Un rapport accablant du Sénat sur le CICE

Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport.

En vigueur depuis janvier 2013, ce crédit d'impôt, conçu comme un moyen d'abaisser le coût du travail, correspond à 6% de la masse salariale des entreprises, pour les rémunérations inférieures à 2,5 smic.

Cette mesure phare du quinquennat de François Hollande, qui visait à améliorer la compétitivité de l'industrie française et à favoriser les embauches, a été fondue dans le pacte de responsabilité. Intitulé "CICE: le rendez-vous manqué de la compétitivité ?", ce rapport décrit cette mesure comme un "véritable saupoudrage", dont la forme laisse à désirer et qui, sur le fond, n'a pas encore démontré son efficacité.

Il s'agit d'"un dispositif complexe et dispersé, à l'efficacité incertaine", a souligné Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d'Indre-et-Loire et auteure de ce rapport, lors d'une conférence de presse mardi.

Complexe à la fois pour l'Etat en termes de pilotage budgétaire, pour les entreprises, en particulier les TPE et PME mais aussi pour les services fiscaux en raison de la masse de déclarations à gérer, cet outil semble en effet ne pas avoir atteint ses objectifs. "Des résultats en terme d'emplois pas au rendez-vous"

En drainant 19,4% de la créance, l'industrie est "péniblement le premier secteur concerné" par les retombées du CICE alors qu'elle représentait la cible initiale de ce dispositif. Sur le plan de la compétitivité, le résultat n'apparaît pas plus concluant, avec une nette concentration des retombées du CICE sur les entreprises non soumises à la concurrence internationale.

Les entreprises réalisant moins de 10% de leur chiffre d'affaires à l'exportation reçoivent près de 80% de la créance. Outre ces bénéfices incertains en matière de compétitivité, les conséquences du CICE en termes de créations d'emplois s'annoncent bien moindres qu'espéré et "il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous", a dit Marie-France Beaufils.

Faute de données précises disponibles pour l'heure sur ce point, elle a repris dans son rapport une estimation publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en décembre dernier, qui indique que le CICE avait permis de maintenir 125.000 emplois.

Ce constat soulève d'autant plus d'interrogations que les sommes engagées sont loin d'être négligeables: 20 milliards d'euros chaque année, soit environ 35% des recettes brutes de l'impôt sur les sociétés ou encore 1% du PIB. Revoir tout le dispositif Pour Marie-France Beaufils, cela conduit donc à se poser la question suivante: "Si ces 20 milliards avaient été injectés directement dans de l'investissement décidé par le budget de l'Etat, n'aurait-on pas été plus efficace?"

D'autant plus, souligne-t-elle, que lorsqu'on cumule les 20 milliards dégagés chaque année, "on obtient une masse totale qui est énorme." L'une des recommandations de son rapport, qui pointe également les lacunes du suivi et du contrôle du recours à ce crédit d'impôt, est donc de "revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE".

Elle préconise par ailleurs un redéploiement des fonds correspondants "dans des plans d'investissements en faveur des infrastructures et de la transition énergétique."

Sources : Huamanité

       

La commission des Finances rend public son... par senateurscommunistes

Turquie : "La France doit cesser son soutien au régime sanguinaire d'Erdogan" (PCF)

La tentative de putsch militaire en Turquie, dans la nuit du 15 au 16 juillet, organisée par quelques divisions de l'armée turque insurgées contre le président Erdogan s'est soldée par près de 300 morts à Istanbul et Ankara, plus d’un millier de blessés, et a entraîné en moins de 24 heures 6 000 arrestations.

À l’appel du pouvoir, des lynchages de putschistes ont eu lieu et l’éventualité d’un rétablissement de la peine de mort ressurgit. La politique de polarisation extrême, orchestrée par l’AKP, a attisé des fractures au sein de l’armée.

