L'IMPOT JUSTE CE N'EST PAS L'ENNEMI DU PEUPLE !

Jour de libération fiscal : le poujadisme 2.0

Les antifiscalistes célèbrent dans les médias et sur internet le « jour de libération fiscale », qu'un obscur institut économique, très proche des mouvements ultralibéraux, avait fixé au lundi 28 juillet.

On pourrait s’appesantir sur la méthode de calcul qui, entre approximations et mauvaise-foi délibérée, confond pêle-mêle TVA, cotisations patronales et salariales, foyers fiscaux et contribuables, le tout en feignant d'ignorer qu'une écrasante majorité des prélèvements est redistribuée sous forme de revenus (aide aux entreprises, prestations sociales...)

Mais le plus intéressant demeure son fond idéologique à peine voilé. L'impôt serait un racket d'Etat, et le salarié un otage accablé. On ne peut qu'en conclure que les économistes à l'origine de cet indicateur grotesque doivent vivre à l'écart du monde.

Dans le cas contraire, ils se seraient aperçu que l'impôt leur permet de se faire soigner à l'hôpital, d'envoyer leurs enfants à l'école, d'utiliser le réseau routier français ou de pouvoir compter sur les forces de l'ordre en cas de besoin, entre autres prestations.

Cette version 2.0 du poujadisme préfère remettre en cause un des fondements de la solidarité nationale, plutôt que de poser la question des garanties de l'efficacité et de l'équité de celle-ci.

Le PCF défend une refonte en profondeur de le fiscalité en faveur d'un impôt plus juste, instaurant notamment une taxation des activités spéculatives, un calcul progressif de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, ou encore un calcul de ce dernier à partir du chiffre d'affaire...

L'inégalité est un fléau, pas la solidarité.

Nouvelle marche pour "une fiscalité juste" le 8 février à Paris

Article publié par l'Humanité

Le collectif Stop-TVA, qui regroupe une vingtaine de partis, associations et syndicats comme le Front de gauche, Attac, les Economistes atterrés Solidaires ou le NPA, appelle à une nouvelle journée de mobilisation nationale "contre la hausse de la TVA et pour une fiscalité juste".

"Au lendemain d'une conférence de presse dans laquelle le Président de la République a assumé l'accélération du cours libéral de sa politique et des cadeaux supplémentaires au grand patronat, le collectif "non à la hausse de la TVA" a lancé officiellement sa campagne et ses outils de mobilisation contre la hausse de la TVA et pour une fiscalité juste, écologique et solidaire", écrit le collectif dans un communiqué.

Le collectif propose ainsi la tenue d'"une vaste campagne de terrain dans toute la France, des collectifs unitaires locaux sur cette question et une journée nationale de mobilisations et manifestations, dont une manifestation à Paris le 8 février."

Pétition et carte postales

Cette journée de mobilisation fait suite aux manifestations du 1er décembre 2013 qui avaient rassemblée plusieurs dizaines de milliers de participants lors d'une marche devant Bercy, le ministère de l'Economie et des Finances.

• Voir notre reportage photo et notre compte-rendu

Selon le collectif, "une pétition, qui a déjà réuni près de 11.000 signatures, servira de support à cette campagne sous la forme de cartes postales à destination de l'Elysée et d'un site" (stop-tva.fr).

Les signataires de l'appel: Solidaires, Attac, Fondation Copernic, UFAL, Economistes atterrés, Femmes Egalité, Les Effronté-e-s, Féministes pour une autre Europe, MNCP, DAL, APEIS, Mpep, Front de Gauche, NPA, Résistance Sociale.

VERS DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE SOCIALE !

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes parlementaires du Front de gauche ont présenté leur projet d’une « écriture citoyenne de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital pour plus de justice fiscale.

