ANDRE CHASSAIGNE : VOTE LOI RENSEIGNEMENT !

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi intervient dans un contexte lourd et exceptionnel que chacun mesure.

Face aux menaces aussi bien internationales qu’intérieures, notre détermination pour combattre le terrorisme est sans faille. Les députés du Front de gauche ont toujours affirmé que le terrorisme, sous toutes ses formes, où qu’il se produise et quels qu’en soient les responsables, devait être fermement combattu.

Nous ne sommes donc pas opposés au renforcement de la politique du renseignement.
Au contraire, nous partageons pleinement la volonté du Gouvernement d’offrir un cadre légal général aux activités des services de renseignement qui permettent de connaître et de prévenir les menaces pesant sur notre pays et sa population. Mais, précisément parce que l’enjeu est grave, il convient de refuser la précipitation.

Nous déplorons le recours à la procédure accélérée, alors même qu’il s’agit d’adopter des mesures par définition attentatoires aux libertés individuelles et dérogatoires au droit commun. Cette procédure d’urgence n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Surtout, nous refusons de céder à la tentation du tout sécuritaire et nous sommes très vigilants quant au respect des libertés individuelles.

C’est pourquoi nous avons, durant la discussion en séance, exposé nos inquiétudes et proposé des amendements tendant à encadrer le recours à des techniques de renseignement très intrusives, pour des motifs étendus et souvent flous, dans des domaines qui dépassent largement la lutte contre le terrorisme. Ces inquiétudes sont largement partagées. De la CNIL au conseil national du numérique, en passant par le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – CNCIS –, Jean-Marie Delarue, du syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire».

Malheureusement, l’examen du texte en séance n’a pas permis de lever ces inquiétudes. Très peu d’améliorations ont été apportées et tous nos amendements ont été rejetés tandis que les principales dispositions ont été maintenues.

Ainsi, le texte prévoit-il toujours de renforcer l’arsenal des services de renseignement par une légalisation des pratiques illégales existantes, sans intensifier le contrôle de leurs activités – pose de balises GPS pour suivre des véhicules, intrusion dans des lieux privés, utilisation de matériel très sophistiqué comme les logiciels-espions et les IMSI-catchers.

Il tend également à étendre le domaine du renseignement, qui dépasse largement le champ de la lutte contre le terrorisme. De nouveaux motifs d’action et une rédaction plus extensive des missions anciennes conduisent à un élargissement inquiétant du domaine d’intervention des services de renseignement. Il organise, par ailleurs, une surveillance massive du trafic internet, analysé par un algorithme secret-défense. Il place le dispositif entre les mains de l’exécutif, évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles. Enfin, le contrôle des dispositifs mis en place est insuffisant car l’instauration d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, censée prendre la suite de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, n’est qu’un leurre.

De l’aveu de Jean-Marie Delarue, le président de l’actuelle CNCIS, cette nouvelle commission sera incapable de contrôler effectivement, et même a posteriori, les services secrets.En définitive, nous considérons qu’au terme de l’examen de ce texte, l’équilibre entre le renforcement de la politique du renseignement et le strict respect des libertés individuelles n’est pas atteint.

Comme le souligne François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’institut de relations internationales et stratégiques : «Le problème n’est pas d’être pour telle proportion de liberté ou de sécurité : la finalité de toute prévention et répression est de garantir nos libertés contre ceux qui exercent des violences réelles. Sinon elles sont contre-productives en fournissant des arguments aux ennemis de nos démocraties.»

Aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, chers collègues, réfutons-nous tous propos opérant une dichotomie manichéenne entre «ceux qui ont le sens de l’État et ceux qui, parfois, ne l’ont pas».Les députés du Front de gauche ont « le sens de l’État », «le sens de l’État de droit». Aussi voteront-ils contre ce texte qui porte de graves atteintes aux libertés individuelles. Je sais que ce vote sera partagé par de nombreux autres députés sur les différents bancs, notamment ceux de la gauche.(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

       

 

 

Les députés du Front de gauche ont voté, cet après-midi, contre le projet de loi relatif au renseignement. Dans son explication de vote, André Chassaigne a dénoncé "une extension préoccupante de la surveillance et du domaine d'intervention des services de renseignement."