Le Parti communiste français tient à exprimer sa solidarité avec les peuples de Turquie, les démocrates et progressistes qui sont pris en étau entre la violence d'Etat, la mobilisation de l'extrême droite et des ultra-religieux, et la rébellion militaire. Or, comme le souligne le Parti démocratique des peuples (HDP), il ne peut y avoir d’autres solutions qu’une démocratisation de la Turquie et l’établissement d’une paix durable dans tout le pays, et particulièrement dans les villes kurdes assiégées depuis près d'un an par les forces de l'ordre et armées. Les événements des 15 et 16 juillet montrent que la politique de R.T. Erdogan conduit au chaos.

La France et l’Union européenne doivent la condamner et cesser de la soutenir. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, en affirmant ce matin la volonté de la France de voir "l’Etat de droit fonctionner pleinement en Turquie" et refuser tout "chèque en blanc à Monsieur Erdogan", engage une inflexion du discours de la France qui devra être suivie d'effets. Car, après l’échec de la tentative de coup d’État, le pire est déjà en marche. R.T. Erdogan amplifie la purge de ses opposants dans l’appareil d’État, notamment dans la magistrature et l’armée, en violation totale de l’Etat de droit.

Des milliers de juges ont été destitués et arrêtés dont des membres du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle. Cette purge devrait s’élargir à toute la haute administration. Tout en se présentant désormais comme le "défenseur de la démocratie".

Erdogan poursuit l’établissement de sa dictature après avoir écrasé les libertés, muselé les médias, réduit les pouvoirs de l’opposition, levé l’immunité parlementaire des députés du HDP afin de les jeter en prison, et déclenché une guerre meurtrière contre les populations kurdes du pays. Au moment où les forces conservatrices et nationalistes font bloc autour du pouvoir, il faut certainement s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la réforme constitutionnelle afin d’établir le régime ultra-présidentiel sans contre-pouvoir auquel aspire Erdogan.

R.T. Erdogan croit pouvoir capitaliser sur les événements de ces derniers jours pour restaurer son image, et celle de la Turquie jusqu’alors isolée sur le plan diplomatique en raison de son soutien apporté aux différentes organisations djihadistes Daesh et Al Nosra. Si J.-M. Ayrault doute de la fiabilité du régime turc en la matière, le PCF tient à lui rappeler que les preuves de cette duplicité sont connues et qu'elles ont valu à des journalistes, comme Can Dündar, des poursuites judiciaires et une tentative de meurtre.

Aujourd'hui, Erdogan se considère autorisé aux brutalités de masse les plus sanglantes. Il est de la responsabilité de la France et des pays membres de l'UE de cesser leurs soutiens à ce régime qui représente pour la Turquie et sa région un obstacle de plus à la paix et à la sécurité collective.

       

DRAME DE NICE : PIERRE LAURENT LE COEUR BRISE !

Notre pays tout entier vit des heures douloureuses après le massacre de 84 femmes, hommes et enfants perpétré à Nice par un homme au volant d'un semi-remorque lancé en trombe sur la Promenade des Anglais alors que tant de familles, de jeunes, d'enfants des quartiers populaires et de toute la ville, des touristes, étaient venus fêter ensemble la Fête de la Fraternité, notre fête nationale.

Notre nation endeuillée, profondément choquée, est saisie d'effroi et de chagrin. La solidarité des habitant-e-s de Nice et des environs, la réactivité des forces de l'ordre et des services de secours sont remarquables : aucun d'entre nous n'est prêt à céder à la peur ni à la haine.

Je veux m'incliner devant la mémoire des disparu-e-s, présenter à leurs familles et amis les condoléances du Parti communiste français, et les assurer de notre soutien, de celui de nos élus et de nos militants. Mes pensées se tournent vers les 18 blessés qui sont encore dans un état d'extrême gravité et les dizaines de blessés qui ont été atteints en souhaitant que leur vie soit sauvée, et leur dire que nous sommes tous à leurs côtés dans cette épreuve aussi tragique que profondément injuste. Comme tous nos concitoyens et tou-te-s celles et ceux qui ont choisi la France pour y vivre, j'ai le coeur brisé par cette abomination. Il n'y a aucune justification, et encore moins de fatalité, aux meurtres de masse quels qu'en soient les motivations et mobiles.