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité. Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces du gouvernement. Lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet, divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ». « Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

Face à « la double impasse », politique et budgétaire, dans laquelle l’exécutif s’est engagé en s’enfonçant dans la politique d’austérité qui « emmène le pays dans le mur », Pierre Laurent décline deux objectifs. D’abord, celui de « la justice fiscale ». Il s’agit de réduire la part des « impôts sur la consommation qui prédominent aujourd’hui et qui sont les plus injustes ». « La TVA et les taxes sur les produits énergétiques dépassent les 150 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu rapporte environs 75 milliards d’euros et que les impôts sur les sociétés ne rapportent plus que 36,5 milliards d’euros », dénonce-t-il. L’annulation de l’augmentation de la TVA, pour financer les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité octroyé sans condition aux entreprises, est en ligne de mire. C’est également à la « reconstruction de la contribution du capital » que comptent s’atteler les communistes, notamment avec la « remise à plat du système d’exonération fiscale et de cotisation sociale qui coûte 200 milliards par an sans servir l’objectif d’emploi pour lequel il a été créé ».

Les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche feront part de ces propositions au premier ministre lorsqu’ils seront reçus à Matignon, lundi prochain, mais ne comptent pas en rester là. Pour la sénatrice Éliane Assassi, le « gouvernement tente un tour de passe-passe » en restant « dans les clous du dogme austéritaire de la règle d’or du traité Merkel-Sarkozy-Hollande ». Elle répond donc « chiche » pour une « remise à plat » mais à condition « de discuter vraiment, de donner la parole au peuple ». « Dès le départ, la méthode Ayrault nous inquiète, elle sent l’embrouille. On sait qu’un petit tour de consultations ne suffira pas à déboucher sur ce qu’attend le pays car on nous a déjà fait le coup pour la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) et à nouveau pour la réforme des retraites », déplore Pierre Laurent qui souhaite en prendre le contre-pied. D’ici la fin du printemps 2014, date à laquelle pourraient se tenir les états généraux, il s’agit, annoncent les communistes, de mettre en place dans tous les territoires des « ateliers législatifs », associant élus, citoyens, associations, syndicats, pour « mettre (nos) propositions sur la table, décrypter les propositions gouvernementales » et « faire un effort d’éducation citoyenne ».

Une démarche qui pourrait répondre à l’« attente forte du peuple d’être partie prenante » du changement, selon André Chassaigne. La marche de dimanche prochain initiée par le Front de gauche est dans cette perspective envisagée comme « un tremplin » pour rassembler en vue de ce travail de longue haleine qui lie action et réflexion.

Il faut des états généraux de la justice... par CN-PCF

Dimanche, dans les rues de Paris !

C’était garanti sur facture, le chômage aurait reflué dès la fin de l’année. Aujourd’hui, l’addition des chimères présidentielles est à la disposition du pays. Lourde, trop lourde. La géographie des usines fermées reconstruit une carte de France de la souffrance, des gâchis et de la colère.

L’échec des politiques d’austérité est patent, confirmé, avoué même par les experts de la Commission de Bruxelles, comme l’Humanité l’a révélé et comme le reste de la presse à l’exception de Libération, l’a caché. Si François Hollande est confronté à son pari perdu, celui d’une politique de l’offre certifiée libérale contre une politique de la demande jugée archaïque, le bilan de la séquence est désastreux pour la politique réduite à «la dictature des mots impuissants», décriée par Baudelaire. Un changement de cap s’impose.

La remise à plat de la fiscalité annoncée ne semble pas porter cette ambition, aux yeux du Premier ministre. Il s’agit de varier un peu la même recette, celle de la compression des dépenses publiques, de gages donnés à la compétitivité telle que l’entend le patronat, avec impôts allégés, taxes réservées aux salariés et subventions massives des grandes entreprises. «L’embrouille» que soupçonnait Pierre Laurent se confirme. Le gouvernement étudie la possibilité de réduire de 60 milliards les budgets publics notamment en étranglant les collectivités locales.

Avec la hausse de la TVA prévue au 1er janvier - et à laquelle le pouvoir ne veut pas renoncer - c’est une double lame qui va rafler les moyens du pays en provoquant un choc de consommation déprimée par les hausses et un hold up sur les portes-monnaies populaires qui renforcera l’injustice devant l’impôt. Pire encore, la fusion envisagée de impôt sur le revenu/CSG accélérerait le transfert des cotisations sociales patronales sur l’impôt des salariés, menaçant l’’architecture même de la sécurité sociale.

Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef, réclamait 100 milliards d’allégements de charges supplémentaires ... Il serait sur le point d’être entendu, ayant crié fort vers des oreilles sensibles. La manoeuvre est rodée. Déjà, Jaurès soulignait que «quand elles se préparent à le spolier, à spolier la nation les grandes sociétés capitalistes auxquelles l’État a eu l’imprudence de céder une partie de son domaine , se plaignent avec de grands airs indignés d’être menacées de spoliation».

La révolte contre ce système injuste parcourt le pays, parfois détourné par des démagogues libéraux vers le refus de l’impôt. La Marche du 1er décembre appelée par le Front de gauche, les ateliers législatifs que les parlementaires communistes et Front de gauche proposent de mettre en place et de faire converger vers des États généraux de la justice fiscale, remettent les choses en place.

 Baisse de la rémunération du travail ou réduction du coût du capital, négation des besoins collectifs ou services publics dynamiques, politique de relance de l’industrie, de l’emploi et de la formation ou austérité... Les choix qui forgent l’identité de la gauche seront au coeur de la manifestation parisienne dimanche. Une espérance peut y renaître, des rassemblements s’y construire, des dialogues s’y nouer pour permettre qu’une majorité oeuvre à changer la vie.

(Patrick Appel Muller directeur de la rédaction de l'Humanité. Publié vendredi 30 novembre 2013 dans l'Humanité)

Hausse de la TVA: un choc sur la consommation

La hausse de la TVA va augmenter les prix de 0,35 point selon l’Insee, avec un impact sur la consommation et l’activité économique.

Injuste, la hausse de la TVA est aussi inefficace économiquement. Selon les premiers calculs de l’Insee, qui rendra sa note de conjoncture le 20 décembre, la hausse des taxes à la consommation aura un impact important sur les prix de 0,5 point, si toutes les entreprises augmentent leur prix, avec un scénario central autour de 0,35 point. « Cette répercussion sur l’inflation se diffusera progressivement sur plusieurs mois, jusqu’à la fin du mois de juin », analyse Cédric Audenis, chef du département conjoncture de l’Insee. En prenant les dernières prévisions pour 2014, qui prévoient une progression des prix comprise entre 1,3 et 1,5 % selon les organismes, la TVA participera pour un quart de cette hausse.

-0.35 points sur la croissance de la consommation

Cet effet sur les prix ne sera pas sans conséquence sur la consommation et la croissance. Le choc négatif sur la consommation, explique l’économiste de l’Insee, sera équivalent à celui de l’accélération des prix, soit - 0,35 point. En conséquence, plutôt que d’avoir une croissance de la consommation de 0,8 % selon la moyenne des prévisions, la France aurait pu bénéficier d’une progression de 1,15 % sans la hausse de la TVA. D’autant que la consommation intérieure est quasiment la seule contribution positive à la croissance pour 2014.

Crise de la demande

Ces 6 milliards d’euros de taxes supplémentaires sont censés financer en partie les 20 milliards d’euros d’allégements de l’impôt sur les sociétés. Or, comme le rappelle Éric Heyer, chef du département des prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce), «66 % des entreprises sont confrontées à une crise de la demande. La politique de stimulation de l’offre financée par un choc de demande négatif ne fera qu’empirer la situation».

Dans le monde idéal de François Hollande, les entreprises devraient répercuter l’allégement du Cice en baissant leur prix. Ce qui, en théorie, rendrait l’effet sur les prix nul. Mais l’Insee « a pour l’instant une grosse interrogation sur le comportement des entreprises». «Il est peu probable que les entreprises jouent le jeu, explique Éric Heyer. Ces dernières préféreront probablement améliorer leurs taux de marge, qui se sont fortement dégradés depuis 2011.» Autant dire que les actionnaires seront les seuls gagnants.

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Dossier spécial sur la hausse de la TVA dans l'Humanté de ce jeudi

Medef : la comédie du «ras-le-bol fiscal absolu»

Fête de l’Humanité Normandie: "Il faut une démonstration de force"

Rouen (Seine-Maritime), envoyé spécial. La Fête de l’Humanité Normandie a mis l’exigence d’une autre politique fiscale et industrielle à l’honneur, ce week-end. Rencontres avec les participants dans les allées.