Posted by Les députés du Front de Gauche on mardi 5 mai 2015

Népal : le PCF appelle à une large solidarité

Dès l'annonce du plus grave séisme depuis 1934 au Népal qui a frappé le pays et sa population largement démunie face aux conséquences prévisibles des mouvements tectoniques, le PCF a tenu à adresser au peuple népalais un message de soutien et de solidarité.

Une semaine après le tremblement de terre, c'est en milliers que se comptent les victimes, morts et blessés, un nombre encore bien loin d'être définitif compte tenu du nombre de disparus parmi lesquels des étrangers dont plusieurs Français.

Le bilan humain et matériel de ce drame est emblématique de la gravité des inégalités dominant l'existence de millions d'êtres humains. Au Népal, aujourd'hui un des pays les plus pauvres de la planète, les forces de la nature se conjuguent à l'héritage d'un pouvoir royal de droit divin et du colonialisme britannique pour amplifier le poids des destructions matérielles et les pertes humaines provoquées par le séisme.

La solidarité doit se manifester et elle se manifeste largement, avec l'aide apportée par les autorités officielles de divers pays et des organisations internationales, par l'implication de très nombreuses ONG, par l'intervention bénévole de touristes apportant leur concours spontanément aux équipes de secours.

Mais au-delà de cette entraide de première urgence, c'est à une large solidarité que nous appelons, s'exerçant sur le long terme, mettant en commun, pour le meilleur bénéfice de tous et de chacun, les connaissances, les compétences et les moyens dont notre monde aujourd'hui et des pays comme la France disposent pour contribuer, dans une égale dignité, au développement de chacune des nations et chacun des peuples du monde.

Tel est le sens de l'engagement du PCF pour la construction d'un nouvel « ordre » mondial fondé sur l'égalité, la justice, la solidarité et la coopération réelle entre les peuples.

 

       

Non au gel des pensions de retraite

Après le 3 juin et le 30 septembre 2014, le 17 mars puis ce 9 avril 2015, les retraité-e-s, à l’appel unitaire des organisations syndicales, ont manifesté leur colère de voir leurs pensions bloquées depuis des mois, leur pouvoir d’achat en baisse depuis des années du fait aussi de l’augmentation constante des dépenses contraintes et des multiples mesures fiscales qui les touchent.

Après la période électorale marquée par une forte abstention, un sentiment d’abandon des plus précaires et un rejet de la politique libérale menée par François Hollande, à l’évidence, le gouvernement reste sourd à l’expression de la colère, au dégoût face aux promesses non tenues, aux reniements, aux capitulations.

En effet, nous apprenons que le gouvernement pour réaliser quelques économies supplémentaires, suivant le programme de stabilité 2015-2018 présenté le mercredi 15 avril ne revaloriserait pas les pensions de retraite de base, le 1er octobre prochain. Les pensions resteraient donc figées jusqu'en octobre 2016, alors qu'elles n'ont plus été revalorisées depuis avril 2013. C’est insupportable !

La politique du gouvernement Hollande/Valls ne sert que le grand patronat et la finance. Pour les patrons des dizaines de milliards d’euros via le pacte de responsabilité et autre Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi. Pour les retraité-e-s, baisse continue du pouvoir d’achat des pensions, réduction de la couverture maladie, augmentation des impôts, de la TVA, de la CSG, création de la CASA. Alors que 220 milliards d’euros d’aides publiques sont versés sans contrôle aux entreprises, il est légitime d’exiger la revalorisation des pensions et qu’aucune pension ne soit inférieure au SMIC, porté à 1700€ brut.

« Au nom de la dette… », hôpitaux, culture et collectivités au régime sec

Par Nicolas Sansu , député communiste, membre de la commission des finances à l’Assemblée

Au nom de la dette », les peuples d’Europe subissent de véritables cures d’austérité qui jettent des millions de personnes dans la pauvreté et la précarité.

« Au nom de la dette », les hôpitaux sont mis au régime sec, la culture est sacrifiée et les collectivités annulent des investissements pourtant indispensables.

Véritable arme de destruction massive utilisée par les soldats de l’ordre néolibéral, la dette sert de puissant justificatif aux politiques récessives menées en Europe.