L'heure n'est pas aux polémiques politiciennes stériles mais à l'enquête et à l'aide aux victimes, à la solidarité et la fraternité.

Le Parti communiste français et ses militants seront vigilants et mobilisés pour qu'à Nice comme partout en France, la solidarité avec les victimes et leurs familles et le soutien dont les habitant-e-s de Nice et des Alpes Maritimes ont besoin soient sans faille.

C'est dans le rassemblement des femmes et hommes de paix de notre pays qu'ensemble nous ferons reculer les violences aveugles, les haines, la peur.

       

Brexit. Patrick Le Hyaric : « le fauteur de crise n’est pas « l’autre », mais les diktats de la finance contre les peuples »

Déclaration de Patrick Le Hyaric, Député - Vice-président du groupe de la Gauche unitaire européenne - gauche verte nordique (GUE/NGL).

Les citoyens du Royaume-Uni viennent de faire connaître avec force leur désaveu de l’actuelle construction européenne sous l’égide des puissances d’argent.

Nous regrettons que les débats fondamentaux sur la sortie de l’austérité, le recul du chômage et de la pauvreté, la démocratie, la lutte contre les inégalités et les écarts de développement au sein même de l’Union européenne n’aient pas été au cœur des débats.

Au Royaume-Uni, comme ailleurs, le fauteur de crise n’est pas « l’autre », mais les diktats de la finance contre les peuples. 

L’Europe du business, de « l’économie ouverte où la concurrence est libre et non faussée », qui détruit un à un tous les droits et solidarités n’a aucun avenir.

Les peuples la refusent.

 

Il faut enfin les entendre, sinon c’est l’idée même d’un projet européen solidaire, social, écologique qui serait menacée.

La solution n’est pas la précipitation vers plus d’intégration capitaliste et autoritaire sans écouter ce que les peuples disent en ramenant cela à un simple problème institutionnel. Elle n’est pas non plus dans un simplisme politique d’extrême-droite attisant les tensions entre les peuples et promouvant un national capitalisme dévastateur.

 

Nous appelons à une pause pour permettre un débat public dans tous les pays européens sur les moyens d’une refondation progressiste et écologique de la construction européenne. Il faudra définir dans l’immédiat, les partenariats, les relations coopératives avec le Royaume-Uni qui permettent de préserver au mieux les intérêts des travailleurs et des jeunes.

 

Du débat, de la réflexion  devrait pouvoir émerger un nouveau projet européen, plaçant en son cœur les intérêts populaires, dans le cadre d’une union des peuples et des nations associées, libres et solidaires.

Elle placerait en son cœur, le bien être humain et l’emploi, la lutte contre la pauvreté. Elle se tournerait vers le Sud, avec un projet ambitieux de co-développement solidaire du Proche et Moyen-Orient et du continent africain.

 

La France doit se placer aux avants postes pour une telle refondation.

 

Vendredi 24 juin 2016, 9 heures.

 

       

37ème Congrès du PCF. Le PCF adopte sa feuille de route stratégique pour 2017

Un processus en trois étapes a été adopté à 71% des délégués. Objectif : faire naître un « Front populaire et citoyen » majoritaire. Si la question de la primaire continue de susciter le débat, la bataille des législatives est une « priorité », affirme le texte.

Commencée la veille, la discussion sur la stratégie à suivre par les communistes lors des échéances de 2017 s’est achevée hier avec le vote par 71% des délégués des orientations proposées. Cap le plus délicat à passer parmi les sujets mis à l’ordre du jour du 37e congrès du PCF, la stratégie avait suscité de nombreux débats parmi les militants au moment du choix de la base commune de discussion.

Si depuis, le texte a été considérablement réécrit et actualisé après les conférences tenues dans les sections et les fédérations, des oppositions demeurent. La question de la présidentielle notamment suscite la controverse alors que Jean-Luc Mélenchon (PG) a déjà déclaré sa candidature.

Pour la majorité des congressistes, en accord avec les propositions de la direction nationale, l’objectif est de faire naître « un front populaire et citoyen » à travers un « processus collectif » en trois étapes. D’abord la rédaction d’ici octobre d’un « pacte d’engagements communs » avec toutes les forces disponibles et l’apport de la « grande consultation citoyenne » lancée par le PCF.