Changer de cap gouvernemental, oui, mais comment faire ? La question occupait les esprits des participants à la Fête de l’Humanité Normandie qui s’est tenue, samedi et dimanche, au parc des expositions de Rouen, en Seine-Maritime. Concerts, spectacles, mais aussi débats politiques ont ponctué ces deux jours, inaugurés par le directeur de l’Humanité et député au Parlement européen, Patrick Le Hyaric. Comme l’ont décidé les communistes dans tout le pays, les militants sont engagés dans la campagne d’actions lancées par leur parti contre les licenciements et pour une autre politique fiscale. Pétitions en main devant chaque stand pour l’annulation de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier, ils préparent la marche nationale du Front de gauche à Bercy, dimanche prochain. « Il faut faire une démonstration de force, puisque Hollande est sourd à la colère du pays. La réduction des budgets publics est une catastrophe dans mon métier », explique Catherine Dupont, éducatrice pour handicapés, qui vient de signer la pétition.

Partout, les participants à la Fête expriment leur colère contre un gouvernement qui tourne le dos à ceux qui l’ont élu. « La devanture est différente de celle de l’UMP, mais la marchandise est la même, se désole Charles, étudiant au Havre. Cette politique donne du crédit au discours du FN sur l’“UMPS”, l’idée que la droite et la gauche, c’est pareil. Cette confusion est dangereuse, comme on le voit avec la lutte dite des “bonnets rouges”. Il faut reprendre l’étendard de la lutte fiscale aux patrons, d’autant qu’on n’est pas du tout sur la même longueur d’onde. » « Ce n’est pas qu’une question d’impôt, corrige Delphine, inspectrice du travail. C’est toute l’autorité de l’État qui est mise en cause. Avec mes collègues, on nous demande de ne plus nous rendre seuls sur les chantiers car les intimidations des patrons se multiplient », témoigne-t-elle.

La question des choix économiques

Dans ce contexte, la « remise à plat » fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault suscite du scepticisme. « On va faire pression pour que les mesures aillent dans le sens de la justice fiscale car, pour l’instant, ce n’est pas le cas. Pas la peine d’essayer de nous faire une réforme à l’envers. Il faut prendre l’argent là où il est », souligne Alban Bruneau, secrétaire de la section communiste de Gonfreville-l’Orcher.

Plus globalement, c’est toute la question de l’utilisation de l’argent et des choix économiques qui est mise en cause. « La France a abandonné sa politique industrielle », estime Jean-Luc Bronté, secrétaire de la CGT de la raffinerie Petroplus, à Petit-Couronne, menacée de fermeture par Total. Le syndicaliste ne décolère pas devant la duplicité des responsables gouvernementaux, l’ancien député de Seine-Maritime Laurent Fabius en tête. « Il nous appelait ses “amis” avant la présidentielle et, aujourd’hui, son intransigeance torpille les projets de reprise par des investisseurs étrangers », enrage-t-il. « Même des militants PS confient leur écœurement. Les élus communistes, eux, ne nous ont jamais lâchés », poursuit-il, en prenant à témoin le député européen de la grande circonscription Nord-Ouest, Jacky Hénin, une fois de plus à ses côtés.

L’action des élus communistes est aussi montrée en exemple à Gonfreville-l’Orcher, dont le maire, Jean-Paul Lecoq, a fait voter une avance de trésorerie à une entreprise de Seine-Maritime, Isoplas. L’usine de 174 salariés tourne à plein et n’a pas de problème de rentabilité, mais la liquidation de son donneur d’ordres, Huis Clos, un fabricant de fenêtres, l’a mise provisoirement à sec. Avec son équipe, Jean-Paul Lecoq s’est aperçu qu’en dépit des milliards versés chaque année sans contrôle par les pouvoirs publics aux entreprises, aucun dispositif n’est prévu pour faire face à ce genre de menace. « Il y a un vide dans les procédures. Entre la liquidation et la reprise, aucune autre possibilité n’existe, explique l’élu. L’État nous a dit qu’il était prêt à jouer la banque, mais qu’il n’avait pas d’argent. On a mis le fonds à disposition pour un mois. » L’entreprise est désormais sortie de l’eau, mais le maire de Gonfreville s’étonne : « Personne n’a pensé à mettre un bouchon sur la coque pour empêcher que le navire ne coule. Pourtant, quand il s’est agi de sauver les banques, l’argent a été débloqué en trois jours, quand bien même l’Europe l’interdisait… » Pour Aurélien, fonctionnaire territorial, « cela montre que le système bancaire est complètement défaillant. À quoi sert la Banque publique d’investissement (BPI) créée par Hollande, si elle n’a pas d’argent pour les entreprises qui en ont besoin ? ».