Ce mythe, faussement construit sur des États prétendument trop dépensiers, doit être aujourd’hui démantelé.

En France, la dette est d’abord le fruit de taux d’intérêt trop élevés dans les années 1990 et de la baisse des prélèvements sur les hauts revenus.

Ce faisant, l’État s’est volontairement appauvri de 600 milliards d’euros, détournés au profit des plus aisés, pour qui le jackpot est total  : versement d’intérêts et diminution d’impôts. S’y ajoutent les effets de l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les coûts de la crise financière de 2008.

Telle est la réalité de la dette, dans notre pays et ailleurs en Europe  !

Cette dette, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont décidé de la contester.

En pleine concordance avec le Parlement grec, qui lance une «  commission de vérité sur la dette  », nous avons proposé une résolution européenne pour sortir de l’ornière.

Nos propositions sont claires.

Une grande conférence européenne sur la dette doit être rapidement organisée, afin que l’UE cesse d’appliquer aveuglément la seule loi des créanciers, méprisant la volonté des peuples.

L’affranchissement des États de l’insupportable tutelle de la finance est l’autre priorité. D’abord, à travers l’indispensable renforcement de la régulation. Ensuite, avec le développement d’outils alternatifs de financement de l’action publique, afin de répondre à la crise écologique et sociale.

S’attaquer à la dette, gagner un contrôle démocratique de la dette, c’est le combat pour une autre politique.

Lettre ouverte à François : entre les communistes et les militants d’extrême droite il y a le sang de l’histoire

Cher François,

Hier, invité du Supplément de Canal +, tu as déclaré : « Madame Le Pen parle comme un tract du Parti communiste des années 1970. En pensant qu’on peut fermer les frontières, qu’on peut nationaliser les industries, qu’on peut sortir un certain nombre de capitaux de notre pays sans risque ». Et pour tempérer tes propos, tu as rajouté : « Sauf que le Parti communiste il ne demandait pas qu’on chasse les étrangers, qu’on fasse la chasse aux pauvres... »

Te connaissant un peu – nous avons été quelques années côte à côte sur les bancs de l’assemblée nationale – je dois t’avouer que je ne croyais pas que tu puisses te rabaisser à ce point dans l’expression de tes opinions sur des partenaires de gauches comme les communistes.

C’est indigne de ta part. Non seulement tu as blessé le militant que je suis, mais en plus tu fais une faute politique majeure. Tu sais très bien qu’entre les communistes et les militants d’extrême droite il y a le sang de l’histoire.

Mais plus grave encore, par cette formulation tu réhabilites le Front National en le plaçant au même rang que les partis « républicains » dans notre pays. Tu donnes ainsi un sacré coup de pouce à Marine Le Pen pour 2017. Tu connais sa volonté de dédiaboliser son mouvement pour crédibiliser plus encore ses chances de prendre le pouvoir en 2017.

Je sais, qu’en fin politique, tu joues la carte de l’affrontement avec la présidente du FN au deuxième tour de l’élection présidentielle, ce qui assurerait ta réélection au plus hautes charges de l’état. Mais là tu as offensé une grande partie de ton électorat potentiel. N’oublies jamais que pour gagner en 2017, tu auras besoin de rassembler toute la gauche au deuxième tour et surtout tu auras besoin d’arriver en première, ou au pire, en deuxième posture au premier tour.

Enfin, qu’elle caricature de la position des communistes que de proclamer qu’ils veulent « fermer les frontières, … nationaliser les industries, … sortir un certain nombre de capitaux de notre pays sans risque ». Tu manques, pour le moins, de discernement à ce sujet. Nous pouvons être en désaccord politique, ce qui est visiblement le cas, sur la politique à mener sans tomber dans la caricature de la position de ses partenaires.

Cordialement.
Frédéric DUTOIT
Ancien Député

Hollande : deux heures de "Supplément" pour ne rien ajouter à l'échec de sa politique

Le travail du dimanche n'est pas une bonne chose. En deux heures de "Supplément", Francois Hollande n'aura rien ajouté, rien annoncé, rien changé ni ajouté à l'échec de sa politique. Face à une France qui doute et qui souffre, le chef de l’État observe, commente et "assume ses choix".

