogan « Le changement, c’est maintenant » s’en trouve grignoté un peu plus à chaque fois, jusqu’à ce qu’il n’en reste… rien.

2013, rallumons les étoiles par CN-PCF