«Une politique nationale qui mécontente les gens»

Pour Amar, opérateur chez Fralib en lutte depuis trois ans contre Unilever, et qui a fait le déplacement depuis Gémenos (Bouches-du-Rhône), « le gouvernement peut encore changer de cap ». Il appuie la campagne des communistes pour faire la vérité sur le coût du capital, convaincu qu’elle peut « rassembler les salariés ». « On ne lâchera pas sur notre volonté de rassembler, lui répond en écho Céline Brulin, secrétaire départementale du PCF. Quand se cumulent une politique nationale qui mécontente les gens et des ferments locaux de divisions à gauche jusqu’à l’intérieur de la famille socialiste, il faut chercher le rassemblement sur des propositions vraiment à gauche, il n’y a pas d’autres solutions. »

"S’engouffrer dans le débat". Les communistes vont lancer une campagne pour une « vraie loi de justice sociale », en invitant les salariés et les citoyens à « s’engouffrer dans le débat » afin d’obtenir « la réforme fiscale indispensable à une politique de relance », a déclaré, hier, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, qui concluait la Fête de l’Humanité Normandie. Pour le dirigeant communiste, la remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault est un « aveu d’échec » de la politique mise en œuvre depuis un an et demi, tout comme l’est, à l’échelle de l’Europe, le document de la Commission européenne révélé par l’Humanité, mercredi, qui montre que « l’austérité nous emmène dans le mur », a-t-il poursuivi.

• A la Fête de Rouen pour débattre et agir ensemble
  L’austérité à l’épreuve à la fête de l’Huma à Rouen
  L’Humanité, Fête de résistances

Monsieur le Premier ministre, annulez la hausse de la TVA le 1er janvier !

PIERRE LAURENT, SENATEUR DE PARIS

La situation du pays est alarmante, la colère gronde (exclamations à droite), notamment chez ceux qui ont souhaité le changement en 2012 et veulent la justice sociale et fiscale. Nous voyons bien comment la droite, le Medef, l’extrême droite entendent instrumentaliser le mécontentement populaire en poujadisme fiscal, alors que l’impôt et les cotisations sociales sont les fondements de la solidarité.

Le problème, c’est l’injustice fiscale. Le budget 2014 est éloquent : d’un côté, 139,4 milliards de TVA et 13,2 milliards de taxe sur la production énergétique, de l’autre seulement 36,2 milliards d’impôt sur les sociétés, contre 49,7 milliards en 2013. Pourquoi ? À cause du CICE que toutes les entreprises touchent, même celles qui licencient à tour de bras. Le 1er janvier 2014, une nouvelle ponction grèvera le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pourquoi ? Pour compenser les 20 milliards offerts sans contrepartie au patronat... Ce sera peut-être la mesure de trop.

Monsieur le Premier ministre, il faut mettre d’urgence en chantier une grande réforme fiscale, rendre l’impôt sur le revenu réellement progressif, taxer le capital, cesser d’épargner les plus hauts revenus, lutter contre l’évasion fiscale, remettre à plat toutes les exonérations fiscales et sociales. Nous appelons à la mobilisation et marcherons avec le Front de gauche le 1er décembre prochain pour la justice fiscale. Je vous demande un geste fort : annulez la hausse de la TVA le 1er janvier ! Ce serait un premier pas vers la remise en cause d’un CICE injuste et inefficace ! (Applaudissements sur les bancs CRC ; exclamations à droite)