Il fait quelques bons mots. Pas trop, le "climat" n'est pas à la petite blague. Au bout d'une heure d'émission, après un reportage qui en disait long sur la colère de celles et ceux qui "bascule" avec le vote FN , il dit " qu'est- ce que je dois faire ?".

Et ne répond pas.

Un "supplément" sans changement de cap et sans imaginaire avec une démission totale sur le chômage et les licenciements, le pouvoir d'achat et les vies qui vont mal,  la jeunesse qui devait être la grande priorité du quinquennat.

Enfin, au cours de ce long entretien, F.Hollande a cru judicieux d'amalgamer le FN aux "PCF des années 70" tout en essayant de se rattraper sans vraiment y parvenir. Triste moment pour lui. Cette parole n'est pas qu'une offense aux militantes et militants communistes, ceux d'hier et d'aujourd'hui, elle est aussi une lâcheté intellectuelle quant à la manière de combattre le FN.

Pour le redressement du pays, les forces de progrès sont appelées à agir, vite, pour des perspectives et des solutions.

Olivier Dartigolles, porte parole du PCF

400 morts supplémentaires en Méditerranée

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

Selon les témoignages des survivants, près de 400 migrants auraient encore disparu dans le naufrage de leur embarcation dimanche en Méditerranée. Alors même que les gardes côtes auraient porté secours à près de 42 embarcations et 8 000 personnes depuis vendredi.

Si ce naufrage est confirmé, ce serait le pire que la Méditerranée ait jamais connu.

Morbide décompte que celui que nous faisons depuis le début de l'année : au moins 900 personnes seraient mortes ou disparues cette année en tentant de traverser la Méditerranée.

Morts qui viennent s'ajouter aux 30 000 au moins déjà recensés des vingt dernières années.

Le cimetière marin ne cesse de s'agrandir.

Cela n'est plus supportable, la route migratoire vers l'Europe est devenue la plus dangereuse du monde.

Il ne suffit pas de s'émouvoir à chaque naufrage, il faut agir pour stopper l'hécatombe.

Combien notamment de Syriens, d'Erythréens, de Soudanais, de Somaliens, tous des demandeurs d'asile potentiels, devront encore perdre la vie avant que les gouvernements des États membres de l'UE respectent enfin leurs obligations internationales,  au moins en matière de sauvetage en mer et d'accueil des réfugiés et se décident à changer de politiques migratoires.

Nous faisons aujourd'hui face à l'une des pires crises humanitaires qu'ait connue la planète depuis la Seconde Guerre mondiale, en raison notamment de la situation au Moyen-Orient, et nos dirigeants se lavent les mains de tous ces morts. Les décisions prises ces dernières semaines par le Conseil de l'UE et la Commission européenne vont toujours dans le même sens : plus de fermeture, plus d'externalisation et donc plus de risques pour les migrants, plus de violences sur leurs parcours. Et toujours plus de morts.

Le HCR, l'Organisation Internationale pour les Migrations, les ONG et bon nombre de parlementaires européens avaient pourtant prévenu que la fin de l'opération Mare Nostrum et son pseudo-remplacement par l'opération Triton sous l'égide de Frontex étaient dangereuses. Cela fait des mois maintenant que nous sonnons l'alarme : sans possibilité de voies légales d'accès au territoire européen, l'hécatombe continuera.

Les États membres de l'UE sont tous signataires de la Convention de Genève de 1951. Ils se sont donc engagés à accueillir tous ceux qui fuient la violence et les persécutions. Il est temps de mettre en place des politiques migratoires répondant aux défis du XXIe siècle. Cela passe par l'abrogation de la directive retour, la réforme du Règlement de Dublin, des politiques en matière de visas ambitieuses, l'ouverture de voies d'immigration en partenariat avec les pays concernés et l'abandon des "processus de Rabat" et surtout de "Khartoum". Assez de cette Europe forteresse qui tue un peu plus chaque jour à ses frontières.

C'est d'humanité, de dignité, de respect du droit international et des droits fondamentaux dont ces femmes, ces hommes et ces enfants ont besoin.