Mandat populaire et désignation citoyenne

Ensuite une « votation citoyenne » pour donner faire de ce pacte « un mandat populaire ». Enfin, la désignation d’un candidat à l’issue « d’une primaire ou toute autre forme de processus citoyen ». Le PCF se dit prêt à y engager un candidat et réaffirme qu’il fait des législatives une « priorité » avec l’objectif d’entrer sans attendre en campagne.

Dans les débats, le mot « primaire » continue d’être contesté comme par Hugo Vandamme du Nord qui y voit une référence à la vie politique américaine. Marie-Pierre Vieu des Hautes-Pyrénées, confie qu’elle a « des certitudes mais encore des doutes » et souligne l’existence de l’appel des 100, tribune collective compatible avec l’orientation proposée par le PCF. Elle voit dans cette démarche, « un moyen de faire converger les forces pour une majorité dès 2017 et pour reconstruire une gauche de progrès ». Marie-Christine Burricand du Rhône, tenante d’une ligne d’affirmation de l’identité communiste appelle à la présentation d’un candidat PCF à l’élection présidentielle sans en passer par une primaire. Christian Picquet de Haute-Garonne, en revanche, invite à « engager une candidature communiste dans un processus collectif qui vise à sauver la gauche de l’anéantissement dans lequel ce quinquennat nauséeux l'a conduite ». Dans le même esprit, Boris Bouchet du Puy-de-Dôme résume trivialement la visée : « s’adresser à tous les cocus du discours du Bourget et les rassembler ».

Emmanuelle Becker, élue parisienne, défend quant à elle l’idée de revitaliser le Front de gauche et de partir du programme de 2012, l’Humain d’abord. Fréderick Genevée, du même avis, rejoint dans son raisonnement l’argumentaire de Jean-Luc Mélenchon : « Le parti socialiste n’est plus un obstacle à la droite, il le prépare dans les idées. La recomposition politique va-t-elle se faire autour des frondeurs ? », interroge-t-il.

Le texte adopté indique que les communistes regrettent « les conditions dans lesquelles la candidature de Jean-Luc Mélenchon, qui a été (leur) candidat en 2012, a été annoncée » et continuent à « l’inviter à s’inscrire » dans une démarche collective. Son appel à une « marche des insoumis » aujourd’hui au moment de la clôture du congrès du PCF avait d’ailleurs tendu l’atmosphère il y a quelques jours.

Au micro, Pierre Laurent : « les communistes ont envoyé un message clair : pas question de mettre un doigt dans une primaire pouvant dé- boucher sur le soutien à une candidature de François Hollande ou d’un représentant de sa politique. L’idée ne m’a d’ailleurs jamais effleuré ». Il insiste sur sa volonté de « déprésidentialiser » les échéances de 2017 en s’appuyant sur l’intervention citoyenne. Il réaffirme la nécessité de rassembler des « forces réformistes, l’écologie politique en est une » avec le « courant révolutionnaire » pour constituer une majorité « transformatrice », alternative à l’orientation Hollande-Valls-Macron. « Ce n’est pas gagné mais c’est jouable, c’est possible. Si les communistes n’y croient pas, ce n’est pas possible, si les communistes y croient et qu’ils se mettent au travail, c’est possible! Le peuple de France le montre en ce moment, il n’a pas décidé de se résigner », conclut le Secrétaire national du PCF qui devrait être reconduit ce matin.

Léo Purguette (La Marseillaise, le 5 juin 2016)

       

 

Pierre Laurent et le Conseil National du PCF ont été réélu par plus de 80 % des délégués

 

Les communistes affinent leur choix

Les militants du PCF ont choisi, à 51,2 % des suffrages exprimés, de retenir la proposition de la direction de leur parti comme base de discussion de leur 37e Congrès, qui comprend notamment la proposition d’une « primaire de projet » pour rassembler la gauche sur un projet alternatif en 2017.

Ce n’est pas la fin des discussions ouvertes à l’occasion de la préparation du 37e Congrès, mais le début d’une nouvelle phase pour les communistes. Un débat qui va se poursuivre dorénavant dans le cadre prévu par les statuts de leur parti, c’est-à-dire par l’amendement du document qu’ils ont choisi par leur vote, la semaine dernière, comme base commune de discussion. « Le texte qui sera choisi début mai continuera d’évoluer et de s’enrichir », avait souligné avant le scrutin Pierre Laurent dans un « appel aux militants », le secrétaire national du PCF souhaitant concilier « le respect de la diversité et la volonté de converger jusqu’au congrès en construisant l’unité de tous les communistes à partir de choix majoritaires ».

Une tâche ardue après une consultation très disputée, où pas moins de quatre textes alternatifs au document soumis par le Conseil national du PCF ont été déposés, soient cinq propositions en lice, pour trancher trois questions à l’ordre du jour : « Clarifier dans un texte fort et lisible » le projet des communistes ; définir les choix stratégiques du parti pour les échéances électorales de 2017 ; et procéder aux « transformations nécessaires » du PCF. Si le scrutin a réuni moins de votants que lors des précédents congrès, avec 30 127 électeurs contre 34 662 pour le 36e Congrès de 2013 et 39 692 pour le 34e en 2008, ce n’est pas tant la participation qui est en cause (son taux s’améliore même, avec 56,92 % contre 54 % au 36e Congrès et 50,38 % au 34e), que l’érosion du nombre d’inscrits, c’est-à-dire d’adhérents à jour de leurs cotisations, dont les causes seront sans doute scrutées de près par les congressistes.

Majorité absolue en voix pour la base commune

Avec 14 942 voix et 51,2 % des suffrages exprimés, la proposition du Conseil national, articulée en trois textes distincts correspondant aux trois points de l’ordre du jour du Congrès (« Le temps du commun » ; « 2017 : une autre voie pour l’avenir de la France » ; et « Des transformations utiles et concrètes pour un Parti communiste de nouvelle génération »), devient la base de discussion de tous les communistes. Le premier texte alternatif, intitulé « L’ambition communiste pour un Front de gauche populaire et citoyen », signé entre autres par l’historien Frédérick Genevée, le maire de Gennevilliers Patrice Leclerc ou l’ex-président d’Espaces Marx Patrice Cohen-Seat, a recueilli quant à lui 6 910 voix et 23,68 % des suffrages. Le troisième texte alternatif (dans l’ordre du dépôt) nommé « Unir les communistes, le défi renouvelé du Parti communiste », a obtenu 12,87 % et 3 755 voix. Ses signataires comptaient, entre autres, le secrétaire de la fédération du Pas-de-Calais Hervé Poly et la maire de Vénissieux Michèle Picard.

Suivent enfin les deux autres textes alternatifs, numéro 4 et numéro 2 dans l’ordre du dépôt, respectivement baptisés « Reconstruisons le parti de classe ! Priorité au rassemblement dans les luttes », signé notamment par Emmanuel Dang Tran, membre du Conseil national du PCF, et « Pour une politique communiste », porté par les animateurs de l’association La Riposte dont Greg Oxley. Ils ont rassemblé 6,86 % et 2 001 voix pour le premier cité, et 5,4 % et 1 575 voix pour le second. 944 communistes, représentant 3,13 % des votants, ont voté blanc ou nul.

C’est donc à partir de l’orientation proposée par le Conseil national que devront se construire les choix de congrès des communistes. Une orientation qui pose tout à la fois « les axes du projet communiste du 21e siècle » (sécurité d’emploi et de formation, nouveau mode de développement social et écologique, révolution citoyenne, nouveau pacte républicain, Europe refondée, mondialité de paix et de coopération), le choix pour la présidentielle de 2017 d’une « primaire de projet pour désigner une candidature » de « rassemblement des forces citoyennes et politiques » de gauche mobilisées contre la politique du gouvernement, et la volonté de « faire du PCF un parti d’éducation populaire et de conquête du pouvoir » qui développe une « pratique citoyenne » de la politique.

Quatre semaines pour élargirle cercle du débat

Ce sont en particulier ces deux derniers points qui ont donné lieu à des options différentes soumises au vote, et qu’il va falloir maintenant rassembler. « Nous allons écouter et avancer tous ensemble. Dans cette première phase du débat, se sont exprimées des idées, mais aussi des préoccupations et des inquiétudes », note le porte parole du PCF Olivier Dartigolles, pour qui « il reste quatre semaines pour créer les conditions qu’un plus grand nombre de camarades entrent dans cette discussion ».

Première difficulté à lever, selon Frédérick Genevée, représentant du texte « L’ambition communiste... », dont les auteurs s’opposent à l’idée d’une « primaire » qui ouvrirait, selon eux, la porte à une nouvelle union avec le PS : l’adoption de la base commune par une majorité absolue tout juste supérieure à 51 %, quand les derniers congrès avaient accordé des scores plus confortables, à 60,9 % au 34e Congrès de 2008, et à 73,16 % au 36e de 2013 – mais avec un précédent à 55 % au 32e en 2003 – , crée « une situation inédite ». S’il prend acte du choix majoritaire en faveur de la base commune, Frédérick Genevée estime que la base commune « doit être réécrite en grande partie, et pas par des amendements à la marge ». « On peut rassembler sur des contenus politiques et dans la composition des directions », dit-il, en insistant sur « l’exigence de radicalité et de modernité qui s’est exprimée, qui peut se traduire dans un Front de gauche réactualisé ».

Reste que cette option n’est pas majoritaire dans le PCF. Opposé à l’idée de primaire, Hervé Poly, pour le texte « Unir les communistes... », refuse la proposition de « liquidation du PCF » que constitue à ses yeux « l’adhésion à une autre organisation » : « C’est l’option de ‘’métamorphose’’ du PCF rejetée en 2008 qui fait sa réapparition », tranche-t-il. « Les communistes ne veulent ni d’un parti en tendances, ni de synthèse molle, ni de règlements de comptes », rappelle de son côté Olivier Dartigolles, qui invite à œuvrer au rassemblement des communistes autour de « trois sujets » : le « bouillonnement » que traduit la mise en mouvement de forces de gauche en France et dans le monde, « l’actualité de l’engagement communiste », et la proposition de répondre « à partir de la base commune, à la demande des électeurs de gauche de construire pour 2017 un rassemblement qui ne pourra en aucun cas se faire avec les représentants de la politique actuelle, aujourd’hui disqualifiés ».

Sébastien Crépel

Lundi, 9 Mai, 2016

L'Humanité

 

       

Affaire Baupin : Violences sexistes en politique, la vérité s’impose

La presse révèle ce matin le témoignage de femmes, élues ou collaboratrices, qui affirment avoir été harcelées et agressées sexuellement, par Denis Baupin, député et vice-président de l’Assemblée Nationale qui a quitté EELV il y a quelques semaines.

En respectant naturellement la présomption d’innocence, à laquelle chacun a le droit, si ces faits sont avérés, ils sont extrêmement graves.

 Ils témoignent, une nouvelle fois, de la difficile mise en lumière par les victimes de ce genre d’agissements, et de l’existence de comportements sexistes dans le monde politique, comme ailleurs.

 Ces femmes ont eu le courage de témoigner pour que cesse enfin la loi du silence. Il est intolérable que de telles pratiques puissent perdurer. Les hommes politiques ne sont pas au-dessus des lois. Comme tout citoyen, ils doivent les faire respecter, d’autant plus qu’ils les élaborent et les votent la main sur le cœur !

 Les violences faites aux femmes sont un fléau qui gangrène le vivre ensemble, le respect mutuel et qui empêche tout progrès durable en termes d’égalité entre les femmes et les hommes.

 Les militantes et militants communistes se battent, aux côtés des associations féministes, des femmes et des hommes de progrès pour en débarrasser la société. 

Pour nous, c'est tolérance zéro à l'égard des violences faites aux femmes.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Laurence Cohen, responsable nationale de la commission féministe du PCF